Lettre d'acceptation d’une demande de congé sans solde

Vous êtes employeur et votre salarié vous informe de son souhait de prendre un congé sans solde. Vous n’y voyez pas d’inconvénient. Vous lui faites part de votre accord par courrier. 

Notre modèle juridique pour vous aider à formaliser un congé sans solde

Ce modèle de lettre a été conçu pour encadrer de manière simple et sécurisée l’acceptation d’un congé sans solde. Il vous permet de poser clairement les conditions du congé (durée, période, conséquences sur la rémunération) et de conserver une trace écrite de votre accord. Rédigé par un juriste, il limite les risques de malentendus et vous assure une gestion RH rigoureuse.

Quand utiliser notre modèle de lettre pour un congé sans solde

Ce modèle est à utiliser chaque fois qu’un salarié vous sollicite pour un congé sans solde et que vous acceptez sa demande. Qu’il s’agisse d’un motif personnel, d’un projet temporaire ou d’une situation exceptionnelle, ce document vous permet d’encadrer juridiquement l’absence, même si le Code du travail ne prévoit pas de cadre spécifique pour ce type de congé.

Le Code du travail ne contient pas de dispositions relatives au congé sans solde. Ce congé ne peut donc intervenir qu’après accord entre l’employeur et le salarié. Selon la jurisprudence, le départ de ce dernier sans autorisation constitue une faute grave (Cass. Soc. 30 septembre 2003, n°01-43409).

Pensez à vérifier votre convention ou votre accord collectif, car ils peuvent prévoir un congé sans solde. Il convient dans ce cas de se référer aux dispositions conventionnelles. 

De plus, la rémunération n’est pas maintenue pendant le congé sans solde. Mais le salarié peut toutefois financer la prise de ce congé par le biais du mécanisme du compte épargne-temps lorsqu’il est institué dans l’entreprise.