Retrouvez les coordonnées d'avocats partout en France dans notre annuaire.
Appelez notre équipe au 01 75 75 42 33 pour vous faire accompagner (prix d'un appel local).
Modèle de lettre
Envie d'en lire davantage ? | Abonnez-vous
5 630 utilisateurs ont déjà consulté cette lettre
Lettre d'acceptation d’une demande de congé sans solde
Vous êtes employeur et votre salarié vous informe de son souhait de prendre un congé sans solde. Vous n’y trouvez pas d’inconvénient. Vous lui faites part de votre accord par courrier. ...Lire la suite
4,80€ TTC
4,80€ TTC
En bref
Vous êtes employeur et votre salarié vous informe de son souhait de prendre un congé sans solde. Vous n’y voyez pas d’inconvénient. Vous lui faites part de votre accord par courrier.
Ce modèle de lettre est inclus dans le dossier :
Gestion des congés payés et RTT : comment les organiser ?
Ce que dit la loi
Le Code du travail ne contient pas de dispositions relatives au congé sans solde. Ce congé ne peut donc intervenir qu’après accord entre l’employeur et le salarié. Selon la jurisprudence, le départ de ce dernier sans autorisation constitue une faute grave (Cass. Soc. 30 septembre 2003, n°01-43409).
Lettre d'acceptation d’une demande de congé sans solde
5 630 utilisateurs ont déjà consulté cette lettre
4,80€ TTC
Une question vous trotte dans la tête ?
Testez gratuitement notre abonnement en posant votre question à nos juristes. On vous répond en moins de 24 h !Nos juristes vous répondent gratuitement en 24h
Vous pourriez être également intéressé par ces documents juridiques
Nos juristes experts vous accompagnent au quotidien
Gagnez en temps et en sérénité, nous répondons à vos questions dans tous les domaines de droit ! Plus d'infos au 01 75 75 36 00 !
Nos actualités en lien avec le modèle de lettre Lettre d'acceptation d’une demande de congé sans solde
Par Luca Benoiton le 24/01/2025 • 16466 vues
Toutes les entreprises doivent, depuis le 1er janvier 2022, ouvrir un compte AT/MP pour obtenir une notification dématérialisée du taux de cotisation accidents du travail et maladies...
Par Alexandra Marion le 15/01/2025 • 1385345 vues
Savoir décompter le nombre de jours de congés payés est essentiel pour la gestion et le bon...
Par Caroline Audenaert Filliol le 23/07/2024 • 112601 vues
Le dispositif de réduction du temps de travail (RTT) permet de compenser une durée de travail...
Par Caroline Audenaert Filliol le 10/07/2024 • 41197 vues
Neige, vent fort, pluies/inondations : les conditions de circulation se trouvent régulièrement...
Vous souhaitez consulter un avocat compétent en droit du travail proche de chez vous ?
Juritravail permet de disposer de l'ensemble des conseils et des informations réglementaires nécessaire à la prise de décision et à la rédaction de documents juridiques.