Dans quel cas utiliser ce dossier ?
En tant qu'organisation syndicale de salariés, votre but est de devenir représentative. Au sein d'une entreprise ou d'un établissement, des prérogatives sont uniquement réservées aux syndicats représentatifs.
A cet effet, vous devez remplir l'ensemble des critères définis par la loi, notamment obtenir le quorum au premier tour des élections du CSE et une certaine audience lors des élections professionnelles.
Par ailleurs, vous devez connaître l'ensemble des règles relatives à la représentativité afin de savoir faire reconnaître vos droits et les défendre.
Contenu du dossier :
Notre dossier contient toutes les informations dont vous avez besoin pour protéger au maximum la représentativité d'une organisation syndicale :
- les 7 critères cumulatifs de la représentativité ;
- les niveaux de représentativité (l'entreprise, le groupe, la branche professionnelle ou au niveau national et interprofessionnel) ;
- les élections professionnelles décisives ;
- les particularités liées aux syndicats catégoriels ;
- les statuts du syndicat ;
- les prérogatives des organisations syndicales représentatives ;
- les conséquences de la perte de représentativité en matière d'accord collectif ;
- la contestation de la représentativité.
Le modèle est un peu trop chargé avec des pages inutiles avant et après le contenu pertinent.