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    Rupture conventionnelle

    Convocation du CSE pour avis sur la rupture conventionnelle d’un salarié protégé

    Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 06/12/2024

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    Un salarié protégé et un employeur ont commencé à négocier une rupture conventionnelle. Voici un exemple de modèle de convocation à la réunion, pour que le CSE puisse auditionner le salarié protégé et rendre son avis sur le projet de rupture conventionnelle. Ce modèle doit être envoyé par l'employeur au CSE et au salarié protégé concerné. 

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    Lettre pour déposer un préavis de grève dans le secteur des services publics

    Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 27/11/2024

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    Vous êtes délégué syndical, ou mandaté par une organisation syndicale représentative. Vous estimez que les conditions de travail sont médiocres dans une entreprise privée en charge d’un service public, vous souhaitez demander une augmentation générale des salaires, etc. Vous envisagez un mouvement de grève afin de faire entendre vos revendications. 

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    Rôles et attributions du CSE

    Lettre de demande de paiement d'heures de délégation comme heures supplémentaires (CSE & délégué syndical)

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 21/11/2024

    4,80€

    Vous êtes représentant du personnel (membre constituant la délégation du personnel du Comité économique et social (CSE) ou délégué syndical) et bénéficiez à ce titre, d’un crédit d’heures de délégation mensuel vous permettant d’exercer votre mandat.  Cependant, vous avez été contraint d’utiliser une partie de votre crédit d’heures en dehors de vos heures...

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    Demande d'ouverture de la négociation obligatoire

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    Droit du travail

    CSE

    Délégué Syndical (DS)

    Rôles et attributions du DS

    Demande d'ouverture de la négociation obligatoire

    Rédigé par Sophonie Gantsou, mis à jour le 29/10/2024

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    Votre employeur n’a pas ouvert la négociation annuelle (ou triennale) obligatoire et le délai est expiré. Vous souhaitez, en tant que délégué syndical, lui demander d’ouvrir ces négociations.

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    Moyens du CSE

    Rôles et attributions du CSE

    Lettre de demande de paiement des heures de délégation excédentaires pour circonstances exceptionnelles

    Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 04/10/2024

    4,80€

    Vous êtes représentant du personnel (membre constituant la délégation du personnel du Comité économique et social (CSE) ou délégué syndical) et bénéficiez à ce titre, d’un crédit d’heures de délégation mensuel vous permettant d’exercer votre mandat.  Cependant, vous avez été contraint de dépasser ce crédit d’heures en raison de circonstances...

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    Lettre de demande de prise en charge des frais...

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    Frais professionnels

    Lettre de demande de prise en charge des frais de déplacement pour se rendre aux réunions du CSE

    Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 04/10/2024

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    Vous êtes membre élu(e) du Comité social et économique (CSE) et vous vous rendez régulièrement aux réunions ordinaire ou extraordinaire organisées à l’initiative de votre employeur, ou à la demande de la majorité des membres de votre instance représentative.  À cette fin, vous engagez des frais de déplacement et souhaitez solliciter votre employeur afin qu’il les prennent...

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    Délégué Syndical (DS)

    Rôles et attributions du DS

    Rôles et attributions du CSE

    Lettre de demande de paiement des heures de délégation à échéance normale

    Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 04/10/2024

    4,80€

    Vous êtes représentant du personnel (délégué syndical, membre du Comité social et économique (CSE)) et bénéficiez à ce titre, d’un crédit d’heures de délégation mensuel vous permettant d’exercer votre mandat.  Cependant, votre employeur ne vous rémunère pas ces heures de délégation à échéance normale et vous souhaitez lui en réclamer le paiement.

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    Réponse d’un syndicat pour participer à la...

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    Élections, mise en place du CSE

    Relations collectives

    Réponse d’un syndicat pour participer à la négociation du protocole d’accord préélectoral et présenter une liste de candidats aux élections CSE (1er tour)

    Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 02/10/2024

    4,80€

    Votre syndicat souhaite participer à la négociation du protocole d'accord préélectoral au sein de l’entreprise, afin de présenter une liste de candidats. Voici un modèle de réponse du syndicat à l’invitation à négocier le protocole d’accord préélectoral envoyée par l’employeur.

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    Modèles de candidature aux fonctions de...

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    Particulier

    Modèles de candidature aux fonctions de membre du CSE (1er et 2ème tour des élections)

    Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 02/10/2024

    4,80€

    Salariés avec ou sans étiquette syndicale, vous souhaitez envoyer à votre employeur une liste de candidats pour les élections CSE.  Voici un modèle de candidature au 1er tour des élections CSE et un modèle de candidature au 2nd tour des élections CSE.

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    Lettre de demande d’organisation des...

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    Élections, mise en place du CSE

    Lettre de demande d’organisation des élections du comité social et économique (CSE)

    Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 02/10/2024

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    Vous constatez que votre établissement compte 11 salariés. Vous souhaitez que l’employeur mette en place un comité social et économique.  Vous demandez donc à votre employeur d'organiser les élections de la délégation du personnel au comité social et économique (CSE).       

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    Lettre du CSE contestant le montant du budget ASC (activités sociales et culturelles) versé par l’employeur

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 07/08/2024

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    Vous êtes membre du comité social économique (CSE). Votre employeur vous a communiqué le montant de votre budget dédié aux activités sociales et culturelles (ASC). Cependant, il ne correspond pas à ce qui devrait être versé. Vous souhaitez donc contester le montant de la contribution patronale au financement des ASC, que votre employeur vous a versé/va vous verser. Utilisez...

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    Lettre du CSE contestant le montant de la...

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    Lettre du CSE contestant le montant de la subvention de fonctionnement versée par l’employeur

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 07/08/2024

    4,80€

    L'employeur vous a communiqué le montant de la subvention de fonctionnement du comité social et économique (CSE). Cependant, elle ne correspond pas à ce qui devrait être versé. En tant que CSE, vous souhaitez donc contester le montant du budget de fonctionnement annuel que votre employeur vous a versé/va vous verser. Utilisez notre modèle de lettre de contestation du montant de...

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    Lettre du CSE revendiquant la gestion d'une...

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    Lettre du CSE revendiquant la gestion d'une activité sociale

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 07/08/2024

    4,80€

    Votre employeur a décidé de participer volontairement aux cotisations d'un régime de prévoyance ou d'organiser un repas de Noël par exemple.  S'agissant d'activités sociales, le Comité Social et Economique (CSE) peut en revendiquer la gestion. Vous souhaitez ainsi, en tant que CSE, revendiquer la gestion d’une activité sociale et culturelle gérée par votre...

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    Lettre du CSE demandant le versement de la...

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    Lettre du CSE demandant le versement de la subvention pour les activités sociales et culturelles (ASC)

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 07/08/2024

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    La loi oblige l'employeur, uniquement dans certains cas, à verser chaque année au CSE une subvention pour les activités sociales et culturelles (ASC).  Celle-ci permet notamment au comité de favoriser l'accès des salariés à des activités sociales et culturelles. Vous demandez à l'employeur de vous verser cette subvention, ce qu’il tarde à faire. Vous êtes un CSE et votre...

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    Modèle de lettre du CSE demandant le...

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    Modèle de lettre du CSE demandant le versement de la subvention de fonctionnement

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 07/08/2024

    4,80€

    La loi oblige l'employeur à verser, chaque année, au comité social et économique (CSE), une dotation dite de fonctionnement. Cette subvention s'ajoute, sous certaines conditions, à celle due au titre des activités sociales et culturelles.  Vous êtes un CSE et votre employeur ne vous a pas versé votre budget de fonctionnement ? Voici un modèle de lettre pour vous permettre de...

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    Lettre informant de la mise en œuvre de la...

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    Rôles et attributions du CSE

    Professionnel

    Lettre informant de la mise en œuvre de la procédure d’alerte par le CSE

    Rédigé par Clémentine Fontaine, mis à jour le 25/07/2024

    4,80€

    Vous êtes membre du comité social et économique (CSE) et venez d’avoir connaissance d’un danger grave et imminent ou d’une atteinte aux droits des personnes. Vous décidez donc de mettre en œuvre la procédure d’alerte. Modèle de droit d'alerte en cas de danger grave et imminent, par le CSE Ce modèle de lettre vous permet d'alerter l'employeur, lorsqu'en tant que CSE,...

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    Procès-verbal (PV) du CSE donnant son avis...

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    Protection de l'élu du CSE

    Procès-verbal (PV) du CSE donnant son avis sur le projet de rupture conventionnelle d’un salarié protégé

    Rédigé par David Poroes Pereira, mis à jour le 04/07/2024

    4,80€

    Le(s) entretien(s) réalisé(s) pour fixer les modalités de la rupture conventionnelle d’un salarié protégé ont eu lieu et le Comité social et économique (CSE) a été consulté pour avis. Votre instance donne son avis et le consigne dans un procès-verbal à l'issue de la réunion. Voici un modèle de procès-verbal (ou extrait de procès-verbal), qui consigne l’avis du CSE sur...

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    Lettre d’un représentant du personnel...

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    CSE

    Relations avec le CSE

    Fin du mandat du CSE

    Rupture conventionnelle

    Rupture du contrat de travail

    Lettre d’un représentant du personnel proposant une rupture conventionnelle à l'employeur

    Rédigé par David Poroes Pereira, mis à jour le 04/07/2024

    4,80€

    Vous êtes représentant du personnel en contrat à durée indéterminée (CDI) et souhaitez mettre fin à votre contrat de travail tout en conservant vos droits à l'assurance chômage. Vous souhaitez proposer à votre employeur de conclure une rupture conventionnelle.

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    Lettre d'utilisation du droit de rétractation...

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    CSE

    Relations avec le CSE

    Fin du mandat du CSE

    Lettre d'utilisation du droit de rétractation d’un salarié protégé suite à sa rupture conventionnelle

    Rédigé par David Poroes Pereira, mis à jour le 04/07/2024

    4,80€

    Vous êtes représentant du personnel et venez de signer une rupture conventionnelle avec votre employeur. Vous avez cependant changé d'avis et souhaitez faire usage de votre droit de rétractation. Voici un modèle de lettre à envoyer à votre employeur, pour faire usage de votre droit de rétractation dans le délai de 15 jours, dans le cadre de votre rupture conventionnelle.

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    Lettre informant l'employeur de faits de...

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    CSE

    Relations avec le CSE

    Rôles et attributions du CSE

    Lettre informant l'employeur de faits de harcèlement sexuel

    Rédigé par Thibault Hospice, mis à jour le 24/06/2024

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    Le référent harcèlement sexuel au sein du Comité social et économique (CSE) a un double rôle. Il doit tout d'abord orienter et accompagner les salariés en matière de lutte contre le harcèlement sexuel, ensuite, il doit alerter l'employeur dès qu'il a connaissance d'un fait de ce type dans l'entreprise.   

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    Modèle de lettre de droit d'alerte du CSE en...

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    Lettre

    Relations avec le CSE

    Santé, hygiène, sécurité

    Droit du travail

    Rôles et attributions du CSE

    CSE

    Modèle de lettre de droit d'alerte du CSE en cas de harcèlement moral ou sexuel

    Rédigé par Thibault Hospice, mis à jour le 24/06/2024

    4,80€

    En tant que membre de la délégation du personnel au comité social et économique. Vous avez la possibilité d'exercer votre droit d'alerte lorsque vous constatez un cas de harcèlement moral, de harcèlement sexuel ou d’agissements sexistes dans l’entreprise. Une fois informé, l'employeur va procéder à une enquête conjointe avec vous pour régler la situation au plus vite.  

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    Lettre du salarié protégé refusant sa...

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    Délégué Syndical (DS)

    CSE

    Droit du travail

    Lettre du salarié protégé refusant sa mutation et exigeant la poursuite de son contrat de travail

    Rédigé par Hugo Michelot, mis à jour le 05/06/2024

    4,80€

    Vous êtes salarié protégé (exemple : délégué syndical, membre titulaire ou suppléant du Comité social et économique, etc) au sein d'une entreprise employeur vous a proposé une mutation, que vous entendez refuser. Vous lui adressez un courrier pour lui faire part de votre refus et lui demander la poursuite de votre contrat de travail aux conditions initiales.

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    Lettre du salarié protégé refusant une...

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    Droit du travail

    CSE

    Délégué Syndical (DS)

    Particulier

    Modification contrat de travail

    Lettre du salarié protégé refusant une modification pour motif économique de son contrat de travail.

    Rédigé par Hugo Michelot, mis à jour le 05/06/2024

    4,80€

    Vous êtes salarié protégé (exemple : délégué syndical, membre titulaire ou suppléant du Comité social et économique, etc.) au sein d'une entreprise et votre employeur souhaite modifier votre contrat de travail en raison des difficultés économiques que connaît l'entreprise.

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    Lettre de demande de bénéfice du congé de...

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    Droit du travail

    CSE

    Relations avec le CSE

    Fonctionnement du CSE

    Lettre de demande de bénéfice du congé de formation économique pour un membre du CSE

    Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 22/03/2024

    4,80€

    Vous êtes membre de la délégation du personnel du Comité Social et Économique (CSE) et sollicitez le bénéfice d’un congé dédié pour suivre la formation économique consacrée aux membres titulaires. Téléchargez notre modèle de lettre, prêt à l’emploi, pour demander à votre employeur le bénéficie de la formation économique du CSE.

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    Fonctionnement du CSE

    Formation des salariés

    Droit du travail

    CSE

    Relations avec le CSE

    Lettre de demande de bénéfice du congé de formation en matière de santé, sécurité et conditions de travail, par le CSE

    Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 22/03/2024

    4,80€

    Vous êtes membre de la délégation du personnel du Comité Social et Économique (CSE) et vous souhaitez solliciter le bénéfice du congé de formation en matière de santé, sécurité et conditions de travail. Téléchargez notre modèle de lettre prêt à l’emploi, pour demander à votre employeur le bénéfice de votre formation en matière de santé, de sécurité et de...

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    Modèle de Document Unique d'Évaluation des...

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    Droit du travail

    Professionnel

    Mise en conformité

    DUERP

    CSE

    Rôles et attributions du CSE

    Santé, hygiène, sécurité

    Modèle de Document Unique d'Évaluation des Risques Professionnels (DUERP) avec exemple

    Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 19/03/2024

    12,00€

    Comment rédiger le DUERP ? Téléchargez notre modèle de document unique rédigé par un juriste La santé des collaborateurs doit être l’une des préoccupations majeures de l’employeur et des représentants du personnel, d’autant plus lorsqu’une entreprise est confrontée à des risques divers et variés. Il leur appartient de tout mettre en œuvre pour prévenir ces risques et...

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    Lettre de présentation simplifiée des...

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    Relations avec le CSE

    Rôles et attributions du CSE

    Lettre de présentation simplifiée des comptes annuels (bilan et compte de résultats)

    Rédigé par Thibault Hospice, mis à jour le 19/03/2024

    4,80€

    Vous êtes trésorier du Comité Social et Économique (CSE) et souhaitez élaborer une présentation simplifiée des comptes annuels car votre comité est considéré comme un CSE de taille moyenne. 

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    État annuel de situation patrimoniale d’un...

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    Relations avec le CSE

    Rôles et attributions du CSE

    État annuel de situation patrimoniale d’un petit CSE

    Rédigé par Thibault Hospice, mis à jour le 19/03/2024

    4,80€

    Vous êtes trésorier d'un petit Comité Social et Économique (CSE) et souhaitez élaborer l'état annuel de situation patrimoniale.

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    État annuel des recettes et dépenses pour un...

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    Rôles et attributions du CSE

    Droit du travail

    CSE

    Relations avec le CSE

    État annuel des recettes et dépenses pour un petit CSE

    Rédigé par Thibault Hospice, mis à jour le 19/03/2024

    6,00€

    Vous êtes trésorier d'un petit Comité Social et Economique (CSE) et souhaitez élaborer l'état annuel des recettes et des dépenses.

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    Demande d'ouverture d'un compte bancaire par...

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    Demande d'ouverture d'un compte bancaire par le CSE

    Rédigé par Thibault Hospice, mis à jour le 18/03/2024

    4,80€

    En tant que trésorier d'un Comité Social et Économique (CSE) dans une entreprise d'au moins 50 salariés, ce dernier vous a chargé de l'ouverture d'un compte bancaire à son nom. Vous adressez une demande d'ouverture à un établissement bancaire.

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    Lettre pour contester le refus de l'employeur...

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    Lettre pour contester le refus de l'employeur de mettre un local à disposition du CSE

    Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 15/02/2024

    4,80€

    Pour assurer le bon fonctionnement du comité social et économique (CSE), l’employeur a l’obligation de mettre un local à disposition des membres du CSE.  Cependant, votre employeur refuse cette mise à disposition. Vous souhaitez donc contester le refus de votre employeur de vous fournir un local et le mettre en demeure de s’exécuter. A défaut, il se rendrait coupable d’un...

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    Modèle de lettre du CSE pour informer de la...

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    Modèle de lettre du CSE pour informer de la donation de ses biens

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 15/02/2024

    4,80€

    Le comité social et économique (CSE) dispose d'un patrimoine et de différents biens. Si l'entreprise cesse définitivement son activité, il doit alors s'en séparer.  Il peut, par exemple, donner ses biens à un autre comité ou à une association caritative. Découvrez notre modèle de lettre pour informer l’employeur ou toute personne intéressée, du transfert du patrimoine de...

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    Lettre de demande d’inscription à l’ordre...

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    Rôles et attributions du CSE

    Lettre de demande d’inscription à l’ordre du jour CSE, d’une demande de recours à la visioconférence

    Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 15/02/2024

    4,80€

    En votre qualité de membre du Comité social et économique (CSE) et afin d’assurer la continuité du rôle du CSE dans des contextes spécifiques (pandémie, grèves, télétravail, éloignement géographique…), vous demandez à votre employeur d’inscrire à l’ordre du jour une demande d’autorisation de recours au système de visioconférence.  Découvrez notre modèle de...

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    Modèle lettre de demande de mise à...

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    Fonctionnement du CSE

    Modèle lettre de demande de mise à disposition de matériel pour le fonctionnement du CSE

    Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 14/02/2024

    4,80€

    Vous êtes membre du comité social et économique (CSE) et votre employeur ne vous fournit pas tout le matériel nécessaire au fonctionnement du comité (tel qu’un téléphone, des bureaux, un ordinateur...).  Vous souhaitez, par conséquent, lui demander de mettre à votre disposition le matériel nécessaire au bon fonctionnement de votre institution. Découvrez notre modèle de...

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    Demande de réunion extraordinaire, à la...

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    Demande de réunion extraordinaire, à la majorité des membres du CSE

    Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 14/02/2024

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    Vous êtes membre du comité social et économique (CSE), la réunion mensuelle (ou bimestrielle) est passée, et vous souhaitez demander à votre employeur de réunir une nouvelle fois le CSE.  En effet, la majorité des membres du CSE estime nécessaire la tenue d’une réunion extraordinaire.  Découvrez notre modèle de demande d’organisation d’une réunion extraordinaire, à...

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    Délibération du CSE pour ouvrir un compte bancaire en son nom

    Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 14/02/2024

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    Les élections du comité social et économique (CSE) viennent d’avoir lieu. L’instance décide d'adopter une délibération afin d'ouvrir un compte bancaire. Découvrez notre modèle de délibération du CSE prêt à l’emploi, pour ouvrir un compte bancaire.

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    Lettre du CSE pour demander la mise à disposition d’un local CSE

    Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 14/02/2024

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    Vous êtes membre du comité social et économique (CSE) et votre employeur n’a toujours pas mis de local à votre disposition.  Le local CSE doit vous permettre d’exercer correctement vos missions et d’organiser des réunions.  Grâce à ce modèle de lettre, rappelez à votre employeur ses obligations et demandez-lui de mettre un local à votre disposition. 

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    Lettre du CSE pour contester la demande de...

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    Lettre du CSE pour contester la demande de paiement d’un loyer pour son local

    Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 14/02/2024

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    Pour assurer le bon fonctionnement du comité social et économique (CSE), l’employeur doit mettre à disposition de votre instance, un local. Dans ce contexte : votre employeur a bien mis à votre disposition un local CSE, mais il estime qu’il vous incombe à vous, en tant que CSE, d’en supporter la charge financière via votre budget. Il souhaite effectivement que vous payiez un...

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    Lettre de dénonciation d'une discrimination...

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    Discrimination

    Délégué Syndical (DS)

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    Droit du travail

    Lettre de dénonciation d'une discrimination syndicale

    Rédigé par Valérie Lohat, mis à jour le 06/02/2024

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    Vous êtes victime d'une discrimination syndicale et vous voulez écrire à votre employeur afin qu'il mette un terme immédiat à cette situation que vous ne pouvez tolérer. Vous souhaitez engager cette démarche avant de saisir le tribunal compétent si la situation persiste.  

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    Lettre du Comité Social et Économique...

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    Relations collectives

    Lettre du Comité Social et Économique demandant l'inscription d'une question à l'ordre du jour en cas de désaccord

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 30/01/2024

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    Employeur et secrétaire du comité social et économique (CSE) doivent élaborer en commun l'ordre du jour des réunions de l’instance.  En cas de désaccord, l'employeur peut être tenté de passer outre votre accord, en votre rôle de secrétaire du CSE.  Vous lui rappelez qu'il ne peut pas fixer l'ordre du jour de manière unilatérale et vous lui demandez d'y inscrire une question.

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    Ordre du jour d’une réunion ordinaire du CSE

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    Moyens du CSE

    Ordre du jour d’une réunion ordinaire du CSE

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 30/01/2024

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    Le CSE doit se réunir à l'initiative de l’employeur. Un ordre du jour doit être préalablement rédigé en concertation, entre l’employeur et le secrétaire du CSE. En tant que secrétaire du CSE, vous aurez l’occasion de négocier avec l’employeur les points dont vous et le CSE souhaitez l’inscription à l’ordre du jour. En pratique, vous avez la possibilité de communiquer,...

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    PV d'une réunion ordinaire du CSE

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    PV d'une réunion ordinaire du CSE

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 30/01/2024

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    Vous êtes secrétaire du Comité Social et Économique (CSE) et devez rédiger le procès-verbal (PV) de la dernière réunion ordinaire de votre instance. Vous souhaitez le communiquer à votre employeur.

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    Modèle de bon de délégation

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    Modèle de bon de délégation

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 29/01/2024

    4,80€

    Vous êtes membre de la délégation unique du personnel du Comité Social et Économique (CSE) et vous souhaitez utiliser les heures de délégation qui vous ont été attribuées au titre de votre mandat représentatif. Pour faciliter la gestion des heures de délégation des élus, l’employeur a peut-être mis en place des bons de délégation. Dans ce cas, il vous incombe de lui...

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    Procédure d'alerte : Lettre demandant des...

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    Procédure d'alerte : Lettre demandant des explications sur la situation économique de l'entreprise

    Rédigé par Mickaël Felix, mis à jour le 13/12/2023

    4,80€

    Vous avez eu, en tant que membre du comité social et économique (CSE), connaissance de faits préoccupants concernant la situation économique de votre entreprise. C'est la raison pour laquelle vous souhaitez exercer votre droit d'alerte économique en commençant par demander des explications sur cette situation à l'employeur.

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    Modèle de règlement intérieur du Comité...

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    Mise en conformité

    Règlement intérieur

    Modèle de règlement intérieur du Comité social et économique central

    Rédigé par Clémentine Fontaine, mis à jour le 12/12/2023

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    Un Comité social et économique central (CSEC) vient d'être mis en place au sein de votre entreprise. En tant que secrétaire ou membre du CSEC, vous souhaitez établir un règlement intérieur afin d'assurer le bon fonctionnement de cette instance représentative.

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