Modèle de contrat : Modèle d'accord collectif en faveur de la prévention de la pénibilité

L’accord collectif peut être conclu à plusieurs niveaux (branche professionnelle, entreprise, groupe, établissement, etc.) et concerne un ou plusieurs points particuliers, contrairement à la convention collective qui traite de l’ensemble des conditions d’emploi, de travail et des garanties sociales des salariés. 

Il est conclu entre, d’une part, un ou plusieurs employeurs pris individuellement ou des représentants d’employeurs et, d’autre part, entre une ou plusieurs organisations syndicales de salariés représentatives dans le champ d’application de l’accord. 

Ce type d’accord collectif, à visée préventive, permet de mettre en place un dispositif d'allègement, de compensation, de réduction, voire de suppression de la charge de travail des salariés occupés à des postes exposés à des facteurs de pénibilité.

L’objectif étant, pour l’employeur, de respecter ses obligations en matière de protection de la santé et de la sécurité des salariés au travail, afin de les préserver des effets des expositions à des facteurs de risques professionnels, dont la pénibilité.