Convention collective Transport Public Urbain 2023 Brochure 3099 + grille de Salaire

Retrouvez tous les avantages spécifiques à votre Convention collective.

Vous êtes employeur ou salariés des entreprises de transports publics urbains de voyageurs, hors RATP ? Vous dépendez donc de la convention collective des réseaux de transports publics urbains de voyageurs répertoriée sous le numéro de brochure n°3099 et l'IDCC 1424.

Vous trouverez ici les règles principales pour les salariés mentionnées dans la convention collective nationale des réseaux de transports publics urbains de voyageurs et découvrirez si des dispositions plus favorables au code du travail ont été prévues pour vous.

La convention aborde divers sujets tels que :

la période d'essai ;
la prévoyance d'inaptitude à la conduite
les grilles de salaires ;
les indemnités de licenciement ;
la durée du travail ;
les congés et RTT ;
etc.

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Champs d'application de la convention collective

La convention collective des réseaux de transports publics urbains de voyageurs (brochure JO n°3099) concerne les employeurs des réseaux de transports publics urbains de voyageurs.

Est exclu de son application la Régie Autonome des Transports Parisiens (RATP).

Elle s'applique sur le territoire métropolitain et en Corse.

Informations complémentaires :

Numéro de brochure JO :
3099

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Le contenu de la convention collective

Convention collective nationale des réseaux de transports publics urbains de voyageurs du 11 avril 1986. Etendue par arrêté du 25 janvier 1993 JORF 30 janvier 1993.
- Texte de base
  - Convention collective nationale du 11 avril 1986
- Textes Attachés
  - ANNEXE I - Dispositions particulières aux cadres
  - ANNEXE II - Dispositions particulières aux agents de maîtrise, techniciens et dessinateurs
  - ANNEXE III - Définition et classement hiérarchique des emplois (Protocole d'accord du 30 janvier 1975)
  - ANNEXE III - Définition et classement hiérarchique des emplois (Protocole d'accord du 30 janvier 1975), Annexe n° 1
  - ANNEXE III - Définition et classement hiérarchique des emplois (Protocole d'accord du 30 janvier 1975), Annexe n° 2
  - ANNEXE IV - Retraite complémentaire
  - ANNEXE VI - Accord national de salaires
  - ANNEXE VI - Accord national de salaires
  - ANNEXE VII - Recueil de différents textes non intégrés à la convention - I
  - ANNEXE VII - Recueil de différents textes non intégrés à la convention - II
  - ANNEXE VII - Recueil de différents textes non intégrés à la convention - III
  - ANNEXE VII - Recueil de différents textes non intégrés à la convention - IV
  - ANNEXE V - Formation professionnelle
  - ANNEXE V - Formation professionnelle, Annexe I - Apprentissage
  - ANNEXE V - Formation professionnelle, Annexe II - Contrat de qualification
  - ANNEXE V - Formation professionnelle, Annexe III - Capital de temps de formation
  - ANNEXE V - Formation professionnelle, Annexe IV - Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNE)
  - ANNEXE V - Formation professionnelle Annexe V - Annexe financière
  - ANNEXE V - Formation professionnelle, Annexe financière
  - Adhésion à l'OPCA Transports
  - Visite médicale du permis de conduire transport en commun
  - Emploi par l'organisation, l'aménagement, la réduction du temps de travail
  - Avenant à l'annexe financière n° VI de l'accord du 31 mars 2005 relatif à la formation professionnelle
  - Durée du mandat des représentants du personnel
  - Adhésion de l'UNSA transports urbains et interurbains à la convention collective nationale des réseaux de transports publics urbains de voyageurs
  - Changement de dénomination d'un emploi
  - Avenant à l'accord du 31 mars 2005 sur la formation professionnelle tout au long de la vie
  - Développement du dialogue social, prévention des conflits et continuité du service public
  - Formation professionnelle tout au long de la vie
  - Travail de nuit
  - Avenant à l'accord du 3 décembre 2007 relatif au dialogue social
  - FAT UNSA
  - Création d'une commission paritaire nationale de validation des accords d'entreprise
  - Mise en oeuvre du pacte de responsabilité
- Textes Salaires
  - Salaires
  - Salaires
  - Salaire national minimum et salaires minima mensuels forfaitisés
  - Salaires minima pour l'année 2010
  - Salaire national minimum et salaires minima mensuels forfaitisés
  - Salaire national minimal et salaires minimaux mensuels forfaitisés au 1er janvier 2014
  - Salaire national minimal et salaires minimaux mensuels forfaitisés au 1er janvier 2015
- Textes Extensions
  - ARRETE du 20 septembre 1988
  - ARRETE du 14 juin 1990
  - ARRETE du 25 janvier 1993
  - ARRETE du 18 novembre 1993
  - ARRETE du 4 novembre 1994
  - ARRETE du 2 novembre 1995
  - ARRETE du 29 janvier 1996
  - ARRETE du 18 octobre 1996
  - ARRETE du 18 octobre 1996
  - ARRETE du 27 mai 1997
  - ARRETE du 31 octobre 1997
  - ARRETE du 18 décembre 1997
  - ARRETE du 12 février 1998
  - ARRETE du 15 avril 1999
  - ARRETE du 15 avril 1999
  - ARRETE du 15 avril 1999
  - ARRETE du 16 avril 1999
  - ARRETE du 21 juillet 2000
  - ARRETE du 10 novembre 2000
  - ARRETE du 3 octobre 2002
  - ARRETE du 24 février 2003
  - ARRETE du 23 novembre 2004
  - ARRETE du 8 février 2006
  - ARRETE du 23 février 2006
  - ARRETE du 29 octobre 2006
  - ARRETE du 29 octobre 2006
  - ARRETE du 24 juillet 2007
Accord du 26 mai 2011 relatif à l'organisme collecteur OPCA transports
- Texte de base
- Textes Attachés
Accord du 28 décembre 1994 portant création de l'organisme paritaire collecteur agréé des fonds de la formation OPCA "Transport"
- Texte de base
- Textes Attachés
  - Champ de compétence de l'OPCA "Transports"
  - Nouvelle annexe relative au champ de compétence
  - OTRE
  - Révision de l'OPCA " Transports "
- Textes Extensions
  - ARRETE du 31 octobre 2006
Accord du 5 mars 1986 portant création d'une institution de prévoyance
- Texte de base
  - Création d'une institution de prévoyance
Accord du 7 juillet 1999 portant sur la désignation de l'institution chargée de la gestion des risques à caractère obligatoire visée par l'accord du 5 mars 1986 modifié pris en application du décret n° 55-1297 du 3 octobre 1955
- Texte de base
  - Désignation de l'institution chargée de la gestion des risques à caractère obligatoire visée par l'accord du 5 mars 1986 modifié pris en application du décret n° 55-1297 du 3 octobre 1955
Accord du 7 juillet 1999 portant sur la désignation de l'institution chargée de la gestion du régime de prévoyance créé par le protocole d'accord du 24 septembre 1980 modifié
- Texte de base
  - Désignation de l'institution chargée de la gestion du régime de prévoyance créé par le protocole d'accord du 24 septembre 1980 modifié
Avenant n° 2 du 7 juillet 1999 relatif au régime de prévoyance
- Texte de base
  - Régime de prévoyance
Protocole d'accord du 24 septembre 1980 sur la mise en place d'un régime de prévoyance d'inaptitude à la conduite
- Texte de base
  - Protocole d'accord du 24 septembre 1980
- Textes Attachés
  - Mise en application du régime de prévoyance Inaptitude à la conduite
  - Mise en application du régime de prévoyance Inaptitude à la conduite Annexe Convention de gestion
  - Mise en place d'un régime d'inaptitude à la conduite
  - Modification des textes régissant l'IPRIAC
  - Annexe portant sur les statuts de l'IPRIAC
  - Modification du règlement intérieur de l'IPRIAC
  - Modification des statuts de l'IPRIAC
  - Diverses modifications au protocole d'accord du 24 septembre 1980
  - Modification de l'accord du 24 septembre 1980
  - Modifications des statuts régissant l'IPRIAC
  - Mise en place d'un régime de prévoyance d'inaptitude à la conduite
  - Désignation de l'institution chargée du régime de prévoyance
  - Adhésion par lettre de l'OTRE à l'accord du 24 septembre 1980 relatif à la prévoyance
  - Mise en place d'un régime d'inaptitude à la conduite
  - OTRE

Ce que pensent nos clients :

Note moyenne sur 10 avis

OLGA S.

le 04/07/2022

Tres complet
Olivier S.

le 20/04/2020

Bonjour. je ne suis pas parvenu à utiliser les chiffres dans la première question. mais ma Lire plus

Bonjour. je ne suis pas parvenu à utiliser les chiffres dans la première question. mais ma réponse est, à 100%, le 5. vous m'avez été très utile et je vous en remercie !
PHILIPPE M.

le 11/08/2019

Je suis formateur, j'avais besoin d'un document complet. c'est parfait
Estelle M.

le 19/12/2018

Indispensable et fonctionnelle.
Felice S.

le 14/01/2017

J'ai une réponse à toutes mes questions.
Thierry B.

le 11/01/2017

Je ne suis pas concerné par cette convention (agent ratp)
Denis S.

le 08/06/2016

Très rapide, très simple , pas de problème de payement avec la cb.je recommande .
ANDRE C.

le 27/11/2015

Bonjour je suis satisfait mais je trouve que cette convention évolue lentement et se trou Lire plus

Bonjour je suis satisfait mais je trouve que cette convention évolue lentement et se trouve en retard en rapport aux lois légales applicables plus avantageuses . cordialement .
Augustin B.

le 22/05/2015

J'ai trouvais la réponse.
Dominique D.

le 02/12/2014

Besoin de consulter en toute discrétion la convention de mon entreprise pour avoir une pos Lire plus

Besoin de consulter en toute discrétion la convention de mon entreprise pour avoir une possibilité d'avoir recours à l' inspection du travail.

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