Dans quel cas utiliser ce dossier ?
Vous avez plusieurs sociétés ou votre entreprise a plusieurs établissements ayant des liens particulièrement étroits au niveau économique et social. Une UES peut s’imposer.
Des organisations syndicales vous demandent de constituer une UES pour rationaliser le dialogue social. Elles ou des salariés vous menacent de saisir la justice si vous n’engagez pas la procédure de négociation pour un accord sur une UES.
Il convient tout d’abord de vérifier si, effectivement, vous rentrez dans le cadre d’une UES. Découvrez aussi les avantages qu'elle peut apporter. Avec quels partenaires mener les négociations ? Quels sont les risques à ne pas créer d’UES ? Quelles sont les possibilités de recours en cas de litige ? Etc.
Contenu du dossier :
Ce dossier vous présente les points essentiels sur la mise en place et le fonctionnement d’une UES :
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les règles de négociation ;
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les partenaires à la négociation ;
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les critères de reconnaissance ;
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la procédure de reconnaissance d'une UES ;
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le périmètre de l’UES ;
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les avantages d’une UES pour les salariés voire l’employeur ;
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le recours en cas de contestation ;
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un modèle de reconnaissance d’une UES.
Les heures supplémentaires effectuées pendant la journée de solidarité doivent-elles être majorées ?
Malgré que je sois maintenant en retraite, j'utilise toujours juritravail, et j'en suis toujours très satisfait