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Vous souhaitez instaurer un dispositif de participation aux résultats dans votre entreprise ? La négociation d'un accord de participation est indispensable à toutes les entreprises de plus de 50 salariés. Utilisez notre modèle d'accord de participation à négocier dans l'entreprise pour partir sur une base juridique fiable. ...Lire la suite
6,00€ TTC
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En bref
La participation est un dispositif d’épargne salariale, obligatoire à partir de 50 salariés. Il peut résulter d’un accord conclu entre l’employeur et les partenaires sociaux afin de garantir à ces derniers le droit de participer aux résultats de l'entreprise. L’employeur en tire plusieurs avantages :
Si l’employeur décide de mettre en place un accord de participation, en principe tous les salariés peuvent en bénéficier. Une condition d’ancienneté de 3 mois maximum peut toutefois être prévue par l’accord.
Depuis le 1er décembre 2023, et ce, à titre expérimental pour une période de cinq ans, les entreprises employant entre 11 et 50 salariés, qui ont réalisé pendant trois exercices consécutifs un bénéfice net fiscal au moins égal à 1 % du chiffre d'affaires, sont désormais dans l'obligation de mettre en place un partage de la valeur au titre de l'exercice suivant (5) :
Guide d'utilisation – L'accord de participation.………………....…….4
Qu'est-ce que le mécanisme de participation ?..........................4
Comment mettre en place la participation ?.............................4
Que doit contenir l'accord ?...................................................4
Comment sont informés les salariés ?.....................................5
Les + de la rédaction……………………………………….………...…….......….5
Modèle d'accord de participation……………………………....…….…...6
Modèle d'accord de participation à négocier dans l'entreprise
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Par Alice Lachaise le 21/01/2025 • 2811 vues
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Vous souhaitez mettre en place un dispositif d'intéressement pour associer vos salariés aux...
Par Sessi Imorou le 20/11/2024 • 16830 vues
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Ils partagent leurs expériences
06/02/2025
Je suis très satisfait!
05/02/2025
Indispensable
05/02/2025
Comme je paye l'abonnement de 24,90€ par mois au ne devrais pas payer les articles que je consulte
04/02/2025
Très bon produit à la hauteur de toutes les bourses. Pour avoir travaillé dans le transport de marchandises et de voyageurs, il serait temps de faire évoluer certaines choses. Attendre 4 heures dans une gare et être payé à 25% c'est de...
30/01/2025
Notre CSE est abonné depuis 4 ans à Juritravail. Que ce soit sur le site ou au téléphone nous obtenons toujours des réponses claires et précises à nos questions. Ce dossier est très complet