Contacter l'inspection du travail en tant que salarié : tout savoir

Oui : l'inspecteur du travail a le pouvoir de contrôler, à tout moment, le règlement intérieur et d'exiger le retrait ou la modification de certaines clauses contraires à la réglementation en vigueur (1).

Le règlement intérieur ne peut contenir aucune (2) :

• dispositions contraires aux lois et règlements ainsi qu'aux stipulations des conventions et accords collectifs de travail applicables dans l'entreprise ou l'établissement ;

• dispositions apportant aux droits des personnes et aux libertés individuelles et collectives des restrictions qui ne seraient pas justifiées par la nature de la tâche à accomplir ni proportionnées au but recherché ;

• dispositions discriminant les salariés dans leur emploi ou leur travail, à capacité professionnelle égale, en raison de leur origine, de leur sexe, de leurs mœurs, de leur orientation sexuelle ou identité de genre, de leur âge, de leur situation de famille ou de leur grossesse, de leurs caractéristiques génétiques, de leur appartenance ou de leur non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une nation ou une race, de leurs opinions politiques, de leurs activités syndicales ou mutualistes, de leurs convictions religieuses, de leur apparence physique, de leur nom de famille ou en raison de leur état de santé ou de leur handicap.

L'inspecteur du travail peut également imposer à l'employeur d'ajouter dans le règlement intérieur des dispositions manquantes, qui devraient normalement y figurer (par exemple, les dispositions relatives à la santé et la sécurité, ou encore la mention de l'existence d'un dispositif de protection des lanceurs d'alerte depuis 2022).

Il est donc tout à fait possible de signaler les manquements de l'employeur à ses obligations relatives au règlement inntérieur à l'inspection du travail.

Il convient enfin de préciser que l'inspecteur du travail est impliqué dans l'élaboration ou la modification du règlement intérieur. L'employeur doit en effet lui transmettre une copie de ce document, accompagné de l'avis du CSE, à l'inspecteur du travail, et ce un mois avant son entrée en vigueur (3).