Contacter l'inspection du travail : tout savoir

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Contacter l'inspection du travail : tout savoir

Photo de Helias CHETANEAU

Rédigé par Helias CHETANEAU

Mis à jour le 17 avril 2024

775627 utilisateurs ont déjà consulté ce dossier

Notre guide vous offre des informations claires et précises pour savoir quand et comment vous pouvez contacter l'inspection du Travail, quels documents préparer, et quelles démarches entreprendre pour faire entendre votre voix et résoudre les problèmes rencontrés sur votre lieu de travail. Téléchargez dès maintenant ce guide complet créé par nos juristes experts.... Lire la suite

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En bref

Comment saisir l'inspection du travail ? Quand y faire appel ? Comment dénoncer une entreprise ?

Les DREETS (Directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités) sont les services déconcentrés de l'État en charge, entre autres, de missions de cohésion sociale en matière d'entreprise, d'emploi, d'économie ou de répression des fraudes. Les DREETS sont par ailleurs investies des missions d'inspection du travail.

Dès lors que votre employeur ne respecte pas ses obligations, que vous pensez être victime d’une discrimination ou que vous craignez qu’il expose votre santé à des risques réels, vous avez le droit de solliciter l’aide de l'inspection du travail pour vous faire entendre.

Il est possible de demander le respect de votre anonymat dans les démarches que pourrait engager l’inspection du travail suite à votre demande.

Ce dossier contient toutes les informations de nature à vous permettre la saisine de l'inspection du travail.

Dans quel cas utiliser ce dossier ?

Vous êtes salarié et souhaitez saisir l’inspecteur du travail, car vous avez constaté des dysfonctionnements dans votre entreprise. Néanmoins, vous vous demandez comment procéder et des questions restent en suspens : comment contacter l’inspection du travail ? L'anonymat est-il possible ? Dans quels cas êtes-vous en droit de recourir à l'inspecteur ? Quelles sont ses prérogatives ?

Nous vous indiquons comment obtenir les informations nécessaires avant de saisir l'inspection du travail (renseignement auprès du service des ressources humaines, des représentants du personnel ou d'un syndicat, etc.). De plus, nous vous expliquons comment contacter l'inspection du travail (par téléphone, par courrier, par mail ou sur rendez-vous) et précisons ses domaines d'intervention (compétences générales, contrôle des règles relatives au contrat de travail et des documents internes à l'entreprise, affichage obligatoire, prévention des risques, etc.).

Contenu du dossier :

Ce dossier contient toutes les informations de nature à vous permettre la saisine de l'inspection du travail. Nous abordons les points suivants :

  • s'assurer d’être dans son bon droit ;

  • la saisine de l'inspection du travail ;

  • la compétence territoriale ;

  • les domaines d'intervention ;

  • la défense des droits fondamentaux et libertés individuelles des salariés ;

  • le contrôle des règles relatives au contrat de travail ;

  • la prévention des risques professionnels ;

  • l’amélioration des conditions de travail.

Les notions clés abordées dans ce dossier :

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Inspection du travail

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DREETS

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Saisine de l'inspecteur

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Recours

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Compétences

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Contrat de travail

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Prévention

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Conseil

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Risques professionnels

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Harcèlement

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Discrimination

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Sécurité

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Contrôle

Le plan du dossier

  • Dans quels cas faut-il recourir à l’inspection du Travail ?
  • Quelles sont les missions de l’inspection du travail ?
  • Pour quels motifs puis-je m'adresser à l'inspection du travail ?
  • De quelles prérogatives dispose l’inspecteur du Travail ?
  • Quels sont les éléments contrôlés par l'inspecteur du travail ?
  • Quelles sont les mesures que peut prendre l'inspection du travail en cas de non-respect de la législation ?
  • Comment l'inspection du travail intervient-elle dans l'amélioration des conditions de travail ?
  • Comment savoir à quelle inspection du travail je dois m'adresser ?
  • Comment contacter et demander l'intervention de l’inspection du travail ? (par mail, téléphone ou sur rendez-vous)
  • Quand contacter : est-ce-que je peux saisir l'inspection du travail à n'importe quel moment ?
  • Je travaille sur un chantier et dénonce un danger grave, l'inspecteur du travail peut-il ordonner l'arrêt des travaux ?
  • Je suis victime de harcèlement sexuel, puis-je contacter l'inspecteur du travail ?
  • Puis-je saisir l’inspecteur du travail si j’estime que le règlement intérieur est irrégulier ?
  • Quelles sont les différences entre l'inspection du travail et le conseil de prud’hommes ?

Ce dossier contient également

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1 Fiche express

La question du moment

Comment l'inspection du travail intervient-elle dans l'amélioration des conditions de travail ?

L'inspection du travail dispose de prérogatives assez larges concernant l'amélioration des conditions de travail.

Tout d'abord, elle a des prérogatives dans le cadre des infractions relatives aux conditions de travail et d'hébergement contraires à la dignité des personnes (1). Ainsi, elle contrôle le temps de travail, les temps de repos ainsi que les congés payés.

Elle bénéficie aussi de prérogatives pour prévenir les risques professionnels. Elle veille à la protection de la santé et de la sécurité des travailleurs (2) en contrôlant le respect des règles d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (3).

Elle intervient dans le cadre des infractions aux mesures de prévention édictées par les caisses régionales d'assurance maladie et aux dispositions relatives à la déclaration des accidents du travail et à la délivrance d'une feuille d'accident (4). Elle réalise également des enquêtes en cas d'accident du travail ou de maladie professionnelle.

Elle veille aussi à la protection renforcée de certaines catégories de salariés telles que les femmes, les jeunes travailleurs ou les travailleurs handicapés.

À cet égard, l'inspection du travail peut se faire communiquer tout document ou tout élément d'information, quel qu'en soit le support, utile à la constatation de faits susceptibles de vérifier le respect de ces règles (5).

Le mot de l'auteur

Le 17/04/2024

Vous êtes salarié et avez constaté des problèmes graves dans votre entreprise ? Notre dossier fait le point sur l'inspection du travail : contact, compétences, pouvoirs, sanctions, etc.

Le 20/05/2021

Depuis le 1er avril 2021, les Dirrecte se sont regroupées avec les services déconcentrés de la cohésion sociale au sein d'une nouvelle structure: les Dreets (Directions régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités).

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Helias CHETANEAU Juriste rédacteur web

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    Bien

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    Dossier correspondant a mes attentes

  • le 16/07/2020

    Accessible, complet et efficace

  • le 23/03/2020

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  • le 03/11/2014

    Portail d'acceuil facile , clarte des explications

  • le 13/08/2023

    Ras

Pour aller plus loin

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