Modèle d'accord de participation à négocier dans l'entreprise

illustration aperçu contrat.png

Ce modèle de contrat : Modèle d'accord de participation à négocier dans l'entreprise

photo de Alice Lachaise

Rédigé par Alice Lachaise

Mis à jour le 16 mars 2023

166 utilisateurs ont déjà consulté ce modèle de contrat


Vous souhaitez mettre en place un accord de participation au sein de votre entreprise, ce modèle est là pour vous aider.

Il ne faut pas confondre la participation avec l'intéressement qui demeure facultatif. En effet, la participation est obligatoire dans les entreprises qui emploient habituellement de plus de 50 salariés.

La participation est un mécanisme basé sur le droit des salariés de participer aux résultats de l'entreprise dans le but de créer des intérêts communs pour...

Lire la suite
Vous souhaitez mettre en place un accord de participation au sein de votre entreprise, ce modèle est là pour vous aider.

Il ne faut pas confondre la participation avec l'intéressement qui demeure facultatif. En effet, la participation est obligatoire dans les entreprises qui emploient habituellement de plus de 50 salariés.

La participation est un mécanisme basé sur le droit des salariés de participer aux résultats de l'entreprise dans le but de créer des intérêts communs pour l'employeur et les employés.

Il offre des avantages au salariés sans pour autant avoir nature de salaire. Mais il vous en apporte également en raison de l'exonération de contribution sociales patronales et de la déductibilité au bénéfice.

6,00€ TTC


illustration people

Rédigé par un juriste

illustration prêt à l'emploi

Prêt à l’emploi

illustration telechargement immédiat

Téléchargement immédiat

Sommaire du Guide d'utilisation :

Guide d'utilisation – L'accord de participation.………………....…….4

  1. Qu'est-ce que le mécanisme de participation ?..........................4 

  1. Comment mettre en place la participation  ?.............................4

  1.  Que doit contenir l'accord ?...................................................4

  2.  Comment sont informés les salariés ?.....................................5 

  1.  Les + de la rédaction……………………………………….………...…….......….5

Modèle d'accord de participation……………………………....…….…...6

La recommandation de l'auteur

Vous devez obligatoirement mettre en place un accord d'intéressement dans votre entreprise, si elle comporte au moins 50 salariés. Cet accord peut être à durée indéterminée ou à durée déterminée. Il doit notamment contenir les modalités du régime de participation mis en place, les conditions dans lesquelles les salariés sont informés de ce régime, la nature et les modalités de gestion des primes de participation.

illustration-question-juridique

Une question vous trotte dans la tête ?

Testez gratuitement notre abonnement en posant votre question
à nos juristes. On vous répond en moins de 2 h !

Pour aller plus loin

illustration-question

Nos juristes experts vous accompagnent au quotidien

Gagnez du temps et en sérénité, nous répondons à vos questions dans tous les domaines de droit.

Découvrir notre assistance juridique

Le droit plus simple au quotidien

Nos actualités sur le thème Gérer la participation des salariés aux résultats de l'entreprise

Par Célia Comte le 24/03/2023 • 718 vues

Qu'est-ce que la participation des salariés aux résultats ? Ce dispositif est-il obligatoire dans toutes les entreprises ? Comment est calculée la réserve spéciale de participation ? Comment...


Par Marie-Laure ARBEZ-NICOLAS le 23/06/2019 • 2609 vues

La loi « Pour la croissance et la transformation des entreprises » a été adoptée à une...


Par Emmanuelle Destaillats le 09/05/2019 • 3007 vues

Près de dix mois après sa présentation en Conseil des ministres, la loi « Plan d’Action pour...


Par Carole VERCHEYRE-GRARD le 29/06/2016 • 1950 vues

Peut-on contraindre un salarié licencié à céder ses actions à un prix inférieur à la...


illustration-question

Une question  ?

Appelez-nous gratuitement au 01 75 75 36 00


20 ans que l’on accompagne
les professionnels

Une équipe de 50 juristes
bac +5 et 700 avocats

Tous les droits adressés : droit social, droit fiscal, droit des sociétés...

+ 3 000 abonnés pros qui utilisent nos services

Ils partagent leurs expériences