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Modèle d'accord sur l’égalité professionnelle femmes/hommes

Rédigé par Alexandra Marion, Juriste Rédactrice web

Mis à jour le vendredi 7 août 2026

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Professionnel Droit du travail Égalité Femme Homme Salaire Accords d'entreprise Ressources humaines (RH) Mise en conformité Rémunération Relations collectives

Votre entreprise est sur le point de négocier un accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes ? Il s'agit d'une obligation légale. Pour sécuriser votre démarche, nous vous proposons un modèle d'accord d'entreprise prêt à l'emploi et rédigé par nos juristes. Il vous offre un cadre juridique solide pour garantir l'équité, la qualité de vie au travail et éviter les sanctions.

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En bref

Notre modèle d'accord sur l'égalité professionnelle pour vous aider à être en conformité

Dans les entreprises où sont constituées une ou plusieurs sections syndicales d'organisations représentatives, l'employeur a l’obligation légale d’engager, au moins une fois tous les quatre ans, une négociation sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.

Dans quel cas utiliser ce modèle d'accord sur l'égalité professionnelle ?

Vous êtes sur le point de négocier un accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.

✅ Cet accord est le document qui matérialise votre démarche en matière d'égalité professionnelle et de qualité de vie au travail. Il vous permet de formaliser votre engagement et de définir les objectifs de progression en fonction des spécificités de votre entreprise.

Ce modèle de contrat est inclus dans le dossier :

Respectez vos obligations en matière d'égalité de rémunération femmes/hommes

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Sommaire

Nous vous proposons un modèle d'accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes. Cet accord est accompagné d'un guide d'utilisation complet.

I- Pourquoi un accord sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes ?

II- Dans quel cas l'utiliser ?

III- Combien d'objectifs de progression devez-vous fixer dans cet accord ?

IV- Sanctions en cas d'absence d'accord sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes

La recommandation d'Alexandra Marion

Le présent accord est conclu en application de l'article L2242-1 du Code du travail relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, et la qualité de vie au travail.

Il s'agit d'une obligation légale qui, si elle n'est pas respectée, peut faire l'objet de sanctions.

Ce modèle de contrat a été rédigé par notre juriste

Alexandra Marion Juriste Rédactrice web depuis 2016

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Négociez un accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes en vous appuyant sur notre modèle d'accord et son guide d'utilisation.

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Francoise L.

le 26-10-2026

Merci pour votre éclairage sur le sujet dont j'avais besoin

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