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L'inspection du travail vérifie la bonne application des dispositions légales et conventionnelles applicables à l'entreprise et constate les infractions (1).
L'inspecteur du travail peut vérifier tous les documents, livres et registres obligatoires (2). L'employeur doit les lui présenter s'il le lui demande lors d'une visite.
Voici quelques exemples de documents obligatoires : le registre du personnel, le document unique d'évaluation des risques (DUER), les contrats de travail, les archives des élections professionnelles, les fiches de paie, le règlement intérieur, les accords collectifs, etc.
Il peut également se faire communiquer tous les documents comptables ou professionnels (3). Les agents de contrôle peuvent également en prendre copie immédiatement, par tout moyen et sur tout support.
Ainsi, il vérifie l'absence de discrimination, d'inégalités salariales, de travail dissimulé, de harcèlement, la réalisation des obligations déclaratives (DPAE, etc.).
Il contrôle également les affichages obligatoires : qu'ils soient présents et que les documents soient bien tous affichés, selon la taille de l'entreprise. Il s'agit des horaires de travail, des repos hebdomadaires, des coordonnées de certains services (médecine du travail, inspection du travail, numéros d'urgence, etc.).
Il peut se déplacer librement dans tous les établissements et ainsi vérifier la conformité des locaux de travail, le respect de normes d'hygiène et de sécurité. Il peut contrôler le temps de travail, les conditions de travail.
Il peut demander à l'employeur et à tous les salariés de justifier de leur identité et de leur adresse (4).
Il peut également faire des prélèvements de matières et produits utilisés ou distribués à des fins d'analyses. Il peut tout à fait vérifier la présence d'amiante dans l'entreprise, par exemple en vue de constater des infractions (5).
Enfin, l'inspecteur du travail participe à la procédure de licenciement de licenciement des salariés protégés (les représentants du personnel notamment). C'est en effet vers lui que doit se tourner l'employeur pour obtenir une autorisation administrative de licenciement de ces salariés, délivrée ou non, après une enquête (6).
Pour conclure, l'inspection du travail vérifie que l'entreprise est en conformité avec la loi et avec les accords collectifs qui lui sont applicables. Pour cela, un panel important de moyens lui sont attribués.
Ce que pensent nos clients :
Mathieu G.
le 17/03/2022
Bien
Christophe T.
le 30/05/2021
Dossier correspondant a mes attentes
Jean-louis D.
le 16/07/2020
Accessible, complet et efficace
SIDIBE M.
le 23/03/2020
Rapide et precis
Patrick V.
le 05/01/2019
Très satisfait
Bertrand B.
le 06/12/2017
Ces éléments me renseignent sur ce qu'il faut faire et sur ce qu'il ne faut pas faire
Christophe V.
le 05/12/2016
Rapide, précis, parfait !
BRICE G.
le 31/05/2016
La commande répondait à mes attentes et je recommande le site de juriste avait à tous ceux qui ont des problèmes avec leur patron
Jose H.
le 23/03/2016
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Irene L.
le 12/02/2016
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Carole V.
le 05/05/2015
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Gérard D.
le 27/11/2014
Merci ,pour cette missive ,votre concours a été bien accepté. respectueusement.
Beatrice B.
le 03/11/2014
Portail d'acceuil facile , clarte des explications
GERARD V.
le 13/08/2023
Ras