Modèle d’information du personnel sur l'organisation du 2ème tour des élections CSE

illustration aperçu lettre.png

Modèle de lettre : Modèle d’information du personnel sur l'organisation du 2ème tour des élections CSE

Photo de Alice Lachaise

Rédigé par Alice Lachaise

Mis à jour le mardi 10 janvier 2023

2868 utilisateurs ont déjà consulté ce modèle de lettre

Après avoir préalablement informé le personnel de l'organisation des élections CSE, le premier tour de scrutin vient d'être réalisé. Néanmoins, la situation nécessite un second tour.Vous devez ainsi informer vos salariés de l'organisation d'un 2ème tour.

... Lire la suite

4,80€ TTC

Ce modèle de lettre est inclus dans le dossier :


illustration people

Rédigé par un juriste

illustration prêt à l'emploi

Prêt à l’emploi

illustration telechargement immédiat

Téléchargement immédiat

En bref

Après avoir préalablement informé le personnel de l'organisation des élections CSE, le premier tour de scrutin vient d'être réalisé. Néanmoins, la situation nécessite un second tour.Vous devez ainsi informer vos salariés de l'organisation d'un 2ème tour.

La recommandation de l'auteur

Vous devez informer vos salariés de la tenue des élections professionnelles, par tout moyen permettant d'attester de la date de diffusion.

Vous pouvez ainsi procéder par voie d'affichage classique, affichage sur l'intranet de l'entreprise (sous réserve de l'accès de l'ensemble des salariés), par courriel avec accusé réception, etc. Vous pouvez combiner plusieurs modes d'information. Un accord peut prévoir celui à utiliser.

Soyez vigilant : le deuxième tour de scrutin doit être effectué dans un délai de quinze jours après le premier tour.

Ce modèle de lettre est inclus dans le dossier :

Ce que dit la loi

L'information de votre personnel sur l'organisation des élections doit se faire tous les 4 ans par tout moyen permettant de lui conférer date certaine. Le document que vous diffusez doit préciser la date envisagée pour le premier tour. Celui-ci doit se tenir, au plus tard, le 90ème jour suivant cette diffusion (article L2314-4 du Code du travail).

Dans certaines situations, un second tour de scrutin doit être effectué dans les 15 jours qui suivent le 1er tour (article L2314-29 du Code du travail) :

- si aucune organisation syndicale n'a présenté de candidats au premier tour (Cass. Soc., 18 mars 1982, n°81-60871) ;

- si le quorum n'a pas été atteint (= nombre des votants est inférieur à la moitié des électeurs inscrits) (article L2314-29 du Code du travail) ;

- s'il reste des sièges vacants (= non pourvus).

Des candidatures dites libres peuvent alors être présentées au second tour (tout salarié peut se présenter, même s'il n'a pas d'étiquette syndicale).

illustration-question-juridique

Une question vous trotte dans la tête ?

Testez gratuitement notre abonnement en posant votre question
à nos juristes. On vous répond en moins de 24 h !
Nos juristes vous répondent
gratuitement en 24h !

Pour aller plus loin

illustration-question

Nos juristes experts vous accompagnent au quotidien

Gagnez en temps et en sérénité, nous répondons à vos questions dans tous les domaines de droit !

Plus d'infos au 01 75 75 36 00 !

Découvrir notre assistance juridique

Le droit plus simple au quotidien

Nos actualités en lien avec : "Modèle d’information du personnel sur l'organisation du 2ème tour des élections CSE"

Par Yoan El Hadjjam le 14/06/2024 • 45275 vues

En principe, le repos hebdomadaire aux salariés est accordé le dimanche. Néanmoins, des dérogations existent et permettent à certaines entreprises d'ouvrir un tel jour. C'est le cas,...


Par Lorène Bourgain le 13/06/2024 • 37511 vues

En tant qu'employeur, vous avez l'obligation de mettre en place un comité social et économique...


Par Clémence Gosset le 13/06/2024 • 23664 vues

L’accord de performance collective est une alternative aux procédures de licenciement des...


Par Caroline Audenaert Filliol le 12/06/2024 • 129127 vues

Reconnu depuis 2019 comme maladie, beaucoup d'employeurs contestent sa légitimité et entendent...


illustration-rdv-avocat

Vous souhaitez consulter un avocat compétent en droit du travail proche de chez vous ?

Retrouvez les coordonnées d'avocats partout en France dans notre annuaire.

Appelez notre équipe au 01 75 75 42 33 pour vous faire accompagner (prix d'un appel local).


20 ans que l’on accompagne
les professionnels

Une équipe de 50 juristes
bac +5 et 700 avocats

Tous les droits adressés : droit social, droit fiscal, droit des sociétés...

+ 3 000 abonnés pros qui utilisent nos services

Ils partagent leurs expériences