Le référent harcèlement sexuel CSE : désignation, missions et moyens

Quel est le rôle du CSE en matière de lutte contre le harcèlement sexuel au travail ? Qui contacter en cas de harcèlement ?

Le harcèlement sexuel en entreprise est un fléau avéré de notre société, qui touche aussi bien les femmes, les hommes, ou les non-binaires et ce, quel que soit le domaine d'activité. Ses manifestations sont multiples : remarques sur le physique ou la tenue, blagues sexistes, humiliation par rapport au genre de l'individu, gestes déplacés…

Le comité social et économique (CSE) joue un rôle important en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes au travail.

En effet, l'une des missions principales du CSE est de promouvoir et défendre la santé, la sécurité et l'amélioration des conditions de travail des salariés (1).

L'intervention de votre instance en matière de lutte et de prévention (information et sensibilisation du personnel) contre le harcèlement sexuel au travail est dès lors des plus légitimes au regard de ses attributions.

En votre qualité de membre élu du comité, et plus particulièrement si vous être référent harcèlement au CSE, vous participez ainsi à la mise en oeuvre des actions de prévention du harcèlement sexuel et des agissements sexistes au travail. Cette mission s'inscrit dans cet objectif de protection collective et/ou individuelle des salariés victimes de harcèlement. 

Qu'est-ce que le référent harcèlement au CSE ? Quelles sont les missions du référent harcèlement CSE au regard du Code du travail ?

La mission du référent harcèlement sexuel au CSE n'est pas définie dans le Code du travail.

En revanche, celle du référent harcèlement en entreprise (obligatoire dans celles d'au moins 250 salariés), est définie par le Code du travail (2).

La mission du référent CSE en matière de lutte contre le harcèlement doit s'articuler avec celle du référent harcèlement employeur mis en place dans les entreprises d'au moins 250 salariés.

Le référent est le premier interlocuteur, l'interlocuteur privilégié des salariés lorsqu'une situation de harcèlement se présente dans l'entreprise. Il s'agit, pour le salarié victime de harcèlement, d'avoir une personne facilement identifiable au sein de l'entreprise pour pouvoir se confier librement sur ses problèmes face aux violences sexuelles et sexistes qu'il peut subir.

Le rôle du référent harcèlement est de tout mettre en oeuvre pour faire cesser les cas de harcèlement, en faisant remonter à la hiérarchie les potentiels comportements à éradiquer. Sa mission est également d'intervenir en amont, dans la prévention contre ce type d'agissements.

Vous souhaitez obtenir davantage d'informations sur le rôle du CSE en matière de harcèlement ?

Est-il obligatoire de désigner un référent harcèlement sexuel et agissements sexistes au sein du CSE ? Qui peut être référent harcèlement CSE ?

Depuis le 1er janvier 2019, la désignation, parmi ses membres, d'un référent en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissement sexistes est obligatoire pour tout CSE, quel que soit l'effectif de l'entreprise, pour une durée qui prend fin avec celle du mandat des membres élus du comité (3). 

La désignation du référent se fait sous la forme d'une résolution adoptée à la majorité des membres présents. Le président du comité ne vote pas (4).

Le référent harcèlement sexuel doit obligatoirement être choisi parmi les membres élus du CSE mais n'a pas nécessairement à être un membre titulaire.

Il n'est pas non plus nécessaire que ce référent appartienne à la Commission Santé, Sécurité et Condition de Travail (CSSCT) si elle existe (commission mise en place dans les entreprises ou établissements distincts d'au moins 300 salariés) (5).

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Le référent harcèlement sexuel au CSE est-il différent du référent harcèlement entreprise (ou employeur) ?

En principe, le référent harcèlement sexuel au CSE est différent du référent harcèlement en entreprise, dit aussi "reférent harcèlement employeur", que ce dernier doit désigner lorsque l'effectif de son entreprise est d'au moins 250 salariés (2).

Bénéficie-t-il d'une formation particulière pour mener sa mission ? Qui paie la formation du référent harcèlement ?

Le référent harcèlement du CSE bénéficie de la formation nécessaire à l'exercice de sa mission en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail, au même titre que les autres membres du CSE (7).

Cette formation lui permet de remplir efficacement son rôle auprès des salariés victimes de harcèlement, de devenir un acteur reconnu de la prévention en entreprise, et de maîtriser la législation sociale encadrant le harcèlement au travail et les actions à mettre en place afin de lutter contre les cas de harcèlement sur le lieu de travail.

Prise en charge par l'employeur (7) (8), elle vise à lui apprendre à acquérir des connaissances sur les formes de harcèlement pour aider et sensibiliser le personnel de l'entreprise, ainsi qu'à reconnaître les signes du harcèlement.