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Modèle d'accord sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

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200 utilisateurs ont déjà utilisé ce modèle de contrat

photo de Ablaye Ndour

Rédigé par Ablaye Ndour

Mis à jour le 26 juillet 2022


Ce modèle de contrat : Modèle d'accord sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

Vous êtes sur le point de négocier un accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes ? Nous vous proposons un modèle d'accord ainsi que son guide d'utilisation.

6,00€ TTC

photo de Ablaye Ndour

Rédigé par Ablaye Ndour

Mis à jour le 26 juillet 2022


Sommaire du Guide d'utilisation :

Nous vous proposons un modèle d'accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.  Cette accord est accompagnée d'un guide d'utilisation complet.

I-       Pourquoi un accord sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes ?

II-      Dans quel cas l'utiliser ?

III-     Combien d'objectifs de progression devez-vous fixer dans cet accord ?

IV-    Sanctions en cas d'absence d'accord sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes

Ce modèle de contrat est inclus dans le dossier :

La recommandation de l'auteur

Le présent accord est conclu en application de l'article L2242-1 du Code du travail relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, et la qualité de vie au travail. Il s'agit d'une obligation légale qui, si elle n'est pas respectée, peut faire l'objet de sanctions.

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