Professionnel CSE Particulier
Logo Juritravail 01 75 75 36 00
01 75 75 36 00

Démission du CDI : découvrez la procédure et vos droits

Inclus dans ce dossier :

  • 34 Questions Essentielles
  • 5 Modèles de Lettres
  • 2 Fiches express
illustration aperçu dossier
5/5 Lire les avis

Démission du CDI : découvrez la procédure et vos droits

photo de Margot Delouis

Rédigé par Margot Delouis

Mis à jour le 08 septembre 2022

SALARIE

PARTICULIER

Démission d'un CDI : préavis, procédure, droits, obligations, chômage

Gagnez du temps et en efficacité grâce à notre dossier complet à jour des dernières lois !

Vous êtes salarié en contrat à durée indéterminée (CDI) et envisagez de démissionner. Veillez à bien vous renseigner sur le cadre légal de la démission du CDI avant d'annoncer votre décision à votre employeur, afin de vous assurer d'être dans votre droit.

Comment démissionner d’un CDI ? Y a-t-il un préavis...

Lire la suite

Démission d'un CDI : préavis, procédure, droits, obligations, chômage

Gagnez du temps et en efficacité grâce à notre dossier complet à jour des dernières lois !

Vous êtes salarié en contrat à durée indéterminée (CDI) et envisagez de démissionner. Veillez à bien vous renseigner sur le cadre légal de la démission du CDI avant d'annoncer votre décision à votre employeur, afin de vous assurer d'être dans votre droit.

Comment démissionner d’un CDI ? Y a-t-il un préavis de démission à respecter ? Quels sont les droits et obligations du salarié démissionnaire ? La démission permet-elle de bénéficier du chômage ? 

Modalités de remise de votre démission, préavis de rupture, montant des indemnités et droit au chômage, découvrez tout ce qu'il faut savoir pour démissionner de votre CDI dans de bonnes conditions.

Notre dossier vous aide à mieux appréhender vos droits et vos obligations, pour démissionner en toute sécurité. Il contient également des modèles de lettre prêts à l'emploi.


9,60€ TTC

Faites votre choix parmi les 2 options suivantes :

Ce dossier seul :

9.6€ TTC

ou

Illustration question

Ce dossier + tester notre box juridique sans engagement !

Accédez en illimité à tous nos documents dont celui-ci + Profitez de votre convention collective toujours à jour

Recommandé

illustration people

Rédigé par un juriste

illustration prêt à l'emploi

Prêt à l’emploi

illustration telechargement immédiat

Téléchargement immédiat

  • Description
  • Notions abordées
  • Dans quel cas utiliser ce dossier
  • Le plan du dossier
  • La question du moment
  • Le mot de l’auteur

Les notions clés abordées dans ce dossier :

Illustration dossier
icône case à cocher

Démission CDI

icône case à cocher

Formalisme

icône case à cocher

Démission écrite / orale

icône case à cocher

Démission légitime

icône case à cocher

Rétractation de démission

icône case à cocher

Préavis démission

icône case à cocher

Lettre de démission

icône case à cocher

Dispense de préavis

icône case à cocher

Droit au chômage

icône case à cocher

Démission abusive

icône case à cocher

Comment démissionner d'un CDI

icône case à cocher

Motifs

icône case à cocher

Rupture du contrat

icône case à cocher

Clause de non-concurrence

illustration-abonnement

Grâce à l'abonnement Juritravail, accédez à tous les documents du site en libre accès et à jour des dernières réformes

Souscrire maintenant

Dans quel cas utiliser ce dossier ?

Vous souhaitez quitter votre emploi pour des raisons personnelles (suivre votre conjoint muté, vous consacrer à l’éducation d’un enfant, etc.) ou professionnelles (donner un nouveau souffle à votre carrière).

Vous souhaitez connaître toutes les règles régissant ce mode de rupture avant d'annoncer votre décision à votre employeur. Pouvez-vous démissionner à tout moment, y compris si vous êtes en arrêt maladie, en congé de maternité, en congé parental, en congé sabbatique ou en congés payés ? Y a-t-il un formalisme à respecter ? Êtes-vous obligatoirement tenu de respecter un préavis ? Que faire si votre employeur exerce une pression sur vous afin de vous inciter à démissionner ? Quelles sont les conséquences de ce mode de rupture du contrat de travail ?

En principe, démissionner implique de lourdes conséquences. Sauf exceptions, vous ne pouvez pas bénéficier des allocations Pôle emploi, celles-ci étant généralement réservées aux salariés ayant perdu involontairement leur emploi. Quels motifs de démission permettent d’être éligible aux allocations chômage ? 

Nous répondons à toutes ces questions ainsi que celles sur les conditions de validité d'une démission et les conséquences qui y sont attachées.

Contenu du dossier :

Ce dossier contient notamment les points suivants:

  • la procédure complète pour démissionner d'un CDI (écrit, oral, contenu de la lettre de démission, etc.) ;

  • les possibilités de rétractation ;

  • les droits et obligations découlant de la démission ;

  • l’existence ou non d'un préavis : durée, point de départ, dispense de préavis, report, exonération ;

  • les conséquences d'une dispense de préavis ;

  • les indemnités de préavis et de congés payés ;

  • les démissions légitimes ;

  • les droits au chômage en cas de démission.

8 documents compris avec ce dossier :

Le plan du dossier

  • I. Les conditions de validité de la démission

  • Quels sont les points à connaître sur la démission ? Le résumé

  • Qu’est-ce qu’une démission claire et non équivoque ?

  • Le Code du travail m'impose-t-il d'adresser une lettre de démission à mon employeur ?

  • Quel est l'avantage d'envoyer ma démission en recommandé avec avis de réception ?

  • Puis-je donner ma démission oralement ?

  • J'ai démissionné à l'oral alors que ma convention collective impose un écrit. Que va-t-il se passer ?

  • Je veux démissionner mais je n’ai jamais eu de contrat écrit comment faire ?

  • Je souhaite démissionner, suis-je tenu de dire pourquoi ?

  • Puis-je démissionner de manière implicite ?

  • Puis-je démissionner en abandonnant mon poste de travail ?

  • A la fin de mon congé pour création d'entreprise, je ne souhaite pas reprendre mon poste. Dois-je démissionner ?

  • Je suis en congé sans solde, puis-je démissionner ?

  • J'ai démissionné, puis-je me rétracter ?

  • Mon contrat peut-il prévoir des cas où je serai automatiquement considéré comme démissionnaire ?

  • Dans quels cas une démission peut-elle être reconnue comme non valable ?

  • Ma démission, donnée sous la pression de mon employeur, est-elle valable?

  • J'ai démissionné suite au comportement fautif de mon employeur. Puis-je demander que la rupture lui soit imputable ?

  • Dans quels cas ma démission peut-elle être requalifiée en prise d'acte ?

  • J'ai démissionné sous le coup de la colère, ma démission est-elle valable ?

  • II. Les droits et obligations découlant de la démission

  • Ma liberté de démissionner connaît-elle des limites ? Démission abusive

  • Quelles sont les conséquences d'une démission abusive ?

  • Je suis en congé parental, est-ce que je peux démissionner ? Quel préavis ?

  • Quand démarre le préavis de démission ? De combien de temps est-il ?

  • Dans quels cas un salarié est-il exonéré du préavis de démission ?

  • J'ai démissionné sans préavis, puis-je demander à mon employeur une indemnité compensatrice ?

  • Après démission, si je romps ma période d'essai dans mon nouvel emploi, puis-je bénéficier des allocations chômage ?

  • Si je démissionne pour des raisons de santé, ai-je droit aux allocations chômage ?

  • Quels sont les cas de démission légitime permettant de bénéficier du chômage ?

  • J'ai démissionné pour suivre mon conjoint. Vais-je percevoir les allocations chômage ?

  • Une prime de treizième mois est versée le 31 décembre. Je démissionne en novembre, ai-je droit à une partie de la prime ?

  • Comment quitter un CDI sans perdre ses droits au chômage ?

  • Un employeur peut-il refuser une démission ?

Ce dossier contient également

letter

5 Modèles de Lettres

  • Modèle de lettre de démission d'un CDI

  • Lettre de rétractation suite à une démission impulsive

  • Lettre de démission pendant la grossesse ou pour élever votre enfant

  • Lettre pour demander à bénéficier d'heures pour rechercher un emploi pendant le préavis de démission

  • Lettre de démission après entretien avec demande de dispense de préavis

fiche-express

2 Fiches express

  • Comment démissionner d’un CDI : la procédure

  • Démission : les droits et obligations du salarié

La question du moment

Si je démissionne pour des raisons de santé, ai-je droit aux allocations chômage ?

La maladie n'entre pas explicitement dans la liste des 17 motifs de démission reconnus comme légitimes par l'assurance chômage (1).

Ainsi, si vous démissionnez uniquement pour des raisons de santé, vous ne pouvez pas bénéficier, immédiatement après la fin de votre contrat, des indemnités chômage.

Passé un délai de 4 mois suivant votre inscription à Pôle emploi, vous pourrez saisir la Commission Paritaire Régionale pour une réévaluation de votre demande d'allocations de chômage.

Le mot de l'auteur

Le 11/02/2022

Ce dossier vous permet de savoir comment démissionner d'un CDI sans erreur. Il vous accompagne dans toutes vos démarches, notamment grâce aux modèles de lettre, aux fiches explicatives et aux questions réponses. Il est à jour juridiquement.

illustration-question-juridique

Une question vous trotte dans la tête ?

Testez gratuitement notre abonnement en posant votre question
à nos juristes. On vous répond en moins de 2 h !

Je pose ma question
Illustration avis

Ce que pensent nos clients :

5

Note moyenne sur 13 avis

  • le 30/09/2022

    Ok dossier complet

  • le 17/06/2022

    Explicite et conforme a mes attentes

  • le 10/06/2022

    Bons rappels

  • le 12/04/2022

    Pas évident à comprendre comment imprimer le dossier...

  • le 12/01/2022

    Téléchargement en pdf sans problème.

  • le 14/08/2021

    Rapidité

  • le 02/07/2017

    Je cherchais des informations bien précises et je les ai trouvé sans avoir à trop fouiller Lire plus

    Je cherchais des informations bien précises et je les ai trouvé sans avoir à trop fouiller. merci beaucoup

  • le 08/07/2016

    Je suis satisfait par ce que je consulte plus de détail dans les brochures.

  • le 31/05/2016

    Il m'a manqué : comment trouver un compromis dans le cas où d'un côté je n'ai pas effectu Lire plus

    Il m'a manqué : comment trouver un compromis dans le cas où d'un côté je n'ai pas effectué le préavis et de l'autre côté mon patron ne m'a pas payé mon dernier salaire

  • le 01/05/2016

    Tout simplement des réponses claires a mes questions,

  • le 25/08/2015

    Elle réponde à un besoin d'information sur des thèmes précis de la vie d'un salarié qui n' Lire plus

    Elle réponde à un besoin d'information sur des thèmes précis de la vie d'un salarié qui n'a pas de drh à sa disposition pour le défendre

  • le 09/05/2015

    Cela m'a permis de mieux comprendre

  • le 10/01/2015

    Le dossier a parfaitement répondu aux questions que je me posais sur ma démission et je me Lire plus

    Le dossier a parfaitement répondu aux questions que je me posais sur ma démission et je me suis servi du modèle de lettre pour envoyer ma démission à mon entreprise. merci

Pour aller plus loin

Vous pourriez être également intéressé par ces documents

Modèle

Modèle de transaction

contract

Dossier

Rupture conventionnelle du CDI : comprendre la procédure et négocier votre...

folder

Modèle

Lettre demandant à l'employeur de négocier une transaction

letter

Dossier

Prise d'acte CDD/CDI : comment rompre son contrat sans démissionner ?

folder

Dossier

Préavis de démission du CDI : calcul, congés payés, durée...

folder

Dossier

Bénéficier des allocations chômage lors d'une démission

folder

Nos actualités sur le thème Démission : comment démissionner efficacement en CDI ?

8 différences entre la démission, la rupture conventionnelle et la transaction

8 différences entre la démission, la rupture conventionnelle et la transaction

Par Margot Delouis le 08/09/2022 • 135626 vues

Votre décision est prise, vous allez quitter votre emploi. Vous envisagez de démissionner mais vous savez que la loi offre d'autres modes de rupture du contrat de travail. Quels sont-ils ?...

Lettre de démission : date, délais, courrier, email...tout savoir avant de l'envoyer.

Par L'équipe Juritravail le 21/07/2022 • 310502 vues

Vous souhaitez démissionner de votre travail ? La crise sanitaire vous a ouvert de nouveaux...

Lettre de démission : date, délais, courrier, email...tout savoir avant de l'envoyer.

Comment démissionner d'un CDI ? 4 choses que vous devez savoir !

Par L'équipe Juritravail le 28/07/2022 • 439663 vues

Vous avez de nouveaux projets professionnels ou personnels en tête et pour les réaliser vous...

Comment démissionner d'un CDI ? 4 choses que vous devez savoir !

Annoncer sa démission sur TikTok constitue-t-il une démission valide ? #Quitmyjob

Par Stéphanie JOURQUIN le 30/11/2021 • 2922 vues

L’actualité amène à se questionner sur la validité, en Droit français, d’annoncer une...

Annoncer sa démission sur TikTok constitue-t-il une démission valide ? #Quitmyjob
Voir toutes les actualités

Plus sur le sujet

Découvrir également :

Actualités

Avocats

20 ans que l’on accompagne
les professionnels

Une équipe de 50 juristes
bac +5 et 700 avocats

Tous les droits adressés : droit social, droit fiscal, droit des sociétés...

+ 3 000 abonnés pros qui utilisent nos services

Ils partagent leurs expériences

Le contenu est à jour et toutes les questions que je me pose sont traitées.

Régis G.

15/12/2022

Une information juridique complète qui correspond à mes attentes.

RICHARD T.

17/11/2022

La navigation sur le site est agréable, on accède facilement aux informations que l'on souhaite obtenir.

Virginie N.

04/11/2022

J'ai appelé pour un souci de connexion et le problème a été réglé en quelques minutes. Très bons échanges avec la conseillère. Parfait.

Corinne S.

03/11/2022

Navigation du site assez simple et pratique. Contenu actualisé et simple en terme de compréhension.

Ida M.

14/10/2022

Service pertinent dans l'offre et rapide dans la réalisation.

Séverine A.

25/10/2022