Accord relatif à la mise en place d’un compte épargne-temps

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Modèle de contrat : Accord relatif à la mise en place d’un compte épargne-temps

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Rédigé par Marthe Arnou

Mis à jour le mardi 19 décembre 2023

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Vous souhaitez négocier un accord pour la mise en place d'un compte épargne-temps au sein de votre entreprise, ce modèle est là pour vous aider.

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Sommaire du Guide d'utilisation :

Guide d'utilisation

I. Qu'est-ce que le compte épargne-temps ?
II. Un accord collectif est-il obligatoire ?
III. Quel est le contenu de l'accord ?
IV. Quelles sont les garanties de paiement ?

Modèle d'accord collectif de mise en place d'un compte épargne-temps

La recommandation de l'auteur

La rédaction et l'application d'un accord de mise en place d'un compte épargne-temps (CET) supposent rigueur et vigilance. En effet, l'objectif premier du CET est l'amélioration de la participation des salariés dans l'entreprise. Son contenu doit comporter des mentions spécifiques pour pouvoir être transmis et validé par l'administration. Une mauvaise rédaction de cet accord peut avoir des conséquences sociales et économiques pour votre entreprise ; son contenu impactera notamment la gestion des temps de repos et ne pourra être modifié unilatéralement.

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