Rupture conventionnelle : les contenus de Juritravail pour toutes vos démarches juridiques

Vous envisagez une rupture conventionnelle pour un départ en douceur de votre entreprise ? Explorez les étapes de négociation et de demande de rupture conventionnelle (collective ou non) du CDI. Informez-vous sur vos droits, comprenez la procédure à suivre et découvrez les aspects légaux de cette démarche. Notre base documentaire juridique vous propose des dossiers explicatifs, des actualités et des modèles certifiés par nos juristes pour vous accompagner dans cette décision importante.

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    Rupture conventionnelle : négocier votre...

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    Licenciement et rupture amiable

    Rupture conventionnelle : négocier votre indemnité et comprendre la procédure en 2024

    Rédigé par Farah Benhadda, mis à jour le 01/02/2024

    9,60€

    La rupture conventionnelle est un mode de rupture à l'amiable entre un employeur et son salarié. En tant que salarié, vous devez respecter une certaine procédure si vous souhaitez avoir recours à ce type de rupture du contrat de travail. Après l'enchaînement de étapes de la rupture conventionnelle, vous disposez d'un délai de rétractation et d'un droit de contestation de la...

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    Rupture conventionnelle collective : quels...

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    Droit du travail

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    Rupture conventionnelle

    Rupture conventionnelle collective : quels avantages à négocier en plus ?

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 05/08/2021

    9,60€

    Vous êtes salarié d’une société qui connaît de nombreuses transformations et une réorganisation de l’activité est envisagée. Afin de répondre à la nouvelle politique sociale, votre employeur souhaite réduire les effectifs de l’entreprise. À ce titre, il a négocié un accord collectif portant sur la mise en œuvre d’une rupture conventionnelle collective.Cette...

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    illustration pour Employeurs, que risquez-vous en cas de non remise de l'attestation France Travail (ex Pôle Emploi) ?

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    Licenciement éco ou personnel

    Rupture conventionnelle

    Employeurs, que risquez-vous en cas de non remise de l'attestation France Travail (ex Pôle Emploi) ?

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 01/03/2024

    Lors de la rupture du contrat de travail, l'employeur a l'obligation de remettre à son salarié, des documents de fin de contrat. L'absence de remise ou la remise tardive de l'attestation France travail (ex-attestation Pôle emploi) peut causer un préjudice au salarié. À quel moment l'employeur doit délivrer l'attestation d'assurance chômage ? Quelles sanctions s'il ne le fait pas ? On...

    illustration pour Fécondation-in-Vitro (FIV), grossesse, et rupture conventionnelle

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    Droit de la famille

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    Droit du travail

    Licenciement et rupture amiable

    Rupture conventionnelle

    Fécondation-in-Vitro (FIV), grossesse, et rupture conventionnelle

    Rédigé par Cabinet CHG-Avocat, mis à jour le 22/02/2024

    Une salariée enceinte ou ayant un projet de grossesse pourra être amenée à s’interroger sur ses droits, sur la poursuite de son contrat de travail, et sur son éventuelle volonté de mettre un terme à son contrat de travail durant sa grossesse : FIV, PMA & protection du droit du travail.

    illustration pour Négocier une rupture conventionnelle : qui peut vous assister ?

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    Rompre le contrat de travail

    Procédure rupture conventionnelle

    Négocier une rupture conventionnelle : qui peut vous assister ?

    Rédigé par Farah Benhadda, mis à jour le 02/02/2024

    Négocier et conclure une rupture conventionnelle ne s'improvise pas et certaines formalités doivent être respectées. Face à cette procédure de rupture du contrat de travail et le tournant qu'elle représente dans sa carrière, un salarié peut, à juste titre, se retrouver désorienté. Afin d'en comprendre toutes les conditions et de négocier correctement sa convention de rupture, le...

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    Lettre de rétractation suite à une rupture...

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    Rupture conventionnelle

    Lettre de rétractation suite à une rupture conventionnelle

    Rédigé par Luca Benoiton, mis à jour le 26/01/2024

    3,60€

    Vous venez de signer une rupture conventionnelle avec votre employeur, mais vous avez changé d'avis et souhaitez faire usage de votre droit de rétractation.  

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    Demande de rupture conventionnelle du CDI par...

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    Licenciement et rupture amiable

    Rupture conventionnelle

    Demande de rupture conventionnelle du CDI par le salarié

    Rédigé par Luca Benoiton, mis à jour le 26/01/2024

    3,60€

    Vous êtes en contrat à durée indéterminée (CDI) et souhaitez y mettre fin tout en conservant vos droits à l'assurance chômage. Par conséquent, vous voulez proposer à votre employeur de conclure une rupture conventionnelle.

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    Candidature à la rupture conventionnelle...

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    Licenciement et rupture amiable

    Rupture conventionnelle

    Candidature à la rupture conventionnelle collective

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 05/08/2021

    3,60€

    Votre entreprise rencontre des difficultés. Afin d'éviter tout licenciement pour motif économique, votre employeur a conclu un accord collectif portant rupture conventionnelle collective.  Vous remplissez les conditions précisées dans l'accord et décidez de vous porter candidat à la rupture conventionnelle collective, mise en place au sein de votre entreprise. 

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    Convention de rupture du contrat de travail :...

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    Contrat

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    Droit du travail

    Convention de rupture du contrat de travail : exemplaire salarié

    Rédigé par Luca Benoiton, mis à jour le 26/01/2024

    6,00€

    Qu'est-ce qu'une rupture conventionnelle du CDI ? Quelle est la procédure ? Quels sont les délais ? Le salarié titulaire d'un CDI peut convenir, d'un commun accord avec son employeur, des conditions de la rupture du contrat de travail qui les lie. Il est à noter que pendant la période d'essai, aucune rupture conventionnelle ne peut être conclue. Ce mode de rupture n'est pas...

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