Votre ancienneté récompensée par votre convention collective !

Une valorisation de l'ancienneté du salarié via la convention collective

Certaines conventions ou accords collectifs prévoient que le temps investi dans l'entreprise permette de bénéficier de congés payés supplémentaires ou d'une prime d'ancienneté. Voici quelques exemples :

Convention collective	📌 Congés payés supplémentaires liés à l'ancienneté	📌 Prime d'ancienneté
Convention collective du Bâtiment (ETAM)	+ 2 jours  Condition : plus de 5 ans et moins de 10 ans de présence dans l'entreprise ou ayant plus de 10 ans mais moins de 20 ans de présence dans une ou plusieurs entreprises relevant d'une caisse de congés payés du bâtiment ou des travaux publics. + 3 jours Condition : plus de 10 ans de présence dans l'entreprise ou plus de 20 ans de présence dans une ou plusieurs entreprises relevant d'une caisse de congés payés du bâtiment ou des travaux publics.	Absence de disposition spécifique (mais il existe une prime de vacances)
Métallurgie (région parisienne)	+ 1 jour après 10 ans d'ancienneté ; + 2 jours après 15 ans d'ancienneté ; + 3 jours après 20 d'ancienneté.	+ 3 % après 3 ans d'ancienneté, ce taux est augmenté de 1 % tous les ans dans la limite de 15 % après 15 ans d'ancienneté.
Convention collective des Agences de voyages et de tourisme	+ 2 jours après 12 ans d'ancienneté.	3 % du salaire minimum conventionnel de groupe (SMCG) après 3 ans de présence, + 1 % pour chaque année supplémentaire, avec un maximum de 20 ans. Salariés concernés : salariés des groupes A à G à temps plein ou à temps partiel.
Convention collective de la Publicité	Absence de jours de congés supplémentaires.	3 % après 3 ans d'ancienneté puis, à partir de la 4ème année d'ancienneté, taux majoré de 1 % par année supplémentaire avec un taux maximum de 15 %. Prime calculée sur le salaire minimum conventionnel mensuel. Salariés concernés : ETAM. Condition : 3 ans d'ancienneté.
Convention collective de la coiffure	Absence de jours de congés supplémentaires.	36 euros à partir de 5 ans d'ancienneté ; 49 euros à partir de 7 ans ; 64 euros à partir de 9 ans, etc .
Convention collective des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs conseils et des sociétés de conseils (Syntec-Cinov)	+ 1 jour tous les 5 ans, dans la limite de 4 jours à partir de la 20ème année d'ancienneté.	Absence de disposition spécifique (mais il existe une prime de vacances)

Bien entendu, cette liste n'est pas exhaustive, d'autres conventions collectives récompensent la fidélité des salariés à leur entreprise.

Comment la majoration de salaire pour ancienneté est-elle calculée ?

Si votre convention collective ne prévoit pas le versement d'une prime d'ancienneté, il est possible, en revanche, qu'une majoration de salaire pour ancienneté le soit.

Cette majoration est intégrée directement au salaire (elle augmente votre salaire de base) alors que la prime d'ancienneté s'ajoute au salaire de base et doit figurer sur une ligne distincte de votre fiche de paie.

📌 Exemple : la Convention collective des réseaux de transports routiers de voyageurs prévoit pour les ouvriers une majoration de 2 % après 1 an d'ancienneté et jusqu'à 20 % après 30 ans d'ancienneté.

Une convention collective peut-elle imposer une reprise d'ancienneté à mon nouvel employeur ?

L'ancienneté s'apprécie traditionnellement, selon le nombre d'années de travail auprès du même employeur. La condition d'ancienneté étant un critère déterminant pour obtenir divers bénéfices, elle peut être un frein au changement d'emploi. Il est néanmoins possible de négocier une reprise totale ou partielle de son ancienneté acquise lors de son emploi précédent via la rédaction d'un avenant au contrat de travail.  

Certaines conventions collectives prévoient une reprise d'ancienneté si le salarié nouvellement recruté occupait précédemment un poste dans le même secteur.  

📌 Exemple : la Convention collective nationale des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif impose, pour l'attribution de la prime d'ancienneté, une reprise d'ancienneté d'au minimum 30 % de la durée de l'expérience professionnelle acquise par un salarié dans les différents métiers ou fonctions de la profession.

La médaille d'honneur du travail en entreprise pour tous les salariés

Les salariés d'une société française peuvent recevoir, sous conditions, la médaille d'honneur du travail.

Faire votre demande de médaille d'honneur auprès de l'administration

Il existe 4 médailles du travail récompensant différents nombres d'années de service auprès de vos employeurs :

• médaille d'argent : 20 ans ;
• médaille de vermeil : 30 ans ;
• médaille d'or : 35 ans ;
• grande médaille d'or : 40 ans.

L'ancienneté du salarié sera appréciée en fonction de son travail auprès de ses divers employeurs.

À noter : si vous avez exercé une activité présentant un caractère de pénibilité (justifiant un départ anticipé en retraite), l'âge d'obtention des différentes médailles est réduit. 

La démarche pour l'obtenir dépend de votre département.

📌 Exemple : pour Paris, vous devez effectuer une demande auprès de l'administration (préfecture ou mairie) en remplissant le formulaire Cerfa nᵒ 11796*01.

Indemnité conventionnelle liée à la médaille du travail

À l'occasion de la remise de la médaille du travail, certaines conventions collectives peuvent prévoir l'attribution d'une gratification. Là encore, il sera nécessaire de consulter votre convention pour le savoir.

📌 Exemple : la convention collective nationale des casinos du 29 mars 2002 prévoit le versement d'une prime de médaille du travail dans le mois suivant la réception de la copie du diplôme :

• médaille d'argent : 795,36 euros ;
• médaille de vermeil : 1.060,49 euros ;
• médaille d'or : 1.590,94 euros ;
• grande médaille d'or : 1 mois de salaire brut de base limité à 1 fois le plafond de la Sécurité sociale sans que ce montant ne puisse être inférieur à la prime des 35 ans "or".

Outre l'octroi d'une prime de médaille du travail, d'une prime d'ancienneté et/ou de congés supplémentaires pour ancienneté, votre convention collective ainsi que le Code du travail prévoient d'autres avantages, notamment en matière d'indemnisation en cas de maladie, préavis de départ ou de licenciement.