L'affiliation confédérale sous laquelle un syndicat a présenté des candidats au premier tour des élections des titulaires au comité social et économique (CSE), constitue un élément essentiel du vote des électeurs. Une organisation syndicale ne peut revendiquer à son profit, au sein d'une entreprise, le score électoral obtenu par un syndicat lui étant affilié qu'à la condition que cette affiliation ait été mentionnée sur les bulletins de vote au moyen desquels les électeurs ont exprimé leur choix ou ait été portée à leur connaissance de manière certaine par le syndicat (1).
Exemple :
Un syndicat est affilié auprès de l'organisation Syndicale A au moment des élections professionnelles.
Suite aux élections professionnelle il se désaffilie au profit de l'organisation syndicale B.
L'organisation syndicale B ne peut pas se prévaloir de l'audience électorale du syndicat car au moment des élections professionnelles, dans l'esprit des électeurs, le syndicat ne lui était pas affilié. Cette solution se justifie en raison du caractérise essentiel de cet élément pour orienter le choix des électeurs.
Bonjour juste pour aborder le harcèlement moral et syndical .Merci Cordialement