Accord pour la mise en place d’un compte épargne-temps

CET : un dispositif utile mais strictement encadré

Le compte épargne-temps (CET) est un dispositif qui permet notamment au salarié d'accumuler des droits à congés rémunérés, ou de bénéficier d'une rémunération, immédiate ou différée, en contrepartie des périodes de congés ou de repos non prises.

Véritable outil de fidélisation de vos salariés, le CET peut leur permettre de mieux utiliser leurs jours de repos, et vous offrir, en cas de fluctuation d'activité, un levier d'ajustement non négligeable.

Ce dispositif ne peut être mis en place que par un accord d'entreprise ou d'établissement ou, à défaut, par une convention ou un accord de branche (article L3151-1 du Code du travail).

Besoin d'informations complémentaires ? Suivez le guide !

Notre modèle d'accord pour une mise en place conforme

Vous avez décidé de mettre en place un CET dans votre entreprise, mais vous ne savez pas sur quelle base de travail commencer à réfléchir ?

Vous êtes au bon endroit : notre modèle d'accord vous donne des pistes concrètes pour envisager sereinement l'institution d'un CET dans votre entreprise. Cadre juridique applicable, bases légales, exemples de clauses...

✅ Retrouvez l'ensemble des éléments sur lesquels vous devez vous interroger pour rédiger un accord conforme.