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Rôles et attributions du DS : les contenus de Juritravail pour toutes vos démarches juridiques
Vous aspirez à devenir Délégué Syndical (DS) ou souhaitez approfondir vos connaissances sur ses fonctions ? Notre base documentaire juridique vous guide à chaque étape.Le rôle du délégué syndical dans l'élaboration des protocoles d'accord préélectoraux n'aura plus de secret pour vous. Préparez-vous de manière efficace pour les négociations annuelles obligatoires (NAO).
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Comment bien préparer la négociation...
Comment bien préparer la négociation annuelle obligatoire (NAO) pour les CSE et délégués syndicaux ?
Rédigé par Sophonie Gantsou, mis à jour le 30/10/2024
18,00€
Délégué syndical : un acteur central de la NAO Afin de favoriser le dialogue social au sein de l’entreprise, le législateur a mis en place une obligation pour l’employeur d’ouvrir des négociations avec les organisations syndicales représentatives au moins une fois tous les 4 ans, dès lors que l’entreprise comporte au moins un délégué syndical. Il s'agit de la...
Négociation collective du délégué syndical...
Négociation collective du délégué syndical : négocier des accords, des avenants...
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 26/04/2024
18,00€
Quel est le rôle du délégué syndical (DS) en matière de négociation collective ? Négociation collective : qui sont les délégués syndicaux ? Lorsqu'un syndicat est représentatif dans une entreprise, la désignation d'un délégué syndical (voire de plusieurs) est alors possible. Son rôle va être de représenter le syndicat au sein de l'entreprise et d'agir dans...
Égalité de salaire femmes/hommes : les obligations de l'entreprise
Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 08/01/2025
Les inégalités professionnelles entre les femmes et les hommes persistent dans la société française. Les entreprises continuent de rémunérer leurs salariées environ 24 % de moins que leurs collègues masculins (Insee, 2022). Pourtant, le législateur a mis en place des obligations dont la méconnaissance rend les employeurs passibles de sanctions. Ces textes seront bientôt renforcés...
Négociation annuelle obligatoire (NAO) : quels thèmes aborder et à quelle périodicité ?
Rédigé par Luca Benoiton, mis à jour le 25/10/2024
Dès lors qu'une ou plusieurs sections syndicales d'organisations représentatives sont constituées dans l'entreprise, l'employeur doit prendre l'initiative d'engager, périodiquement, des négociations annuelles obligatoires (NAO) portant sur certains thèmes. Quels sont les thèmes sur lesquels doit-il négocier ? Quelles périodicités ? Explications.
La négociation annuelle obligatoire en entreprise (NAO) en tant que délégué syndical
Rédigé par Luca Benoiton, mis à jour le 25/10/2024
Dès lors que votre entreprise est pourvue d'un délégué syndical, l'employeur doit prendre l'initiative d'engager, périodiquement, des négociations annuelles obligatoires (NAO) portant sur certains thèmes, dont notamment les rémunérations, l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, ainsi que la qualité de vie au travail. L'employeur ne peut pas y déroger : ces...
Quelles sont les 18 zones touristiques internationales (ZTI) en France qui permettent le travail du dimanche ?
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 14/06/2024
En principe, le repos hebdomadaire aux salariés est accordé le dimanche. Néanmoins, des dérogations existent et permettent à certaines entreprises d'ouvrir un tel jour. C'est le cas, notamment, pour les commerçants situés dans les 18 zones touristiques internationales (ZTI). Qu'est-ce qu'une ZTI ? Comment est-elle créée ? Permet-elle d'imposer aux salariés de travailler le dimanche ?...
Congé supplémentaire ancienneté, majoration de salaire : votre ancienneté récompensée au travail !
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 15/05/2023
Le Code du travail ne prévoit pas de congé, de prime ou de majoration de salaire pour ancienneté. Mais pas d'inquiétude, de nombreuses conventions collectives contiennent ce genre d'avantages afin de récompenser la fidélité des salariés. Découvrez tout ce que vous devez savoir sur les primes d'ancienneté, l'attribution de congés supplémentaires, la majoration de salaire ou la...
Demande d'ouverture de la négociation obligatoire
Demande d'ouverture de la négociation obligatoire
Rédigé par Sophonie Gantsou, mis à jour le 29/10/2024
0,00€
Votre employeur n’a pas ouvert la négociation annuelle (ou triennale) obligatoire et le délai est expiré. Vous souhaitez, en tant que délégué syndical, lui demander d’ouvrir ces négociations.
Lettre de demande de paiement des heures de...
Lettre de demande de paiement des heures de délégation
Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 04/10/2024
4,80€
Vous êtes représentant du personnel (délégué syndical, membre du Comité social et économique (CSE)) et bénéficiez à ce titre, d’un crédit d’heures de délégation mensuel vous permettant d’exercer votre mandat. Cependant, votre employeur ne vous rémunère pas ces heures de délégation à échéance normale et vous souhaitez lui en réclamer le paiement.
Mandat de représentation devant le conseil de...
Mandat de représentation devant le conseil de prud'hommes (CPH)
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 20/11/2023
3,60€
Vous êtes salarié et connaissez un litige avec votre employeur. Il vous est impossible de vous rendre en personne à l'audience devant le conseil de Prud'hommes. Il convient donc de délivrer un pouvoir à la personne qui va vous représenter (ce pouvoir n'est pas nécessaire lorsque le mandataire est un avocat).
Lettre de démission de mandat d'un membre...
Lettre de démission de mandat d'un membre titulaire du CSE
Rédigé par Hugo Michelot, mis à jour le 10/10/2023
0,00€
Vous ne souhaitez plus exercer vos fonctions de membre titulaire au comité social et économique (CSE) et souhaitez en informer le président de votre instance (qui est également votre employeur ou son représentant).
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