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Accord pour la mise en place d’un compte épargne-temps
Vous souhaitez négocier un accord pour instaurer un compte épargne-temps dans votre entreprise ? Notre modèle est conçu pour vous accompagner dans cette démarche ! Rédigé par des juristes spécialisés, il offre une structure claire et complète pour faciliter les discussions et garantir la conformité juridique de votre accord. Simplifiez la mise en place du compte épargne-temps grâce à Juritravail. ...Lire la suite
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En bref
Notre modèle juridique pour vous aider à mettre en place un compte épargne-temps dans votre entreprise !
Le compte épargne-temps (CET) est un dispositif qui permet notamment au salarié d'accumuler des droits à congés rémunérés, ou de bénéficier d'une rémunération, immédiate ou différée, en contrepartie des périodes de congés ou de repos non prises.
Véritable outil de fidélisation de vos salariés, le CET peut leur permettre de mieux utiliser leurs jours de repos, et vous offrir, en cas de fluctuation d'activité, un levier d'ajustement non négligeable.
Ce dispositif ne peut être mis en place que par un accord d'entreprise ou d'établissement ou, à défaut, par une convention ou un accord de branche (article L3151-1 du Code du travail).
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Vous êtes au bon endroit : notre modèle d'accord vous donne des pistes concrètes pour envisager sereinement l'institution d'un CET dans votre entreprise. Cadre juridique applicable, bases légales, exemples de clauses...
Retrouvez l'ensemble des éléments sur lesquels vous devez vous interroger pour rédiger un accord conforme.
Ce modèle de contrat est inclus dans le dossier :
Compte Épargne-Temps : comprendre son fonctionnement pour mieux l’utiliser
19 660 utilisateurs ont déjà consulté ce dossier
Sommaire
Guide d'utilisation
I. Qu'est-ce que le compte épargne-temps ? II. Un accord collectif est-il obligatoire ? III. Quel est le contenu de l'accord ? IV. Quelles sont les garanties de paiement ?
Modèle d'accord collectif de mise en place d'un compte épargne-temps
Accord pour la mise en place d’un compte épargne-temps
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Anna D.
le 19-01-2026
J'ai téléchargé le dossier sur le cet, qui est complet et très bien expliqué.