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Accord collectif de reconnaissance d'une UES

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Rédigé par Estelle Villain

Mis à jour le 14 septembre 2022


Ce modèle de contrat : Accord collectif de reconnaissance d'une UES

Vous envisagez de négocier un accord portant reconnaissance d'une UES entre plusieurs entités juridiques distinctes reliées entre elles par une unité économique et une sociale. Nous vous proposons un modèle d'accord ainsi que son guide d'utilisation.

 

6,00€ TTC

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Rédigé par Estelle Villain

Mis à jour le 14 septembre 2022


Sommaire du Guide d'utilisation :

Guide d'utilisation - Accord collectif de reconnaissance d'une UES 

 

I - Qu'est-ce qu'un accord collectif de reconnaissance d'une UES ? 


II - Un accord collectif est-il obligatoire ? 


III - Quel est le contenu de l'accord ? 


IV - Homologation ou validation par l'autorité administrative


Modèle d'accord collectif de reconnaissance d'une UES


Ce modèle de contrat est inclus dans le dossier :

La recommandation de l'auteur

Vous trouverez dans ce modèle un exemple de typologie des différentes clauses que doit contenir un accord collectif reconnaissant l'existence d'une UES. Rigueur et vigilance sont de mise lors de la rédaction d'un accord car tout son contenu ne pourra être modifié sans l'accord express des parties signataires. 

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