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Préavis de démission du CDI : calcul, congés payés, durée...

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Rédigé par Caroline Audenaert Filliol

Mis à jour le 15 novembre 2023

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Notre guide, créé par nos juristes, fournit des informations précieuses sur vos droits et obligations en matière de préavis de démission : la durée du préavis à respecter en fonction de votre ancienneté, les conditions pour prendre des congés payés pendant cette période,et les conséquences d'un non-respect des délais de préavis... Téléchargez-le dès maintenant ! Inclus : 3 modèles de lettres... Lire la suite

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En bref

Lorsque vous prenez l’initiative de rompre votre contrat de travail, la rupture n'est pas immédiatement effective. L'existence et les modalités d'exécution du préavis sont fixées par la loi, les dispositions conventionnelles ou un accord collectif de travail ; à défaut, par les usages pratiqués dans la localité et la profession (en fonction de l'ancienneté et de la classification).


Dans quel cas utiliser ce dossier ?

Bien comprendre les dispositions relatives au préavis dans le cadre d'une démission

Vous envisagez de mettre un terme à votre contrat à durée indéterminée (CDI) : la rupture définitive ne sera concrète qu’au terme d’une période de préavis, destinée à vous permettre de rechercher - éventuellement - un autre emploi, et à votre employeur d’organiser votre remplacement.

Notre dossier vous renseigne sur les règles qui encadrent le préavis selon les situations pratiques : point de départ, dispense, rétractation, prise et impact des congés (cas de suspension), maladie pendant le préavis ou démission pendant la maladie (ordinaire ou professionnelle), etc. 

Informer l'employeur/demander à réduire son préavis

Si la loi n'impose pas de formalisme au salarié démissionnaire, il est recommandé, pour des raisons probatoires, de notifier votre initiative de départ par un écrit envoyé en lettre recommandée avec accusé de réception ou remis en mains propres contre décharge. 

Notre dossier contient, entre autres, un modèle de courrier en ce sens.

Sachez que vous pouvez demander une réduction ou une dispense de préavis. Nous mettons également à votre disposition un modèle permettant de matérialiser cette demande à votre employeur.

Quelles sont les conséquences si vous décidez de passer outre son refus ? Dans quels cas pouvez-vous prétendre au versement d’une indemnité compensatrice de préavis ? 

Nous vous éclairons sur ces différents points avec un objectif : celui de vous permettre de quitter l'entreprise en connaissance de cause et en toute sérénité.

Contenu du dossier :

Nous vous accompagnons afin de préparer au mieux votre démission, en vous précisant les éléments relatifs au préavis, notamment :

  • les conditions de validité de la démission et la présomption de démission par l'employeur (abandon de poste) ;
  • la détermination de la durée du préavis de démission (et les professions pouvant en être exemptées) ;

  • la dispense de préavis auprès de l'employeur ;

  • la réduction de préavis de démission ;

  • la rétractation (cas admis et refusés par les juges) ;
  • la possibilité de prise de congés payés et les cas dans lesquels elle suspend le préavis ;

  • la maladie (ordinaire, professionnelle ou accident de travail) avant ou après la démission (cas de suspension du préavis) ;
  • les heures pour recherche d’emploi ;

  • les conséquences de la démission sur la poursuite du contrat de travail pendant le préavis.

Nous mettons également à votre disposition différents modèles de lettres de démission vous permettant de demander une dispense totale ou partielle de votre préavis, ou le bénéfice d’heures d’absence pendant son exécution.

Ce dossier juridique dédié contient :

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34 Questions essentielles

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3 Modèles de lettres

Les notions clés abordées dans ce dossier juridique :

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Lettre de démission

Dispense de préavis

Durée du préavis

Réduction du préavis

Déroulement du préavis

Heures d'absence

Abandon de poste

Indemnité compensatrice de préavis

Délai-congé

Exceptions pour certains emplois

Démission par courrier

Congé pour création d'entreprise

Assistant(e) maternel(le)

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La question du moment

J’ai démissionné, mon employeur m’a dispensé de préavis sans me verser d’indemnité. Quel est mon recours ?

Votre employeur peut tout à fait vous dispenser d'exécuter un préavis de démission s'il désire que la rupture soit immédiate. Toutefois, sa décision ne peut entraîner aucune perte de salaire pour vous. Vous êtes donc en droit de prétendre à une indemnité compensatrice de préavis (1).

S'il refuse de vous verser cette indemnité, vous pouvez légitimement saisir le juge afin qu'il le condamne à vous allouer les sommes qui vous sont dues.

De même, une dispense de préavis ne doit entraîner aucune diminution des avantages que vous auriez perçu si vous aviez continué à travailler (2).

Par exemple, si vous bénéficiez d'un véhicule de fonction, vous devez pouvoir le conserver pendant la durée de votre préavis (3).


Le mot de l'auteur

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La mise à jour du 15 novembre 2023 concerne :

Dans les conditions prévues par la loi, l'employeur peut désormais présumer démissionnaire le salarié qui a abandonné son poste sans justifier son absence par un motif légitime : dès lors, il doit exécuter son préavis !

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Caroline Audenaert Filliol Juriste rédactrice web

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    J'ai trouvé les réponses à mes questions. une seule demeure; les délais de préavis sont un mois calendrier ou ouvrable?

  • le 12/09/2021

    Réponse a

  • le 12/08/2019

    Parfait à mes réponse

  • le 24/07/2017

    c'est ce que j'attendais

  • le 01/06/2017

    Très bon contexte légal. j'aurai aimé avoir plus de conseil sur la façon de "forcer" légalement un employeur a négocier un préavis plus court. sans doute difficile a faire ;-)

  • le 12/04/2016

    J'ai trouvé la réponse à ma question dans le document recherché.

  • le 04/03/2016

    Dossier complet et clair

  • le 22/09/2014

    L'ensemble des questions et réponses couvre l'essentiel du problème évoqué. en outre cette présentation fondée sur des cas concret en améliore l'efficacité.

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