Modèle de lettre : Modèle d’information du personnel sur l'organisation du 2ème tour des élections CSE

Ce que dit la loi

L'information de votre personnel sur l'organisation des élections doit se faire tous les 4 ans par tout moyen permettant de lui conférer date certaine. Le document que vous diffusez doit préciser la date envisagée pour le premier tour. Celui-ci doit se tenir, au plus tard, le 90ème jour suivant cette diffusion (article L2314-4 du Code du travail).

Dans certaines situations, un second tour de scrutin doit être effectué dans les 15 jours qui suivent le 1er tour (article L2314-29 du Code du travail) :

- si aucune organisation syndicale n'a présenté de candidats au premier tour (Cass. Soc., 18 mars 1982, n°81-60871) ;

- si le quorum n'a pas été atteint (= nombre des votants est inférieur à la moitié des électeurs inscrits) (article L2314-29 du Code du travail) ;

- s'il reste des sièges vacants (= non pourvus).

Des candidatures dites libres peuvent alors être présentées au second tour (tout salarié peut se présenter, même s'il n'a pas d'étiquette syndicale).