RTT : les contenus de Juritravail pour toutes vos démarches juridiques

Période de référence, nombre de congés acquis, prise des congés... Comment bien gérer les jours de congés payés de ses employés ? Historiquement, c'est une loi du 20 juin 1936 qui a entériné le droit, pour tout salarié, à un congé à la charge de l'employeur (à l'époque, 2 semaines). Ce droit a évolué jusqu'à l'instauration de la cinquième semaine de congés annuels,...

Le dispositif de Réduction du Temps de Travail (RTT) permet de compenser une durée de travail hebdomadaire supérieure à 35 heures. Les heures effectuées au-delà de la durée légale ne constituent alors pas des heures supplémentaires, mais donnent droit à une compensation en repos. Comment déterminer le nombre de RTT ? L'employeur peut-il imposer des dates aux salariés ? Comment les...

S'il n'est plus possible de les mettre en place depuis le 22 août 2008, les jours de réduction du temps de travail (RTT ou JRTT) sont toujours aussi présents dans le vocabulaire d'entreprise. Vous êtes employeur ou salarié dans une entreprise d'ingénierie, du numérique ou de toute autre activité couverte par la Convention collective Syntec ? Vous souhaitez savoir si un tel dispositif...

Vous êtes salarié en forfait jours, ou vous vous apprêtez à signer une telle convention, et vous vous interrogez sur la durée du travail et les temps de repos applicables dans cette situation ? De quoi est-il question quand on parle de RTT ou de jours de repos supplémentaires pour le salarié en forfait jours ? Est-il possible de renoncer à des jours de repos ? Juritravail fait le point...

Un salarié a fractionné ses congés payés, de sa propre initiative ou de la vôtre. Ceci peut lui donner droit à des jours de congés supplémentaires pour fractionnement. Vous souhaitez vous en exonérer. Pour cela, vous demandez au salarié d’y renoncer expressément.

Formalisez l'acceptation de la demande de congés payés L'un(e) de vos employé(e)s a sollicité votre accord concernant sa demande de congés annuels. Utilisez notre modèle de lettre pour lui répondre positivement. Notre modèle de lettre d’accord suite à une demande de congés payés vous aide à répondre rapidement et de manière professionnelle à la demande de votre salarié...

En tant qu’employeur, vous avez fait le choix de fermer votre entreprise pour des congés annuels.  Vous en informez donc vos salariés individuellement et par courrier.

Les dates de congés payés d'un salarié ont été fixées. Toutefois, en raison de circonstances exceptionnelles, vous souhaitez les modifier.  Aidez-vous de notre modèle pour rédiger un courrier à destination du salarié concerné par cette modification. 

Les dates de congés payés d'un salarié ont été fixées. Vous désirez aujourd'hui les modifier. Vous devez rédiger un courrier à destination du salarié concerné par cette modification.

Vous êtes employeur et votre salarié vous informe de son souhait de prendre un congé sans solde. Vous n’y voyez pas d’inconvénient. Vous lui faites part de votre accord par courrier. 

Vous êtes employeur et votre salarié vous informe de son souhait de prendre un congé sans solde. Mais ce n’est pas le bon moment. Vous lui faites part de votre refus par courrier.