Rupture conventionnelle : les contenus de Juritravail pour votre démarche

Vous êtes salarié et vous envisagez une rupture conventionnelle pour un départ en douceur de votre entreprise ? Explorez les étapes de négociation et de demande de rupture conventionnelle (collective ou non) du CDI. Informez-vous sur vos droits, comprenez la procédure à suivre et découvrez les aspects légaux de cette démarche. Notre base documentaire juridique vous propose des dossiers explicatifs, des actualités et des modèles certifiés par nos juristes pour vous accompagner dans cette décision importante.

Vous êtes employeur ? Facilitez la gestion des départs au sein de votre entreprise grâce à la rupture conventionnelle. Apprenez à négocier cette procédure amiable et explorez la démarche du côté employeur. Pour une rupture conventionnelle collective, maîtrisez le processus, les accords et la gestion des rétractations éventuelles. Informez-vous sur chaque étape avec notre base documentaire juridique complète, comprenant des dossiers explicatifs, des actualités et des modèles certifiés par nos juristes, pour une gestion des ressources humaines efficace et conforme à la réglementation.

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    illustration pour Rupture conventionnelle du CDI d'un salarié protégé : quelles sont les étapes à suivre ?

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    Rupture conventionnelle du CDI d'un salarié protégé : quelles sont les étapes à suivre ?

    Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 27/12/2024

    Vous êtes représentant du personnel et souhaitez conclure une convention de rupture conventionnelle ? Ou vous êtes employeur et vous envisagez de signer une rupture conventionnelle avec un salarié protégé ? Sachez qu'une procédure un peu différente de la procédure habituelle est à respecter. Voici les spécificités à connaître sur la procédure de rupture conventionnelle d'un...

    illustration pour Salariés en mi-temps thérapeutique : la rupture conventionnelle ou le licenciement est-il possible ?

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    Salariés en mi-temps thérapeutique : la rupture conventionnelle ou le licenciement est-il possible ?

    Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 19/12/2024

    L'état de santé de l'un de vos salariés justifie la réduction de son activité. Un temps partiel thérapeutique a donc été mis en place. Cet aménagement confère-t-il une protection particulière au salarié ou est-il possible de rompre le contrat de travail du salarié en mi-temps thérapeutique par une rupture conventionnelle, voire d'un licenciement ? Juritravail fait le point !

    illustration pour Rupture conventionnelle du CDI : le guide

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    Rupture conventionnelle du CDI : le guide

    Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 18/12/2024

    Que vous soyez employeur ou salarié, vous souhaitez proposer à l'autre partie de conclure une rupture conventionnelle mais ne savez pas comment vous y prendre. Quelle procédure respecter ? Y a-t-il un préavis à respecter ? Quelles sont les indemnités de rupture ? Qu'en est-il du chômage ? Quels sont les avantages et inconvénients ? On vous explique tout à travers ce guide sur la...

    illustration pour Comment demander l'homologation d'une rupture conventionnelle ?

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    Rupture conventionnelle

    Comment demander l'homologation d'une rupture conventionnelle ?

    Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 17/12/2024

    Pour que la rupture conventionnelle du contrat de travail à durée indéterminée (CDI) soit valable, il faut impérativement qu'elle soit homologuée par la Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités (DDETS). Dans le cas contraire, la rupture n'est pas valide et ne peut pas produire d'effets. Le contrat de travail ne peut alors être rompu. Vous vous demandez...

    illustration pour Maîtriser l'entretien de rupture conventionnelle : les étapes clés

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    Rupture conventionnelle

    Maîtriser l'entretien de rupture conventionnelle : les étapes clés

    Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 16/12/2024

    La rupture conventionnelle, mode spécifique de cessation du contrat de travail en France, nécessite l'accord des deux parties. Avant de la conclure, l'employeur doit rencontrer le salarié au cours d'un ou plusieurs entretiens. Le but de cet entretien étant de négocier les termes de la rupture du contrat de travail en respectant la liberté de consentement de chaque partie et la loi....

    illustration pour Démission ou rupture conventionnelle : le grand comparatif

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    Démission ou rupture conventionnelle : le grand comparatif

    Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 13/12/2024

    Vous envisagez de quitter votre emploi. Vous voulez poser votre démission, mais vous vous demandez s'il ne serait pas plus avantageux pour vous de proposer une rupture conventionnelle à votre employeur. La rupture conventionnelle est une alternative intéressante pour le salarié. Découvrez les principales différences entre la rupture conventionnelle et la démission, pour vous aider à...

    illustration pour Arrêt maladie et rupture conventionnelle : guide des conditions et indemnité

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    Rôles et attributions du CSE

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    Arrêt maladie et rupture conventionnelle : guide des conditions et indemnité

    Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 12/12/2024

    Tous les employeurs le savent : un salarié ne peut pas être licencié en raison de son état de santé. Est-il néanmoins possible de conclure une rupture conventionnelle individuelle pendant la période de suspension du contrat de travail d'un salarié en raison de son arrêt maladie ? Quelle procédure doit être respectée pour tenir compte de l'absence physique du salarié (étapes,...

    illustration pour Rupture du contrat de travail : quels sont les motifs existants ?

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    Rupture du contrat de travail : quels sont les motifs existants ?

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 04/10/2024

    La rupture d’un contrat de travail peut se produire de différentes manières en fonction des circonstances et des motivations des employeurs ou des salariés. Chaque type de rupture obéit à des règles spécifiques prévues par le Code du travail et engendre des conséquences juridiques et financières distinctes pour les deux parties. Il est important de bien comprendre les différentes...

    illustration pour Comment calculer le montant de l’indemnité de rupture conventionnelle ?

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    Comment calculer le montant de l’indemnité de rupture conventionnelle ?

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 27/09/2024

    La rupture conventionnelle donne lieu au versement d'une indemnité spécifique. L'indemnité de rupture conventionnelle varie en fonction des derniers salaires perçus par le salarié (salaire de référence), de son ancienneté et de la convention collective applicable. Il est aussi possible de négocier une indemnité de départ plus élevée. Comment calculer le montant de l'indemnité de...

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    Lettre de demande de rupture conventionnelle...

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    Lettre de demande de rupture conventionnelle du CDI par le salarié

    Rédigé par Hugo Michelot, mis à jour le 24/06/2024

    6,00€

    Formalisez votre demande de rupture conventionnelle en toute sérénité Vous êtes en contrat à durée indéterminée (CDI) et souhaitez y mettre fin tout en conservant vos droits à l'assurance chômage. Par conséquent, vous voulez proposer à votre employeur de conclure une rupture conventionnelle. La rupture conventionnelle du CDI est un mode de rupture du contrat de travail...

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    Lettre de rétractation suite à une rupture...

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    Lettre de rétractation suite à une rupture conventionnelle

    Rédigé par Hugo Michelot, mis à jour le 24/06/2024

    3,60€

    Vous venez de signer une rupture conventionnelle avec votre employeur, mais vous avez changé d'avis et souhaitez faire usage de votre droit de rétractation.  

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    Modèle de lettre de refus de l’employeur de...

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    Modèle de lettre de refus de l’employeur de signer une rupture conventionnelle après entretien

    Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 07/06/2024

    4,80€

    Vous avez échangé avec votre salarié lors d'un entretien portant sur la négociation d'une éventuelle rupture conventionnelle. Cependant, pour une raison quelconque, vous n'envisagez pas de signer la convention de rupture. Après entretien, vous souhaitez en informer votre salarié pour mettre un terme à la procédure.

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    Modèle de protocole d'accord transactionnel...

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    Rupture conventionnelle

    Modèle de protocole d'accord transactionnel entre employeur et salarié

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 10/10/2023

    9,60€

    Le protocole d'accord transactionnel offre à l'employeur une solution rapide, efficace et équitable pour mettre fin à un contrat de travail tout en minimisant les risques de litiges et en préservant la réputation de l'entreprise. Votre salarié a quitté l'entreprise (vous l'avez licencié, il a démissionné, vous avez négocié une rupture conventionnelle, etc). Un ou plusieurs...

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