Rupture conventionnelle : les contenus de Juritravail pour votre démarche

Vous êtes salarié et vous envisagez une rupture conventionnelle pour un départ en douceur de votre entreprise ? Explorez les étapes de négociation et de demande de rupture conventionnelle (collective ou non) du CDI. Informez-vous sur vos droits, comprenez la procédure à suivre et découvrez les aspects légaux de cette démarche. Notre base documentaire juridique vous propose des dossiers explicatifs, des actualités et des modèles certifiés par nos juristes pour vous accompagner dans cette décision importante.

Vous êtes employeur ? Facilitez la gestion des départs au sein de votre entreprise grâce à la rupture conventionnelle. Apprenez à négocier cette procédure amiable et explorez la démarche du côté employeur. Pour une rupture conventionnelle collective, maîtrisez le processus, les accords et la gestion des rétractations éventuelles. Informez-vous sur chaque étape avec notre base documentaire juridique complète, comprenant des dossiers explicatifs, des actualités et des modèles certifiés par nos juristes, pour une gestion des ressources humaines efficace et conforme à la réglementation.

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    illustration pour Rupture conventionnelle et retraite : un coût similaire pour l'employeur ?

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    Droit du travail

    Rupture conventionnelle et retraite : un coût similaire pour l'employeur ?

    Rédigé par Thibault Hospice, mis à jour le 21/02/2024

    La rupture conventionnelle, dont le régime social était jusqu'au 1er septembre 2023, relativement attractif, a permis à de nombreux employeurs et seniors de se quitter à l'amiable avant que les salariés n'aient effectivement à liquider leurs droits à la retraite. La création de la contribution unique - augmentant le coût d'une rupture conventionnelle - peut-elle pousser les employeurs...

    illustration pour Négocier une rupture conventionnelle : qui peut vous assister ?

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    Droit du travail

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    Rôles et attributions du CSE

    Licenciement

    Négocier une rupture conventionnelle : qui peut vous assister ?

    Rédigé par Farah Benhadda, mis à jour le 02/02/2024

    Négocier et conclure une rupture conventionnelle ne s'improvise pas et certaines formalités doivent être respectées. Face à cette procédure de rupture du contrat de travail et le tournant qu'elle représente dans sa carrière, un salarié peut, à juste titre, se retrouver désorienté. Afin d'en comprendre toutes les conditions et de négocier correctement sa convention de rupture, le...

    illustration pour Rupture conventionnelle et congé maternité, tout comprendre !

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    Droit du travail

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    Licenciement

    Congés maternité, paternité, parental

    Sécurité sociale

    Rupture conventionnelle et congé maternité, tout comprendre !

    Rédigé par Helias CHETANEAU, mis à jour le 26/01/2024

    La naissance d'un enfant est un moment important dans la vie. Cependant, il est possible que cet événement puisse bousculer la vie professionnelle des parents. Vous êtes actuellement en congé maternité ou venez tout juste de reprendre le travail après la naissance de votre enfant. Pour des raisons qui vous appartiennent, vous envisagez de quitter l'entreprise, mais ne souhaitez pas avoir...

    illustration pour Quelles astuces pour toucher le chômage en 2024 ?

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    Rupture du contrat de travail

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    Droit du travail

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    Rupture conventionnelle

    Chômage

    Quelles astuces pour toucher le chômage en 2024 ?

    Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 26/01/2024

    Vous envisagez de quitter votre emploi en 2024 pour monter votre propre entreprise ou donner un nouveau souffle à votre carrière professionnelle ? Démissionner est la solution la plus rapide, mais vous ne pouvez peut-être pas vous permettre d'être privé de ressources financières. Des alternatives à la démission permettent de toucher le chômage : faisons le point !

    illustration pour Rupture conventionnelle dans la Fonction publique : le guide

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    Rupture conventionnelle

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    Fonctionnaire, contractuel

    Droit du travail

    Rupture du contrat de travail

    Particulier

    Rupture conventionnelle dans la Fonction publique : le guide

    Rédigé par Luca Benoiton, mis à jour le 26/01/2024

    Moins connue que son homologue du secteur privé, la rupture conventionnelle est pourtant bel et bien possible au sein de la Fonction publique, et ce, depuis le 1er janvier 2020. Comment demander une rupture conventionnelle dans la Fonction publique ? Qui est concerné ? À quel montant d'indemnité de rupture l'agent peut-il prétendre ? L'agent a-t-il droit à l'allocation chômage ? Nous...

    illustration pour Rupture conventionnelle à l'initiative de l'employeur : les points à vérifier

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    Rupture du contrat de travail

    Rupture conventionnelle à l'initiative de l'employeur : les points à vérifier

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 25/01/2024

    La rupture conventionnelle permet à l'employeur et au salarié en contrat à durée indéterminée (CDI) de convenir des conditions de la rupture du contrat de travail qui les lie, d'un commun accord. Elle est soumise aux dispositions du Code du travail, censées garantir la liberté du consentement de chacune des parties. Lorsqu'elle est à l'initiative de l'employeur, voici les points à...

    illustration pour Préavis en cas de rupture conventionnelle : faut-il respecter une durée ?

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    Droit du travail

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    Ressources humaines (RH)

    Rupture conventionnelle

    Préavis en cas de rupture conventionnelle : faut-il respecter une durée ?

    Rédigé par David Poroes Pereira, mis à jour le 23/01/2024

    Vous venez de signer une rupture conventionnelle avec un salarié. Inévitablement, vous vous demandez quelle est la date de prise d'effet de la rupture conventionnelle ? Existe-t-il un préavis de rupture conventionnelle à respecter ? La prise d'effet de la rupture conventionnelle peut-elle être différée ? Explications.

    illustration pour Combien de ruptures conventionnelles peut faire un employeur au maximum ? Existe-t-il des quotas ?

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    Ressources humaines (RH)

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    Rupture du contrat de travail

    Rupture conventionnelle

    Combien de ruptures conventionnelles peut faire un employeur au maximum ? Existe-t-il des quotas ?

    Rédigé par David Poroes Pereira, mis à jour le 22/01/2024

    Vous recevez plusieurs demandes de rupture conventionnelles de la part de vos salariés ou vous souhaitez vous séparer de plusieurs salariés. Vous envisagez d'accepter les demandes de ruptures évoquées par vos salariés ou vous envisagez de proposer une rupture conventionnelle à plusieurs d'entre eux. Combien de ruptures conventionnelles pouvez-vous faire ? Dans quelles situations un...

    illustration pour Comment annuler une rupture conventionnelle ? Les solutions pour la remettre en cause

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    Rupture du contrat de travail

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    Comment annuler une rupture conventionnelle ? Les solutions pour la remettre en cause

    Rédigé par Helias CHETANEAU, mis à jour le 19/01/2024

    Vous avez signé une rupture conventionnelle de votre CDI avec votre employeur et le regrettez. Que vous souhaitiez finalement rester dans l'entreprise ou remettre en cause la validité de la convention de rupture, il existe des solutions. Attention toutefois à ne pas dissimuler des éléments déterminants à l'employeur pour le contraindre à signer la convention : lui aussi peut demander...

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