Qu'est-ce que le harcèlement moral ? Définition

Le harcèlement moral se traduit par des agissements répétés qui ont pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail du salarié susceptible (1) :

  • de porter atteinte aux droits et à la dignité du salarié ;
  • d'altérer sa santé physique ou mentale ;
  • ou de compromettre son avenir professionnel.

L'auteur du harcèlement moral peut faire l'objet de plusieurs sanctions :

  • une sanction pénale prononcée par un juge ;
  • une sanction disciplinaire prononcée par l'employeur.

Il peut également être condamné à verser des dommages-intérêts en réparation du préjudice subi par la victime de harcèlement moral.

À retenir :

Le harcèlement moral est un délit puni de 2 ans de prison et de 30 000 euros d'amende (2).

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Quelles sont les formes de harcèlement moral au travail ?

Le harcèlement moral peut se traduire sous différentes formes, en fonction du statut hiérarchique que l'auteur des faits occupe dans l'entreprise.

En effet, il peut s'agir :

  • de harcèlement vertical descendant : d'un manager vers un subordonné. Il s'agit d'un abus de pouvoir hiérarchique ;
  • de harcèlement horizontal : d'un salarié à l'égard d'un autre salarié.
  • de harcèlement vertical ascendant : d'un collaborateur vers un supérieur hiérarchique ;
  • de harcèlement latéral : le harcèlement est exercé par une personne tierce (un client, un fournisseur...) sur un collaborateur de l'entreprise.

Par ailleurs, le harcèlement moral n'est pas nécessairement exercé par une seule personne. Il peut en effet provenir de plusieurs personnes (d'une équipe contre un seul salarié de cette équipe ou d'une équipe sur leur manager).

Qu'est-ce qui peut être considéré comme du harcèlement moral ?

Les exemples de harcèlement moral sont très nombreux. Voici une liste de faits susceptibles de constituer un harcèlement psychologique :

  • dénigrement et brimade ;
  • critique injustifiée ;
  • humiliation publique ;
  • mise au placard ;
  • avertissements infondés ;
  • pression disciplinaire ;
  • mise à l'écart ;
  • propos agressifs ;
  • changements de poste à répétition.

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Comment savoir si on est victime de harcèlement psychologique au travail ?

Pour être certain que les faits qui vont sont infligés rentrent bien dans le cadre du harcèlement moral, vous devez vous poser les questions suivantes :

  • les faits que vous subissez sont-il répétés ou s'agit-il d'un fait isolé ?
  • les faits ont-il pour conséquence une dégradation de vos conditions de travail ?
  • si oui :
    - ces faits portent-ils atteinte à vos droits et à votre dignité ?
    - ces faits ont-ils un impact négatif sur votre santé physique ou mentale (trouble du sommeil, angoisse, dépression, dépendance à l'alcool ou à la drogue, burn-out...) ?
    - ces faits risquent-ils à terme de compromettre votre avenir professionnel (rétrogradation, licenciement abusif...) ?

Si vous cochez toutes les cases, il se peut en effet que vous soyez victime de harcèlement moral en entreprise. 

Comment prouver que vous êtes victime de harcèlement moral ?

Lorsqu'un litige relatif à des agissements de harcèlement moral survient, le salarié doit présenter des éléments de fait laissant supposer l'existence d'un harcèlement (3).

Pour cela, le salarié doit donc rassembler des preuves telles que des témoignages, des SMS et/ou mails, des courriers ou encore des certificats médicaux. Se faire accompagner par un avocat est pertinent pour constituer votre dossier.

Il appartiendra à la partie défenderesse, c'est-à-dire, à l'auteur du harcèlement moral, de prouver que ces agissements ne sont pas constitutifs d'un tel harcèlement et que sa décision est justifiée par des éléments objectifs étrangers à tout harcèlement.

Avant une loi du 8 août 2016, le salarié qui se prétendait victime de harcèlement moral devait établir des faits qui lui permettaient de présumer l'existence d'un harcèlement (4).

Que faire en cas de harcèlement moral au travail ?

Une fois qu'il a rassemblé les éléments de preuves laissant supposer l'existence d'un harcèlement moral au travail, le salarié dispose de plusieurs moyens d'action pour faire cesser le harcèlement dont il est victime.

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1. Alerter l'employeur

La première chose à faire, en cas de harcèlement, est d'alerter votre employeur sur le fait que vous subissez des actes de harcèlement moral, à condition, bien évidemment qu'il ne s'agisse pas de harcèlement vertical descendant. 

Pour garder une trace écrite et vous constituer un élément de preuve supplémentaire, informez votre employeur par lettre recommandée avec accusé de réception.

Vous souhaitez alerter votre employeur ? Gagnez du temps en téléchargeant notre modèle de lettre prêt à l'emploi.

2. Alerter le CSE

Vous pouvez également prévenir le Comité social et économique (CSE).

Si un membre du CSE constate, notamment par l'intermédiaire d'un travailleur, qu'il existe une atteinte aux droits des personnes, à leur santé physique et mentale ou aux libertés individuelles dans l'entreprise, il en saisit immédiatement l'employeur (5).

L'employeur devra alors procéder, sans délai, à une enquête avec le membre du CSE et prendre les dispositions nécessaires pour remédier à cette situation.

Si l'employeur ne fait rien ou s'il n'est pas d'accord concernant la réalité de l'atteinte et si aucune solution n'est trouvée, le salarié saisit le bureau de jugement du Conseil de prud'hommes. Les juges statuent alors selon la procédure accélérée au fond.

Le CSE peut également saisir le Conseil de Prud'hommes s'il avertit le salarié par écrit et que ce dernier ne s'y oppose pas.

S'il constate qu'il existe une atteinte aux droits des personnes, à leur santé physique et mentale ou aux libertés individuelles dans l'entreprise, le CSE dispose d'un droit d'alerte et doit en saisir immédiatement l'employeur (5).

3. Tenter une médiation

Vous pouvez aussi engager une procédure de médiation avec l'auteur des faits.

Le médiateur tentera alors de concilier les parties afin que la victime et l'auteur des faits parviennent à un accord visant à faire cesser toute situation de harcèlement moral. 

4. Alerter l'inspection du travail

L'inspection du travail, si elle constate un cas de harcèlement, peut transmettre le dossier à la justice.

En effet, l'inspecteur du travail peut intervenir dans les cas de harcèlement au sein de l'entreprise.

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5. Alerter la médecine du travail

Vous pouvez alerter la médecine du travail pour qu'elle prenne des mesures pour protéger votre santé.

Vous avez en effet la possibilité de prendre contact avec la médecine du travail à n'importe quel moment et n'êtes pas obligé d'attendre votre prochaine visite. 

Vous souhaitez alerter la médecine du travail du harcèlement que vous subissez ? Téléchargez notre modèle prêt à l'emploi.

6. Saisir le Conseil des prud'hommes

Pour obtenir réparation du préjudice subi, vous pouvez saisir le Conseil de prud'hommes.

La procédure pénale sera dirigée à l'encontre de votre employeur et ce, même s'il n'est pas l'auteur direct du harcèlement. En effet, il pourra être poursuivi pour ne pas avoir pris les mesures nécessaires pour vous protéger contre des faits de harcèlement moral.

Bon à savoir :

Vous disposez d'un délai de 5 ans après le dernier fait de harcèlement pour saisir le Conseil de prud'hommes.

7. Saisir le juge pénal

Vous avez également la possibilité de saisir le juge pénal pour poursuivre l'auteur direct des faits de harcèlement moral.

Bon à savoir :

Vous disposez d'un délai de 6 ans à compter du fait de harcèlement le plus récent dont vous avez été victime pour déposer une plainte au devant le tribunal correctionnel.

Vidéo : les étapes pour vous défendre en cas de harcèlement moral

🔧 Boîte à outils :

👓 À lire également :

Références :
(1) Article L1152-1 du Code du travail 

(2) Article 222-33-2 du Code pénal
(3) Article L1154-1 du Code du travail et Cass.soc., 20 juin 2018, n°17-14305
(4) Loi n°2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels

(5) Article L2312-59 du Code du travail

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