Modèle de contrat

6 344 utilisateurs ont déjà consulté ce modèle de contrat

Modèle d'accord sur l’égalité professionnelle femmes/hommes

Mis à jour le vendredi 5 décembre 2025

Votre entreprise est sur le point de négocier un accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes ? Il s'agit d'une obligation légale. Pour sécuriser votre démarche, nous vous proposons un modèle d'accord d'entreprise prêt à l'emploi et rédigé par nos juristes. Il vous offre un cadre juridique solide pour garantir l'équité, la qualité de vie au travail et éviter les sanctions. ...Lire la suite

5,00€ HT

50,00€ HT

Votre document toujours à jour avec un juriste à vos côtés pour toutes vos questions.

Rédigé par un juriste

Prêt à l'emploi

Téléchargement immédiat

En bref

Notre modèle d'accord sur l'égalité professionnelle pour vous aider à être en conformité

Dans les entreprises où sont constituées une ou plusieurs sections syndicales d'organisations représentatives, l'employeur a l’obligation légale d’engager, au moins une fois tous les quatre ans, une négociation sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.

Dans quel cas utiliser ce modèle d'accord sur l'égalité professionnelle ?

Vous êtes sur le point de négocier un accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.

✅ Cet accord est le document qui matérialise votre démarche en matière d'égalité professionnelle et de qualité de vie au travail. Il vous permet de formaliser votre engagement et de définir les objectifs de progression en fonction des spécificités de votre entreprise.

Ce modèle de contrat est inclus dans le dossier :

Respectez vos obligations en matière d'égalité de rémunération femmes/hommes

4/5

Lire les avis

22 723 utilisateurs ont déjà consulté ce dossier

Découvrir le dossier

Sommaire du guide d'utilisation

Nous vous proposons un modèle d'accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes. Cet accord est accompagné d'un guide d'utilisation complet.

I- Pourquoi un accord sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes ?

II- Dans quel cas l'utiliser ?

III- Combien d'objectifs de progression devez-vous fixer dans cet accord ?

IV- Sanctions en cas d'absence d'accord sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes

La recommandation de Caroline Audenaert Filliol

Le présent accord est conclu en application de l'article L2242-1 du Code du travail relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, et la qualité de vie au travail.

Il s'agit d'une obligation légale qui, si elle n'est pas respectée, peut faire l'objet de sanctions.

Ce modèle de contrat a été rédigé par notre juriste

Caroline Audenaert Filliol Juriste rédactrice web depuis 2016

42 Documents rédigés

128 Articles publiés

Découvrez les dernières publications de Caroline Audenaert Filliol

Voir son profil

Modèle d'accord sur l’égalité professionnelle femmes/hommes

6 344 utilisateurs ont déjà consulté ce modèle de contrat

Rédigé par nos juristes
Régulièrement mis à jour
Téléchargement en illimité

5,00€ HT

Vous pourriez être également intéressé par ces documents juridiques

Chaque modèle de lettres et contrats, certifiés par nos juristes, vous évitent les erreurs administratives et juridiques. Gain de temps assuré, il vous suffit de les télécharger et de les compléter avec vos informations.

Lettre refusant une augmentation de salaire

Mis à jour le 05/12/2025

Modèle d'accord sur l’égalité professionnelle femmes/hommes

Notre modèle d'accord sur l'égalité professionnelle pour vous aider à être en conformité

Dans quel cas utiliser ce modèle d'accord sur l'égalité professionnelle ?

Ce modèle de contrat est inclus dans le dossier :

Sommaire du guide d'utilisation

La recommandation de Caroline Audenaert Filliol

Ce modèle de contrat a été rédigé par notre juriste

Caroline Audenaert Filliol Juriste rédactrice web depuis 2016

Vous pourriez être également intéressé par ces documents juridiques

Nos actualités en lien avec le modèle de contrat Modèle d'accord sur l’égalité professionnelle femmes/hommes