Modèle d'accord sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Envie d'en lire davantage ? Abonnez-vous
200 utilisateurs ont déjà utilisé ce modèle de contrat
Rédigé par Ablaye Ndour
Mis à jour le 26 juillet 2022
6,00€ TTC
Rédigé par Ablaye Ndour
Mis à jour le 26 juillet 2022
Nous vous proposons un modèle d'accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes. Cette accord est accompagnée d'un guide d'utilisation complet.
I- Pourquoi un accord sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes ?
II- Dans quel cas l'utiliser ?
III- Combien d'objectifs de progression devez-vous fixer dans cet accord ?
IV- Sanctions en cas d'absence d'accord sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes
Le présent accord est conclu en application de l'article L2242-1 du Code du travail relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, et la qualité de vie au travail. Il s'agit d'une obligation légale qui, si elle n'est pas respectée, peut faire l'objet de sanctions.
Une question vous trotte dans la tête ?
Testez gratuitement notre abonnement en posant votre question
à nos juristes. On vous répond en moins de 48 h !
Grâce à l'abonnement Juritravail, accédez à tous les documents du site en libre accès et à jour des dernières réformes
Testez notre solution gratuitement
Par Ablaye Ndour le 28/07/2022 • 29511 vues
L'inspection du travail veille au respect des dispositions relatives à l'égalité de traitement entre les femmes et les hommes. A ce titre, il est essentiel d'aborder l'égalité de rémunérat...
Par Myriam Victor le 04/02/2022 • 2546 vues
L'index d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes concerne toutes les entreprise...
![[VIDEO] L'index égalité professionnelle entre les femmes et les hommes](
https://www.wgcdn.net/juritravail/image/image_manager/636x358/1643970816-c8c039593c4aba5f49070ae79e89b22d.png
)
Par Frédéric CHHUM le 26/02/2019 • 5651 vues
La mise en ½uvre de l’index de l’égalité femmes / hommes est complexe. C’est pourquoi, le Mini...
Par Inna Shveda le 14/11/2017 • 11324 vues
Le principe « travail égal, salaire égal » connait quelques aménagements ce dernier temps. O...
20 ans que l’on accompagne
les professionnels
Une équipe de 50 juristes
bac +5 et 700 avocats
Tous les droits adressés : droit social, droit fiscal, droit des sociétés...
+ 3 000 abonnés pros qui utilisent nos services
07/04/2022
Belle base de données sur de multiples thèmes
07/04/2022
J'ai été très bien guidé lors de mon appel téléphonique.
01/04/2022
Très bien reçu par la personne au téléphone, résolution très rapide du problème que j'avais 👍
30/03/2022
Accueil, suivi, moyens humains et documentations mis à disposition au TOP ! Réactivité au TOP !... Je recommande juritravail
30/03/2022
Restez informé
Inscrivez-vous à la newsletter pour recevoir les nouveautés et actualités selon votre profil
Votre inscription a bien été prise en compte
Vous recevrez bientôt des nouvelles de nous par email.
Rémunération femmes/hommes : des inégalités salariales encore importantes !
Malgré que je sois maintenant en retraite, j'utilise toujours juritravail, et j'en suis toujours très satisfait