De manière générale, lorsque plusieurs sources (loi, convention collective, contrat de travail, etc.) fixent une durée de préavis, il convient d'appliquer le texte qui applique la durée la plus courte, considérée comme la plus favorable au salarié démissionnaire.
Votre contrat de travail peut effectivement comporter des dispositions qui vous soient plus favorables que celles prévues par votre convention collective (1) et donc prévoir un délai-congé de démission d'une durée inférieure à celle résultant de la convention collective (2). En revanche, votre contrat ne peut pas prévoir une durée de préavis plus longue, même si cela est autorisé expressément par la convention collective (3) ; telle situation étant contraire au principe de faveur.
Il en va de même si vous prenez avec votre employeur, la décision commune de fixer une durée de préavis supérieure à celle prévue par votre convention collective (4).
Toutefois, si vous étiez employé et que vous êtes passé cadre, votre contrat a dû fait l'objet d'une modification d'un élément essentiel - lié la qualification professionnelle - par la signature d'un avenant. Dans ce cas, votre qualification professionnelle ayant été modifiée, c'est la durée de préavis applicable à votre nouvelle catégorie qui doit s'appliquer.
Ce que pensent nos clients :
Marie-elisabeth E.
le 24-09-2025
Je suis toujours aussi bien accompagné par juritravail !! très bon suivi et les réponses sont claires et fluides. merci.
Christian H.
le 20-11-2022
Complexité accès internet impossible le dimanche
Patrice F.
le 29-09-2021
J'ai trouvé les réponses à mes questions. une seule demeure; les délais de préavis sont un mois calendrier ou ouvrable?
Patrice F.
le 12-09-2021
Réponse a
Mélissa P.
le 12-08-2019
Parfait à mes réponse
PIERRE D.
le 24-07-2017
c'est ce que j'attendais
David C.
le 01-06-2017
Très bon contexte légal. j'aurai aimé avoir plus de conseil sur la façon de "forcer" légalement un employeur a négocier un préavis plus court. sans doute difficile a faire ;-)
Marie des Neiges M.
le 12-04-2016
J'ai trouvé la réponse à ma question dans le document recherché.
Aurore U.
le 04-03-2016
Dossier complet et clair
Robert G.
le 22-09-2014
L'ensemble des questions et réponses couvre l'essentiel du problème évoqué. en outre cette présentation fondée sur des cas concret en améliore l'efficacité.