Retrouvez les coordonnées d'avocats partout en France dans notre annuaire.
Appelez notre équipe au 01 75 75 42 33 pour vous faire accompagner (prix d'un appel local).
Modèle d'accord collectif en faveur de la prévention de la pénibilité
Envie d'en lire davantage ? Abonnez-vous
Modèle de contrat : Modèle d'accord collectif en faveur de la prévention de la pénibilité
.jpg "Design sans titre (5).jpg"){kind=small}
1901 utilisateurs ont déjà consulté ce modèle de contrat
Le but de l'accord collectif en faveur de la prévention de la pénibilité est de prévenir toute pénibilité et ainsi permettre aux salariés de travailler plus longtemps tout en préservant leur santé. Découvrez donc sans plus attendre comment le rédiger !...
Lire la suite
6,00€ TTC
Ce modèle de contrat est inclus dans le dossier :
Rédigé par un juriste
Prêt à l’emploi
Téléchargement immédiat
En bref
L’accord collectif peut être conclu à plusieurs niveaux (branche professionnelle, entreprise, groupe, établissement, etc.) et concerne un ou plusieurs points particuliers, contrairement à la convention collective qui traite de l’ensemble des conditions d’emploi, de travail et des garanties sociales des salariés.
Il est conclu entre, d’une part, un ou plusieurs employeurs pris individuellement ou des représentants d’employeurs et, d’autre part, entre une ou plusieurs organisations syndicales de salariés représentatives dans le champ d’application de l’accord.
Ce type d’accord collectif, à visée préventive, permet de mettre en place un dispositif d'allègement, de compensation, de réduction, voire de suppression de la charge de travail des salariés occupés à des postes exposés à des facteurs de pénibilité.
L’objectif étant, pour l’employeur, de respecter ses obligations en matière de protection de la santé et de la sécurité des salariés au travail, afin de les préserver des effets des expositions à des facteurs de risques professionnels, dont la pénibilité.
Sommaire du Guide d'utilisation :
Guide d'utilisation - Accord collectif en faveur de la prévention de la pénibilité
I - Qu'est-ce q'un accord collectif en faveur de la prévention de la pénibilité ?
II - Un accord collectif est-il obligatoire ?
III - Quel est le contenu de l'accord ?
IV - Homologation ou validation par l'autorité administrative
V - Le + de la rédaction
Modèle d'accord collectif en faveur de la prévention de la pénibilité
Ce modèle de contrat est inclus dans le dossier :
La recommandation de l'auteur
Ce modèle d’accord collectif en faveur de la prévention sur la pénibilité doit être rédigé en fonction des circonstances et des spécificités de l’entreprise.
Une question vous trotte dans la tête ?
Testez gratuitement notre abonnement en posant votre question à nos juristes. On vous répond en moins de 24 h !Nos juristes vous répondent gratuitement en 24h !
Vous pourriez être également intéressé par ces documents juridiques
Nos juristes experts vous accompagnent au quotidien
Gagnez en temps et en sérénité, nous répondons à vos questions dans tous les domaines de droit ! Plus d'infos au 01 75 75 36 00 !
Nos actualités en lien avec : "Modèle d'accord collectif en faveur de la prévention de la pénibilité"
Par Clémence Gosset le 30/08/2024 • 1016 vues
La négociation collective permet aux salariés et aux employeurs de fixer des règles applicables aux conditions de travail dans l'entreprise. À l'issue de l'échange entre ces parties, les...
Par Clémence Gosset le 30/08/2024 • 1024 vues
Les relations sociales entre employeur et salariés sont aujourd'hui soumises à différentes...
Par Clémence Gosset le 27/08/2024 • 180483 vues
Votre accord d'entreprise négocié et conclu avec les organisations syndicales représentatives...
Par Clémence Gosset le 21/08/2024 • 117061 vues
Un de vos salariés vous présente un courrier du médecin du travail, préconisant sa mise en...
Vous souhaitez consulter un avocat compétent en droit du travail proche de chez vous ?
Très bien, je recommande