1. Définir les risques psychosociaux au travail : quels sont les types de risques psychosociaux (liste) ? 

Les risques psychosociaux se traduisent souvent par le stress, l'angoisse, la dépression, l'épuisement professionnel, le burn-out ou d'autres maladies physiques ou psychiques, un suicide...

Les risques psychosociaux (RPS) correspondent généralement à un déséquilibre entre la situation du salarié et son environnement de travail, ayant des conséquences néfastes sur la sécurité des travailleurs et sur leur santé physique et psychique.

Ces risques psychosociaux sont généralement :

  • le stress (surcharge de travail, manque de confiance, de moyens, etc.) ;
  • les violences internes (harcèlement, etc.) ;
  • les violences externes (insultes, agressions, menaces).

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2.Identifier quels sont les facteurs de risques psychosociaux liés au télétravail (isolement, charge de travail...)

Si le télétravail est un mode d'organisation du travail qui permet souvent un meilleur équilibre entre vie privée et vie professionnelle, il peut également être vecteur de risques psychosociaux.

En tant que membre du Comité social et économique (CSE), vous devez donc vous interroger sur les facteurs qui peuvent être à l'origine des risques psychosociaux que peuvent rencontrer les salariés de votre entreprise en télétravail.

Parmi les facteurs de risques psychosociaux, on trouve notamment :

  • une charge de travail excessive provoquant du stress ;
  • le non-respect des horaires de travail et des temps de repos ;
  • l'isolement du salarié ;
  • le non-respect de la vie privée et du droit à la déconnexion (surveillance des salariés excessive, présence managériale abusive, etc.) ;
  • l'absence d'équipement nécessaire pour effectuer son activité ou difficulté à utiliser les outils informatiques ;
  • une mauvaise organisation du travail et la difficulté à travailler en autonomie ;
  • un espace et/ou un environnement de travail non adapté (impossibilité pour le salarié de se concentrer, de travailler dans le calme en raison de l'agitation qu'il peut y avoir autour - conjoint et enfants présents au domicile).

Cette liste n'est évidemment pas exhaustive, d'autres facteurs peuvent exister selon chaque entreprise, selon chaque salarié et chaque situation personnelle etc.

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3. Déceler les risques psychosociaux rencontrés par les salariés en télétravail

Une des missions du CSE est de promouvoir la santé au travail et la sécurité des travailleurs (1) risques professionnels auxquels sont exposés les travailleurs dans l'entreprise (2).

Voici quelques idées que vous pouvez mettre en oeuvre, en tant que CSE, pour déceler les possibles risques psychosociaux liés au télétravail :

  • avoir recours au questionnaire (anonyme ou non) pour recueillir les ressentis des salariés, managers ou de toute personne travaillant dans l'entreprise ;
  • prendre directement contact avec les salariés, notamment si vous avez connaissance de certaines fragilités ou situations spécifiques les rendant plus vulnérables face aux risques psychologiques ;
  • organiser des réunions ponctuelles ou récurrentes avec les salariés (téléphoniques, par visioconférences, etc.) pour les sensibiliser aux risques professionnels en entreprise ;
  • consulter régulièrement le document unique d'évaluation des risques (DUER) et ses mises à jour pour connaître en amont, les risques psychosociaux déjà présents dans l'entreprise : l'employeur doit mettre le DUER à disposition du CSE (3).

N'hésitez pas à montrer qu'en tant que représentants du personnel, vous êtes là pour les salariés, pour recueillir leurs ressentis, leurs problèmes, qu'ils ne sont pas seuls et que vous pouvez prendre des mesures pour protéger leur santé et leur sécurité.

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4. Inscrire le sujet à l'ordre du jour d'une réunion CSE

Dès lors que vous décelez certains facteurs de risques psychosociaux dans votre entreprise, il vous est recommandé de les inscrire à l'ordre du jour d'une réunion CSE.

Le but étant de les porter à la connaissance de l'employeur et de commencer à travailler sur leur réduction ou suppression.

5. Mettre en place une politique de prévention : comment prévenir les risques psychosociaux en télétravail ?

Le premier acteur dans la démarche de prévention des risques professionnels au sein de l'entreprise, c'est l'employeur. Il doit mettre en oeuvre toutes les mesures nécessaires à la protection de la santé et la sécurité de ses salariés.

Cependant, le CSE doit être associé à cette démarche en ce que l'une de ces missions consiste à promouvoir la santé, la sécurité et l'amélioration des conditions de travail (2).

En ce sens, le CSE a la possibilité de réaliser un diagnostic de la situation afin de pouvoir proposer des actions concrètes permettant la mise en place d'une politique de prévention des risques psychosociaux au sein de l'entreprise.

N'hésitez pas à vous référer au document unique d'évaluation des risques professionnels, mis à jour chaque année et permettant de dégager une politique de prévention des risques.

Les risques liés au télétravail sont à prendre en compte dans cette politique de prévention.

Sachez que vous avez la possibilité de formuler à l'employeur, toutes les propositions qui vous semblent utiles pour améliorer les conditions de travail, d'emploi, de vie dans l'entreprise (4).

6. Réaliser des expertises liées aux problèmes du télétravail

Le comité social et économique faire appel à un expert-comptable ou à un expert habilité en cas de risque grave, identifié et actuel, ou en cas de projet important modifiant les conditions de santé, de sécurité ou conditions de travail.

Avec l'aide de l'expert, vous pouvez ainsi éviter ou essayer de limiter la survenance de risques psychosociaux et agir en prévention de ces risques.

Ce recours à un expert est possible pour les CSE d'une entreprise de 50 salariés ou plus. 

Lorsque le CSE sollicite un expert dans le cadre d'un risque grave, le recours à l'expert est pris en charge à 100% par l'employeur.

Lorsqu'un expert est sollicité dans le cadre d'un projet important modifiant les conditions de travail, l'employeur prend en charge 80% des frais d'expertise et le CSE 20% sur son budget de fonctionnement. Si le budget de fonctionnement n'est pas suffisant, l'employeur prend en charge 100% des frais.

7. Utiliser votre droit d'alerte lorsque le télétravail présente un danger ou une atteinte aux droits des salariés 

En tant que membre du CSE, vous pouvez exercer votre droit d'alerte :

  • si vous avez connaissance d'une atteinte aux droits des personnes, à leur santé physique et mentale ou aux libertés individuelles dans l'entreprise, qui ne serait pas justifiée par la nature de la tâche à accomplir, ni proportionnée au but recherché ;
  • si vous avez connaissance d'une situation de danger grave et imminent.

Ces deux procédures d'alerte mènent à une enquête conjointe entre l'employeur et le CSE, dans le but de remédier à la situation.

En cas de carence ou de divergence sur la réalité de l'atteinte ou du danger, les deux procédures ne mènent pas à la saisine de la même entité.

En cas de divergence dans le cadre de l'atteinte aux droits des salariés, le CSE peut saisir le bureau de jugement du Conseil de Prud'hommes, qui statuera selon la procédure accélérée au fond (ancien référé).

En cas de divergence sur la réalité du danger ou la façon dont le faire cesser, le CSE est réuni d'urgence et l'Inspection du travail (Dreets, ex-Direccte) est informée. En cas de désaccord entre l'employeur et le CSE, l'Inspecteur du travail sera saisi et tranchera. Cette procédure est plus rapide, mais elle n'est pas utilisée dans le même cas, il faut pouvoir justifier de l'existence d'un danger grave et imminent.

Boîte à outils :

Références :
(1) Article L2312-5 du Code du travail
(2) Article L2312-9 du Code du travail
(3) Article R4121-4 du Code du travail
(4) Article L2312-12 du Code du travail