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Modèle d'accord pour la mise en place d’un compte épargne-temps

Mis à jour le lundi 9 décembre 2024

Droit du travail Professionnel Ressources humaines (RH) Relations collectives Temps de Travail Compte épargne temps

Vous souhaitez négocier un accord pour instaurer un compte épargne-temps dans votre entreprise ? Notre modèle est conçu pour vous accompagner dans cette démarche. Rédigé par des juristes spécialisés, il offre une structure claire et complète pour faciliter les discussions et garantir la conformité juridique de votre accord. Simplifiez la mise en place du compte épargne-temps grâce à Juritravail. ...Lire la suite

Rédigé par un juriste

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En bref

Vous souhaitez négocier un accord pour la mise en place d'un compte épargne-temps au sein de votre entreprise, ce modèle est là pour vous aider.

Le compte épargne temps (CET) est un dispositif permettant à un salarié d'accumuler des droits à congé non pris, sous forme de jours ou d'heures, qu'il peut utiliser ultérieurement pour diverses finalités. Ces finalités peuvent inclure la prise de congés supplémentaires, la conversion en rémunération, la préretraite, ou encore la formation professionnelle.

Sommaire du guide d'utilisation

Guide d'utilisation

I. Qu'est-ce que le compte épargne-temps ? II. Un accord collectif est-il obligatoire ? III. Quel est le contenu de l'accord ? IV. Quelles sont les garanties de paiement ?

Modèle d'accord collectif de mise en place d'un compte épargne-temps

La recommandation de l'auteur

La rédaction et l'application d'un accord de mise en place d'un compte épargne-temps (CET) supposent rigueur et vigilance. Nous vous invitons à utiliser notre modèle.

En effet, l'objectif premier du CET est l'amélioration de la participation des salariés dans l'entreprise. Son contenu doit comporter des mentions spécifiques pour pouvoir être transmis et validé par l'administration.

Attention, une mauvaise rédaction de cet accord peut avoir des conséquences sociales et économiques pour votre entreprise ; son contenu impactera notamment la gestion des temps de repos et ne pourra être modifié unilatéralement.

Luca Benoiton Juriste

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