Vous êtes employeur ou salariés des entreprises de transports publics urbains de voyageurs, hors RATP ? Obtenez votre convention collective des réseaux de transports publics urbains de voyageurs, IDCC 1424, aux formats livre et/ou PDF, à jour des derniers accords.
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En bref
Retrouvez tous les avantages spécifiques à votre Convention collective.
Vous dépendez de la convention collective des réseaux de transports publics urbains de voyageurs répertoriée sous le numéro de brochure n°3099 et l'IDCC 1424.
Vous trouverez ici les règles principales pour les salariés mentionnées dans la convention collective nationale des réseaux de transports publics urbains de voyageurs et découvrirez si des dispositions plus favorables au code du travail ont été prévues pour vous.
La convention aborde divers sujets tels que :
La convention collective des réseaux de transports publics urbains de voyageurs (brochure JO n°3099) concerne les employeurs des réseaux de transports publics urbains de voyageurs.
Est exclu de son application la Régie Autonome des Transports Parisiens (RATP).
Elle s'applique sur le territoire métropolitain et en Corse.
Informations complémentaires :
Convention collective Transport public urbain 2024 Brochure N°3099 (grille de Salaire)
Télécharger le PDF de la convention (Brochure N°3099)
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Ils partagent leurs expériences
licenciement pour faute grave. Juriste Très bon PROF ! bien détaillé ses réponses à mes interrogations. Rassurée pour acter notification de licenciement absences 21/10/24 sans justificatifs sans cesse demandés, non présenté entretien...
29/11/2024
CONFORME A NOS ATTENTES
27/11/2024
Très bon site, heureusement qu'il est là.
26/11/2024
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Ce que pensent nos clients :
OLGA S.
le 04/07/2022
Tres complet
Olivier S.
le 20/04/2020
Bonjour. je ne suis pas parvenu à utiliser les chiffres dans la première question. mais ma réponse est, à 100%, le 5. vous m'avez été très utile et je vous en remercie !
PHILIPPE M.
le 11/08/2019
Je suis formateur, j'avais besoin d'un document complet. c'est parfait
Estelle M.
le 19/12/2018
Indispensable et fonctionnelle.
Felice S.
le 14/01/2017
J'ai une réponse à toutes mes questions.
Thierry B.
le 11/01/2017
Je ne suis pas concerné par cette convention (agent ratp)
Denis S.
le 08/06/2016
Très rapide, très simple , pas de problème de payement avec la cb.je recommande .
ANDRE C.
le 27/11/2015
Bonjour je suis satisfait mais je trouve que cette convention évolue lentement et se trouve en retard en rapport aux lois légales applicables plus avantageuses . cordialement .
Augustin B.
le 22/05/2015
J'ai trouvais la réponse.
Dominique D.
le 02/12/2014
Besoin de consulter en toute discrétion la convention de mon entreprise pour avoir une possibilité d'avoir recours à l' inspection du travail.