Accord collectif autorisant le recours aux astreintes

Ce modèle de contrat : Accord collectif autorisant le recours aux astreintes

Mis à jour le 26 novembre 2021

Mettre en place un accord d'entreprise autorisant le recours aux astreintes auprès de vos salariés vous permet de gérer les situations d'urgence tout en maîtrisant votre mode d'organisation du temps de travail dans le respect des durées maximales de travail et des périodes de repos obligatoires.

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Sommaire du Guide d'utilisation :

Nous vous proposons un modèle d'accord d'entreprise permettant le recours aux astreintes. Il est accompagné d'un guide d'utilisation complet et détaillé.

Contenu :

Guide d'utilisation – Accord collectif autorisant le recours aux astreintes

I. Qu'est-ce qu'une astreinte ?

II. Un accord collectif est-il obligatoire pour recourir aux astreintes ?

III. Quel est le contenu de l'accord ?

IV. Homologation ou validation par l'autorité administrative

Modèle d'accord collectif autorisant le recours aux astreintes

Ce modèle de contrat est inclus dans le dossier :

Astreinte/Garde : mise en place, procédure, organisation.

La recommandation de l'auteur

Il faut être rigoureux et vigilant lors de l'élaboration d'un accord d'entreprise autorisant le recours aux astreintes car son contenu impactera notamment la gestion des temps de repos et ne pourra être modifié unilatéralement.

Valérie Lohat Juriste

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