Harcèlement moral au travail : définition et recours du salarié

Définition : quels faits sont considérés comme du harcèlement moral en entreprise ?

Des agissements portant atteinte aux conditions de travail

📄 Le harcèlement moral se traduit, selon le Code du travail, par des agissements répétés qui ont pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail du salarié susceptible (1) :

• de porter atteinte à ses droits et à sa dignité ;
• d'altérer sa santé physique ou mentale ;
• ou de compromettre son avenir professionnel.

... qui peuvent se manifester sous différentes formes

Le harcèlement peut être :

• vertical descendant : d'un manager vers un subordonné. Il s'agit d'un abus de pouvoir hiérarchique (harcèlement managérial) ;
• horizontal : d'un salarié à l'égard d'un autre salarié ;
• vertical ascendant : d'un collaborateur vers un supérieur hiérarchique.

💡Bon à savoir : le harcèlement peut être exercé par une personne tierce à l'entreprise (un client, un fournisseur...) sur un collaborateur.

Le harcèlement moral peut être le fait d'un ou plusieurs collaborateurs (d'une équipe contre un seul salarié de cette équipe ou d'une équipe sur leur manager).

📑 Pour en savoir plus : Mobbing ou harcèlement moral collectif au travail : qu'est-ce que c'est ?

Souffrance au travail résultant de la politique de l'entreprise : reconnaissance du harcèlement institutionnel 

👨‍⚖️ La Cour de cassation a reconnu, pour la 1re fois, le 21 janvier 2025, le fait que la politique menée par une entreprise pouvait avoir des conséquences psychologiques, même lorsque les faits dénoncés concernent un ou plusieurs salariés (2) :

• sans relation directe avec leur auteur ;
• non individuellement désignés. 

Dans cette décision de principe, la Cour reconnaît ainsi que des dirigeants d’une société peuvent être sanctionnés pénalement pour avoir commis un « harcèlement moral institutionnel », c’est-à-dire résultant d’une politique d’entreprise conduisant, en toute connaissance de cause, à la dégradation des conditions de travail des salariés. 

Quels sont les signes constitutifs d'un harcèlement moral au travail ?

Les signes constitutifs de harcèlement moral en entreprise

Pour savoir si les faits que vous subissez sont qualifiables de harcèlement moral, vous pouvez vous poser les questions suivantes :

• les faits que vous subissez sont-ils répétés ou s'agit-il d'un fait isolé ?
• ces faits ont-ils pour conséquence une dégradation de vos conditions de travail ?
  => si oui :
  • portent-ils atteinte à vos droits et à votre dignité ?
  • ont-ils un impact négatif sur votre santé physique ou mentale (troubles du sommeil, angoisses dépression, dépendance à l'alcool ou à la drogue, burn-out...) ?
  • risquent-ils à terme de compromettre votre avenir professionnel (rétrogradation, licenciement abusif...) ?

➡️  Si vous remplissez ces conditions, il se peut en effet que vous soyez victime de harcèlement au travail. 

Exemples de faits constituant une forme de harcèlement moral en entreprise

Les exemples de harcèlement moral sont très nombreux, et peuvent notamment s'apparenter à :

• des dénigrements et brimades ;
• des critiques injustifiées ;
• des humiliations publiques ;
• des mises au placard ;
• des avertissements infondés ;
• des pressions disciplinaires ;
• des mises à l'écart ;
• des propos agressifs ;
• des changements de poste à répétition.

📑  À lire aussi : Harcèlement sexuel au travail : comment réagir ?

Harcèlement moral et discrimination : quel lien et que prévoit la loi ?

Des comportements discriminants peuvent relever de harcèlement

Le 8 décembre 2023, le Défenseur des droits et l'Organisation Internationale du Travail (OIT) ont publié le 16ᵉ baromètre sur les discriminations dans l'emploi (3). 

Selon celui-ci, 1 personne sur 6 atteintes de maladie chronique a été confrontée, dans la sphère professionnelle, à une discrimination ou un harcèlement discriminatoire en raison de son état de santé ou de son statut de sa qualité de travailleur handicapé. 

📑  À lire aussi : Arrêt maladie longue durée : gérer l'absence du salarié

En outre, 55 % des personnes malades déclarent avoir vécu une situation de harcèlement moral dans l'emploi, contre 35 % pour le reste de la population active.

Interdiction de toute discrimination en lien avec des faits de harcèlement

❎ La loi prévoit qu'une personne ayant subi ou refusé de subir des agissements répétés de harcèlement moral ne peut pas faire l'objet des mesures discriminatoires.
Exemples : en termes de recrutement, sanction, licenciement, rémunération...

Les recours du salarié : que faire en cas de harcèlement moral au travail ? Qui contacter ?

✅ Vous disposez de plusieurs moyens d'action pour faire cesser cette situation.

1. Alerter votre employeur

Une première démarche

La première chose à faire, en cas de harcèlement, est d'alerter votre employeur - à condition qu'il ne soit pas à l'origine du harcèlement.

... qui protège le salarié victime

Pour rappel, le salarié qui relate des faits de harcèlement moral ne peut faire l'objet d'un licenciement pour ce motif, sauf mauvaise foi, celle-ci ne pouvant résulter que de la connaissance, par le salarié, de la fausseté des faits qu'il dénonce.

2. Alerter le CSE 

Alerte de l'employeur en vue de la réalisation d'une enquête interne

Vous pouvez également prévenir le Comité social et économique (CSE), s'il en existe un dans l'entreprise.

En effet, si un membre du CSE constate, notamment par l'intermédiaire d'un travailleur, qu'il existe une atteinte aux droits des personnes, à leur santé physique et mentale ou aux libertés individuelles dans l'entreprise, il doit en saisir immédiatement l'employeur (6). C'est ce qu'on appelle le "droit d'alerte" du CSE.

L'employeur doit alors procéder, sans délai, à une enquête pour harcèlement moral ou sexuel au travail avec le membre du CSE en question et prendre les dispositions nécessaires pour remédier à cette situation.

📑 À lire : CSE & harcèlement moral et sexuel au travail : quel est votre rôle ?

Saisine du CPH, à défaut d'intervention de l'employeur

S'il ne fait rien ou s'il n'est pas d'accord concernant la réalité de l'atteinte et si aucune solution n'est trouvée, vous pouvez, en tant que salarié, saisir le bureau de jugement du conseil de prud'hommes (CPH). Les juges statuent alors selon la procédure accélérée au fond.

💡Bon à savoir : le membre de la délégation du personnel du CSE peut aussi saisir le conseil de prud'hommes s'il vous avertit par écrit et que vous ne vous y opposez pas.

3. Engager une procédure de médiation

Vous pouvez aussi engager une procédure de médiation avec l'auteur des faits. Le médiateur tentera alors de concilier les parties afin que vous et l'auteur des faits parveniez à un accord visant à faire cesser toute situation de harcèlement moral. 

📑 À lire aussi : Régler un litige à l'amiable  : conciliation, médiation et autres modes amiables de règlement des différends

4. Alerter l'inspection du travail

Vous avez aussi la possibilité d'alerter l'inspection du travail : les agents de contrôle de l'inspection du travail sont compétents pour constater les délits de harcèlement sexuel ou moral.

5. Alerter la médecine du travail

Vous pouvez alerter la médecine du travail pour qu'elle prenne les mesures nécessaires pour protéger votre santé.

6. Porter plainte à l'encontre du salarié fautif

Vous pouvez déposer plainte contre l'auteur des faits de harcèlement afin que celui-ci fasse l'objet d'une sanction pénale. Le procureur de la République décidera de la suite à donner à la plainte. 

📑 À lire aussi : Harcèlement moral : quelles sont les sanctions encourues ?

Comment prouver que vous êtes harcelé moralement ?

Rassembler des éléments de fait

Lorsqu'un litige relatif à des agissements de harcèlement moral survient, vous devez, en tant que salarié, présenter tous les éléments de fait laissant supposer l'existence d'un harcèlement (7).

Exemples : des témoignages, des SMS et/ou mails, des courriers ou encore des certificats médicaux.

📑 À lire, sur ce point : Litige devant le conseil des prud'hommes (CPH) : pouvez-vous utiliser un élément de preuve déloyal ?

... qui peuvent être contestés par le collaborateur mis en cause

Au vu de ces éléments, il incombe à la partie défenderesse (le présumé "harceleur") de prouver que ces agissements ne sont pas constitutifs d'un tel harcèlement.

Le juge peut ordonner toutes mesures d'instructions qu'il estime utile avant de former sa conviction.

Faire appel à un avocat  

Face au harcèlement au travail, il est essentiel de ne pas rester seul. Un avocat en droit du travail peut vous conseiller, vous aider à rassembler des preuves pour constituer votre dossier et défendre vos droits.

Vous êtes témoin de harcèlement moral au travail ?

Selon une étude Ipsos réalisée en septembre 2022 réalisée sur 2.000 actifs travaillant dans une structure privée ou publique d’au moins 5 personnes, constituant un échantillon national représentatif de cette population, 40% des travailleurs interrogés ont au moins une expérience du harcèlement au travail en tant que témoin*.

Protection contre toute discrimination

Le Code du travail prévoit que les salariés ayant, de bonne foi, témoigné de faits de harcèlement sexuel ou relaté de tels faits ne peuvent pas faire l'objet des mesures de discrimination, directe ou indirecte.

Protection relative aux lanceurs d'alerte 

Les témoins de harcèlement moral bénéficient de la protection applicable aux lanceurs d'alerte ; protection qui doit être rappelée dans le règlement intérieur de l'entreprise.

Exemples :

• ils ne peuvent pas être écartés d'une procédure de recrutement ou de l'accès à un stage ou à une période de formation en entreprise ; 
• ils peuvent saisir le conseil de prud'hommes si leur contrat de travail est rompu consécutivement à leur signalement.
  Dans ce cas, ils peuvent voir leur compte personnel de formation (CPF) abondé jusqu'au plafond, sur décision du conseil des prud'hommes à l'encontre de l'employeur.