Journée de solidarité (date, obligation et rémunération) : comment la gérer ?

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Journée de solidarité (date, obligation et rémunération) : comment la gérer ?

Photo de David Poroes Pereira

Rédigé par David Poroes Pereira

Mis à jour le 13 mars 2024

25525 utilisateurs ont déjà consulté ce dossier

Gérer la journée de solidarité : les éléments à connaître Instituée par la Loi du 30 juin 2004 afin de participer au financement des actions pour l'autonomie des personnes âgées ou handicapées, la journée de solidarité (souvent, le lundi de Pentecôte) s’impose chaque année à l’ensemble des salariés. En principe, ses modalités sont définies dans le cadre des conventions et accords collectifs. À... Lire la suite

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En bref

Journée de solidarité en entreprise : choisir le lundi de Pentecôte n'est plus obligatoire

Instituée par la Loi du 30 juin 2004 afin de participer au financement des actions pour l'autonomie des personnes âgées ou handicapées, la journée de solidarité (souvent, le lundi de Pentecôte) s’impose chaque année à l’ensemble des salariés. En principe, ses modalités sont définies dans le cadre des conventions et des accords collectifs. À défaut, il revient à l’employeur de veiller à son accomplissement par ses salariés. Quels sont ses impacts sur la durée du travail ou la rémunération des salariés ? L’employeur peut-il l’imposer à tous ses collaborateurs ? Est-ce obligatoirement le lundi de Pentecôte ? Nous faisons le point pour vous. 

Dans quel cas utiliser ce dossier ?

En votre qualité d’employeur dans le secteur privé, vous êtes concerné par la journée de solidarité. Au même titre que vos salariés, vous contribuez au financement de la prise en charge des personnes âgées ou handicapées confrontées à des situations de grande dépendance.

À quelle date cette journée peut-elle être fixée (le lundi de Pentecôte) ? À quels salariés son accomplissement s’impose-t-il ? S'applique-t-il également aux salariés à temps partiel et contrats temporaires ? Comment la décompter dans la durée du travail ? A-t-elle des conséquences sur le contrat de travail et la rémunération de vos salariés ?

Contenu du dossier :

Ce dossier aborde les points suivants :

  • la notion de journée de solidarité ;
  • les raisons de sa mise en place par le Gouvernement ;
  • les personnes concernées en fonction de leur contrat (stagiaire, CDD, CDI, intérim, apprentis...) ;
  • les modalités de réalisation ;
  • la détermination de la journée de solidarité pour les salariés à temps partiel ;
  • les modalités de son accomplissement lorsque aucun accord ne les prévoit ;
  • la gestion des heures supplémentaires ;
  • le décompte de la journée de solidarité ;
  • son incidence quant à la suppression d'un jour de congés payés ;
  • la fixation de la journée de solidarité sur un jour de RTT ;
  • les effets de la journée de solidarité sur le contrat de travail.

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Les notions clés abordées dans ce dossier :

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Journée de solidarité 2024

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Lundi de Pentecôte

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Journée supplémentaire

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Accord collectif

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Jour férié

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Salariés

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Décision unilatérale

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Rémunération

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Contingent d'heures supplémentaires

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Fractionnement

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Congé payé

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RTT

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Temps plein

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Temps partiel

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Durée du travail

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Heures complémentaires

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Journée de solidarité intérimaire

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Gérer la journée de solidarité

Le plan du dossier

  • I. Qu'est-ce que la journée de solidarité ? Est-ce toujours un jour férié ? Est-elle obligatoire ?
  • Mise en place de la journée solidarité : améliorer la prise en charge des personnes âgées
  • Qui est concerné par la journée de solidarité ?
  • Comment déterminer la journée de solidarité pour les salariés à temps partiel ?
  • Comment est fixée la journée de solidarité ? Comment fonctionne-t-elle ?
  • Comment sont fixées les modalités d'accomplissement de la journée de solidarité lorsque aucun accord ne les prévoit ?
  • II. Comment décompter la journée de solidarité ?
  • La journée de solidarité peut-elle se réaliser à travers la suppression d’un jour de congés payés ?
  • Doit-on rémunérer les heures effectuées au-delà de 7 heures le jour de la journée de solidarité ?
  • Un salarié peut-il poser un jour de congé payé ou de RTT sur le jour fixé pour l’accomplissement de la journée de solidarité ?
  • Quelles sont les règles si le salarié a déjà accompli une journée de solidarité lors d’un précédent emploi ?
  • Stagiaires, personnes en apprentissage ou intérimaires, sont-ils obligés d’accomplir la journée de solidarité ?
  • Les heures effectuées au titre de la journée de solidarité donnent-elles lieu à une réduction du temps de travail ?
  • Quelles sont les incidences de la journée de solidarité sur la durée du travail ?
  • Est-il possible d’effectuer la journée de solidarité en plusieurs fois ?
  • Quelles sont les conséquences en cas d'absence ou de grève du salarié pour la journée de solidarité ?
  • Quelle est l'incidence de la journée de solidarité sur le contrat de travail ?
  • Quelle incidence a la journée de solidarité sur la rémunération des salariés ? Qui doit payer la journée de solidarité ?

Ce dossier contient également

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1 Fiche express

La question du moment

Comment sont fixées les modalités d'accomplissement de la journée de solidarité lorsque aucun accord ne les prévoit ?

L'employeur n'a pas l'obligation de négocier un accord collectif pour fixer la date de la journée de solidaritéUn accord d'entreprise ou d'établissement ou, à défaut, une convention ou un accord de branche fixe les modalités d'accomplissement de la journée (1).

À défaut de stipulation dans la convention ou l'accord conclu, les modalités d'accomplissement de la journée de solidarité sont définies par l'employeur après consultation du Comité Social et Économique (CSE) (2). Depuis 2008 (3), il n'est plus tenu de fixer cette journée le lundi de Pentecôte.

En revanche, l'employeur ne peut pas décider de remplacer la journée de solidarité par un jour de congé payé légal (4).

 

Le mot de l'auteur

Le 13/03/2024

Travailler durant la journée de solidarité est une obligation pour chaque salarié. En revanche, il n'est pas obligatoire de réaliser ce jour de travail le jour de la Pentecôte.

Le 29/09/2023

La journée de solidarité est un dispositif particulier pour les employeurs, en général le lundi de Pentecôte, elle est prévue le 20 mai 2024. Ce dossier vous donne toutes les informations nécessaire pour aborder au mieux cette échéance.

Le 22/03/2023

Afin d'assurer le financement des actions en faveur de l'autonomie des personnes âgées ou handicapées, le législateur a mis en place une journée de solidarité. Un dispositif particulier qui impose à l'employeur un cadre légal, afin de prendre en charge ce financement.

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Note moyenne sur 1 avis

  • le 01/06/2022

    Document facile à comprendre et conforme à mes attentes je recommande sans hésitation

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