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La grille de salaires 2026 de la Convention collective unique de la Métallurgie
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 09/06/2026
Depuis l’entrée en vigueur de la nouvelle Convention collective nationale (CCN) de la Métallurgie du 7 février 2022 (IDCC 3248), les employeurs de la branche doivent respecter de nouvelles grilles de salaires. Unifiés pour l’ensemble du territoire, ces salaires minimaux conventionnels dépendent de la classification des salariés. Quels sont les salaires minimaux hiérarchiques de la...
Les avantages de la convention collective des entreprises de prévention et de sécurité
Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 08/06/2026
La Convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité est également connue sous le nom de Convention collective de la sécurité privée. Elle régit les rapports entre les employeurs et les salariés des entreprises privées, dont l'activité consiste à fournir des services ayant pour objet la sécurité des biens meubles/immeubles et des personnes liées...
Convention collective entreprises propreté et services associés / nettoyage : salaires, primes, congés
Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 08/06/2026
Vous êtes employeur ou salarié dans une entreprise de propreté ou de services associés ? Vous vous demandez quel est le salaire minimum prévu par la convention collective (CCN) ? Évolution des grilles de salaires en avril 2026, taux horaire d'un salarié du secteur du nettoyage, passage d'un échelon ASC à ASP... Découvrez également les règles sur le travail de nuit, le temps de...
Grille de salaires 2026 de la convention collective nationale des commerces de gros
Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 08/06/2026
Vous êtes salarié ou employeur dans une entreprise qui relève de la Convention collective nationale du commerce de gros ? Vous souhaitez sûrement connaître les grilles de salaires minima applicables en 2026 ! Juritravail vous guide !
Convention collective commerce de gros : guide complet et avantages (n°3044, idcc 573)
Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 08/06/2026
Vous êtes salarié ou employeur au sein d'une entreprise dont l'activité principale entre dans le champ d'application de la Convention collective nationale des commerces de gros ? Juritravail fait le point sur les avantages et les spécificités de votre convention pour que ses règles n'aient plus de secret pour vous !
Quelles sont les différentes étapes dans la création d’une société ?
Rédigé par Cabinet Alexandre MARCHAND, mis à jour le 05/06/2026
Une société relève d’une personne morale de droit privé, qui est créée à l’issue d’un processus juridique contractuel. Le Code civil et le Code de commerce mettent en place une procédure de création des sociétés, commune à toutes les sociétés. Les étapes à respecter dans la création d’une entreprise sont nombreuses et ce sera le sens de cette note.
Harcèlement au travail : définition et types
Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 05/06/2026
Selon le dernier baromètre sur le harcèlement au travail, 35% des salariés interrogés déclaraient avoir déjà été victime de harcèlement au travail et 15% à plusieurs reprises* ! Il semble pourtant que la législation en la matière soit peu connue par les travailleurs (près d'1 salarié sur 2 déclarait ne pas être correctement informé). Dans cet article, nous revenons sur la...
Les sanctions encourues (par le harceleur et par l'employeur) en cas d'harcèlement moral au travail
Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 05/06/2026
Si la prévention du harcèlement moral doit passer par une information des salariés par l'employeur, une étude a pourtant révélé que seuls 35% des salariés interrogés connaissaient la législation en la matière*. Nous vous présentons un récapitulatif des sanctions encourues par un salarié auteur de harcèlement moral et par l'employeur. Explications.
Enquête pour harcèlement moral ou sexuel au travail : quelle procédure suivre ?
Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 05/06/2026
En cas de harcèlement moral ou sexuel dans l'entreprise, une enquête interne peut permettre de corroborer ou non les affirmations du salarié ayant dénoncés les faits. Doit-elle être systématique ? Existe-t-il une procédure particulière à suivre ? Nous faisons le point.
Les apports à une société : quels sont les aspects juridiques ?
Rédigé par Cabinet Alexandre MARCHAND, mis à jour le 05/06/2026
La constitution d’une société implique que les fondateurs réalisent un apport à cette société. L’opération d’apport est indispensable, dans la mesure, où elle va permettre le lien financier entre la société et l’associé ou l’actionnaire, ce qui implique d’examiner ce que signifie de réaliser un apport et ce sera le sens de la note.
Grilles de salaires 2026 de la Convention collective automobile : échelons, avantages
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 03/06/2026
Si vous êtes employeur ou salarié d'une entreprise de commerce, de réparation de véhicules automobiles ou d'une activité connexe, vous relevez de la Convention collective nationale (CCN) des services de l'automobile (IDCC n°1090). Quels sont ses avantages et les grilles de rémunération minimale applicables dans votre secteur ? Nous faisons le point !
Grilles de salaires de la Convention collective Syntec 2026 : salaires minima et évolutions à venir
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 03/06/2026
Votre entreprise exerce dans le monde de l'édition de jeux électroniques, ou des bureaux de conseil en relations publiques et communication ? Ces activités relèvent de la Convention collective nationale (CCN) des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils (BETIC), plus couramment appelée Convention Syntec-Cinov. Découvrez les grilles...
Grilles de salaires dans la Convention Collective Grande Distribution
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 02/06/2026
Vous êtes salarié ou employeur dans un commerce d'alimentation générale, un supermarché ou un hypermarché ? La Convention collective nationale du Commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire, plus connue sous le nom de Convention collective de la Grande distribution, prévoit ses propres grilles de salaires que vous devez impérativement connaître. Quels sont les nouveaux...
Plan canicule en entreprise : les obligations de l'employeur
Rédigé par Yasmine Assous, mis à jour le 28/05/2026
La chaleur estivale peut avoir des conséquences importantes sur la santé et le bien-être des salariés en entreprise. C'est pourquoi le Plan national canicule a été mis en place. En quoi consiste-t-il ? Quelles sont les obligations générales de l'employeur pour protéger ses salariés en cas de fortes chaleurs ou en période de canicule ? Juritravail vous dit tout !
L'exercice du droit de retrait du salarié : que dit le Code du travail ?
Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 28/05/2026
Le droit de retrait constitue, pour le salarié, le dernier rempart contre l'exposition à un danger grave et imminent dans le cadre de son travail. Celui-ci prend pourtant un risque en l'exerçant, comme l'a illustré la Cour de cassation. Comment se déroule l'exercice du droit de retrait par le salarié, et qu'implique-t-il pour les parties prenantes (salarié, employeur, CSE) ?...
Égalité salariale homme femme : écarts, index et actions en 2026
Rédigé par Kevin Lemoyec, mis à jour le 26/05/2026
Les inégalités salariales entre les femmes et les hommes persistent dans la société française en défaveur des femmes. Pourtant, le législateur a mis en place des obligations dont la méconnaissance rend les employeurs passibles de sanctions. Ces textes seront bientôt renforcés et complétés par les dispositions d'une directive de l'Union européenne qui doivent être intégrées en...
Les exemples de risques à évaluer pour établir votre DUERP
Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 07/05/2026
Tout employeur, quels que soient le secteur d'activité et la taille de l'entreprise, est tenu de transcrire et de mettre à jour les résultats de l'évaluation des risques auxquels sont exposés ses salariés dans un document unique : le DUERP. Cette évaluation doit comporter un inventaire des risques identifiés dans chaque unité de travail de l'entreprise ou de l'établissement. Il a...
Comment calculer l’indemnité de licenciement pour inaptitude ?
Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 06/05/2026
Lorsqu'un salarié est licencié pour inaptitude au travail, il peut bénéficier d'une indemnité de licenciement pour inaptitude. Dans quels cas faut-il verser une telle indemnité ? Comment la calculer ? Quelles différences selon qu'il s'agisse d'une indemnité pour inaptitude professionnelle ou non professionnelle ? Juritravail vous aide à tout comprendre !
Les décisions collectives dans les sociétés civiles et commerciales & Formes des décisions collectives et majorités
Rédigé par Cabinet Alexandre MARCHAND, mis à jour le 06/05/2026
Dans les sociétés civiles ou commerciales, composées d’au moins deux membres, qui sont associés ou actionnaires, des décisions vont devoir être prises collectivement et cela se nomme « une décision collective » et ce sera le sens de cette note.
Calendrier des élections du CSE : étapes, démarches, délais légaux
Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 06/05/2026
En tant qu'employeur, vous avez l'obligation de mettre en place un comité social et économique (CSE) dès lors que votre effectif atteint 11 salariés sur une période ininterrompue de 12 mois. De même, vous devez renouveler le CSE dès que les mandats arrivent à leur terme (généralement tous les 4 ans). Pour ce faire, vous êtes tenu, en tant qu'employeur, de prendre l'initiative...
Convocation aux réunions du CSE : les points essentiels
Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 28/04/2026
Les règles relatives à la convocation aux réunions du Comité social et économique (CSE) diffèrent selon l'effectif de l'entreprise. Qui est chargé de préparer la convocation aux réunions CSE et de l'envoyer ? Qui en sont les destinataires ? Que doit-elle contenir et dans quels délais doit-elle être envoyée ? Nous faisons le point, sur tous les éléments à connaître au sujet de...
Les actions en revendication devant le juge commissaire dans le cadre d’une procédure collective
Rédigé par Cabinet Alexandre MARCHAND, mis à jour le 27/04/2026
Comment reprendre ce qui nous appartient, lorsque celui qui possède ce qui est à nous, fait l’objet d’une procédure collective, et cela s’appelle « une action en revendication ». L’action en revendication en procédure collective permet au propriétaire d’un bien meuble de le récupérer malgré la sauvegarde, le redressement ou la liquidation judiciaire de son débiteur....
La reconnaissance du burn-out en tant que maladie professionnelle
Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 22/04/2026
Le burn-out ou syndrome d'épuisement professionnel, bien que non inscrit dans les tableaux de maladies professionnelles au sein du Code de la Sécurité sociale, peut toutefois être pris en charge au titre de la législation sur les risques professionnels. Nous faisons le point sur la reconnaissance du burn-out en tant que maladie professionnelle.
Existe-t-il une prime d'ancienneté dans la convention collective des commerces de gros ?
Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 22/04/2026
La convention collective des commerces de gros ne prévoit pas de prime d'ancienneté. Cependant, il existe une garantie d’ancienneté dans le secteur non alimentaire, une garantie annuelle de rémunération (GAR) dans le secteur alimentaire et une ancienne prime d’ancienneté du secteur du négoce en fournitures dentaires. Découvrez, dans notre article, ces dispositifs permettant de...
Risques psychosociaux et télétravail : comment agir en tant que CSE ?
Rédigé par Aurélie Guillon, mis à jour le 17/04/2026
Depuis la crise Covid, le télétravail s'est largement développé dans les entreprises. Si ce mode d'organisation présente de nombreux avantages, il peut aussi favoriser l'apparition de risques psychosociaux liés à l'isolement. En tant que CSE, comment protéger efficacement la santé des télétravailleurs ? Juritravail vous explique tout !
Négociation annuelle obligatoire (NAO) : quels thèmes aborder et à quelle périodicité ?
Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 08/04/2026
Dès lors qu'une ou plusieurs sections syndicales d'organisations représentatives sont constituées dans l'entreprise, l'employeur doit prendre l'initiative d'engager, périodiquement, des négociations annuelles obligatoires (NAO) portant sur certains thèmes. Quels sont les thèmes sur lesquels l'employeur et les délégués syndicaux doivent négocier ? Quelles périodicités ? Que...
L'avis du CSE pour la mise en place du règlement intérieur
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 02/04/2026
Lorsque l'employeur souhaite mettre en place un règlement intérieur dans son entreprise, il doit respecter les étapes d'une procédure strictement définie, afin que ce document soit valide et opposable aux salariés. Parmi ces étapes figure la consultation du comité social et économique (CSE). Quel est le rôle de votre instance représentative du personnel lors de l'élaboration du...
Adoption du règlement intérieur CSE & contenu : quelles sont les règles ?
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 02/04/2026
Le règlement intérieur du Comité social et économique (CSE) sert à déterminer les modalités de son fonctionnement et à encadrer ses rapports avec les salariés de l'entreprise pour l'exercice des missions qui lui sont confiées. Membre du CSE, vous souhaitez savoir s'il est obligatoire ? Quelles clauses doit-il contenir ? Comment est-il adopté ? Faut-il le prévoir à l'ordre du jour...
Loi de transposition des ANI sur l'emploi des seniors et le dialogue social 2025 : les principales mesures
Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 01/04/2026
CDI senior, entretien de parcours professionnel, négociation sur l'emploi et le travail des salariés expérimentés... Ces notions ne vous disaient peut-être rien il y a quelques mois, mais font désormais partie de la réalité de votre entreprise. C'est en tout cas l'objectif de la loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels (ANI) en faveur de l'emploi des...
Réunions du CSE : obligations et organisation
Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 25/03/2026
Les réunions du CSE sont un moyen de réunir les membres de la délégation du personnel au CSE et l'employeur (ou son représentant). Il existe des réunions obligatoires ordinaires ou des réunions extraordinaires. Des règles spécifiques s'appliquent, notamment en matière de nombre de réunions, de participants, d'organisation, de déroulement et de procès-verbal. Découvrez les points...
BDESE : quel est son contenu et qui peut y accéder ?
Rédigé par Grégory Chauvin Hameau, mis à jour le 24/03/2026
L'ensemble des informations contenues dans la base de données économiques, sociales et environnementales (BDESE) contribue à donner une vision globale de l'activité de l'entreprise. Initialement, il s'agissait uniquement d'une base de données économiques et sociales, mais avec le changement climatique, la Loi climat et résilience est venue ajouter une dimension environnementale. Que...
Calcul de la répartition homme femme pour la parité sur les listes de candidatures CSE : comment faire ?
Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 20/03/2026
Aujourd'hui, l'égalité hommes-femmes est au centre des débats et doit faire partie des priorités de l'entreprise et du comité social et économique. Afin d'atteindre l'objectif d'une représentation équilibrée des hommes et des femmes au comité social et économique (CSE), les listes de candidats aux élections professionnelles doivent respecter un principe de parité. Qu'est-ce que...
Contester les élections du CSE : mode d'emploi
Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 19/03/2026
Les élections professionnelles CSE permettent d'élire les représentants du personnel dans l'entreprise. Elles sont essentielles pour déterminer la représentativité des syndicats dans l'entreprise, mais aussi dans la branche et au niveau interprofessionnel. Si des irrégularités sont constatées, l'employeur, les syndicats ou les salariés électeurs ont la possibilité de les...
Qui peut se présenter aux élections CSE ? Les conditions pour être candidat
Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 19/03/2026
Votre entreprise va mettre en place ou renouveler le Comité Social et Économique (CSE) et vous souhaitez être candidat aux élections professionnelles ? Qui peut se présenter aux élections du CSE ? Quand et comment déposer votre candidature ? Comment établir les listes ? Voici ce que vous devez savoir avant de présenter votre candidature, pour devenir membre élu du CSE.
Quelles sont les conditions d'exonération des chèques-cadeaux d'entreprise en 2026 ?
Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 19/03/2026
Vous souhaitez récompenser les collaborateurs, les féliciter en cas de mariage ou suite à l'arrivée d'un enfant ? Marquer le coup en leur offrant des chèques-cadeaux, bons d'achats, cartes-cadeaux est une solution simple et efficace. Mais comment faire pour bénéficier des exonérations de cotisations sociales ? Employeurs et CSE, on fait le point avec Juritravail !
Chèques-vacances : montant, utilisation, validité, cotisations
Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 17/03/2026
Vous envisagez une sortie, ou encore des vacances ? Bonne nouvelle, votre entreprise propose des chèques-vacances aux salariés ! Mais qui exactement peut en bénéficier ? Combien de temps sont-ils valables ? À combien s'élève la participation de l'employeur et celle des salariés ? Sont-ils exonérés de cotisations sociales ? Juritravail répond à toutes vos questions.
Intelligence Artificielle et CSE : les impacts de l’IA sur le dialogue social et les consultations en entreprise
Rédigé par Kevin Le Moyec, mis à jour le 16/03/2026
Si 2025 s'est imposée comme l'année du développement technologique massif des Intelligences Artificielles (IA), avec des investissements colossaux dans des modèles de langage comme ChatGPT, Gemini ou Mistral AI, l'année 2026 marque un tournant opérationnel avec une intégration concrète de l'IA dans de nombreux secteurs d'activité. Toutefois, ce virage technologique ne se fait pas sans...
Consultation du CSE sur les congés payés
Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 11/03/2026
Les congés se rapprochent à grands pas et en tant que membre du Comité social et économique (CSE), vous avez un rôle important à jouer. En matière de congés payés, vous devez être informé et consulté sur plusieurs points. Le CSE doit-il être consulté sur la période de prise des congés payés et sur l'ordre des congés payés que l'employeur envisage de fixer ? L'employeur...
Report de l’entretien préalable en raison de l’état de santé du salarié
Rédigé par Maître Stéphanie JOURQUIN, mis à jour le 04/03/2026
Quand un salarié est en arrêt maladie, l’employeur n’a pas à tout recommencer s’il souhaite reporter l’entretien préalable à un éventuel licenciement. C’est ce que rappelle la Cour de cassation dans un arrêt du 21 mai 2025 (1), en précisant les règles applicables dans ce cas.
Consultation CSE en cas d'inaptitude : guide complet
Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 04/03/2026
Lorsqu'un salarié est déclaré inapte au travail, le CSE doit, en principe, être consulté dans le cadre de l'obligation de reclassement incombant à l'employeur. Cependant, des exceptions à cette obligation de consultation du CSE en cas d'inaptitude existent. Faisons le point ensemble sur les modalités d'application de cette obligation et ses cas de dispense !
Heures supplémentaires convention collective Hôtel Café Restaurant (HCR) : décompte et rémunération
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 24/02/2026
La réalisation d'heures supplémentaires peut être fréquente pour un salarié travaillant dans un hôtel, un café ou un restaurant (HCR). La Convention collective des Hôtels, Cafés, Restaurants (HCR) fixe des règles spécifiques en matière de rémunération et de majoration des heures effectuées au-delà de la durée légale du travail. Décompte, majoration, contingent, etc. :...
La durée de préavis de démission et licenciement dans la Convention collective des hôtels, cafés, restaurants (HCR) (IDCC 1979)
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 20/02/2026
Vous êtes salarié ou employeur dans le secteur de l'hôtellerie ou de la restauration ? Votre Convention collective nationale des Hôtels, Cafés et Restaurants (CCN HCR) vous impose de respecter certains préavis lors de la rupture du contrat de travail, à savoir en cas de démission, de licenciement, de départ à la retraite. Pour respecter vos obligations et ne faire aucune erreur,...
CSE d'entreprise : quels sont ses missions et son rôle dans l'entreprise ?
Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 12/02/2026
Le CSE, comité social et économique, remplace les anciens représentants élus du personnel qui existaient (DP, CE et CHSCT). Toutes les entreprises concernées doivent disposer d'une telle instance depuis le 1er janvier 2020. Comment fonctionne-t-il ? Quel est le rôle des membres du CSE et de quels moyens disposent-ils pour exercer leur mandat ? Définition du CSE, mise en place, missions...
Le rôle du CSE dans l'élaboration et la mise à jour du DUERP
Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 11/02/2026
Si l'évaluation des risques de l'entreprise est faite sous la responsabilité de l'employeur, le Comité social et économique (CSE) est aussi un acteur incontournable dans l'élaboration du document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP). Quel est le rôle du CSE vis-à-vis de l'élaboration et de la mise à jour du DUERP ? Juritravail fait le point pour vous.
Ordre du jour d'une réunion du comité social et économique (CSE) : qui le rédige ?
Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 05/02/2026
Dans les entreprises d'au moins 50 salariés, l'ordre du jour est établi avant chaque réunion du comité social et économique (CSE). Il est important de le préparer bien en amont, car il permet aux membres d'assurer effectivement l'expression collective des salariés et la prise en compte de leurs intérêts dans les décisions de l'entreprise. Préparation, rédaction, communication :...
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