Rupture conventionnelle : les contenus de Juritravail pour votre démarche

Vous êtes salarié et vous envisagez une rupture conventionnelle pour un départ en douceur de votre entreprise ? Explorez les étapes de négociation et de demande de rupture conventionnelle (collective ou non) du CDI. Informez-vous sur vos droits, comprenez la procédure à suivre et découvrez les aspects légaux de cette démarche. Notre base documentaire juridique vous propose des dossiers explicatifs, des actualités et des modèles certifiés par nos juristes pour vous accompagner dans cette décision importante.

Vous êtes employeur ? Facilitez la gestion des départs au sein de votre entreprise grâce à la rupture conventionnelle. Apprenez à négocier cette procédure amiable et explorez la démarche du côté employeur. Pour une rupture conventionnelle collective, maîtrisez le processus, les accords et la gestion des rétractations éventuelles. Informez-vous sur chaque étape avec notre base documentaire juridique complète, comprenant des dossiers explicatifs, des actualités et des modèles certifiés par nos juristes, pour une gestion des ressources humaines efficace et conforme à la réglementation.

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    illustration pour Comment demander l'homologation d'une rupture conventionnelle ?

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    Comment demander l'homologation d'une rupture conventionnelle ?

    Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 17/12/2024

    Pour que la rupture conventionnelle du contrat de travail à durée indéterminée (CDI) soit valable, il faut impérativement qu'elle soit homologuée par la Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités (DDETS). Dans le cas contraire, la rupture n'est pas valide et ne peut pas produire d'effets. Le contrat de travail ne peut alors être rompu. Vous vous demandez...

    illustration pour Maîtriser l'entretien de rupture conventionnelle en tant qu'employeur : les 6 étapes clés

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    Maîtriser l'entretien de rupture conventionnelle en tant qu'employeur : les 6 étapes clés

    Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 16/12/2024

    La rupture conventionnelle, mode spécifique de cessation du contrat de travail en France, nécessite l'accord des deux parties. Avant de la conclure, l'employeur doit rencontrer le salarié au cours d'un ou plusieurs entretiens. Le but de cet entretien étant de négocier les termes de la rupture du contrat de travail en respectant la liberté de consentement de chaque partie et la loi....

    illustration pour Démission ou rupture conventionnelle : le grand comparatif

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    Démission ou rupture conventionnelle : le grand comparatif

    Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 13/12/2024

    Vous envisagez de quitter votre emploi. Vous voulez poser votre démission, mais vous vous demandez s'il ne serait pas plus avantageux pour vous de proposer une rupture conventionnelle à votre employeur. La rupture conventionnelle est une alternative intéressante pour le salarié. Découvrez les principales différences entre la rupture conventionnelle et la démission, pour vous aider à...

    illustration pour Arrêt maladie et rupture conventionnelle : guide des conditions et indemnité

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    Rôles et attributions du CSE

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    Arrêt maladie et rupture conventionnelle : guide des conditions et indemnité

    Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 12/12/2024

    Tous les employeurs le savent : un salarié ne peut pas être licencié en raison de son état de santé. Est-il néanmoins possible de conclure une rupture conventionnelle individuelle pendant la période de suspension du contrat de travail d'un salarié en raison de son arrêt maladie ? Quelle procédure doit être respectée pour tenir compte de l'absence physique du salarié (étapes,...

    illustration pour Rupture du contrat de travail : quels sont les motifs existants ?

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    Rupture du contrat de travail : quels sont les motifs existants ?

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 04/10/2024

    La rupture d’un contrat de travail peut se produire de différentes manières en fonction des circonstances et des motivations des employeurs ou des salariés. Chaque type de rupture obéit à des règles spécifiques prévues par le Code du travail et engendre des conséquences juridiques et financières distinctes pour les deux parties. Il est important de bien comprendre les différentes...

    illustration pour Comment calculer le montant de l’indemnité de rupture conventionnelle ?

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    Droit du travail

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    Comment calculer le montant de l’indemnité de rupture conventionnelle ?

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 27/09/2024

    La rupture conventionnelle donne lieu au versement d'une indemnité spécifique. L'indemnité de rupture conventionnelle varie en fonction des derniers salaires perçus par le salarié (salaire de référence), de son ancienneté et de la convention collective applicable. Il est aussi possible de négocier une indemnité de départ plus élevée. Comment calculer le montant de l'indemnité de...

    illustration pour Délai de rétractation d'une rupture conventionnelle : tout savoir

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    Rupture du contrat de travail

    Délai de rétractation d'une rupture conventionnelle : tout savoir

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 21/06/2024

    Vous avez signé une rupture conventionnelle et le regrettez. Que vous souhaitiez finalement rester dans l'entreprise (rétractation) ou remettre en cause la validité de la convention de rupture (annulation), il existe des solutions. Attention toutefois à ne pas dissimuler des éléments déterminants à l'employeur pour le contraindre à signer la convention : lui aussi peut demander...

    illustration pour La rupture transactionnelle expliquée : différences et points communs avec la rupture conventionnelle

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    Rupture du contrat de travail

    La rupture transactionnelle expliquée : différences et points communs avec la rupture conventionnelle

    Rédigé par Yasmine Assous, mis à jour le 30/05/2024

    Vous envisagez de quitter votre emploi, et vous vous interrogez sur les différents modes de rupture du contrat de travail. Plus précisément, vous vous demandez quelles différences existent entre la rupture conventionnelle et la transaction : est-ce le même mécanisme ? Comment les distinguer ? Quels sont les avantages et les inconvénients de chacune ? Nous faisons le point !

    illustration pour Solde de tout compte :  définition, mentions obligatoires, signature

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    Rupture de CDD

    Rupture anticipée

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    Rupture du contrat de travail

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    Solde de tout compte : définition, mentions obligatoires, signature

    Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 24/04/2024

    Le contrat de travail de votre salarié vient de se terminer. Vous devez lui transmettre ses documents de fin de contrat, dont son solde de tout compte. Qu'est-ce que le solde de tout compte ? Quelles sommes inscrire sur le reçu ? Quelles formalités pour la remise du reçu pour solde de tout compte au salarié ? La signature du reçu est-elle obligatoire ? Pourquoi faire signer un reçu pour...

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