Accord collectif autorisant le recours aux astreintes

illustration aperçu contrat.png

Ce modèle de contrat est inclus dans le dossier :

Ce modèle de contrat : Accord collectif autorisant le recours aux astreintes

Photo de Luca Benoiton

Rédigé par Luca Benoiton

Mis à jour le 06 juin 2023

980 utilisateurs ont déjà consulté ce modèle de contrat

Mettre en place un accord d'entreprise autorisant le recours aux astreintes auprès de vos salariés vous permet de gérer les situations d'urgence tout en maîtrisant votre mode d'organisation du temps de travail dans le respect des durées maximales de travail et des périodes de repos obligatoires.

Lire la suite

6,00€ TTC


illustration people

Rédigé par un juriste

illustration prêt à l'emploi

Prêt à l’emploi

illustration telechargement immédiat

Téléchargement immédiat

Sommaire du Guide d'utilisation :

Nous vous proposons un modèle d'accord d'entreprise permettant le recours aux astreintes. Il est accompagné d'un guide d'utilisation complet et détaillé.

 

Contenu :

 

Guide d'utilisation –  Accord collectif autorisant le recours aux astreintes 
 

I. Qu'est-ce qu'une astreinte ?    

II.  Un accord collectif est-il obligatoire pour recourir aux astreintes ? 

III. Quel est le contenu de l'accord ?

IV. Homologation ou validation par l'autorité administrative

Modèle d'accord collectif autorisant le recours aux astreintes

Ce modèle de contrat est inclus dans le dossier :

La recommandation de l'auteur

Il faut être rigoureux et vigilant lors de l'élaboration d'un accord d'entreprise autorisant le recours aux astreintes car son contenu impactera notamment la gestion des temps de repos et ne pourra être modifié unilatéralement.

illustration-question-juridique

Une question vous trotte dans la tête ?

Testez gratuitement notre abonnement en posant votre question
à nos juristes. On vous répond en moins de 24 h !
Nos juristes vous répondent
gratuitement en 24h !

Pour aller plus loin

illustration-question

Nos juristes experts vous accompagnent au quotidien

Gagnez du temps et en sérénité, nous répondons à vos questions dans tous les domaines de droit.

Découvrir notre assistance juridique

Le droit plus simple au quotidien

Nos actualités sur le thème Astreinte : comment mettre en place des astreintes ?

Par Luca Benoiton le 02/12/2022 • 15289 vues

Le déploiement des nouvelles technologies et la généralisation du télétravail ont mené les entreprises à revoir leur organisation. Pour éviter que l'accès illimité aux outils numériques...


Par Valérie Lohat le 26/11/2021 • 308614 vues

Dans certains secteurs d'activité, vous pouvez être amené à mettre en place des astreintes....


Par Alexandra Marion le 06/07/2020 • 98372 vues

L'activité de votre entreprise nécessite que vos salariés puissent intervenir rapidement en...


illustration-question

Une question  ?

Appelez-nous gratuitement au 01 75 75 36 00


20 ans que l’on accompagne
les professionnels

Une équipe de 50 juristes
bac +5 et 700 avocats

Tous les droits adressés : droit social, droit fiscal, droit des sociétés...

+ 3 000 abonnés pros qui utilisent nos services

Ils partagent leurs expériences