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Modèle d'accord collectif autorisant le recours aux astreintes

Mis à jour le mardi 11 juin 2024

Professionnel Droit du travail Temps de Travail Astreintes Relations collectives Ressources humaines (RH) Accords d'entreprise

Vous envisagez de mettre en place des astreintes dans votre entreprise pour gérer des situations d'urgence ou des besoins spécifiques ? Pour encadrer cette organisation du temps de travail et gagner du temps, téléchargez notre modèle d'accord collectif autorisant le recours aux astreintes, prêt à l'emploi et rédigé par nos juristes. ...Lire la suite

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En bref

Notre modèle d'accord collectif pour autoriser et organiser les astreintes

Mettre en place un accord d'entreprise autorisant le recours aux astreintes auprès de vos salariés vous permet de gérer les situations d'urgence tout en maîtrisant votre mode d'organisation du temps de travail dans le respect des durées maximales de travail et des périodes de repos obligatoires.

L'accord collectif établit les modalités d'organisation des astreintes, incluant les salariés concernés, la période d'astreinte, et les cas d'intervention. Il précise également les modalités d'information et les délais de prévenance des salariés, conformément à l'article L 3121-9 du code du travail. De plus, il doit prévoir la compensation des astreintes, que ce soit financièrement ou par du repos.

Ce modèle de contrat est inclus dans le dossier :

Mise en place et gestion des astreintes et gardes des salariés

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Sommaire du guide d'utilisation

Nous vous proposons un modèle d'accord d'entreprise permettant le recours aux astreintes. Il est accompagné d'un guide d'utilisation complet et détaillé.

Contenu :

Guide d'utilisation – Accord collectif autorisant le recours aux astreintes

I. Qu'est-ce qu'une astreinte ?

II. Un accord collectif est-il obligatoire pour recourir aux astreintes ?

III. Quel est le contenu de l'accord ?

IV. Homologation ou validation par l'autorité administrative

Modèle d'accord collectif autorisant le recours aux astreintes

La recommandation de L'équipe Juritravail

Il faut être rigoureux et vigilant lors de l'élaboration d'un accord d'entreprise autorisant le recours aux astreintes car son contenu impactera notamment la gestion des temps de repos et ne pourra être modifié unilatéralement.

Ce modèle de contrat a été rédigé par nos juristes

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