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Obligations de l’employeur en matière de qualité de vie et des conditions de travail (QVCT/QVT)

Employeur

Professionnel

photo de Sarah Dumoulin

Rédigé par Sarah Dumoulin

Mis à jour le 20 mai 2022


Les actions pour améliorer la qualité de vie et des conditions de travail

En tant qu’employeur, vous êtes tenu d’assurer de bonnes conditions de travail pour vos salariés, de suivre leur état de santé, de prévenir tout risque professionnel, etc.

Assurer la sécurité de ses salariés, améliorer leurs conditions et leur environnement de travail, évaluer les risques liés au travail, assurer un meilleur équilibre entre leur travail et leur vie privée sont autant de moyens...
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Les actions pour améliorer la qualité de vie et des conditions de travail

En tant qu’employeur, vous êtes tenu d’assurer de bonnes conditions de travail pour vos salariés, de suivre leur état de santé, de prévenir tout risque professionnel, etc.

Assurer la sécurité de ses salariés, améliorer leurs conditions et leur environnement de travail, évaluer les risques liés au travail, assurer un meilleur équilibre entre leur travail et leur vie privée sont autant de moyens permettant l’épanouissement personnel et professionnel des collaborateurs. En conséquence, l’entreprise gagnera en performance et en productivité. Ainsi, une démarche QVCT (ou QVT) sera bénéfique à la fois pour les salariés, mais également pour l’entreprise.

L’accord national interprofessionnel du 9 décembre 2020 prévoit plusieurs bonnes pratiques pour avancer sur le sujet de la QVCT/QVT :
  • l’information des salariés ;
  • l’articulation du travail avec la vie personnelle ;
  • la qualité des relations sociales et le contenu du travail ;
  • la santé au travail et la prévention de la désinsertion professionnelle.
Le législateur impose que les négociations annuelles obligatoires pour les entreprises dans lesquelles sont constituées une ou plusieurs sections syndicales, portent sur l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et sur la QVCT.

18,00€ TTC


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Dans quel cas utiliser ce dossier ?

Vous êtes employeur et souhaitez mettre en place une démarche QVCT/QVT au sein de votre entreprise, mais vous ne savez pas par où commencer.

Selon la taille de votre entreprise, vos obligations en la matière ne sont pas les mêmes.

Qu’est-ce que la QVCT (ex-QVT)? Comment mettre en place une démarche QVCT ? Pourquoi travailler sur la QVCT ? Quelles sont mes obligations légales sur ce sujet ? Comment procéder à l’évaluation des risques professionnels ? Quels intervenants participent à la QVCT ? Autant de questions dont nous répondons au sein de ce dossier.

Ce que contient ce dossier :

Ce dossier aborde les questions liées à la QVCT/QVT :
  • la définition de la QVCT/QVT ;
  • les améliorations de la QVCT/QVT ;
  • les sujets ;
  • les obligations en matière d’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes ;
  • les obligations en matière de lutte contre le harcèlement moral et sexuel ;
  • le droit à la déconnexion ;
  • la formation en santé et sécurité au travail ;
  • la lutte contre les discriminations ;
  • le suivi contre la désinsertion professionnelle ;
  • l’évaluation des risques professionnels ;
  • le suivi médical ;
  • les missions du service de prévention et de santé au travail (SPST) ;
  • le rôle de l’agence nationale pour l’amélioration des conditions de travail (Anact) ;
  • etc.

1 document compris avec ce dossier :

Les notions clés abordées dans ce dossier :

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QVT

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Qualité de vie au travail

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Évaluation des risques

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Négociations annuelles obligatoires

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Accord national interprofessionnel (ANI)

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QVCT

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Qualité de vie et des conditions de travail

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Désinsertion professionnelle

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Droit à la déconnexion

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Egalité professionnelle

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DUERP

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Suivi médical

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CSE

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Prévention de la pénibilité

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Anact

Le plan du dossier

  • I. Qu’est-ce que la QVCT (anciennement QVT) ?

  • Comment améliorer la qualité de vie et les conditions de travail (QVCT/QVT) ?

  • Quels sont les sujets de la QVCT/QVT et quand sont-ils abordés ?

  • Pourquoi travailler sur la qualité de vie et les conditions de travail (QVCT/QVT) ?

  • II. Quelles actions mettre en place en matière de prévention pour améliorer la QVCT (ou QVT) ?

  • En quoi consiste la prévention de la désinsertion professionnelle ?

  • Qu’est-ce que la convention de rééducation professionnelle ?

  • Comment concilier vie professionnelle et vie personnelle ?

  • En quoi consiste le droit à la déconnexion ?

  • Quelles sont mes obligations en matière d’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes ?

  • Quelles sont mes obligations en matière de lutte contre le harcèlement moral et sexuel ?

  • III. Quelles actions sont à mettre en place en matière de santé au travail ?

  • Quelles sont mes obligations en matière de suivi médical ?

  • Quelles sont mes obligations en matière d’évaluation des risques (DUERP) ?

  • En quoi consiste la formation des salariés, des managers et du CSE en santé et sécurité au travail ?

  • IV. Quels sont les intervenants/acteurs permettant l’amélioration de la QVCT (ex-QVT) ?

  • Où puis-je trouver conseil en matière de QVCT/QVT ?

  • Quel est le rôle de l’Anact ?

  • Quelles sont les missions du service de prévention et de santé au travail (SPST) (ancien SST) ?

  • Quel est le rôle du CSE pour la mise en oeuvre de la démarche QVCT/QVT ?

La question du moment

En quoi consiste le droit à la déconnexion ?

Inséré dans le Code du travail suite à la "loi El Khomri" aussi dite "loi Travail" (1), le droit à la déconnexion fait aujourd'hui partie des dispositifs devant être traités lors des négociations annuelles (2) pour les entreprises de plus de 50 salariés.

Le législateur n'a pas prévu les modalités d'exercice du droit à la déconnexion. C'est donc au sein de l'entreprise que celles-ci sont fixées.

Même en l'absence d'accord collectif, vous avez l'obligation de mettre en oeuvre des mesures afin de garantir l'effectivité du droit au repos de vos salariés. Ainsi vous devez élaborer une charte après avis du Comité social et économique (CSE).

Par exemple, ce droit à la déconnexion a pour conséquence que vos salariés ne sont pas tenus de répondre à leurs mails en dehors des horaires de travail et qu'ils ne peuvent être licenciés pour ce motif.

Le mot de l'auteur

Le 20/05/2022

Suite à l'accord national interprofessionnel de 2020, la loi du 2 août 2021 est venue transposer ses dispositions afin de renforcer les préventions en matière de santé au travail et d'intégrer au sein du Code du travail, la nouvelle expression de qualité de vie et des conditions de travail.

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Par Carole VERCHEYRE-GRARD le 31/05/2022 • 2244 vues

Avec la multiplication du télétravail, les employeurs ont de plus en plus recours à des moyens de surveillance de leurs salariés à distance dont certains sont attentatoires aux libertés.



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