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    illustration pour Syntec et forfaits jours : le caractère impératif des 2 entretiens annuels sur l’articulation entre la vie professionnelle et personnelle

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    Syntec et forfaits jours : le caractère impératif des 2 entretiens annuels sur l’articulation entre la vie professionnelle et personnelle

    Rédigé par Maître Carole VERCHEYRE-GRARD, mis à jour le 21/06/2024

    Conformément aux dispositions de l’article L 3121-46 du Code du travail, l’employeur est tenu d’organiser un entretien annuel individuel avec chaque salarié soumis au forfait jours dans l’entreprise afin de vérifier la charge de travail du salarié, l’organisation du travail dans l’entreprise et l’articulation entre la vie professionnelle et personnelle.

    illustration pour Les avantages de la convention collective des entreprises de prévention et de sécurité

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    Les avantages de la convention collective des entreprises de prévention et de sécurité

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 20/06/2024

    La Convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité, également connue sous le nom de Convention collective de la sécurité privée, régit les rapports entre les employeurs et les salariés des entreprises privées dont l'activité consiste à fournir des services ayant pour objet la sécurité des biens meubles/immeubles et des personnes liées directement ou...

    illustration pour Le consentement à la PMA (procréation médicalement assistée)

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    Le consentement à la PMA (procréation médicalement assistée)

    Rédigé par Cabinet Fabien GAILLARD, mis à jour le 14/06/2024

    Le consentement à la PMA (procréation médicalement assistée) est notifié par un acte signé chez le notaire dans un contexte définit par l'article 1157 du Code de procédure civile : " Le couple ou la femme non mariée qui recourt à une assistance médicale à la procréation nécessitant l'intervention d'un tiers donneur, prévue à l'article 342-10 du code civil, y consent par...

    illustration pour Calendrier des élections du CSE : quand et comment les organiser ?

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    Calendrier des élections du CSE : quand et comment les organiser ?

    Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 13/06/2024

    En tant qu'employeur, vous avez l'obligation de mettre en place un comité social et économique (CSE) dès lors que votre effectif atteint 11 salariés sur une période ininterrompue de 12 mois. De même, vous devez renouveler le CSE dès que les mandats arrivent à leur terme (généralement tous les 4 ans). Pour ce faire, vous êtes tenu, en tant qu'employeur, de prendre l'initiative...

    illustration pour Burn-out : causes, symptômes et reconnaissance en tant que maladie professionnelle

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    Burn-out : causes, symptômes et reconnaissance en tant que maladie professionnelle

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 12/06/2024

    Reconnu depuis 2019 comme maladie, beaucoup d'employeurs contestent sa légitimité et entendent établir le lien entre burn out et arrêts de complaisance : le médecin traitant qui arrête un salarié pour burn out d'origine professionnelle sans disposer de l'analyse du médecin du travail délivre-t-il un certificat tendancieux ? Non, selon une décision du Conseil d'État qui pourrait...

    illustration pour Convention collective de la Grande distribution : les grilles de salaires applicables en 2024 !

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    Convention collective de la Grande distribution : les grilles de salaires applicables en 2024 !

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 11/06/2024

    La Convention collective nationale du Commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire vous concerne certainement si vous êtes employeur ou salarié au sein d'un commerce d'alimentation générale, d'une supérette, d'un supermarché ou d'un hypermarché. Quelles sont les obligations afférentes à la rémunération dans ce secteur ? Tour d'horizon des dispositions conventionnelles...

    illustration pour Procès photovoltaïque : ECO ENERGIE condamnée pour vente irrégulière

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    Droit de la consommation

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    Procès photovoltaïque : ECO ENERGIE condamnée pour vente irrégulière

    Rédigé par Maître ROULAND Grégory, mis à jour le 10/06/2024

    Le 06 juillet 2023, la Cour d'appel de MONTPELLIER a eu l'occasion de rappeler à l'ordre la société ECO ENERGIE de NIORT, pour signature d'un bon de commande en violation de la loi.

    illustration pour Dénoncer un accord d’entreprise : faites le point

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    Accords d'entreprise

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    Dénoncer un accord d’entreprise : faites le point

    Rédigé par David Poroes Pereira, mis à jour le 05/06/2024

    L'accord d'entreprise négocié et conclu avec les organisations syndicales représentatives ne correspond plus aux besoins de votre entreprise et de vos salariés, ni à l'évolution de votre structure ? Vous souhaitez mettre un terme à cet accord. Découvrez tout ce qu'il faut savoir pour dénoncer un accord d'entreprise et le rendre inapplicable !

    illustration pour Acceptation de la succession : peut- on changer d'avis ?

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    Acceptation de la succession : peut- on changer d'avis ?

    Rédigé par Cabinet Fabien GAILLARD, mis à jour le 04/06/2024

    L'option successorale est la possibilité pour un héritier d'accepter ou de refuser une succession (il est possible de refuser une succession en cas de dettes ou pour des raisons personnelles qui tiennent au peu de relation que l'on avait avec le défunt).

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    Le local et les moyens du CSE : tout ce qu’il faut savoir !

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 03/06/2024

    Pour exercer ses missions, le comité social et économique (CSE) a besoin d'un local, de matériel et de fournitures. L'employeur a-t-il l'obligation de fournir un local au CSE ? Quel matériel doit être mis à la disposition du CSE ? Quel est le coût pour le CSE ? Le CSE peut-il ouvrir un compte bancaire ? Découvrez tout ce qu'il faut savoir sur le local et les moyens du CSE.

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    Les successions vacantes : qu'est ce ?

    Rédigé par Cabinet Fabien GAILLARD, mis à jour le 31/05/2024

    Une succession vacante est une situation qui se produit lorsqu'il n'y a aucun héritier pour recueillir les biens d'une personne décédée. Dans ce cas, l'État va intervenir pour gérer la succession. Explications.

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    Discrimination en raison du handicap et office du juge

    Rédigé par Maître Jérémy DUCLOS, mis à jour le 29/05/2024

    Dans un arrêt rendu 15 mai 2024 (n° 22-11.652), publié au bulletin, la chambre sociale de la Cour de cassation a examiné les conditions dans lesquelles le juge doit se prononcer lorsqu’il est saisi d’une action au titre de la discrimination en raison du handicap.  

    illustration pour Rupture conventionnelle d'un salarié protégé : la procédure expliquée

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    Rupture conventionnelle d'un salarié protégé : la procédure expliquée

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 29/05/2024

    Vous êtes représentant du personnel et souhaitez conclure une convention de rupture conventionnelle ? Ou alors, vous êtes employeur et envisagez de signer une rupture conventionnelle avec un salarié protégé ? Il peut s'agir d'un membre du CSE, d'un salarié investi d'un mandat syndical, d'un conseiller du salarié. Dans ce cas, sachez qu'une procédure un peu différente de la procédure...

    illustration pour Peut-on exercer son mandat pendant un arrêt maladie ?

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    Peut-on exercer son mandat pendant un arrêt maladie ?

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 24/05/2024

    Si la maladie suspend l'exécution du contrat de travail, elle ne suspend pas le mandat de représentant du personnel. Dès lors, vous pouvez tout à fait utiliser vos heures de délégation pendant une période de suspension du contrat. Votre employeur doit-il vous rémunérer vos heures de délégation ? Serez-vous indemnisé par la Sécurité Sociale si vous exercez votre mandat pendant...

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    Le bail mobilité : bail d'habitation pour location de courte durée

    Rédigé par Cabinet Fabien GAILLARD, mis à jour le 23/05/2024

    Créé par la loi ELAN du 23 novembre 2018, et intégré dans la loi du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs (articles 25-12 et suivants), le bail mobilité est un contrat de location meublée de courte durée (un à dix mois).

    illustration pour Accepter ou renoncer à une succession ?

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    Accepter ou renoncer à une succession ?

    Rédigé par Cabinet Fabien GAILLARD, mis à jour le 10/05/2024

    À compter de la date d'ouverture de la succession, le délai est de quatre mois pour exercer l'option successorale. Pendant cette période, le ou les héritiers sont libres de réserver leur choix, personne ne peut les y contraindre.

    illustration pour Je veux acheter un nouveau bien immo et je n'ai pas encore vendu mon logement actuel. Comment faire ?

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    Je veux acheter un nouveau bien immo et je n'ai pas encore vendu mon logement actuel. Comment faire ?

    Rédigé par Cabinet Fabien GAILLARD, mis à jour le 09/05/2024

    Vous rêvez d'un nouveau chez-vous, mais votre logement actuel n'a pas encore trouvé preneur ? Pas de panique, cette situation est fréquente et des solutions existent pour vous permettre de concrétiser votre projet immobilier en toute sérénité. 

    illustration pour Le démembrement de propriété

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    Droit de la famille

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    Le démembrement de propriété

    Rédigé par Cabinet Fabien GAILLARD, mis à jour le 06/05/2024

    Le démembrement de propriété ouvre la porte à des stratégies patrimoniales et fiscales intéressantes. Elle est souvent utilisée lors d'une donation ou d'une succession, pour transmettre un bien immobilier tout en en conservant l'usage ou en réduisant les droits de succession.

    illustration pour Ce à quoi il faut s'attendre lors d'un divorce

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    Droit de la famille

    Ce à quoi il faut s'attendre lors d'un divorce

    Rédigé par Cabinet Fabien GAILLARD, mis à jour le 06/05/2024

    Le divorce entraîne la dissolution du régime matrimonial. L'avocat a un rôle important en matière de liquidation du régime matrimonial des époux. Un divorce est un événement important et souvent difficile qui peut avoir un impact significatif sur bien des aspects de la vie. Il est important de se préparer à ce qui vous attend afin de pouvoir traverser cette période de la manière...

    illustration pour Location saisonnière incompatible avec destination mixte professionnel/habitation de l’immeuble

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    Droit de l'immobilier

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    Location saisonnière incompatible avec destination mixte professionnel/habitation de l’immeuble

    Rédigé par Cabinet Clément DIAZ AVOCAT, mis à jour le 03/05/2024

    La 8ème Chambre du Tribunal Judiciaire de Paris a rendu 4 décisions relatives à la conformité des locations touristiques de courte durée à la destination de l’immeuble en copropriété.

    illustration pour Négociation CSE : qui sont les acteurs du dialogue social dans l'entreprise ?

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    Négociation CSE : qui sont les acteurs du dialogue social dans l'entreprise ?

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 26/04/2024

    Lorsqu'un délégué syndical (DS) est présent dans l'entreprise, il dispose du monopole en matière de négociation et de conclusion d'accords collectifs avec l'employeur, sauf si un conseil d'entreprise a été mis en place. En revanche, en l'absence de syndicats, qui sont les acteurs de la négociation collective ? Le comité social et économique (CSE) a-t-il la capacité de négocier...

    illustration pour Négociation d'un accord d'entreprise sans délégué syndical : qui peut négocier ?

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    Relations collectives

    Négociation d'un accord d'entreprise sans délégué syndical : qui peut négocier ?

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 26/04/2024

    En principe, la négociation et la conclusion d'un accord collectif relèvent des attributions du délégué syndical (DS). Elles permettent d'adapter les règles du Code du travail aux besoins de l'entreprise. Néanmoins, il arrive qu'il n'y ait pas de délégué syndical dans l'entreprise. Découvrez comment négocier un accord sans délégué syndical !

    illustration pour Rupture conventionnelle et arrêt maladie : conditions, indemnité...

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    Rupture du contrat de travail

    Rupture conventionnelle et arrêt maladie : conditions, indemnité...

    Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 26/04/2024

    Tous les employeurs le savent : un salarié ne peut pas être licencié en raison de son état de santé. Cependant, est-il possible de conclure une rupture conventionnelle individuelle pendant la période de suspension de son contrat de travail due à un arrêt maladie ?  Cette situation soulève plusieurs interrogations : quelle procédure spécifique doit être respectée pour tenir...

    illustration pour Harcèlement moral, quels sont les risques encourus ?

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    Harcèlement moral, sexuel

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    Droit du travail

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    Harcèlement moral

    Harcèlement moral, quels sont les risques encourus ?

    Rédigé par Helias CHETANEAU, mis à jour le 26/04/2024

    Vous êtes employeur, salarié ou même membre d'une instance représentative du personnel et vos actes, que vous jugez anodins ou bien rentrant simplement dans vos prérogatives de direction, ont été qualifiés de harcèlement moral. Vous vous pensiez pourtant à l'abri de telles accusations. Vous craignez d'être sanctionné ! Qui peut être considéré comme harceleur ? Comment prouver...

    illustration pour Convention collective des commerces de gros : quelles spécificités ?

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    Convention collective des commerces de gros : quelles spécificités ?

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 25/04/2024

    Une convention collective est un accord contenant les règles applicables à un secteur d'activité. Elle est négociée entre les syndicats représentant les salariés d'une part et les employeurs d'autre part. Chaque convention définit son champ d'application professionnel et territorial, dans lequel toute entreprise concernée doit l'appliquer, sauf cas particuliers. Nous faisons le point...

    illustration pour L'appréciation par le juge du harcèlement moral

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    L'appréciation par le juge du harcèlement moral

    Rédigé par Maître Jérémy DUCLOS, mis à jour le 22/04/2024

    Dans un arrêt rendu le 3 avril 2024 (n° 23-11.767), inédit, la chambre sociale de la Cour de cassation a examiné les conditions dans lesquelles le juge doit se prononcer sur l’existence d’un harcèlement moral invoqué par le salarié.    

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    Différence de qualification à l’embauche et différence de traitement entre salariés

    Rédigé par Maître Stéphanie JOURQUIN, mis à jour le 17/04/2024

    La seule différence de qualification à l’embauche ne constitue pas en soi une raison objective et pertinente justifiant une différence de traitement entre des salariés qui exercent les mêmes fonctions (Cass. Soc., 13 septembre 2023, n°22-11.338).

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    DUERP et CSE : rôle du CSE dans son élaboration et sa mise à jour

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 12/04/2024

    Le document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP) doit être mis à disposition d'un certain nombre d'acteurs internes et externes à l'entreprise, et notamment le comité économique et social (CSE). Quel est le rôle du CSE dans l'élaboration du DUERP et lors de la mise à jour de ce document ? Nous faisons le point.

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    Activités sociales et culturelles : quelles sont les attributions du CSE ?

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 09/04/2024

    Membre élu au comité social et économique (CSE), vous souhaitez mettre en place des activités sociales et culturelles (ASC) à destination des salariés de l'entreprise ainsi que leur famille. Ces activités ont pour objet d'améliorer leurs conditions d'emploi et de vie. Quelles sont les activités sociales et culturelles que peut proposer le CSE ? Quelles sont les modalités de gestion...

    illustration pour Entretien disciplinaire ou préalable à licenciement : assister un salarié

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    Entretien disciplinaire ou préalable à licenciement : assister un salarié

    Rédigé par Mathilde Guyban, mis à jour le 03/04/2024

    En tant que représentant du personnel, un salarié peut vous demander de l'assister pendant son entretien préalable à sanction ou à licenciement. Quel est votre rôle ? Comment agir avant, pendant et après l'entretien dans le cadre de votre mission ? Voici les étapes à suivre pour assister au mieux un salarié lors d'un entretien préalable.

    illustration pour Convention collective du commerce et de la réparation de l'automobile : grille de salaire, échelon, avantages...

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    Convention collective du commerce et de la réparation de l'automobile : grille de salaire, échelon, avantages...

    Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 03/04/2024

    Vous êtes employeur, salarié ou représentant du personnel d'une entreprise de commerce, de réparation de véhicules automobiles ou d'une activité connexe ? Vous relevez sûrement de la Convention collective nationale (CCN) des services de l'automobile (IDCC n°1090). Quels sont ses avantages et les grilles de rémunération minimale applicables dans votre secteur à compter du 1er avril...

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    Alerte revirement : les congés payés du salarié en arrêt maladie sont dus !

    Rédigé par Maître Sandrine Paris, mis à jour le 03/04/2024

    La Cour de cassation a rendu le 13 septembre 2023 un arrêt opérant un revirement drastique de jurisprudence et affirme désormais que les salariés en arret maladie cumulent des droits à congés payés pendant toute la durée de leur arrêt, ce qui n'était pas le cas jusqu'alors.  

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    Formation des salariés

    Formations obligatoires des élus CSE : quels sont vos droits ?

    Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 03/04/2024

    La formation des élus du CSE (Comité Social et Économique) est une étape essentielle qui vous permettra d'exercer efficacement votre mandat et de représenter au mieux les intérêts des salariés. Ces formations économiques et en matière de santé, sécurité et conditions de travail, vous donnent les compétences nécessaires pour avoir un rôle clé dans l'amélioration des...

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    Chèques vacances : avantages, financement et exonération pour les employeurs

    Rédigé par Grégory Chauvin Hameau, mis à jour le 02/04/2024

    Les chèques-vacances augmentent le pouvoir d'achat des salariés dédié aux vacances et aux loisirs. Vous envisagez de mettre en place des chèques-vacances dans votre entreprise. Combien coûte ce dispositif ? Quels sont les avantages des chèques-vacances pour l'employeur ? Comment être exonéré de cotisations sociales ? Explications.

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    Quelles sont les conventions collectives les plus favorables en matière de congés payés ?

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 28/03/2024

    Les salariés ont droit au minimum à 5 semaines de congés payés par an. Ils peuvent aussi bénéficier de congés exceptionnels pour événements familiaux. Néanmoins, certaines conventions collectives accordent un nombre de congés plus important et prévoient même des jours de congés payés supplémentaires pour ancienneté ou en cas d'événements familiaux. Combien de jours de...

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    Métallurgie : montant et calcul de l’indemnité de licenciement pour les ingénieurs et cadres

    Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 28/03/2024

    Le montant de l'indemnité de licenciement est en principe fixé par le Code du travail. Toutefois, la convention collective des ingénieurs et cadres de la métallurgie (IDCC 650) peut prévoir des dispositions plus favorables pour les salariés cadres. Combien deviez-vous verser au salarié cadre licencié en 2023 ? À combien s'élève le montant de l'indemnité de licenciement en 2024 avec...

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