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L'inspection du travail dispose de prérogatives assez larges concernant l'amélioration des conditions de travail.
Tout d'abord, elle a des prérogatives dans le cadre des infractions relatives aux conditions de travail et d'hébergement contraires à la dignité des personnes (1). Ainsi, elle contrôle le temps de travail, les temps de repos ainsi que les congés payés.
Elle bénéficie aussi de prérogatives pour prévenir les risques professionnels. Elle veille à la protection de la santé et de la sécurité des travailleurs (2) en contrôlant le respect des règles d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (3).
Elle intervient dans le cadre des infractions aux mesures de prévention édictées par les caisses régionales d'assurance maladie et aux dispositions relatives à la déclaration des accidents du travail et à la délivrance d'une feuille d'accident (4). Elle réalise également des enquêtes en cas d'accident du travail ou de maladie professionnelle.
Elle veille aussi à la protection renforcée de certaines catégories de salariés telles que les femmes, les jeunes travailleurs ou les travailleurs handicapés.
À cet égard, l'inspection du travail peut se faire communiquer tout document ou tout élément d'information, quel qu'en soit le support, utile à la constatation de faits susceptibles de vérifier le respect de ces règles (5).
Ce que pensent nos clients :
GERARD V.
le 13-08-2023
Ras
Mathieu G.
le 17-03-2022
Bien
Christophe T.
le 30-05-2021
Dossier correspondant a mes attentes
Jean-louis D.
le 16-07-2020
Accessible, complet et efficace
SIDIBE M.
le 23-03-2020
Rapide et precis
Patrick V.
le 05-01-2019
Très satisfait
Bertrand B.
le 06-12-2017
Ces éléments me renseignent sur ce qu'il faut faire et sur ce qu'il ne faut pas faire
Christophe V.
le 05-12-2016
Rapide, précis, parfait !
BRICE G.
le 31-05-2016
La commande répondait à mes attentes et je recommande le site de juriste avait à tous ceux qui ont des problèmes avec leur patron
Jose H.
le 23-03-2016
Complet et clair
Irene L.
le 12-02-2016
J'ai trouvé ce que je chercher c'est à dire le plan d'action sans perdre de temps
Carole V.
le 05-05-2015
Très satisfaite car inattendue. j'ai trouvé exactement ce que je recherchais. le site est clair.
Gérard D.
le 27-11-2014
Merci ,pour cette missive ,votre concours a été bien accepté. respectueusement.
Beatrice B.
le 03-11-2014
Portail d'acceuil facile , clarte des explications