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Ce modèle de lettre : Lettre à l'inspection du travail pour demander le retrait d'une clause illicite de votre règlement intérieur

a été rédigée par L'équipe Juritravail, Juriste rédacteur web

Vous venez de constater qu'une clause du règlement intérieur de votre entreprise prévoit des dispositions illicites. Vous souhaitez demander le retrait de cette clause à l'inspecteur du travail.

Dernière mise à jour : 18 mai 2021

2464 utilisateurs ont déjà utilisé ce modèle de lettre

Guide d'utilisation & Modèle de lettre Lettre à l'inspection du travail pour demander le retrait d'une clause illicite de votre règlement intérieur

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Lettre à l'inspection du travail pour demander le retrait d'une clause illicite de votre règlement intérieur


Vos nom et prénom

Adresse

Emploi occupé

 

Madame / Monsieur l'Inspecteur du travail

                                                                Adresse

 

Fait à ……………………(date), le …………………(lieu)

 

 

Lettre recommandée avec accusé de réception

 

Objet : Demande de retrait de clause illicite dans le règlement intérieur de mon entreprise

 

Madame/ Monsieur l'Inspecteur...