Reconnaissance d'une UES : mise en place, fonctionnement, élections CSE

Dans quel cas utiliser ce dossier ?

Vous avez plusieurs sociétés ou votre entreprise a plusieurs établissements ayant des liens particulièrement étroits au double niveau : économique et social.  

La question de la reconnaissance d'une UES se pose à vous, ou vous est posée par des organisations syndicales représentatives intéressées, désireuses de rationaliser le dialogue social, notamment en élisant les membres d'un CSE commun. Elles, ou des salariés, vous menacent de saisir la justice si vous n’engagez pas la procédure de négociation d’un accord portant sur une UES.

Prioritairement, il vous incombe de vérifier que les critères de définition d’une UES sont réunis. Quels sont-ils ? Êtes-vous face à des entités pouvant être regroupées au sein d'une unité économique et sociale ? Comment vérifier ? 

S’ils sont réunis, avec quels partenaires pouvez-vous mener les négociations ? Quels sont les avantages de cette unité ? Quels sont les risques à ne pas reconnaître une UES ? Quelles sont les possibilités de recours en cas de litige ? Quelles sont vos obligations concernant la mise en place d'un comité économique et social (CSE) commun au niveau de l'UES ? En cas d'établissements distincts, devez-vous mettre en place un CSE central et des CSE d'établissements ?

Nous répondons à vos interrogations.

Contenu du dossier :

Ce dossier vous présente les points essentiels relatifs à la mise en place et au fonctionnement d’une UES :

• ses critères de reconnaissance ;
• les règles de la négociation ;
• les partenaires à la négociation ;
• la procédure de reconnaissance d'une UES ;
• la reconnaissance par accord collectif ou par décision de justice (juge du tribunal judiciaire) ;
• le périmètre de l’UES ;
• les avantages d’une UES ;
• le recours en cas de contestation ;
• l'impact de la reconnaissance de l'UES sur les mandats en cours ;
• la création d'un CSE commun, de CSE d'établissement et d'un CSE central.

Ce dossier comprend, en outre, un modèle d'accord de reconnaissance d'une UES et un guide concernant les élections professionnelles au sein de votre UES.