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Modèle d’information du personnel sur l'organisation du 2ème tour des élections CSE
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Modèle de lettre : Modèle d’information du personnel sur l'organisation du 2ème tour des élections CSE
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En tant qu'employeur, vous pouvez être tenu, dans certaines circonstances, à l'organisation d'un second tour des élections du CSE. Dans ce cadre, vous devez informer votre personnel de l'organisation de ce second tour : découvrez notre modèle !...
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En bref
Après avoir préalablement informé le personnel de l'organisation des élections CSE, le premier tour de scrutin vient d'être réalisé. Néanmoins, la situation nécessite un second tour.Vous devez ainsi informer vos salariés de l'organisation d'un 2ème tour.
La recommandation de l'auteur
Vous devez informer vos salariés de la tenue des élections professionnelles, par tout moyen permettant d'attester de la date de diffusion.
Vous pouvez ainsi procéder par voie d'affichage classique, affichage sur l'intranet de l'entreprise (sous réserve de l'accès de l'ensemble des salariés), par courriel avec accusé réception, etc. Vous pouvez combiner plusieurs modes d'information. Un accord peut prévoir celui à utiliser.
Soyez vigilant : le deuxième tour de scrutin doit être effectué dans un délai de quinze jours après le premier tour.
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Ce que dit la loi
L'information de votre personnel sur l'organisation des élections doit se faire tous les 4 ans par tout moyen permettant de lui conférer date certaine. Le document que vous diffusez doit préciser la date envisagée pour le premier tour. Celui-ci doit se tenir, au plus tard, le 90ème jour suivant cette diffusion (article L2314-4 du Code du travail).
Dans certaines situations, un second tour de scrutin doit être effectué dans les 15 jours qui suivent le 1er tour (article L2314-29 du Code du travail) :
- si aucune organisation syndicale n'a présenté de candidats au premier tour (Cass. Soc., 18 mars 1982, n°81-60871) ;
- si le quorum n'a pas été atteint (= nombre des votants est inférieur à la moitié des électeurs inscrits) (article L2314-29 du Code du travail) ;
- s'il reste des sièges vacants (= non pourvus).
Des candidatures dites libres peuvent alors être présentées au second tour (tout salarié peut se présenter, même s'il n'a pas d'étiquette syndicale).
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