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Actualité : 

Depuis le 1er janvier 2024, votre entreprise de moins de 50 salariés peut bénéficier d'une subvention "RPS accompagnement". Plus de détails en fin d'article !

Que désignent les risques psychosociaux (RPS) ? Définition et exemples !

Les risque psychosociaux, généralement désignés par l'acronyme RPS, ne sont pas définis par le Code du travail. Néanmoins, une définition apparaît dans le rapport Gollac, rédigé par un collège d'expertise sur le suivi des RPS mis en place par le ministère du Travail (1).

Définition : les RPS sont les risques pour la santé mentale, physique et sociale, engendrés par les conditions d'emploi et les facteurs organisationnels et relationnels susceptibles d'interagir avec le fonctionnement mental.

Parmi les risques psychosociaux, peuvent par exemple figurer :

  • le stress au travail ;
  • les violences internes à l'entreprise telles que des faits de harcèlement moral ou de harcèlement sexuel, des conflits entre salariés ou entre un salarié et un supérieur hiérarchique ;
  • les violences externes à l'entreprise telles que des menaces, des insultes ou encore des agressions pouvant provenir de tiers (clients, fournisseurs...).

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Notre guide sur la prévention des risques psychosociaux dans l'entreprise

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Inclus : 37 questions-réponses ; 2 fiches explicatives.

Quels sont les 6 facteurs de risques psychosociaux ?

Si l'apparition de troubles psychosociaux chez un salarié dépend bien évidemment de caractéristiques individuelles telles que sa personnalité (effets variés selon les personnes) et de son environnement personnel, les RPS ont bien souvent des causes communes qui sont liées à l'organisation du travail.

À ce titre, le rapport Gollac liste 6 grandes familles de facteurs favorisant le développement de risques psychosociaux :

  • l'intensité de travail et le temps de travail (surcharge de travail, objectifs élevés, travail en horaires décalés ou de nuit, contraintes de rythme, heures supplémentaires...)  ;
  • les exigences émotionnelles : ce sont les situations où le salarié est confronté à la souffrance ou à la peur mais également l'obligation de devoir cacher ses émotions devant ses interlocuteurs...) ;
  • l'autonomie (manque d'autonomie dans les tâches, la prévisibilité du travail, impossibilité d'anticiper et absence de marge de manœuvre, le développement culturel, l'utilisation et l'accroissement des compétences, la monotonie et l'ennui...) ;
  • les rapports sociaux au travail (les relations avec les collègues de travail et la hiérarchie, la reconnaissance par les clients et le public, la valorisation sociale du métier, mais aussi les violences internes) ;
  • les conflits de valeurs (travail inutile, perte de sens dans son travail, absence ou manque d'adéquation des tâches à la personne, conflits éthiques...) ;
  • l'insécurité de la situation de travail (contrat précaire, changement de métier ou de qualification sans formation, retard de versement du salaire...).

Plusieurs de ces facteurs peuvent être à l'origine d'un RPS. 

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Pourquoi prévenir les risques psychosociaux au travail ?

Les risques psychosociaux au travail ne doivent pas être minimisés. S'ils ont des conséquences néfastes sur la santé et la sécurité des salariés, ils ont également un impact très négatif sur votre entreprise et son fonctionnement

Voici quelques raisons qui démontrent la nécessité de prendre au sérieux le sujet des RPS au travail.

Maîtriser l'absentéisme et le turn-over au sein de l'entreprise

La prévention des risques psychosociaux en entreprise est indispensable pour réduire l'absentéisme au travail.

Les RPS peuvent en effet avoir de graves effets sur la santé physique et mentale des salariés.

Ils sont de nature à favoriser notamment les troubles du sommeil, les troubles cardiovasculaires, les dépressions ou encore les maladies psychosomatiques (symptômes d'ordre physique qui affectent un organe ou un système physiologique et dont l'origine est au moins en partie liée à l'état psychique). Chez certains salariés, les RPS peuvent conduire au burn-out, voire, dans les cas les plus graves, au suicide.

Tout autant de conséquences néfastes sur la santé des salariés qui contribuent à davantage d'arrêts maladie et à une hausse de l'absentéisme mais également, indirectement, au turn-over au sein de l'entreprise.

Qui dit absentéisme, dit remplacement du salarié et donc intégration et formation d'un nouveau collaborateur, ou bien, répartition de la charge de travail entre les autres salariés présents et donc facteur de stress supplémentaire pour ces derniers.

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Notre guide sur la prévention du burn-out en entreprise 

L’un de vos salariés souffre d’épuisement professionnel et vous souhaitez savoir comment l'aider ? Ce dossier rédigé par nos juristes, vous donne les clés pour mettre en place des actions de prévention pour lutter contre l’apparition du burn-out dans votre entreprise.
Inclus : 21 questions-réponses ; 3 modèles de lettres ; 1 fiche explicative.

Réduire les coûts pour l'entreprise (taux de cotisation AT/MP, arrêt maladie)

Autre enjeu, c'est celui de réduire les coûts pour votre entreprise.

À l'heure actuelle, il n'existe pas de tableau des maladies professionnelles propres aux risques psychosociaux. 

Néanmoins, un salarié exposé à un ou plusieurs risques psychosociaux et victime par la suite d'une maladie psychique telle qu'un burn-out, peut toujours obtenir la prise en charge de sa pathologique psychique au titre de la législation professionnelle, par le biais du comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles (CRMP).

De même, lorsque l'exposition au RPS conduit au décès du salarié (comme dans le cas d'un suicide par exemple), celui-ci pourra être reconnu comme ayant une origine professionnelle et qualifié d'accident du travail

La reconnaissance d'une maladie ou d'un accident comme état d'origine professionnelle a nécessairement un coût pour votre entreprise  :

  • la prise en charge du salarié en arrêt de travail : versement d'indemnités complémentaires, sans délai de carence ;
  • impact sur le taux de cotisation AT-MP qui s'applique à votre entreprise : celui-ci pourra être réévalué à la hausse.

Dans certains cas, la responsabilité de l'employeur peut également être engagée et la faute inexcusable pourra être retenue. 

 Le saviez-vous : selon la dernière étude du CNRS en la matière, le coût social du stress en France (dépenses de soins, celles liées à l'absentéisme, aux cessations d'activité et aux décès prématurés) a été estimé en 2007 entre 2 et 3 milliards d'euros.

Gagner en productivité de l'entreprise

La prévention des risques professionnels en entreprise présente également l'intérêt de gagner en productivité.

Des salariés qui se sentent bien au travail présentent moins risques d'être absents mais sont également plus impliqués et motivés. La qualité et la quantité du travail produit résulte en grande partie des conditions dans lesquelles les salariés travaillent. 

Soigner votre marque employeur

Les risques psychosociaux ont également des conséquences sur votre marque employeur.

La marque employeur est devenue, ces dernières années, un outil d'attractivité incontournable en matière de recrutement et de développement RH. Elle contribue non seulement à fidéliser les salariés en poste et les incite à maintenir leurs efforts positifs pour l'entreprise, mais elle est également un argument de taille pour attirer les nouveaux talents dans une entreprise.

À l'heure où les candidats ne regardent plus seulement le salaire ou autres avantages proposés, la marque employeur est aussi un outil de recrutement.

C'est pourquoi, il est indispensable de soigner votre marque employeur. En effet, rien de plus préjudiciable à votre image qu'un salarié qui parle négativement de vous et du climat social présent au sein de l'entreprise.

Cela passe nécessairement par la prévention des risques psychosociaux au travail.

Démontrer la volonté de s'engager dans une démarche RSE

Enfin, la prévention des RPS dans l'entreprise est aussi un moyen de s'engager dans une démarche RSE

 Bon à savoir : la responsabilité sociétale des entreprises (RSE), appelée aussi "responsabilité sociale des entreprises" est définie par la commission européenne comme étant l'intégration volontaire par les entreprises de préoccupations sociales et environnementales à leurs activités commerciales et leurs relations avec les parties prenantes. Autrement dit, ce sont les actions mises en place par une entreprise pour avoir un impact positif sur la société, tout en état économiquement viable.

Là encore, vos actions en matière de RSE ont une réelle importance auprès des collaborateurs en poste et des candidats à l'embauche. Aujourd'hui, ils sont nombreux à être attentifs aux engagements pris par une entreprise en matière d'environnement, mais aussi sur le plan humain, notamment en termes de préservation de l'emploi, de pénibilité au travail, d'hygiène et de sécurité des travailleurs, et plus particulièrement, en matière de risques psychosociaux.

Comment identifier les risques psychosociaux pour mieux les combattre ?

Pour pouvoir prévenir les RPS en entreprise, il est indispensable de pouvoir les identifier. Pour cela, différents leviers sont à votre disposition.

Réaliser un diagnostic (questionnaires, enquêtes...)

L'identification des RPS au sein d'une entreprise reposent en grande partie sur l'interrogation des travailleurs

Vous avez ainsi la possibilité de réaliser un diagnostic par le biais de questionnaires ou d'enquêtes à destination des salariés et basé sur le volontariat. Ces outils ne vous permettront pas de mesurer le ressenti des salariés notamment par rapport à l'environnement organisationnel.

Il est indispensable de garantir l'anonymat des réponses apportées par les salariés si vous souhaitez que ceux-ci se livrent sur leur ressenti, leur vécu et leur expérience de manière objective.

Échanger régulièrement avec les managers et les représentants du personnel

L'échange avec les managers est également un outil primordial afin d'identifier les RPS au sein de l'entreprise.

Ceux-ci ont généralement connaissance des situations opérationnelles qui peuvent conduire à l'exposition des salariés à des risques psychosociaux.

Ils sont aussi généralement en mesure de constater le mal-être des collaborateurs, notamment lors des divers échanges qu'ils peuvent avoir avec leurs collaborateurs (point management, suivi d'objectifs...).

Pour identifier les RPS au sein d'une structure, il est également indispensable de favoriser le dialogue social avec les représentants du personnel présents dans l'entreprise.

Le comité social et économique (CSE) a, lui aussi, la possibilité de mener des enquêtes pour établir l'existence de RPS dans l'entreprise.

Une fois que les résultats de l'enquête auront été analysés par le CSE, il peut être judicieux de vous associer au celui-ci pour prendre connaissance des indicateurs qui ressortent de cette enquête. 

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Notre guide à destination du CSE pour la prévention des RPS

En tant qu'élu du personnel, votre implication dans la promotion de la santé, de la sécurité et de l'amélioration des conditions de travail est cruciale. Nos juristes mettent à votre disposition les informations essentielles pour prévenir les risques psychosociaux et garantir un environnement professionnel sain pour tous !
Inclus : 23 questions-réponses ; 3 modèles de lettres ; 2 fiches explicatives.

Comment mettre en place une démarche de prévention des risques psychosociaux (RPS) dans l'entreprise ? 

En tant qu'employeur, il vous incombe une obligation de santé et de sécurité auprès de vos salariés (3). En effet, le Code du travail vous oblige à prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs. Ces mesures comprennent :

  • des actions de prévention des risques professionnels;
  • des actions d'information et de formation ;
  • la mise en place d'une organisation et de moyens adaptés.

Évaluer précisément les risques professionnels au sein de l'entreprise 

Une fois que vous aurez identifiés les RPS auxquels sont exposés vos salariés, il est indispensable de mettre en place une démarche de prévention des risques professionnels dans votre entreprise.

Il s'agira alors d'évaluer plus précisément les risques psychosociaux auxquels sont exposés les salariés dans le but de mettre en place un plan d'action.

L'objectif est ainsi de repérer les facteurs à l'origine de ces RPS, leur importance mais également d'identifier les groupes de salariés les plus à risque.

Si l'employeur a un rôle majeur dans le processus d'évaluation des risques professionnels, les acteurs suivants doivent aussi être associer à l'évaluation :

  • le CSE et la commission santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT), le cas échéant ;
  • le service de prévention et de santé au travail (médecine du travail) auquel l'employeur adhère.

Mettre à jour le document unique d'évaluation des risques professionnels

Vous devrez ensuite retranscrire cette évaluation des risques professionnels dans le document unique d'évaluation des risques professionnels (DUER) qui devra être mis à jour régulièrement, notamment à chaque fois qu'un nouveau RPS apparaît dans l'entreprise.

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Notre guide pour rédiger ou mettre à jour votre DUERP

Abordez sereinement l'évaluation des risques et la rédaction du DUERP grâce à notre dossier ! 
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Mettre en oeuvre des actions pour réduire ou supprimer les risques psychosociaux dans l'entreprise

En fonction du secteur d'activité de l'entreprise, de sa taille et du budget qu'elle est prête à investir dans la prévention des RPS, différentes actions peuvent être mises en place pour les réduire, voire les supprimer, notamment :

  • transformation de l'organisation du travail, des méthodes et du fonctionnement tout en prenant en compte l'impact sur l'humain ;
  • mise en place de formations telle qu'une formation à la gestion du stress et d'ateliers de sensibilisation des salariés aux RPS  ;
  • mise en place de cellules d'écoute ou d'un accompagnement psychologique en collaboration avec la médecin du travail ;
  • investir dans des équipements permettant de favoriser le bien-être des collaborateurs au travail (salles de repos, salles silencieuses, espaces de détente et d'échanges, etc.).

Existe-t-il des subventions pour aider l'entreprise à prévenir les RPS ? Zoom sur la subvention "RPS accompagnement"

Depuis le 1er janvier 2024, et seulement pour les entreprises de moins de 50 salariés, une subvention "RPS accompagnement" a été mise en place afin d'accompagner ces entreprises à prévenir les RPS. L'entreprise qui souhaite bénéficier de la subvention, outre la condition d'effectif, doit répondre à certains critères d'éligibilité (4) :

  • être une société ou une association ;
  • être implantée sur l'ensemble du territoire, en France métropolitaine et dans les DOM ;
  • cotiser au régime général de la Sécurité sociale en tant qu'employeur ;
  • être à jour des cotisations accidents du travail et maladies professionnelles.

 De plus, l'employeur doit déjà être engagé dans une démarche de prévention des risques, c'est-à-dire :

  • être adhérent à un service de prévention et de santé au travail (SPST) ;
  • avoir réalisé et mis à jour son DUERP depuis moins de 1 an (les entreprises de moins de 11 salariés n'ont pas besoin de répondre à ce critère) et le tenir à disposition de la caisse régionale ;
  • ne pas faire l'objet d'une injonction ou d'une cotisation supplémentaire en cours pour l'un de ses établissements ;
  • informer les instances représentatives du personnel des investissements prévus et de la demande de financement réalisée auprès de la caisse régionale.

L'aide, versée par les caisses régionales (Carsat, Cramif, etc.) prend également la forme d'un accompagnement par un consultant référencé par l'Assurance maladie - Risques professionnels. Elle permet, en outre, de financer des investissements en cours, des équipements neufs, ou encore des équipements et prestations listés à la suite de l'accompagnement, afin de se mettre en conformité.

Le montant de la subvention s'élève à 70 % du montant (hors taxe) des sommes engagées pour les prestations d'accompagnement. Cette subvention ne peut ni être inférieure à 1.000 euros, ni supérieure à 25.000 euros.

 Les démarches, en ligne, sont à réaliser sur net-entreprises.fr.

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Référence :
(1) Rapport du Collège d’expertise sur le suivi des risques psychosociaux au travail, faisant suite à la demande du Ministre du travail, de l’emploi et de la santé, "Mesurer les facteurs psychosociaux de risque au travail pour les maîtriser" dit Rapport Gollac
(2) Étude INRS et Arts et métiers ParisTech, "Le coût du stress professionnel en France en 2007"
(3) Article L4121-1 du Code du travail
(4) Ameli.fr, "RPS Accompagnement : Une aide financière pour prévenir les risques psycho-sociaux en entreprise", 14 mars 2024