Avant de commencer, définition et exemple du harcèlement moral managérial

L'existence d'un harcèlement managérial est caractérisé lorsque les méthodes de gestion et de management utilisées par l'employeur dépassent le cadre de son pouvoir de direction et produisent les effets d'un harcèlement moral. 

Un exemple ? Lorsqu'un employeur soumet ses salariés à une pression continuelle, à des reproches incessants, à des ordres et contre-ordres, ou à une absence de dialogue, se traduisant par la mise à l'écart d'un salarié déterminé et un mépris affiché à son égard (1).

1ère solution : se rapprocher du comité social et économique

Vous êtes victime de harcèlement managérial et cette situation est devenue insupportable ? Vous souhaitez que cette situation cesse mais vous ne savez pas auprès de qui vous tourner ? Sachez que vous n'êtes pas seul. Vous pouvez en effet vous rapprocher des membres du comité social et économique (CSE) présent dans votre entreprise..

Le CSE contribue notamment à promouvoir la santé, la sécurité et l'amélioration des conditions de travail dans l'entreprise (1). Dans les entreprises dont l'effectif est d'au moins 50 salariés, le CSE peut susciter toute initiative qu'il estime utile et proposer des actions de prévention du harcèlement moral (2).

👓 A lire aussi : Le rôle du CSE (ex-CHSCT) en cas de harcèlement moral.

2ème solution : alerter l'inspection du travail en cas de responsabilité de votre employeur

Vous pouvez également vous adresser à l'inspection du travail en de harcèlement managérial. Les agents de contrôle de l'inspection du travail peuvent notamment constater les infractions commises en matière de harcèlement moral dans le cadre des relations de travail (3).

Pour connaître l'unité territoriale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE = inspection du travail) dont dépend votre entreprise, reportez-vous à l'affichage présent dans les locaux de votre entreprise. Votre employeur a en effet l'obligation d'afficher, dans les locaux normalement accessibles aux travailleurs, l'adresse et le numéro d'appel de l'inspection du travail compétente ainsi que le nom de l'inspecteur compétent (4).

3ème solution : demander une visite médicale 

Le harcèlement peut avoir des conséquences néfastes sur votre santé physique et mentale (état de stress majeur, dépression, addiction à certaines substances…). N'hésitez pas à solliciter un rendez-vous auprès de la médecine du travail ou auprès de votre médecin traitant afin de pouvoir bénéficier d'un suivi médical adapté. Tout salarié peut bénéficier, à sa demande, d'une visite médicale auprès du médecin du travail. Cette demande ne peut entraîner aucune sanction (5)

Sachez que la médecine du travail doit respecter le secret médical, donc n'hésitez pas à parler sans crainte !

4ème solution : provoquer la rupture de votre contrat de travail

La faute de l'employeur doit empêcher de poursuivre le contrat.

Maître D. MADJID

On sait combien il est difficile de continuer à travailler dans de telles conditions ou de reprendre son poste après un arrêt de travail. Sachez que vous avez la possibilité de prendre acte de la rupture de votre contrat de travail aux torts de l'employeur s'il a commis une faute ou de demander la résiliation judiciaire de votre contrat de travail.

Toutefois, réfléchissez bien avant d'engager une telle action et prenez connaissance des effets qui découlent d'une prise d'acte ou d'une résiliation judiciaire sur votre avenir professionnel. Vous pouvez également demander à votre employeur une rupture conventionnelle.

5ème solution : réunir des éléments constitutifs et des preuves du harcèlement pour obtenir un jugement devant le tribunal (suite judiciaire)

Vous avez également la possibilité de saisir le Conseil de Prud'hommes (CPH) pour obtenir la réparation du préjudice subi. Essayez de réunir toutes les preuves possibles (mails, sms, témoignages...) pour appuyer votre dossier et obtenir une décision favorable. Afin de mettre toutes les chances de succès de votre côté, nous vous recommandons de vous rapprocher d'un avocat.

💡 À retenir :

Pour faire cesser un harcèlement managérial, 5 actions s'offrent à vous :

  • faire appel au CSE ;
  • alerter l'inspection du travail ;
  • contacter la médecine du travail ;
  • prendre acte de la rupture de votre contrat de travail ;
  • saisir les juges du Conseil de Prud'hommes.

 

 

Références :

(1) Cass. Chambre Sociale, 10 novembre 2009, n°07-45321

(2) Article L2312-5 du Code du travail

(3) Article L2312-9 du Code du travail
(4) Article L8112-2 du Code du travail
(5) Article D4711-1 du Code du travail
(6) Article R4624-34 du Code du travail