La recommandation de l'auteur
Vous pouvez accompagner votre lettre à l'inspecteur du travail d'une photocopie de la clause litigieuse. Cela lui fera gagner du temps et vous obtiendrez plus rapidement satisfaction.
Ce modèle de lettre : Lettre à l'inspection du travail pour demander le retrait d'une clause illicite de votre règlement intérieur
a été rédigée par L'équipe Juritravail, Juriste rédacteur web
Vous venez de constater qu'une clause du règlement intérieur de votre entreprise prévoit des dispositions illicites. Vous souhaitez demander le retrait de cette clause à l'inspecteur du travail.
Dernière mise à jour : 18 mai 2021
2464 utilisateurs ont déjà utilisé ce modèle de lettre
Guide d'utilisation & Modèle de lettre Lettre à l'inspection du travail pour demander le retrait d'une clause illicite de votre règlement intérieur
Lettre à l'inspection du travail pour demander le retrait d'une clause illicite de votre règlement intérieur
Vos nom et prénom
Adresse
Emploi occupé
Madame / Monsieur l'Inspecteur du travail
Adresse
Fait à ……………………(date), le …………………(lieu)
Lettre recommandée avec accusé de réception
Objet : Demande de retrait de clause illicite dans le règlement intérieur de mon entreprise
Madame/ Monsieur l'Inspecteur...
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Malgré que je sois maintenant en retraite, j'utilise toujours juritravail, et j'en suis toujours très satisfait