Modèle d'accord de participation à négocier dans l'entreprise

Ce modèle de contrat : Modèle d'accord de participation à négocier dans l'entreprise

Mis à jour le 16 mars 2023

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Vous souhaitez mettre en place un accord de participation au sein de votre entreprise, ce modèle est là pour vous aider.

Il ne faut pas confondre la participation avec l'intéressement qui demeure facultatif. En effet, la participation est obligatoire dans les entreprises qui emploient habituellement de plus de 50 salariés.

La participation est un mécanisme basé sur le droit des salariés de participer aux résultats de l'entreprise dans le but de créer des intérêts communs pour...

La participation est un mécanisme basé sur le droit des salariés de participer aux résultats de l'entreprise dans le but de créer des intérêts communs pour l'employeur et les employés.

Il offre des avantages au salariés sans pour autant avoir nature de salaire. Mais il vous en apporte également en raison de l'exonération de contribution sociales patronales et de la déductibilité au bénéfice.

6,00€ TTC

Rédigé par un juriste

Prêt à l’emploi

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Sommaire du Guide d'utilisation :

Guide d'utilisation – L'accord de participation.………………....…….4

Qu'est-ce que le mécanisme de participation ?..........................4

Comment mettre en place la participation ?.............................4

Que doit contenir l'accord ?...................................................4
Comment sont informés les salariés ?.....................................5

Les + de la rédaction……………………………………….………...…….......….5

Modèle d'accord de participation……………………………....…….…...6

Ce modèle de contrat est inclus dans le dossier :

Participation aux résultats et intéressement : procédure pour les mettre en place

La recommandation de l'auteur

Vous devez obligatoirement mettre en place un accord d'intéressement dans votre entreprise, si elle comporte au moins 50 salariés. Cet accord peut être à durée indéterminée ou à durée déterminée. Il doit notamment contenir les modalités du régime de participation mis en place, les conditions dans lesquelles les salariés sont informés de ce régime, la nature et les modalités de gestion des primes de participation.