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Modèle d'accord collectif autorisant le recours aux astreintes

Mis à jour le mardi 11 juin 2024

Droit du travail Professionnel Relations collectives Temps de Travail Ressources humaines (RH) Accords d'entreprise Astreintes

Envisagez-vous d'autoriser le recours aux astreintes dans votre entreprise ? Vous devez négocier un accord d'entreprise avec les délégués syndicaux (s'il y en a dans votre entreprise) et vous informer sur l'existence d'une réglementation conventionnelle sur les astreintes. Pour gagner du temps, utilisez notre modèle d'accord collectif autorisant le recours aux astreintes, prêt à l'emploi. ...Lire la suite

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En bref

Mettre en place un accord d'entreprise autorisant le recours aux astreintes auprès de vos salariés vous permet de gérer les situations d'urgence tout en maîtrisant votre mode d'organisation du temps de travail dans le respect des durées maximales de travail et des périodes de repos obligatoires.

L'accord collectif établit les modalités d'organisation des astreintes, incluant les salariés concernés, la période d'astreinte, et les cas d'intervention. Il précise également les modalités d'information et les délais de prévenance des salariés, conformément à l'article L 3121-9 du code du travail. De plus, il doit prévoir la compensation des astreintes, que ce soit financièrement ou par du repos.

Sommaire du guide d'utilisation

Nous vous proposons un modèle d'accord d'entreprise permettant le recours aux astreintes. Il est accompagné d'un guide d'utilisation complet et détaillé.

Contenu :

Guide d'utilisation – Accord collectif autorisant le recours aux astreintes

I. Qu'est-ce qu'une astreinte ?

II. Un accord collectif est-il obligatoire pour recourir aux astreintes ?

III. Quel est le contenu de l'accord ?

IV. Homologation ou validation par l'autorité administrative

Modèle d'accord collectif autorisant le recours aux astreintes

La recommandation de l'auteur

Il faut être rigoureux et vigilant lors de l'élaboration d'un accord d'entreprise autorisant le recours aux astreintes car son contenu impactera notamment la gestion des temps de repos et ne pourra être modifié unilatéralement.

Thibault Hospice Juriste

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