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DUER/DUERP : rédiger le Document Unique d'Evaluation des Risques Professionnels

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DUER/DUERP : rédiger le Document Unique d'Evaluation des Risques Professionnels

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Rédigé par Caroline Audenaert Filliol

Mis à jour le 01 décembre 2022


Rédiger et mettre à jour le DUER/DUERP

Des dispositions entrées en vigueur au 31 mars 2022 sont venues compléter les obligations de l'employeur relatives au document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP, encore communément connu sous DUER), socle d'appréciation de votre obligation de sécurité au sein de l'entreprise. Les personnes y ayant accès, la durée de conservation et la dématérialisation obligatoire font partie des changements majeurs.

Tout employeur est...

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Rédiger et mettre à jour le DUER/DUERP

Des dispositions entrées en vigueur au 31 mars 2022 sont venues compléter les obligations de l'employeur relatives au document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP, encore communément connu sous DUER), socle d'appréciation de votre obligation de sécurité au sein de l'entreprise. Les personnes y ayant accès, la durée de conservation et la dématérialisation obligatoire font partie des changements majeurs.

Tout employeur est tenu de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des salariés. 

Pour diminuer, voire éviter et combattre les risques, le législateur vous impose d'évaluer quels sont les dangers auxquels peuvent être exposés les travailleurs, selon des facteurs de risques classés en trois grandes catégories :

- les contraintes physiques marquées ;

- un environnement physique agressif ;

- certains rythmes de travail.

Une fois l'inventaire des risques identifiés élaboré, vous devez transcrire les résultats de cette évaluation dans le document unique en respectant les exigences légales à plusieurs niveaux : contenu, annexe, mise à disposition, communication, mises à jour, durée de conservation, etc.

Ce dossier, qui contient un modèle de DUER/DUERP, fait le point sur la manière de l'établir et les obligations qui en découlent.

Il existe des modèles de DUER/DUERP prêts à l'emploi ; document qui doit être mis à jour dans différentes situations et régulièrement. 

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Dans quel cas utiliser ce dossier ?

Vous êtes employeur : assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs font partie de vos obligations, quels que soient votre branche d'activité et les matières, produits et outillages utilisés.

Ce principe de précaution consiste à mettre en oeuvre des actions de prévention et des méthodes de travail/production garantissant un meilleur niveau de protection de la santé et de la sécurité des travailleurs. En pratique, il convient de tendre vers une réduction de la pénibilité et des risques d'accidents de travail ou de maladies professionnelles.

Il s'agit donc de connaître les facteurs de risques auxquels les travailleurs sont susceptibles d'être exposés dans l’entreprise et de les identifier au sein de chaque unité de travail,  afin de combattre ces dangers à la source en adaptant le travail à l'homme (choix des équipements, conception des postes de travail...) et en tenant compte de l'évolution de la technique notamment.

Une fois ces risques identifiés, vous allez devoir les transcrire dans le DUER.

Sachez que la responsabilité de l'employeur est susceptible d'être engagée pour défaut ou négligence dans la rédaction du DUER et que l'évaluation des dangers doit être suivie de mesures concrètes, qui diffèrent selon l'effectif de l'entreprise. La liste de ces actions doit être directement intégrée dans le DUER et ses mises à jour.

Comment rédiger le DUER (contenu, formalisme, annexe) ? Quelle est la fréquence de mise à jour ? A quelle échelle les risques professionnels s'évaluent-ils ? Qui à accès au DUER et à qui doit-il être communiqué ? Existe-t-il des obligations d'affichage ? Quel est le nouveau délai de conservation ? Quelles sont les sanctions en cas de négligence ?

Contenu du dossier :

Vous trouverez dans ce dossier les éléments d'information pour rédiger et tenir à jour, a minima une fois par an, votre DUER/DUERP :
  • la définition des risques professionnels ;
  • la mise à jour du DUER/DUERP en période de pandémie (Covid-19) ;
  • les objectifs du document unique ;
  • les obligations de l'employeur ;
  • les intervenants pouvant participer à l'évaluation ;
  • la forme et le contenu du DUER/DUERP ;
  • la détermination et l’évaluation des risques ;
  • la réévaluation de ceux-ci ;
  • des exemples de risques professionnels ;
  • la détermination des unités de travail ;
  • la préparation de l'évaluation des risques ;
  • l’établissement et la mise en œuvre d’un plan d’actions ;
  • les nouveautés de la réforme de la loi santé au travail.

Ce dossier contient également un modèle de DUER/DUERP à compléter.

Les notions clés abordées dans ce dossier :

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Document unique d’évaluation des risques professionnels

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Actions de prévention

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Délai de conservation

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Travailleurs et anciens travailleurs

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Mises à jour

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DUER

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Obligation de sécurité

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Comité économique et social (CSE)

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Annexes

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Covid-19

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DUERP

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Unité de travail

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Inspection du travail

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Facteurs de risques

Le plan du dossier

  • I. Formalisme et contenu du DUER/DUERP

  • Qu'est-ce que le document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP) ?

  • Qui intervient dans l'élaboration du document unique ?

  • Existe-t-il un formalisme auquel doit obéir le document unique ?

  • Que doit contenir le document unique d'évaluation des risques professionnels ?

  • Quels risques peuvent être relevés et inscrits au sein du DUER/DUERP ?

  • Le DUERP doit-il faire l'inventaire de tous les risques liés à l'activité ?

  • Quels documents doivent être annexés au DUER/DUERP ?

  • II. Evaluation des risques professionnels

  • Quels sont les facteurs de risques professionnels ?

  • L'évaluation des risques s'effectue-t-elle à une échelle globale de l'entreprise ou doit-elle être plus localisée ?

  • Qu’est qu’une unité de travail au sens du DUER/DUERP ?

  • Un risque dont la probabilité de réalisation est faible doit-il être pris en compte ?

  • Quels peuvent être les facteurs de risques de pénibilité liés à certains rythmes de travail ?

  • Quels peuvent être les facteurs de risques de pénibilité liés à un environnement physique agressif ?

  • Quels sont les facteurs de pénibilité entrés en vigueur depuis le 1er octobre 2017 ?

  • Pénibilité et évaluation des risques : que faut-il savoir ?

  • Qu'est-ce que la fiche de prévention des expositions aux risques professionnels ?

  • Comment fonctionne la déclaration annuelle des expositions aux risques ?

  • III. Mises à jour, conservation et accès/communication du DUER/DUERP

  • Quand le document unique d'évaluation des risques doit-il être mis à jour ?

  • Coronavirus : faut-il mettre à jour le DUER/DUERP ?

  • Un déménagement nécessite-t-il une actualisation du DUER/DUERP ?

  • Combien de temps doit être conservé le DUER/DUERP ?

  • Quelles sont les personnes pouvant avoir accès au document unique d'évaluation des risques professionnels ?

  • Le DUER/DUERP doit-il être obligatoirement déposé sur un portail numérique ?

  • Faut-il transmettre le DUER/DUERP au service de prévention et de santé au travail ?

  • IV. Obligations et sanctions relatives au DUER/DUERP

  • Le document unique d'évaluation des risques professionnels est-il obligatoire ?

  • Quelles sont les obligations à respecter une fois les risques évalués ?

  • Quel est le lien entre le document unique et les actions de prévention mises en oeuvre sur le terrain ?

  • À quelles sanctions s'expose l'employeur s'il ne rédige pas ou n'actualise pas le DUER/DUERP ?

  • En cas d’accident du travail, le défaut ou la négligence dans la rédaction du DUER/DUERP est-il un facteur aggravant pour l’employeur ?

Ce dossier contient également

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La question du moment

Quels sont les facteurs de pénibilité entrés en vigueur depuis le 1er octobre 2017 ?

Depuis le 1er Octobre 2017, le compte professionnel de prévention (C2P) remplace le compte personnel de prévention de la pénibilité (C3P) (1).

Jusqu'au 31 septembre 2017, les salariés pouvaient bénéficier, sous certaines conditions, du compte personnel de prévention de la pénibilité (C3P) qui permettait de cumuler des points afin de pourvoir prétendre à un départ anticipé à la retraite par exemple. Au total, 10 facteurs de pénibilité étaient initialement prévus : 

  • le travail répétitif ;
  • le travail en équipes successives alternantes ;
  • le travail de nuit ;
  • les activités en milieu hyperbare ;
  • la manutention manuelle de charges lourdes ;
  • les postures pénibles ;
  • les vibrations mécaniques ;
  • l'exposition aux agents chimiques ;
  • l'exposition au températures extrêmes (en dessous de 5°C et au-dessus de 30°c).

Au 1er Octobre 2017, les facteurs de pénibilité pris en considération pour le C2P ont été ramenés à 6, soit (2) :

  • l'activités exercées en milieu hyperbare ; 
  • les températures extrêmes ; 
  • le bruit ; 
  • le travail de nuit ; 
  • le travail en équipes successives alternantes ; 
  • le travail répétitif caractérisé par la réalisation de travaux impliquant l'exécution de mouvements répétés, sollicitant tout ou partie du membre supérieur, à une fréquence élevée et sous cadence contrainte. 

Les facteurs restant ont basculé dans le périmètre de la retraite anticipée liée à la pénibilité. 

Le mot de l'auteur

Le 01/12/2022

La Cour de cassation, le 8 juillet 2021, a admis que le défaut de rédaction du DUER/DUERP, en tant que manquement à ses obligations ayant contribué à un accident de travail (défaut de mesures préventives en l'espèce), peut constituer une faute inexcusable de l'employeur (Cour de cassation, 2e chambre civile, 8 juillet 2021, n°19-25550).

Le 01/12/2022

Le fait pour l'employeur, de ne pas établir de DUER/DUERP et d'y mentionner les risques afférents à l'emploi du salarié, suffit à lui causer un préjudice indemnisable en ce qu'il constitue un manquement à son obligation de sécurité (Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 5 mai 2021, n°19-14295).

Le 28/03/2022

Le décret n°2022-395 du 18 mars 2022 est venu préciser les nouveautés de la réforme de santé au travail en matière de DUERP.

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    Je dois remettre à jour ce document et avec l'épidémie je recherche le paragraphe à inclure

  • le 03/04/2020

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    Exselent

  • le 22/10/2016

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    Très bonne présentation, facile à suivre, explications claires permettant de pouvoir personnaliser son propre duer à partir de la trame de base proposée.

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    Dossier complet, clair, net et précis. les informations répondent complètement aux attentes. merci

  • le 25/04/2015

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    Je trouve que le dossier est clair et qu'il couvre les différentes étapes à réaliser. il ne reste plus qu'à regarder les spécificités de notre secteur si nécessité. merci et bravo

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