Sommaire du Guide d'utilisation :
Guide d'utilisation - Accord collectif de reconnaissance d'une UES
I - Qu'est-ce qu'un accord collectif de reconnaissance d'une UES ?
II - Un accord collectif est-il obligatoire ?
III - Quel est le contenu de l'accord ?
IV - Homologation ou validation par l'autorité administrative
Modèle d'accord collectif de reconnaissance d'une UES
Le contenu est à jour et toutes les questions que je me pose sont traitées.