La démission permet au salarié de prendre l'initiative de la rupture de son contrat de travail, sans qu'il n'ait à justifier sa décision.
La décision de démissionner implique, sauf exception, le respect d'un préavis (1), dont l'existence et la durée sont fixées :
- par la loi ;
- ou par convention ou accord collectif de travail ;
- à défaut, par les usages pratiqués dans la localité et dans la profession (2).
Si aucun texte ni usage ne prévoit ce délai-congé, le contrat de travail ne peut pas l'instituer.
Lorsque le préavis est prévu par la convention collective, l'accord collectif de travail ou les usages, le contrat de travail peut, en revanche, prévoir un préavis de démission, qui s'applique dès lors que la durée qu'il mentionne est plus courte que celle prévue par le texte ou l'usage l'instituant. En effet, lorsque plusieurs sources fixent une durée de préavis de démission, il convient d'appliquer la durée la plus courte, considérée comme la plus favorable au salarié démissionnaire.
Attention ! Ce "principe de faveur" ne s'applique pas en cas de concours entre la convention collective et l'usage d'entreprise, celle-ci primant sur l'usage (3).
À savoir : depuis le 19 avril 2023, l'employeur qui constate que le salarié a abandonné son poste peut faire valoir une présomption de démission (4).
Ce que pensent nos clients :
Marie-elisabeth E.
le 24-09-2025
Je suis toujours aussi bien accompagné par juritravail !! très bon suivi et les réponses sont claires et fluides. merci.
Christian H.
le 20-11-2022
Complexité accès internet impossible le dimanche
Patrice F.
le 29-09-2021
J'ai trouvé les réponses à mes questions. une seule demeure; les délais de préavis sont un mois calendrier ou ouvrable?
Patrice F.
le 12-09-2021
Réponse a
Mélissa P.
le 12-08-2019
Parfait à mes réponse
PIERRE D.
le 24-07-2017
c'est ce que j'attendais
David C.
le 01-06-2017
Très bon contexte légal. j'aurai aimé avoir plus de conseil sur la façon de "forcer" légalement un employeur a négocier un préavis plus court. sans doute difficile a faire ;-)
Marie des Neiges M.
le 12-04-2016
J'ai trouvé la réponse à ma question dans le document recherché.
Aurore U.
le 04-03-2016
Dossier complet et clair
Robert G.
le 22-09-2014
L'ensemble des questions et réponses couvre l'essentiel du problème évoqué. en outre cette présentation fondée sur des cas concret en améliore l'efficacité.