Référent harcèlement sexuel CSE : formation obligatoire, désignation, missions

Rôle du référent harcèlement sexuel au CSE selon le Code du travail

Le harcèlement sexuel au travail touche aussi bien les femmes, les hommes, ou les non-binaires, quel que soit le domaine d'activité. Ses manifestations sont multiples : remarques sur le physique ou la tenue, blagues sexistes, humiliation par rapport au genre de l'individu, gestes déplacés, etc.

Pour prévenir, agir et lutter contre ces situations, le comité social et économique (CSE) désigne un référent en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes.

Si sa mission n'est pas définie par le Code du travail, il joue un rôle majeur au sein de l'instance - et de l’entreprise -, notamment dans la gestion et la prévention de situations à risques pour la santé et l'amélioration des conditions de travail.

En pratique, de nombreuses tâches sont attachées à son statut.

Exemple : 

• écouter les salariés : être un contact privilégié pour ceux l'informant d'une situation de harcèlement sexuel ou qui évolueraient dans une ambiance sexiste ou graveleuse (blagues et propos sexistes incessants, etc.) ; 
• orienter le salarié vers les bonnes procédures et les bonnes personnes (service de prévention et de santé au travail, etc.) ;
• informer de ses droits (exemple : organiser des formations relatives à la lutte contre le harcèlement en entreprise) ;
• avertir le CSE qu'une situation de harcèlement sexuel est potentiellement en cours dans l'entreprise.

💡Bon à savoir : dans les lieux de travail ainsi que dans les locaux ou à la porte des locaux dans lesquels se fait l'embauche, le salarié, la personne en formation ou en stage, le candidat à un recrutement, à un stage ou à une formation en entreprise doit être informé par tout moyen des coordonnées du référent (1).

📑 À lire aussi : La mission du CSE en matière de santé et sécurité au travail

Désigner le référent en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes au CSE

Le référent harcèlement sexuel est-il obligatoire en entreprise ?

Oui, la désignation d'un référent en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes est obligatoire pour tout CSE, quel que soit l'effectif de l'entreprise, pour une durée qui prend fin avec celle du mandat des membres élus du comité (2).

La désignation du référent se fait sous la forme d'une résolution adoptée à la majorité des membres présents (3).

Qui peut être désigné comme référent harcèlement sexuel au sein du CSE ?

Le choix du référent s'effectue parmi les représentants du personnel : il peut être un membre titulaire ou suppléant au CSE.

Il n'est pas non plus nécessaire que ce référent appartienne à la Commission Santé, Sécurité et Condition de Travail (CSSCT), si elle existe (mise en place dans les entreprises ou établissements distincts d'au moins 300 salariés) (4).

Le référent harcèlement sexuel au CSE ne bénéficie pas d'un statut protecteur particulier par rapport aux autres membres de la délégation du personnel.

Le référent harcèlement sexuel au CSE est-il différent du référent harcèlement en entreprise, désigné par l'employeur ?

Oui.

Dans les entreprises de 250 salariés ou plus, un référent en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes doit être désigné : il est différent du référent harcèlement désigné au sein du CSE (5).

Il peut s'agir d'un salarié, d'un membre des ressources humaines ou de la direction de l'entreprise.

S'il est nommé par l'employeur (et non par le CSE), il exerce quelques fonctions relativement similaires au référent CSE : il est chargé d'orienter, d'informer et d'accompagner les salariés.

❎ Toutefois, n'étant pas membre du CSE, il ne bénéficie pas des prérogatives réservées à ses membres.

Exemple : il ne peut pas agir en justice en cas de défaillance de l'employeur suite à l'exercice du droit d'alerte.

💡Bon à savoir : il est recommandé de conjuguer, d'articuler les missions de ces deux référents. Le cas échéant, ils peuvent œuvrer ensemble pour émettre des propositions ou recommandations dans le but d'améliorer les conditions de travail (ambiance), la politique de prévention et de prise en charge des salariés qui s'estiment victimes.

La formation du référent harcèlement sexuel au CSE

L'obligation générale de formation du référent harcèlement sexuel et agissements sexistes du CSE

Le référent harcèlement sexuel du CSE bénéficie de la formation nécessaire à l'exercice de sa mission en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail - au même titre que les autres membres du CSE (6).

Il est cependant possible de choisir une formation axée sur la prévention et la lutte contre le harcèlement.

Cette formation lui permet de remplir efficacement son rôle auprès des salariés victimes de harcèlement, de devenir un acteur reconnu de la prévention en entreprise, et de maîtriser la législation sociale encadrant le harcèlement au travail et les actions à mettre en place afin de lutter contre les cas de harcèlement sur le lieu de travail.

📑 Sur le même thème : Formations obligatoires des élus CSE : quels sont vos droits ?

Financement et prise en charge de la formation 

La formation du référent CSE en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes est prise en charge par l'employeur (7).

👉 Vous souhaitez en savoir plus sur les formations à destination des membres élus du CSE ? Téléchargez notre dossier complet sur le sujet : Formation des membres du CSE : droit, financement, durée