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Ce dossier : 

Gérer la journée de solidarité

a été rédigé par Zié Issouf Kone, Juriste

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Gérer la journée de solidarité

aperçu du sommaire du dossier Gérer la journée de solidarité

Rédigé par Zié Issouf Kone - Mis à jour le 10 mai 2022

Gérer la journée de solidarité : les éléments à connaître

Instituée par la Loi du 30 juin 2004 afin de participer au financement des actions pour  l'autonomie des personnes âgées ou handicapées, la journée de solidarité s’impose chaque année à l’ensemble des salariés. En principe, ses modalités sont définies dans le cadre des conventions et accords collectifs...

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Descriptif du dossier

Gérer la journée de solidarité : les éléments à connaître

Instituée par la Loi du 30 juin 2004 afin de participer au financement des actions pour  l'autonomie des personnes âgées ou handicapées, la journée de solidarité s’impose chaque année à l’ensemble des salariés. En principe, ses modalités sont définies dans le cadre des conventions et accords collectifs. A défaut, il revient à l’employeur, de veiller à l’accomplissement par ses salariés de cette journée de solidarité. Quels sont ses impacts sur la durée du travail ou la rémunération des salariés ? L’employeur est-il fondé à l’imposer à tous ses collaborateurs ? Nous faisons le point pour vous.


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En votre qualité d’employeur, vous êtes concerné par la journée de solidarité. Au même titre que vos salariés, vous contribuez au financement de la prise en charge des personnes âgées ou handicapées confrontées à des situations de grande dépendance. A quelle date cette journée peut-elle être fixée ? A quels salariés son accomplissement s’impose-t-il ? Comment la décompter dans la durée du travail ? A-t-elle des conséquences sur le contrat de travail et la rémunération de vos salariés ? 

Contenu du dossier :

Ce dossier aborde les point suivants :

  • la notion de journée de solidarité ;
  • les raisons de sa mise en place par le Gouvernement ;
  • les personnes concernées ;
  • les modalités de réalisation ;
  • la détermination de la journée de solidarité pour les salariés à temps partiel ;
  • les modalités de son accomplissement lorsque aucun accord ne les prévoit ;
  • le décompte de la journée de solidarité ;
  • son incidence quant à la de suppression d'un jour de congés payés
  • la fixation de la journée de solidarité sur un jour de RTT ;
  • les effets de la journée de solidarité sur le contrat de travail ;
  • etc.

2 documents compris avec ce dossier :



Les notions clés abordées dans ce dossier :

Illustration dossier
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Journée de solidarité 2022

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Accord collectif

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Décision unilatérale

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Fractionnement

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Temps plein

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Heures complémentaires

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Lundi de Pentecôte

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Jour férié

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Rémunération

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Congé payé

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Temps partiel

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Journée de solidarité intérimaire

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Journée supplémentaire

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Salariés

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Contingent d'heures supplémentaires

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RTT

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Durée du travail

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Gérer la journée de solidarité


Le plan du dossier

  • Pour quelles raisons le Gouvernement a-t-il mis en place la journée de solidarité ?

  • Qui est concerné par la journée de solidarité ?

  • I. Qu'est-ce que la journée de solidarité ?

  • Comment déterminer la journée de solidarité pour les salariés à temps partiel ?

  • Comment est fixée la journée de solidarité ?

  • Comment sont fixées les modalités d'accomplissement de la journée de solidarité lorsqu'aucun accord ne les prévoit ?

  • II. Comment décompter la journée de solidarité ?

  • La journée de solidarité peut-elle se réaliser à travers la suppression d’un jour de congés payés ?

  • Doit-on rémunérer les heures effectuées au-delà de 7 heures le jour de la journée de solidarité ?

  • Un salarié peut-il poser un jour de congé payé ou de RTT sur le jour fixé pour l’accomplissement de la journée de solidarité ?

  • Quelles sont les règles si le salarié a déjà accompli une journée de solidarité lors d’un précédent emploi ?

  • Stagiaires , apprentis ou intérimaires, sont-ils obligés d’accomplir la journée de solidarité ?

  • Les heures effectuées au titre de la journée de solidarité donnent-elles lieu à une réduction du temps de travail ?

  • Quelles sont les incidences de la journée de solidarité sur la durée du travail ?

  • Est-il possible d’effectuer la journée de solidarité en plusieurs fois ?

  • Quelles sont les conséquences en cas d'absence ou de grève du salarié pour la journée de solidarité ?

  • Quelle est l'incidence de la journée de solidarité sur le contrat de travail ?

  • III. Quelle incidence a la journée de solidarité sur la rémunération des salariés ?

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La question du moment

Quelles sont les règles si le salarié a déjà accompli une journée de solidarité lors d’un précédent emploi ?

Le salarié qui a déjà effectué, au titre de l'année en cours, une journée de solidarité chez son ancien employeur, n'est pas tenu d'en effectuer une deuxième chez son nouvel employeur.

Lorsqu'il accepte néanmoins de s'acquitter d'une nouvelle journée de solidarité suite à ce changement d'employeur, les heures travaillées ce jour donnent lieu à rémunération supplémentaire et s'imputent sur le contingent annuel d'heures supplémentaires ou sur le nombre d'heures complémentaires prévu au contrat de travail du salarié travaillant à temps partiel.

Ces heures donnent lieu à contrepartie obligatoire sous forme de repos.

Toutefois, le salarié peut aussi refuser d'exécuter cette journée supplémentaire de travail non rémunéré sans que ce refus ne constitue une faute ou un motif de licenciement.


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Le mot de l'auteur

Le 10/05/2022

Ce dossier reprend des informations nécessaires pour comprendre le fonctionnement de la journée de solidarité. Il permet d'en connaître les modalités d'application, ou ses incidences en termes notamment de congés payés. De plus, il offre plusieurs outils pour la gestion de cette journée, tant au profit de l'employeur que de ses salariés.



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