illustration logo

Bénéficier des allocations chômage lors d'une démission

illustration aperçu dossier

Salarie

Particulier

photo de L'équipe Juritravail

Rédigé par L'équipe Juritravail

Mis à jour le 08 janvier 2021


Bénéficier des allocations chômage lors d'une démission

Démission et chômage, ce qu'il faut savoir

Votre emploi ne vous correspond plus, vous souhaitez changer de travail afin d’envisager de nouvelles perspectives professionnelles. Autre possibilité, votre conjoint a été muté et vous voulez le suivre. Quelle qu'en soit la raison, vous comptez démissionner. Toutefois, faire le choix d'un tel mode de rupture de votre contrat de travail nécessite d'avoir connaissance des conséquences, notamment l’indemnisation chômage.

📌...

Lire la suite

Démission et chômage, ce qu'il faut savoir

Votre emploi ne vous correspond plus, vous souhaitez changer de travail afin d’envisager de nouvelles perspectives professionnelles. Autre possibilité, votre conjoint a été muté et vous voulez le suivre. Quelle qu'en soit la raison, vous comptez démissionner. Toutefois, faire le choix d'un tel mode de rupture de votre contrat de travail nécessite d'avoir connaissance des conséquences, notamment l’indemnisation chômage.

📌 Démission et chômage : ce qu'il faut savoir

Principe : pas droit au chômage après une démission.

Exceptions - démission ouvrant droit aux allocations chômage :

  • 17 cas de démissions légitimes auxquels s’ajoutent temporairement ceux liés à la Covid-19 ;

  • démission pour poursuivre un projet de reconversion professionnelle, création ou reprise d'entreprise ;

  • étude de votre situation par une instance paritaire régionale.

Pour en savoir plus, consultez ce dossier !

photo de L'équipe Juritravail

Rédigé par L'équipe Juritravail

Mis à jour le 08 janvier 2021


illustration people

Rédigé par un juriste

illustration prêt à l'emploi

Prêt à l’emploi

illustration telechargement immédiat

Téléchargement immédiat


illustration-abonnement

Grâce à l'abonnement Juritravail, accédez à tous les documents du site en libre accès et à jour des dernières réformes

Découvrir nos abonnements

Testez notre solution gratuitement

Dans quel cas utiliser ce dossier ?

Vous désirez démissionner mais vous ne pouvez vous permettre de ne plus avoir de revenus. Vous devez impérativement savoir si vous allez percevoir des indemnités au titre de l’assurance chômage.

En principe, une démission n’ouvre pas droit à l’indemnisation par Pôle emploi car la rupture du contrat de travail ne découle pas d’une perte involontaire. Néanmoins, certaines démissions sont considérées comme légitimes et permettent le versement d’allocations chômage.

Vous avez quitté votre contrat à durée indéterminée (CDI) pour un autre emploi mais votre nouvel employeur a rompu votre période d’essai ? Vous avez démissionné pour créer ou reprendre une entreprise, mais cette activité a cessé pour des raisons indépendantes de votre volonté ? Jeune marié ou pacsé, cette union entraîne un déménagement loin de votre activité, vous décidez de suivre votre conjoint et de démissionner ?

Ces différentes situations ne vous privent pas de l'allocation de retour à l'emploi (ARE). D’autres cas le permettent, notre dossier les traite également.

Depuis le 1er novembre 2019, vous pouvez démissionner pour vous reconvertir professionnellement, créer ou reprendre une entreprise et toucher le chômage. Suivez pas à pas toutes les étapes de notre dossier....

Contenu du dossier :

Notre dossier expose les conséquences d'une démission sur l’indemnisation chômage.

Ce dossier contient tout ce que vous devez savoir sur :

  • les cas de démission autorisant la perception d’allocation chômage ;

  • la notion de démission légitime ;

  • l’ARE et les conditions pour en bénéficier ;

  • la démission pour déménagement ;

  • les différences entre une démission et une rupture conventionnelle ;

  • le droit au chômage en cas de rupture de la période d’essai par l’employeur ou par le salarié ;

  • le droit à un réexamen de sa situation après un délai de 121 jours en cas de premier refus ;

  • la démission pour reconversion professionnelle, reprise ou création d'entreprise ;

  • la procédure détaillée étape par étape pour obtenir le chômage après démission pour reconversion, création ou reprise d'entreprise.

Les notions clés abordées dans ce dossier :

Illustration dossier
icône case à cocher

Démissionner

icône case à cocher

Démission pour créer ou reprendre une entreprise

icône case à cocher

Démission pour reconversion professionnelle

icône case à cocher

Chômage

icône case à cocher

Revenus

icône case à cocher

Différé d’indemnisation

icône case à cocher

Allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE)

icône case à cocher

Démission légitime

icône case à cocher

Pôle Emploi

Le plan du dossier

  • Dans quels cas la démission permet-elle de toucher les allocations chômage ?

  • Je souhaite démissionner en vue de faire une reconversion professionnelle, puis-je bénéficier d'allocations chômage ?

  • Que signifie l’expression « démission légitime » ?

  • A quoi correspond l’Allocation d’aide au Retour à l’Emploi (ARE) ?

  • Mon ami a trouvé un emploi dans une autre région et je souhaiterais démissionner pour le suivre. Nous ne sommes ni mariés, ni pacsés. Puis-je prétendre au versement d’allocations chômage ?

  • Je souhaiterais m’engager en tant que volontaire de solidarité internationale, mais si je démissionne, aurais-je droit aux allocations chômage ?

  • Je souhaite rompre mon contrat de travail et j’hésite entre la démission et la rupture conventionnelle : quelle est la différence ? Quelles sont les conséquences sur mes allocations chômage ?

  • En CDI, j’ai démissionné pour intégrer une nouvelle entreprise mais mon nouvel employeur a rompu ce contrat pendant la période d’essai. Quel impact cette rupture aura-t-elle sur mes droits aux allocations chômage ?

  • J’ai démissionné et n’ai pas pu bénéficier des allocations chômage. Puis-je refaire une demande et sous quel délai ?

  • Puis-je contester le refus de me verser les allocations chômage lors d’une démission et auprès de qui ?

  • Je souhaite démissionner et bénéficier des allocations chômage. Comment faire ?

  • J'ai démissionné pour suivre mon conjoint. Vais-je percevoir les allocations chômage ?

  • Auprès de qui pourrai-je me renseigner avant de démissionner pour savoir si je peux bénéficier des allocations chômage ?

  • Ai-je droit à des indemnités lorsque je démissionne ?

  • Je suis en contrat unique d’insertion et je souhaiterais démissionner pour suivre une formation professionnelle. Pourrai-je bénéficier d’allocations chômage ?

  • Si je bénéficie des allocations chômage après ma démission, quel est le délai avant de les percevoir ?

  • Qu'est-ce que l'aide aux chômeurs créateurs ou repreneurs d'entreprise ?

  • Quelles sont les conditions d'attribution de l'aide au retour à l'emploi (ARE) suite à une démission légitime ?

  • Après démission, si je romps ma période d'essai dans mon nouvel emploi, puis-je bénéficier des allocations chômage ?

Ce dossier contient également

fiche-express

2 Fiches express

La question du moment

Je souhaite démissionner et bénéficier des allocations chômage. Comment faire ?

En principe, seules les personnes involontairement privées d'emploi, notamment suite à un licenciement, une rupture conventionnelle ou une fin de CDD, peuvent prétendre aux allocations chômage.

Ainsi, le salarié démissionnaire n'est pas indemnisé au titre du chômage car il n'a pas été involontairement privé d'emploi.

- Toutefois, en cas de démission, la situation du démissionnaire pourra être examinée par l'Instance Paritaire Régionale et ce, au plus tôt 121 jours après la date de démission (soit 4 mois).

Cette instance évaluera les démarches effectuées pour rechercher un emploi et décidera, ou non, d'attribuer les allocations à compter du 122 ème jour.

- Néanmoins, la loi donne la possibilité à l'employeur et au salarié de rompre à l'amiable le contrat de travail qui les lie. Ce départ négocié est appelé "rupture conventionnelle(1). La rupture conventionnelle ne peut être envisagée que par un commun accord. Ni l'employeur, ni le salarié ne peut imposer une rupture conventionnelle à l'autre.

L'avantage de la rupture conventionnelle est qu'elle permet au salarié concerné, contrairement à la démission, de bénéficier du versement des allocations chômage (sous réserve de respecter certaines conditions telles que l'activité antérieure suffisante, l'aptitude...).

Le salarié peut ainsi demander à l'employeur un entretien afin de discuter de son souhait de mettre un terme au contrat de travail en optant pour ce mode de rupture.

Toutefois, l'employeur n'est absolument pas tenu d'accéder à la demande du salarié.

Si le salarié a plusieurs années d'ancienneté, l'indemnité spécifique de rupture conventionnelle sera d'autant plus élevée, ce qui peut entraîner un refus de l'employeur.

Suite à la Covid-19, sont assimilés à des salariés involontairement privés d'emploi, les salariés dont la cessation du contrat de travail résulte de la rupture volontaire d'un contrat de travail avant le 17 mars 2020 en vue de reprendre une activité salariée à durée indéterminée ou une activité à durée déterminée d'une durée initiale d'au moins 3 mois ou 455 heures, sous certains conditions (2) (3).

photo de L'équipe Juritravail

L'équipe Juritravail, juriste rédacteur web

Juriste rédacteur web

Découvrir l’auteur
208 Documents rédigés

404 Articles publiés
illustration-question-juridique

Une question vous trotte dans la tête ?

Testez gratuitement notre abonnement en posant votre question
à nos juristes. On vous répond en moins de 48 h !

Illustration avis

Ce que pensent nos clients :

4

Note moyenne sur 11 avis

  • le 24/09/2014

    Explications clairs. faciliter d' obtenir les renseignements.

  • le 29/11/2014

    Réponse claire et précise en accord avec ma demande, cela m'a beaucoup aider dans mes déma... Lire plus

    Réponse claire et précise en accord avec ma demande, cela m'a beaucoup aider dans mes démarches. merci

  • le 02/12/2014

    Le dossier reçu est globalement satisfaisant à deux bémols près : 1/ certains paragraphes... Lire plus

    Le dossier reçu est globalement satisfaisant à deux bémols près : 1/ certains paragraphes apparaissent en double 2/ j'aurais aimé plus d'exemples concrets tirés de la jurisprudence

  • le 13/02/2015

    Mon cas est plus particulier car je suis assistante maternelle avec plusieurs contrats j'a... Lire plus

    Mon cas est plus particulier car je suis assistante maternelle avec plusieurs contrats j'ai démissionné d'un car l'enfant dépassait les 6 ans et pole emploi me radie

  • le 10/01/2016

    J'ai trouvé la réponse à mes questions.

  • le 10/09/2016

    Cela m'a permis d'aider un salarié en difficulté. ce document nous a éclairer sur nos déma... Lire plus

    Cela m'a permis d'aider un salarié en difficulté. ce document nous a éclairer sur nos démarches

  • le 10/10/2017

    Commande faites à titre d'information merci

  • le 15/10/2017

    La réponse était claire

  • le 17/10/2017

    Je trouve normal de toucher l'allocation comme moi qui veut partir m'occuper de ma mère et... Lire plus

    Je trouve normal de toucher l'allocation comme moi qui veut partir m'occuper de ma mère et si je démissionne na le droit a rien

  • le 09/04/2019

    Rapide et efficace

  • le 24/10/2019

    Je suis contente d'avoir pu trouvé des informations recherché et l'aide que j'ai eu par té... Lire plus

    Je suis contente d'avoir pu trouvé des informations recherché et l'aide que j'ai eu par téléphone. merci encore

Pour aller plus loin

Nos actualités sur le thème Démission et droits aux allocations chômage

Par Alexandra Marion le 01/04/2022 • 667988 vues

Au cours de la période d'essai, le salarié ou l'employeur peut rompre librement le contrat de travail à durée indéterminée (CDI). Néanmoins, les conséquences financières pour le salarié p...


Par Alice Lachaise le 15/02/2022 • 4222875 vues

En principe, démissionner ne vous permet pas de toucher le chômage, sauf exceptions. La démiss...


Par L'équipe Juritravail le 06/01/2022 • 49400 vues

Vous envisagez de lancer votre propre entreprise. Vous comptez démissionner de votre emploi actu...


Par Alexandra Marion le 13/03/2020 • 46763 vues

Lorsque l'un de vos salariés quitte votre entreprise, vous avez de nombreuses formalités à acc...


Voir toutes les actualités

20 ans que l’on accompagne
les professionnels

Une équipe de 50 juristes
bac +5 et 700 avocats

Tous les droits adressés : droit social, droit fiscal, droit des sociétés...

+ 3 000 abonnés pros qui utilisent nos services

Ils partagent leurs expériences