La mise en place d'une unité économique et sociale (UES) offre également des avantages aux employeurs :
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une rationalisation du dialogue social dès lors que, dans toute UES regroupant au moins 11 salariés, un comité social et économique (CSE) commun doit obligatoirement être mis en place (1).
Certes, l'employeur est contraint par un effet de seuil, mais, en cas de pluralité d'entreprises ou de structures en interaction économique et sociale avec des interlocuteurs éparpillés géographiquement, l'UES l'oblige à déclencher des élections professionnelles lui permettant ainsi d'avoir un seul interlocuteur, le CSE ; -
une plus grande implication dans la vie de l'entreprise : la création d'une UES, qui induit celle d'un CSE, permet à ses membres d'avoir accès à une base de données économiques, sociales et environnementales (BDESE) (2) construite niveau de l'UES, qui doit notamment préciser (3) :
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les investissements : investissement social (emploi, évolution et répartition des contrats précaires, des stages et des emplois à temps partiel, formation professionnelle, évolution professionnelle et conditions de travail), investissement matériel et immatériel, etc. ;
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les fonds propres et l'endettement ;
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l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes ;
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l'ensemble des éléments de la rémunération des salariés et dirigeants ;
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les rémunérations des financeurs ;
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l'environnement ;
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les flux financiers à destination de l'entreprise, notamment aides publiques et crédits d'impôts.
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Les membres du CSE vont ainsi être consultés sur la stratégie de l'entreprise grâce à la BDESE.
Bon à savoir : l'employeur qui reconnait l'UES, par le biais de la négociation, évite de potentiels contentieux de la part des syndicats ou des salariés qui pourraient être amenés à intenter une action devant le juge en vue d'une reconnaissance d'une telle unité, et dénoncer un possible délit d'entrave.
Ce que pensent nos clients :
Anne-Laure B.
le 28/12/2022
Sujet - peu approfondi -