Contacter l’inspection du travail : agissez efficacement et en toute confiance

Le conseil de prud’hommes (CPH) est une juridiction, c’est-à-dire un tribunal, qui rend la justice dans les conflits individuels entre employeur et salarié (c’est-à-dire ceux relatifs à la conclusion, l’exécution et la rupture du contrat de travail). Il cherche d’abord à concilier les parties, puis juge l’affaire si la conciliation n’a pas abouti (1). Il est composé à parts égales de conseillers salariés et de conseillers employeurs. À l’inverse, l’inspection du travail est un service de l’État rattaché au ministère chargé du travail.

L’inspection du travail n’a pas pour rôle de juger. C’est une autorité administrative chargée de contrôler l’application de la législation du travail par les employeurs. Elle peut également informer le salarié sur ses droits (2).

Le CPH est le tribunal compétent pour se prononcer sur les litiges individuels de travail qui naissent à l’occasion d’une relation de travail et qui opposent un salarié à un employeur, ou des salariés entre eux. Il n’est pas compétent pour les litiges que la loi attribue à une autre juridiction, comme ceux sur les accidents du travail et les maladies professionnelles.

Il ne faut donc pas confondre le rôle de ces deux institutions :

• l’inspection du travail pourra agir pour vérifier le respect du droit du travail dans l’entreprise, le cas échéant effectuer un contrôle, formuler des observations ou dresser un procès-verbal contre l’employeur (3), alors que le CPH n’a pas ce rôle de contrôle ;
• l’inspection du travail peut relever une infraction mais ne peut pas rendre de jugement à l’égard de l’employeur. Son procès-verbal est transmis au procureur de la République, qui décide d’engager ou non des poursuites. Si l’employeur est poursuivi, c’est une juridiction pénale (tribunal de police ou tribunal correctionnel) qui le juge.