Modèle d'accord collectif en faveur de la prévention de la pénibilité

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Modèle de contrat : Modèle d'accord collectif en faveur de la prévention de la pénibilité

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Rédigé par Yoan El Hadjjam

Mis à jour le mercredi 14 février 2024

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L'accord collectif peut être conclu à plusieurs niveaux (branche professionnelle, entreprise, groupe, établissement, etc.) et concerne un ou plusieurs points particuliers, contrairement à la convention collective qui traite de l'ensemble des conditions d'emploi, de travail et des garanties sociales des salariés.  Il est conclu entre d'une part, un ou plusieurs employeurs pris individuellement... Lire la suite

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En bref

L'accord collectif peut être conclu à plusieurs niveaux (branche professionnelle, entreprise, groupe, établissement, etc.) et concerne un ou plusieurs points particuliers, contrairement à la convention collective qui traite de l'ensemble des conditions d'emploi, de travail et des garanties sociales des salariés

Il est conclu entre d'une part, un ou plusieurs employeurs pris individuellement ou des représentants d'employeurs et, d'autre part une ou plusieurs organisations syndicales de salariés représentatives dans le champ d'application de l'accord

Ce type d'accord collectif, à visée préventive, permet de mettre en place un dispositif d'allègement, de compensation, de réduction, voire de suppression de la charge de travail des salariés occupés à des postes de travail exposés à des facteurs de pénibilité. 

L'objectif étant, pour l'employeur, de respecter ses obligations en matière de protection de la santé et de la sécurité des salariés au travail, afin de préserver les salariés exposés à des facteurs de risques professionnels, dont la pénibilité.

Sommaire du Guide d'utilisation :

Guide d'utilisation - Accord collectif en faveur de la prévention de la pénibilité 

I - Qu'est-ce q'un accord collectif en faveur de la prévention de la pénibilité ? 

II - Un accord collectif est-il obligatoire ?

III - Quel est le contenu de l'accord ? 

IV - Homologation ou validation par l'autorité administrative 

V - Le + de la rédaction 

Modèle d'accord collectif en faveur de la prévention de la pénibilité

La recommandation de l'auteur

Ce modèle d'accord collectif en faveur de la prévention sur la pénibilité doit être rédigé en fonction des circonstances et des spécificités de l'entreprise.

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