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Envisagez-vous d'autoriser le recours aux astreintes dans votre entreprise ? Vous devez négocier un accord d'entreprise avec les délégués syndicaux (s'il y en a dans votre entreprise) et vous informer sur l'existence d'une réglementation conventionnelle sur les astreintes. Pour gagner du temps, utilisez notre modèle d'accord collectif autorisant le recours aux astreintes, prêt à l'emploi. ...Lire la suite
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En bref
Nous vous proposons un modèle d'accord d'entreprise permettant le recours aux astreintes. Il est accompagné d'un guide d'utilisation complet et détaillé.
Contenu :
Guide d'utilisation – Accord collectif autorisant le recours aux astreintes
I. Qu'est-ce qu'une astreinte ?
II. Un accord collectif est-il obligatoire pour recourir aux astreintes ?
III. Quel est le contenu de l'accord ?
IV. Homologation ou validation par l'autorité administrative
Modèle d'accord collectif autorisant le recours aux astreintes
Modèle d'accord collectif autorisant le recours aux astreintes
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Chaque modèle de lettres et contrats, certifiés par nos juristes, vous évitent les erreurs administratives et juridiques. Gain de temps assuré, il vous suffit de les télécharger et de les compléter avec vos informations.
Chaque dossier, rédigé par nos juristes, comprend les réponses aux questions les plus posées, des documents RH, des modèles de lettres et contrats qui vous résument l'essentiel des lois.
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Ils partagent leurs expériences
19/06/2025
Très bonnes explications.
17/06/2025
Bien dans sa globalité, manques des exemples plus parlant (je sais c'est pas facile)
12/06/2025
Dossier très bien fait et clair.
11/06/2025
J'ai mis 5 étoiles, ça devrait suffire.
31/05/2025
bon rapport qualité / prix