Pour connaître la durée de votre préavis, vous devrez consulter le texte qui l'institue : l'accord collectif de travail (ou assimilé) ou, à défaut, de l'accord de branche, le premier primant sur le second. À défaut de texte, le cadre du préavis relève des usages pratiqués dans la localité et dans la profession (1).
Le contrat de travail n'est pas une source légale de fixation du préavis de démission.
Il faut donc distinguer les situations suivantes :
- un texte ou un usage prévoit l'existence et la durée du préavis de démission : votre contrat de travail peut prévoir une durée de préavis qui sera appliquée si elle vous est plus favorable que la source l'ayant mis en place (2) ;
À noter : vous ne pouvez pas convenir avec votre employeur d'un préavis plus long dans votre contrat de travail (3), y compris si votre convention collective laisserait la faculté au contrat de travail de prévoir une durée plus longue (4).
- ni votre convention collective, ni un accord collectif de travail, ni un usage ne prévoit un préavis de démission : votre employeur ne peut vous l'imposer en vertu d'une seule disposition de votre contrat.
Pour certaines catégories de travailleurs (VRP et journalistes), la loi fixe la durée maximale de préavis (5).
Ce que pensent nos clients :
Christian H.
le 20/11/2022
Complexité accès internet impossible le dimanche
Patrice F.
le 29/09/2021
J'ai trouvé les réponses à mes questions. une seule demeure; les délais de préavis sont un mois calendrier ou ouvrable?
Patrice F.
le 12/09/2021
Réponse a
Mélissa P.
le 12/08/2019
Parfait à mes réponse
PIERRE D.
le 24/07/2017
c'est ce que j'attendais
David C.
le 01/06/2017
Très bon contexte légal. j'aurai aimé avoir plus de conseil sur la façon de "forcer" légalement un employeur a négocier un préavis plus court. sans doute difficile a faire ;-)
Marie des Neiges M.
le 12/04/2016
J'ai trouvé la réponse à ma question dans le document recherché.
Aurore U.
le 04/03/2016
Dossier complet et clair
Robert G.
le 22/09/2014
L'ensemble des questions et réponses couvre l'essentiel du problème évoqué. en outre cette présentation fondée sur des cas concret en améliore l'efficacité.