Rôles et attributions du DS : les contenus de Juritravail pour toutes vos démarches juridiques

Vous aspirez à devenir Délégué Syndical (DS) ou souhaitez approfondir vos connaissances sur ses fonctions ? Notre base documentaire juridique vous guide à chaque étape.Le rôle du délégué syndical dans l'élaboration des protocoles d'accord préélectoraux n'aura plus de secret pour vous. Préparez-vous de manière efficace pour les négociations annuelles obligatoires (NAO).
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    Négociation collective du délégué syndical : négocier des accords, des avenants...

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 26/04/2024

    18,00€

    Quel est le rôle du délégué syndical (DS) en matière de négociation collective ? Négociation collective : qui sont les délégués syndicaux ? Lorsqu'un syndicat est représentatif dans une entreprise, la désignation d'un délégué syndical (voire de plusieurs) est alors possible. Son rôle va être de représenter le syndicat au sein de l'entreprise et d'agir dans...

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    La négociation annuelle obligatoire (NAO) : qui peut négocier et comment bien la préparer ?

    Rédigé par Grégory Chauvin Hameau, mis à jour le 26/10/2023

    18,00€

    Délégué syndical : un acteur central de la NAO Afin de favoriser le dialogue social au sein de l’entreprise, le législateur a mis en place une obligation pour l’employeur d’ouvrir des négociations avec les organisations syndicales représentatives au moins une fois tous les 4 ans, dès lors que l’entreprise comporte au moins un délégué syndical. Il s'agit de la...

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    Tout savoir sur l'action en justice du syndicat

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    Tout savoir sur l'action en justice du syndicat

    Rédigé par Mickaël Felix, mis à jour le 28/06/2019

    18,00€

    En tant qu'organisation syndicale, vous disposez de la capacité civile qui vous permet de saisir, dans certains cas, le Conseil de prud'hommes (CPH) lorsque votre employeur commet des manquements à ses obligations ou porte atteinte à certains droits. Vous pouvez intenter une action devant les juges pour la défense de vos intérêts, pour représenter ou assister un salarié, pour...

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    illustration pour Travail du dimanche : quelles sont les 18 zones touristiques internationales (ZTI) en France ?

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    Travail du dimanche : quelles sont les 18 zones touristiques internationales (ZTI) en France ?

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 14/06/2024

    En principe, le repos hebdomadaire aux salariés est accordé le dimanche. Néanmoins, des dérogations existent et permettent à certaines entreprises d'ouvrir un tel jour. C'est le cas, notamment, pour les commerçants situés dans les 18 zones touristiques internationales (ZTI). Qu'est-ce qu'une ZTI ? Comment est-elle créée ? Permet-elle d'imposer aux salariés de travailler le dimanche ?...

    illustration pour Égalité de salaire femmes/hommes : tout ce qu'il faut savoir !

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    Égalité de salaire femmes/hommes : tout ce qu'il faut savoir !

    Rédigé par Helias CHETANEAU, mis à jour le 15/03/2024

    Les entreprises françaises sont encore responsables de la persistance d'inégalités professionnelles entre les femmes et les hommes : elles continuent de rémunérer leurs salariées environ 24 % de moins que leurs collègues masculins (Insee). Pourtant, le législateur a mis en place des obligations dont la méconnaissance rend les employeurs passibles de sanctions. Ces textes seront...

    illustration pour Négociation annuelle obligatoire ( NAO) : sur quels thèmes devez-vous négocier et à quelle périodicité ?

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    Négociation annuelle obligatoire ( NAO) : sur quels thèmes devez-vous négocier et à quelle périodicité ?

    Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 27/10/2023

    Dès lors qu'une ou plusieurs sections syndicales d'organisations représentatives sont constituées dans l'entreprise, vous avez l'obligation d'engager des négociations sur certains thèmes. Quels sont les thèmes sur lesquels vous devez négocier ? Explications.  

    illustration pour La négociation annuelle obligatoire en entreprise (NAO) : tout savoir

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    La négociation annuelle obligatoire en entreprise (NAO) : tout savoir

    Rédigé par Grégory Chauvin Hameau, mis à jour le 26/10/2023

    Dès lors que votre entreprise est pourvue d'un délégué syndical, l'employeur doit prendre l'initiative d'engager, périodiquement, des négociations portant sur certains thèmes dont, notamment, les rémunérations, l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, la qualité de vie au travail. L'employeur ne peut pas y déroger : des négociations doivent avoir lieu au moins...

    illustration pour Congé supplémentaire ancienneté, majoration  de salaire : votre ancienneté récompensée au travail !

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    Congé supplémentaire ancienneté, majoration de salaire : votre ancienneté récompensée au travail !

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 15/05/2023

    Le Code du travail ne prévoit pas de congé, de prime ou de majoration de salaire pour ancienneté. Mais pas d'inquiétude, de nombreuses conventions collectives contiennent ce genre d'avantages afin de récompenser la fidélité des salariés. Découvrez tout ce que vous devez savoir sur les primes d'ancienneté, l'attribution de congés supplémentaires, la majoration de salaire ou la...

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    La négociation collective et les grèves

    Rédigé par Maître Fabienne SEVE-CHAUSSEE, mis à jour le 18/01/2023

    Qu’est-ce que la négociation collective ? La négociation collective est un processus par lequel des employeurs et des employés se réunissent pour discuter des salaires, des avantages et des conditions de travail. Les entreprises qui participent à la négociation collective s’engagent à ne pas forcer leurs employés à accepter les termes d’un accord.

    illustration pour Est-il possible pour un salarié défenseur syndical, de se défendre lui-même en Cour d’appel ?

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    Est-il possible pour un salarié défenseur syndical, de se défendre lui-même en Cour d’appel ?

    Rédigé par Maître Stéphanie JOURQUIN, mis à jour le 11/10/2021

    Le salarié défenseur syndical assiste ou représente un autre salarié devant le Conseil de prud’hommes ou devant la Cour d’appel. Il conseille et défend aussi les salarié au cours de ces procédures.

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    Lettre de demande de paiement des heures de délégation à échéance normale

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 20/02/2024

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    Vous êtes représentant du personnel (délégué syndical, membre du comité social et économique (CSE)) et bénéficiez à ce titre, d’un crédit d’heures de délégation mensuel vous permettant d’exercer votre mandat.  Votre employeur ne vous rémunère pas ces heures de délégation à échéance normale et vous souhaitez en réclamer le paiement.  

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    Mandat de représentation devant le conseil de...

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    Mandat de représentation devant le conseil de prud'hommes (CPH)

    Rédigé par Marthe Arnou, mis à jour le 20/11/2023

    3,60€

    Vous êtes salarié et connaissez un litige avec votre employeur. Il vous est impossible de vous rendre en personne à l'audience devant le conseil de Prud'hommes. Il convient donc de délivrer un pouvoir à la personne qui va vous représenter (ce pouvoir n'est pas nécessaire lorsque le mandataire est un avocat).

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    Demande d'ouverture de la négociation obligatoire

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    Demande d'ouverture de la négociation obligatoire

    Rédigé par Grégory Chauvin Hameau, mis à jour le 24/10/2023

    4,80€

    Votre employeur n’a pas ouvert la négociation annuelle (ou triennale) obligatoire et le délai est expiré. Vous souhaitez, en tant que délégué syndical, demander à votre employeur d’ouvrir ces négociations.

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    Fin du mandat du CSE

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    Démission

    Rupture du contrat de travail

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    Lettre de démission de mandat d'un membre titulaire du CSE

    Rédigé par Hugo Michelot, mis à jour le 10/10/2023

    4,80€

    Vous ne souhaitez plus exercer vos fonctions de membre titulaire au comité social et économique (CSE) et souhaitez en informer le président de votre instance (qui est également votre employeur ou son représentant).

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    Désigner un mandataire permanent pour agir en...

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    Désigner un mandataire permanent pour agir en cas de délit d'entrave

    Rédigé par Kevin Le Moyec, mis à jour le 02/10/2023

    4,80€

    Dès sa mise en place, il est de l'intérêt du Comité Social et Economique (CSE) de désigner un de ses membres pour le représenter en justice en cas d'entrave à son fonctionnement régulier ou à la libre désignation de ses membres.

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