Modèle d'accord sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

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Modèle de contrat : Modèle d'accord sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

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Rédigé par Grégory Chauvin Hameau

Mis à jour le mardi 3 octobre 2023

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Vous êtes sur le point de négocier un accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes ? Nous vous proposons un modèle d'accord ainsi que son guide d'utilisation.

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Sommaire du Guide d'utilisation :

Nous vous proposons un modèle d'accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.  Cette accord est accompagnée d'un guide d'utilisation complet.

I-       Pourquoi un accord sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes ?

II-      Dans quel cas l'utiliser ?

III-     Combien d'objectifs de progression devez-vous fixer dans cet accord ?

IV-    Sanctions en cas d'absence d'accord sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes

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La recommandation de l'auteur

Le présent accord est conclu en application de l'article L2242-1 du Code du travail relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, et la qualité de vie au travail.

Il s'agit d'une obligation légale qui, si elle n'est pas respectée, peut faire l'objet de sanctions.

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