Démission du CDI : découvrez la procédure et vos droits

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Démission du CDI : découvrez la procédure et vos droits

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Rédigé par L'équipe Juritravail

Mis à jour le 08 septembre 2022

SALARIE

PARTICULIER


Démission d'un CDI : préavis, procédure, droits, obligations, chômage

Vous êtes salarié en contrat à durée indéterminée (CDI) et envisagez de démissionner. Vous souhaitez comprendre la procédure à suivre ainsi que vos droits en tant que salarié ? Veillez à bien vous renseigner sur le cadre légal de la démission du CDI avant d'annoncer votre décision à votre employeur, afin de vous assurer d'être dans votre droit.

Comment démissionner d’un CDI ? Y a-t-il un préavis de démission à...

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Démission d'un CDI : préavis, procédure, droits, obligations, chômage

Vous êtes salarié en contrat à durée indéterminée (CDI) et envisagez de démissionner. Vous souhaitez comprendre la procédure à suivre ainsi que vos droits en tant que salarié ? Veillez à bien vous renseigner sur le cadre légal de la démission du CDI avant d'annoncer votre décision à votre employeur, afin de vous assurer d'être dans votre droit.

Comment démissionner d’un CDI ? Y a-t-il un préavis de démission à respecter par le salarié par rapport à son contrat de travail ? Quels sont les droits et obligations du salarié démissionnaire ? La démission permet-elle au salarié de bénéficier du chômage ? 

Modalités de remise de votre démission, préavis de rupture, montant des indemnités et droit au chômage (allocation), découvrez tout ce qu'il faut savoir pour démissionner de votre CDI dans de bonnes conditions en tant que salarié.

Notre dossier vous aide à mieux appréhender vos droits et vos obligations liés à votre contrat de travail, pour démissionner en toute sécurité. Il contient également des modèles de lettre prêts à l'emploi. Découvrez comment protéger vos intérêts et prendre des décisions éclairées grâce à notre expertise juridique.

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Les notions clés abordées dans ce dossier :

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Démission CDI

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Formalisme

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Démission écrite / orale

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Démission légitime

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Rétractation de démission

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Préavis démission

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Lettre de démission

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Dispense de préavis

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Droit au chômage

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Démission abusive

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Comment démissionner d'un CDI

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Motifs

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Rupture du contrat

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Dans quel cas utiliser ce dossier ?

Vous êtes salarié et vous souhaitez quitter votre emploi pour des raisons personnelles (situation qui évolue, suivre votre conjoint muté, vous consacrer à l’éducation d’un enfant, etc.) ou professionnelles (donner un nouveau souffle à votre carrière).

Vous souhaitez connaître toutes les règles régissant ce mode de rupture avant d'annoncer votre décision à votre employeur. Pouvez-vous démissionner à tout moment, y compris si vous êtes en arrêt maladie, en congé de maternité, en congé parental, en congé sabbatique ou en congés payés ? Quelle sera la durée du préavis ? Y a-t-il un formalisme à respecte en tant que salarié ? Êtes-vous obligatoirement tenu de respecter un préavis ? Que faire si votre employeur exerce une pression sur vous afin de vous inciter à démissionner ? Quelles sont les conséquences de ce mode de rupture du contrat de travail à durée indéterminée pour le salarié (allocation chômage, etc...)?

En principe, démissionner implique de lourdes conséquences pour le salarié. Sauf exceptions, vous ne pouvez pas bénéficier des allocations Pôle emploi, celles-ci étant généralement réservées aux salariés ayant perdu involontairement leur emploi. Quels motifs de démission permettent au salarié d’être éligible aux allocations chômage ?

Nous répondons à toutes ces questions ainsi que celles sur les conditions de validité d'une démission et les conséquences qui y sont attachées.

Contenu du dossier :

Ce dossier contient notamment les points suivants:

  • la procédure complète pour démissionner d'un CDI (écrit, oral, contenu de la lettre de démission, etc.) ;

  • les possibilités de rétractation ;

  • les droits et obligations découlant de la démission ;

  • l’existence ou non d'un préavis : durée, point de départ, dispense de préavis, report, exonération ;

  • les conséquences d'une dispense de préavis ;

  • les indemnités de préavis et de congés payés ;

  • les démissions légitimes ;

  • les droits aux allocations chômage en cas de démission.

Le plan du dossier

  • I. Les conditions de validité de la démission

  • Quels sont les points à connaître sur la démission ? Le résumé

  • Qu’est-ce qu’une démission claire et non équivoque ?

  • Le Code du travail m'impose-t-il d'adresser une lettre de démission à mon employeur ?

  • Quel est l'avantage d'envoyer ma démission en recommandé avec avis de réception ?

  • Puis-je donner ma démission oralement ?

  • J'ai démissionné à l'oral alors que ma convention collective impose un écrit. Que va-t-il se passer ?

  • Je veux démissionner mais je n’ai jamais eu de contrat écrit comment faire ?

  • Je souhaite démissionner, suis-je tenu de dire pourquoi ?

  • Puis-je démissionner de manière implicite ?

  • Puis-je démissionner en abandonnant mon poste de travail ?

  • A la fin de mon congé pour création d'entreprise, je ne souhaite pas reprendre mon poste. Dois-je démissionner ?

  • Je suis en congé sans solde, puis-je démissionner ?

  • J'ai démissionné, puis-je me rétracter ?

  • Mon contrat peut-il prévoir des cas où je serai automatiquement considéré comme démissionnaire ?

  • Dans quels cas une démission peut-elle être reconnue comme non valable ?

  • Ma démission, donnée sous la pression de mon employeur, est-elle valable?

  • J'ai démissionné suite au comportement fautif de mon employeur. Puis-je demander que la rupture lui soit imputable ?

  • Dans quels cas ma démission peut-elle être requalifiée en prise d'acte ?

  • J'ai démissionné sous le coup de la colère, ma démission est-elle valable ?

  • II. Les droits et obligations découlant de la démission

  • Ma liberté de démissionner connaît-elle des limites ? Démission abusive

  • Quelles sont les conséquences d'une démission abusive ?

  • Je suis en congé parental, est-ce que je peux démissionner ? Quel préavis ?

  • Quand démarre le préavis de démission ? De combien de temps est-il ?

  • Dans quels cas un salarié est-il exonéré du préavis de démission ?

  • J'ai démissionné sans préavis, puis-je demander à mon employeur une indemnité compensatrice ?

  • Après démission, si je romps ma période d'essai dans mon nouvel emploi, puis-je bénéficier des allocations chômage ?

  • Si je démissionne pour des raisons de santé, ai-je droit aux allocations chômage ?

  • Quels sont les cas de démission légitime permettant de bénéficier du chômage ?

  • J'ai démissionné pour suivre mon conjoint. Vais-je percevoir les allocations chômage ?

  • Une prime de treizième mois est versée le 31 décembre. Je démissionne en novembre, ai-je droit à une partie de la prime ?

  • Comment quitter un CDI sans perdre ses droits au chômage ?

  • Un employeur peut-il refuser une démission ?

Ce dossier contient également

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5 Modèles de lettres

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2 Fiches express

La question du moment

Si je démissionne pour des raisons de santé, ai-je droit aux allocations chômage ?

La maladie n'entre pas explicitement dans la liste des 17 motifs de démission reconnus comme légitimes par l'assurance chômage (1).

Ainsi, si vous démissionnez uniquement pour des raisons de santé, vous ne pouvez pas bénéficier, immédiatement après la fin de votre contrat, des indemnités chômage.

Passé un délai de 4 mois suivant votre inscription à Pôle emploi, vous pourrez saisir la Commission Paritaire Régionale pour une réévaluation de votre demande d'allocations de chômage.

Le mot de l'auteur

Le 11/02/2022

Ce dossier vous permet de savoir comment démissionner d'un CDI sans erreur. Il vous accompagne dans toutes vos démarches, notamment grâce aux modèles de lettre, aux fiches explicatives et aux questions réponses. Il est à jour juridiquement.

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Note moyenne sur 17 avis

  • le 30/09/2022

    Ok dossier complet

  • le 17/06/2022

    Explicite et conforme a mes attentes

  • le 10/06/2022

    Bons rappels

  • le 12/04/2022

    Pas évident à comprendre comment imprimer le dossier...

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  • le 12/01/2022

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    Rapidité

  • le 02/07/2017

    Je cherchais des informations bien précises et je les ai trouvé sans avoir à trop fouiller Lire plus

    Je cherchais des informations bien précises et je les ai trouvé sans avoir à trop fouiller. merci beaucoup

  • le 26/08/2016

    L'annonce est plus forte que le contenue. je pensais trouver des réponses plus simple à me Lire plus

    L'annonce est plus forte que le contenue. je pensais trouver des réponses plus simple à mes recherches. mais je continue à lire et consulter vos approches sur le droit du travail

  • le 08/07/2016

    Je suis satisfait par ce que je consulte plus de détail dans les brochures.

  • le 22/06/2016

    Réponses aux questions de bases trouvées dans le dossier mais manque d'exemples de cas con Lire plus

    Réponses aux questions de bases trouvées dans le dossier mais manque d'exemples de cas concrets plus compliqués.

  • le 31/05/2016

    Il m'a manqué : comment trouver un compromis dans le cas où d'un côté je n'ai pas effectu Lire plus

    Il m'a manqué : comment trouver un compromis dans le cas où d'un côté je n'ai pas effectué le préavis et de l'autre côté mon patron ne m'a pas payé mon dernier salaire

  • le 01/05/2016

    Tout simplement des réponses claires a mes questions,

  • le 25/08/2015

    Elle réponde à un besoin d'information sur des thèmes précis de la vie d'un salarié qui n' Lire plus

    Elle réponde à un besoin d'information sur des thèmes précis de la vie d'un salarié qui n'a pas de drh à sa disposition pour le défendre

  • le 09/05/2015

    Cela m'a permis de mieux comprendre

  • le 10/01/2015

    Le dossier a parfaitement répondu aux questions que je me posais sur ma démission et je me Lire plus

    Le dossier a parfaitement répondu aux questions que je me posais sur ma démission et je me suis servi du modèle de lettre pour envoyer ma démission à mon entreprise. merci

  • le 17/02/2023

    Réponses pertinentes et très utiles merci

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