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Bénéficier des allocations chômage lors d'une démission

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Salarie

Particulier

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Rédigé par L'équipe Juritravail

Mis à jour le 08 janvier 2021


Bénéficier des allocations chômage lors d'une démission

Démission et chômage, ce qu'il faut savoir

Votre emploi ne vous correspond plus, vous souhaitez changer de travail afin d’envisager de nouvelles perspectives professionnelles. Autre possibilité, votre conjoint a été muté et vous voulez le suivre. Quelle qu'en soit la raison, vous comptez démissionner. Toutefois, faire le choix d'un tel mode de rupture de votre contrat de travail nécessite d'avoir connaissance des conséquences, notamment l’indemnisation chômage.

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Démission et chômage, ce qu'il faut savoir

Votre emploi ne vous correspond plus, vous souhaitez changer de travail afin d’envisager de nouvelles perspectives professionnelles. Autre possibilité, votre conjoint a été muté et vous voulez le suivre. Quelle qu'en soit la raison, vous comptez démissionner. Toutefois, faire le choix d'un tel mode de rupture de votre contrat de travail nécessite d'avoir connaissance des conséquences, notamment l’indemnisation chômage.

📌 Démission et chômage : ce qu'il faut savoir

Principe : pas droit au chômage après une démission.

Exceptions - démission ouvrant droit aux allocations chômage :

  • 17 cas de démissions légitimes auxquels s’ajoutent temporairement ceux liés à la Covid-19 ;

  • démission pour poursuivre un projet de reconversion professionnelle, création ou reprise d'entreprise ;

  • étude de votre situation par une instance paritaire régionale.

Pour en savoir plus, consultez ce dossier !

9,60€ TTC

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Dans quel cas utiliser ce dossier ?

Vous désirez démissionner mais vous ne pouvez vous permettre de ne plus avoir de revenus. Vous devez impérativement savoir si vous allez percevoir des indemnités au titre de l’assurance chômage.

En principe, une démission n’ouvre pas droit à l’indemnisation par Pôle emploi car la rupture du contrat de travail ne découle pas d’une perte involontaire. Néanmoins, certaines démissions sont considérées comme légitimes et permettent le versement d’allocations chômage.

Vous avez quitté votre contrat à durée indéterminée (CDI) pour un autre emploi mais votre nouvel employeur a rompu votre période d’essai ? Vous avez démissionné pour créer ou reprendre une entreprise, mais cette activité a cessé pour des raisons indépendantes de votre volonté ? Jeune marié ou pacsé, cette union entraîne un déménagement loin de votre activité, vous décidez de suivre votre conjoint et de démissionner ?

Ces différentes situations ne vous privent pas de l'allocation de retour à l'emploi (ARE). D’autres cas le permettent, notre dossier les traite également.

Depuis le 1er novembre 2019, vous pouvez démissionner pour vous reconvertir professionnellement, créer ou reprendre une entreprise et toucher le chômage. Suivez pas à pas toutes les étapes de notre dossier....

Contenu du dossier :

Notre dossier expose les conséquences d'une démission sur l’indemnisation chômage.

Ce dossier contient tout ce que vous devez savoir sur :

  • les cas de démission autorisant la perception d’allocation chômage ;

  • la notion de démission légitime ;

  • l’ARE et les conditions pour en bénéficier ;

  • la démission pour déménagement ;

  • les différences entre une démission et une rupture conventionnelle ;

  • le droit au chômage en cas de rupture de la période d’essai par l’employeur ou par le salarié ;

  • le droit à un réexamen de sa situation après un délai de 121 jours en cas de premier refus ;

  • la démission pour reconversion professionnelle, reprise ou création d'entreprise ;

  • la procédure détaillée étape par étape pour obtenir le chômage après démission pour reconversion, création ou reprise d'entreprise.

Les notions clés abordées dans ce dossier :

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Démissionner

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Démission pour créer ou reprendre une entreprise

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Démission pour reconversion professionnelle

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Chômage

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Revenus

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Différé d’indemnisation

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Allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE)

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Démission légitime

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Pôle Emploi

Le plan du dossier

  • Dans quels cas la démission permet-elle de toucher les allocations chômage ?

  • Je souhaite démissionner en vue de faire une reconversion professionnelle, puis-je bénéficier d'allocations chômage ?

  • Que signifie l’expression « démission légitime » ?

  • A quoi correspond l’Allocation d’aide au Retour à l’Emploi (ARE) ?

  • Mon ami a trouvé un emploi dans une autre région et je souhaiterais démissionner pour le suivre. Nous ne sommes ni mariés, ni pacsés. Puis-je prétendre au versement d’allocations chômage ?

  • Je souhaiterais m’engager en tant que volontaire de solidarité internationale, mais si je démissionne, aurais-je droit aux allocations chômage ?

  • Je souhaite rompre mon contrat de travail et j’hésite entre la démission et la rupture conventionnelle : quelle est la différence ? Quelles sont les conséquences sur mes allocations chômage ?

  • En CDI, j’ai démissionné pour intégrer une nouvelle entreprise mais mon nouvel employeur a rompu ce contrat pendant la période d’essai. Quel impact cette rupture aura-t-elle sur mes droits aux allocations chômage ?

  • J’ai démissionné et n’ai pas pu bénéficier des allocations chômage. Puis-je refaire une demande et sous quel délai ?

  • Puis-je contester le refus de me verser les allocations chômage lors d’une démission et auprès de qui ?

  • Je souhaite démissionner et bénéficier des allocations chômage. Comment faire ?

  • J'ai démissionné pour suivre mon conjoint. Vais-je percevoir les allocations chômage ?

  • Auprès de qui pourrai-je me renseigner avant de démissionner pour savoir si je peux bénéficier des allocations chômage ?

  • Ai-je droit à des indemnités lorsque je démissionne ?

  • Je suis en contrat unique d’insertion et je souhaiterais démissionner pour suivre une formation professionnelle. Pourrai-je bénéficier d’allocations chômage ?

  • Si je bénéficie des allocations chômage après ma démission, quel est le délai avant de les percevoir ?

  • Qu'est-ce que l'aide aux chômeurs créateurs ou repreneurs d'entreprise ?

  • Quelles sont les conditions d'attribution de l'aide au retour à l'emploi (ARE) suite à une démission légitime ?

  • Après démission, si je romps ma période d'essai dans mon nouvel emploi, puis-je bénéficier des allocations chômage ?

Ce dossier contient également

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2 Fiches express

La question du moment

Si je bénéficie des allocations chômage après ma démission, quel est le délai avant de les percevoir ?

Le versement effectif de l'allocation chômage débute à compter de la fin du préavis, effectué ou non (1), et après le respect de plusieurs délais :

  • un éventuel différé d'indemnisation congés payés : si vous percevez une indemnité compensatrice de congés payés à la fin de votre contrat (facultatif, c'est uniquement si vous n'avez pas pu prendre tous vos jours de congés acquis avant la fin de votre contrat) (2) ;
  • un éventuel différé spécifique : vous percevez des indemnités de rupture supra-légales, c'est à dire supérieures à celles qui vous sont dues en vertu de la loi ;
  • un délai de carence automatique de 7 jours : ce délai d'attente, qui s'applique à tout nouveau demandeur d'emploi, a pour effet de décaler le point de départ du versement de vos allocations. Il débute soit le lendemain des éventuels différés d'indemnisation, soit le jour de votre inscription comme demandeur d'emploi si celle-ci a eu lieu à l'issue des différés, soit à partir du jour où toutes les conditions d'attribution des allocations sont satisfaites (3).

A noter : le calcul du différé d'indemnisation congés payés est impacté par la réforme de l'assurance chômage (4). En effet, le salaire journalier de référence n'est plus calculé en fonction du nombre de jours travaillés, mais en fonction du nombre de jours total (travaillés ou non) compris dans la période de référence. Le calcul du différé congés payés est donc également modifié, dès lors que ce n'est plus uniquement l'indemnité compensatrice de congés payés versée par le dernier employeur qui est prise en compte pour calculer ce différé, mais toutes les indemnités compensatrices de congés payés perçues pour toutes les fins de contrat situées dans les 182 jours précédant la dernière fin de contrat. L'entrée en vigueur de cette modification, plusieurs fois reportée (4) s'est finalement faite le 1er octobre 2021 (5).

Le mot de l'auteur

Le 07/07/2022

Les allocations chômage ont été revalorisées de 2,9% le 1er juillet 2022. Le montant minimum des allocations passe donc à 30,42 euros par jour (contre 29,56 euros avant le 1er juillet 2022). La partie fixe du calcul de l'ARE passe ainsi à 12,47 euros (contre 12,12 avant le 1er juillet 2022). Ce dossier sera mis à jour, par la suite, pour prendre en compte ces modifications.

Le 31/01/2020

Ce dossier est à jour de la réforme de l'assurance chômage, Décret n° 2019-797 du 26 juillet 2019 relatif au régime d'assurance chômage.

Le 18/06/2019

Depuis le 1er novembre 2019, les salariés ayant au moins 5 ans d'activité continue, peuvent prétendre aux allocations chômage en cas de démission pour réaliser un projet professionnel (réforme de l'assurance chômage).

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  • le 24/09/2014

    Explications clairs. faciliter d' obtenir les renseignements.

  • le 29/11/2014

    Réponse claire et précise en accord avec ma demande, cela m'a beaucoup aider dans mes déma... Lire plus

    Réponse claire et précise en accord avec ma demande, cela m'a beaucoup aider dans mes démarches. merci

  • le 02/12/2014

    Le dossier reçu est globalement satisfaisant à deux bémols près : 1/ certains paragraphes... Lire plus

    Le dossier reçu est globalement satisfaisant à deux bémols près : 1/ certains paragraphes apparaissent en double 2/ j'aurais aimé plus d'exemples concrets tirés de la jurisprudence

  • le 13/02/2015

    Mon cas est plus particulier car je suis assistante maternelle avec plusieurs contrats j'a... Lire plus

    Mon cas est plus particulier car je suis assistante maternelle avec plusieurs contrats j'ai démissionné d'un car l'enfant dépassait les 6 ans et pole emploi me radie

  • le 10/01/2016

    J'ai trouvé la réponse à mes questions.

  • le 10/09/2016

    Cela m'a permis d'aider un salarié en difficulté. ce document nous a éclairer sur nos déma... Lire plus

    Cela m'a permis d'aider un salarié en difficulté. ce document nous a éclairer sur nos démarches

  • le 10/10/2017

    Commande faites à titre d'information merci

  • le 15/10/2017

    La réponse était claire

  • le 17/10/2017

    Je trouve normal de toucher l'allocation comme moi qui veut partir m'occuper de ma mère et... Lire plus

    Je trouve normal de toucher l'allocation comme moi qui veut partir m'occuper de ma mère et si je démissionne na le droit a rien

  • le 09/04/2019

    Rapide et efficace

  • le 24/10/2019

    Je suis contente d'avoir pu trouvé des informations recherché et l'aide que j'ai eu par té... Lire plus

    Je suis contente d'avoir pu trouvé des informations recherché et l'aide que j'ai eu par téléphone. merci encore

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