Dans quel cas utiliser ce dossier ?
En tant qu'organisation syndicale de salariés, votre but est de devenir représentative. Au sein d'une entreprise ou d'un établissement, des prérogatives sont uniquement réservées aux syndicats représentatifs.
A cet effet, vous devez remplir l'ensemble des critères définis par la loi, notamment obtenir une certaine audience lors des élections professionnelles.
Par ailleurs, vous devez connaître l'ensemble des règles relatives à la représentativité afin de savoir faire reconnaître vos droits et les défendre.
Contenu du dossier :
Notre dossier contient toutes les informations dont vous avez besoin pour protéger au maximum la représentativité d'une organisation syndicale :
- les 7 critères cumulatifs de la représentativité ;
- les niveaux de représentativité (l'entreprise, le groupe, la branche professionnelle ou au niveau national et interprofessionnel) ;
- les élections professionnelles décisives ;
- les particularités liées aux syndicats catégoriels ;
- les prérogatives des organisations syndicales représentatives ;
- les conséquences de la perte de représentativité ;
- la contestation de la représentativité.
Le contenu est à jour et toutes les questions que je me pose sont traitées.