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Accord relatif à la mise en place d’un compte épargne-temps

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Ce modèle de contrat : Accord relatif à la mise en place d’un compte épargne-temps

photo de Hadjara Laya

Rédigé par Hadjara Laya

Mis à jour le 10 novembre 2022


Vous souhaitez négocier un accord pour la mise en place d'un compte épargne-temps au sein de votre entreprise, ce modèle est là pour vous aider.

6,00€ TTC


Sommaire du Guide d'utilisation :

Guide d'utilisation

I. Qu'est-ce que le compte épargne-temps ?
II. Un accord collectif est-il obligatoire ?
III. Quel est le contenu de l'accord ?
IV. Quelles sont les garanties de paiement ?

Modèle d'accord collectif de mise en place d'un compte épargne-temps

Ce modèle de contrat est inclus dans le dossier :

La recommandation de l'auteur

Rigueur et vigilance sont de mise lors de la rédaction et de l'application d'un accord de mise en place d'un compte épargne-temps, car    Il faut être rigoureux et vigilant lors de la rédaction d'un accord de mise en place d'un compte épargne-temps car son objectif premier est l'amélioration de la participation des salariés dans l'entreprise. Son contenu doit comporter des mentions spécifiques pour pouvoir être transmis et validé par l'administration. Une mauvaise rédaction de cet accord peut avoir des conséquences sociales et économiques pour votre entreprise.     car son contenu impactera notamment la gestion des temps de repos et ne pourra être modifié unilatéralement.  

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