Fin du contrat de travail (démission, licenciement) : solde de tout compte, certificat de travail, etc.

Dans quel cas utiliser ce dossier ?

Votre contrat de travail va bientôt prendre fin et vous voulez savoir quand et comment vous allez recevoir vos documents de fin de contrat. En effet, une remise tardive des documents de fin de contrat peut entraîner des préjudices et notamment, cela peut poser problème pour votre inscription en tant que demandeur d'emploi.

Ce dossier recense toutes les questions que vous pouvez vous poser en matière de solde de tout compte, certificat de travail et attestation France Travail (ex-Pôle emploi).

Quel est le contenu du solde de tout compte ? Quel est le contenu de l’attestation France Travail et celui du certificat de travail ? À quel moment les documents de fin de contrat doivent-ils être remis au salarié et dans quel délai ? À quelles sanctions s'expose l’employeur en cas de remise tardive ? Comment réaliser la contestation d'un document erroné ? Comment contester l'inventaire des sommes du solde ?

Contenu du dossier

Dans ce dossier, nous traiterons notamment les points suivants :

• l'obligation légale de remise des documents de fin de contrat au salarié ;
• la délivrance des documents de fin de contrat : lieu, date, délai et modalités de remise ;
• les sanctions encourues par l'employeur en cas de non remise, remise tardive, de document erroné, voire non conforme ;
• le contenu du solde de tout compte : salaire, primes, indemnités ;
• la contestation du solde de tout compte devant le Conseil de prud'hommes ;
• des modèles de courrier ;
• la remise des documents en double exemplaire ;
• les définitions de tous les documents de fin de contrat ;
• etc.

Ce dossier contient également un modèle de lettre pour demander la délivrance des documents susvisés, mais également en contester les effets.