Journée de solidarité : gérez la date et la rémunération des salariés

Dans quel cas utiliser ce dossier ?

Savoir comment fixer le jour de la journée de solidarité

À quelle date cette journée peut-elle être fixée ? Est-ce obligatoirement le lundi de Pentecôte ?

Le Code du travail laisse place à la négociation collective pour définir la date de la réalisation de la journée de solidarité. À défaut d'accord collectif, l'employeur peut la déterminer, après consultation du comité social et économique (CSE) mais des dispositions le limitent dans le choix de la date.

Connaître le fonctionnement des modalités d'accomplissement de la journée de solidarité

Instituée par la Loi du 30 juin 2004 dans le but de participer au financement des actions pour l'autonomie des personnes âgées ou handicapées, la journée de solidarité prend la forme :

• d'une journée supplémentaire de travail pour les salariés ;
• d'une contribution, pour les employeurs.

En principe, ses modalités sont définies dans le cadre des conventions et des accords collectifs. À défaut, il revient à l’employeur de veiller à son accomplissement par ses salariés.

Comment la décompter dans la durée du travail ? Peut-il imposer aux salariés de prendre un jour de congé payé ?

Nous faisons le point sur les modalités d'accomplissement des heures à réaliser, l'impact de ladite journée sur la rémunération ainsi que sur la contribution à verser.

Connaître les dispositions applicables aux situations particulières : salariés en CDD, au forfait, en intérim, mineur ou stagiaire

Quels salariés doivent la réaliser ? S'applique-t-il également aux salariés à temps partiel et en contrats temporaires ? Dans quelles conditions ? L'employeur peut-il demander aux stagiaires de l'effectuer sur un jour férié ? Quel employeur paie la contribution lorsque le salarié travaille chez deux employeurs ?

En téléchargeant ce dossier, vous connaîtrez l'ensemble des dispositions à maîtriser sur la réalisation de la journée de solidarité en entreprise.

Contenu du dossier :

Ce dossier aborde les points suivants :

• la notion de journée de solidarité et les raisons de sa mise en place par le Gouvernement ;
• les personnes concernées en fonction de leur contrat (stagiaire, contrat à durée déterminée (CDD) ou indéterminée (CDI), intérim, apprentis...) ;
• le décompte de la journée de solidarité ;
• les modalités de son accomplissement lorsqu'un accord collectif les prévoit et lorsque aucun accord ne les prévoit ;
• le sort des heures supplémentaires réalisées ce jour-là ; 
• les dispositions relatives à la contribution solidarité autonomie (CSA).