Modèle pour informer de l'organisation du 2ème tour des élections CSE

Notre modèle pour vous aider à informer vos salariés du 2ème tour des élections CSE

Notre modèle vous permet d'informer vos salariés sur l'organisation d'un second tour lors des élections professionnelles, le cas échéant. 

Vous n'avez qu'à remplir le document avec les informations propres à votre entreprise.

Quand utiliser notre modèle de document ?

Après avoir préalablement informé le personnel de l'organisation des élections CSE, le premier tour de scrutin vient d'être réalisé. Néanmoins, la situation nécessite un second tour. Vous devez ainsi informer vos salariés de l'organisation d'un 2ème tour.

Dans certaines situations, un second tour de scrutin doit être effectué dans les 15 jours qui suivent le 1er tour (article L2314-29 du Code du travail) :

• si aucune organisation syndicale n'a présenté de candidats au premier tour (Cass. Soc., 18 mars 1982, n°81-60871) ;
• si le quorum n'a pas été atteint (= nombre des votants est inférieur à la moitié des électeurs inscrits) (article L2314-29 du Code du travail) ;
• s'il reste des sièges vacants (= non pourvus).

Des candidatures dites libres peuvent alors être présentées au second tour (tous les salariés éligibles peuvent se présenter sous forme de liste, même s’ils n’ont pas d’étiquette syndicale).

Vous devez informer vos salariés de la tenue des élections professionnelles, par tout moyen permettant d'attester de la date de diffusion.

Vous pouvez ainsi procéder par voie d'affichage classique, affichage sur l'intranet de l'entreprise (sous réserve de l'accès de l'ensemble des salariés), par courriel avec accusé réception, etc. Vous pouvez combiner plusieurs modes d'information. Un accord peut prévoir celui à utiliser.

Soyez vigilant : le deuxième tour de scrutin doit être effectué dans un délai de 15 jours après le premier tour.