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    Lettre informant l'employeur des...

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    Lettre

    Droit du travail

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    Délégué Syndical (DS)

    CSE

    Grève

    Conditions de travail

    Particulier

    Lettre informant l'employeur des revendications suite à un appel à la grève

    Rédigé par Alexandra Marion mis à jour le 21/02/2024

    3,60€

    Vous estimez que vos conditions de travail sont médiocres et/ou vous souhaitez demander une augmentation générale des salaires. Vous avez lancé un appel à la grève afin de faire entendre vos revendications.  

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    Lettre pour déposer un préavis de grève...

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    Lettre

    CSE

    Droit du travail

    Moyens du DS

    Délégué Syndical (DS)

    Lettre pour déposer un préavis de grève dans le secteur public

    Rédigé par Alexandra Marion mis à jour le 21/02/2024

    4,80€

    Vous êtes délégué syndical, ou mandaté par une organisation syndicale représentative. Vous estimez que les conditions de travail sont médiocres dans un service public et/ou vous souhaitez demander une augmentation générale des salaires. Vous envisagez un mouvement de grève afin de faire entendre vos revendications. 

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    Demande de paiement des heures de délégation...

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    Moyens du CSE

    Rôles et attributions du CSE

    Droit du travail

    CSE

    Comité Social et Economique

    Demande de paiement des heures de délégation excédentaires pour circonstances exceptionnelles

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol mis à jour le 20/02/2024

    4,80€

    Vous êtes représentant du personnel (membre constituant la délégation du personnel du comité économique et social (CSE) ou délégué syndical) et bénéficiez à ce titre, d’un crédit d’heures de délégation mensuel vous permettant d’exercer votre mandat.  Vous avez été contraint de dépasser ce crédit d’heures en raison de circonstances exceptionnelles.  Votre...

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    Lettre de demande de paiement d'heures de...

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    Lettre

    Comité Social et Economique

    Moyens du CSE

    Droit du travail

    Rôles et attributions du CSE

    CSE

    Lettre de demande de paiement d'heures de délégation comme heures supplémentaires

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol mis à jour le 20/02/2024

    4,80€

    Vous êtes représentant du personnel (membre constituant la délégation du personnel du comité économique et social (CSE) ou délégué syndical) et bénéficiez à ce titre, d’un crédit d’heures de délégation mensuel vous permettant d’exercer votre mandat.  Cependant, vous avez été contraint d’utiliser une partie de votre crédit d’heures en dehors de vos heures...

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    Lettre de demande de paiement des heures de...

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    Lettre

    Rôles et attributions du CSE

    Droit du travail

    CSE

    Comité Social et Economique

    Moyens du CSE

    Délégué Syndical (DS)

    Rôles et attributions du DS

    Lettre de demande de paiement des heures de délégation à échéance normale

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol mis à jour le 20/02/2024

    4,80€

    Vous êtes représentant du personnel (délégué syndical, membre du comité social et économique (CSE)) et bénéficiez à ce titre, d’un crédit d’heures de délégation mensuel vous permettant d’exercer votre mandat.  Votre employeur ne vous rémunère pas ces heures de délégation à échéance normale et vous souhaitez en réclamer le paiement.  

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    Lettre pour contester le refus de l'employeur...

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    Lettre

    Comité Social et Economique

    Fonctionnement du CSE

    Droit du travail

    CSE

    Lettre pour contester le refus de l'employeur de mettre un local à disposition du CSE

    Rédigé par Alice Lachaise mis à jour le 15/02/2024

    4,80€

    Pour assurer le bon fonctionnement du comité social et économique (CSE), l’employeur a l’obligation de mettre un local à disposition des membres du CSE.  Cependant, votre employeur refuse cette mise à disposition. Vous souhaitez donc contester le refus de votre employeur de vous fournir un local et le mettre en demeure de s’exécuter. A défaut, il se rendrait coupable d’un...

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    Modèle de lettre du CSE pour informer de la...

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    Lettre

    Fonctionnement du CSE

    Comité Social et Economique

    CSE

    Droit du travail

    Moyens du CSE

    Modèle de lettre du CSE pour informer de la donation de ses biens

    Rédigé par L'équipe Juritravail mis à jour le 15/02/2024

    4,80€

    Le comité social et économique (CSE) dispose d'un patrimoine et de différents biens. Si l'entreprise cesse définitivement son activité, il doit alors s'en séparer.  Il peut, par exemple, donner ses biens à un autre comité ou à une association caritative. Découvrez notre modèle de lettre pour informer l’employeur ou toute personne intéressée, du transfert du patrimoine de...

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    Lettre de demande d’inscription à l’ordre...

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    Lettre

    Comité Social et Economique

    Rôles et attributions du CSE

    CSE

    Droit du travail

    Fonctionnement du CSE

    Moyens du CSE

    Lettre de demande d’inscription à l’ordre du jour CSE, d’une demande de recours à la visioconférence

    Rédigé par Alice Lachaise mis à jour le 15/02/2024

    4,80€

    En votre qualité de membre du Comité social et économique (CSE) et afin d’assurer la continuité du rôle du CSE dans des contextes spécifiques (pandémie, grèves, télétravail, éloignement géographique…), vous demandez à votre employeur d’inscrire à l’ordre du jour une demande d’autorisation de recours au système de visioconférence.  Découvrez notre modèle de...

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    Modèle lettre de demande de mise à...

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    Lettre

    CSE

    Moyens du CSE

    Fonctionnement du CSE

    Droit du travail

    Comité Social et Economique

    Modèle lettre de demande de mise à disposition de matériel pour le fonctionnement du CSE

    Rédigé par Alice Lachaise mis à jour le 14/02/2024

    4,80€

    Vous êtes membre du comité social et économique (CSE) et votre employeur ne vous fournit pas tout le matériel nécessaire au fonctionnement du comité (tel qu’un téléphone, des bureaux, un ordinateur...).  Vous souhaitez, par conséquent, lui demander de mettre à votre disposition le matériel nécessaire au bon fonctionnement de votre institution. Découvrez notre modèle de...

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    Demande de réunion extraordinaire, à la...

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    Comité Social et Economique

    CSE

    Droit du travail

    Fonctionnement du CSE

    Demande de réunion extraordinaire, à la majorité des membres du CSE

    Rédigé par Alice Lachaise mis à jour le 14/02/2024

    4,80€

    Vous êtes membre du comité social et économique (CSE), la réunion mensuelle (ou bimestrielle) est passée, et vous souhaitez demander à votre employeur de réunir une nouvelle fois le CSE.  En effet, la majorité des membres du CSE estime nécessaire la tenue d’une réunion extraordinaire.  Découvrez notre modèle de demande d’organisation d’une réunion extraordinaire, à...

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    Délibération du CSE pour ouvrir un compte...

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    Comité Social et Economique

    CSE

    Droit du travail

    Fonctionnement du CSE

    Délibération du CSE pour ouvrir un compte bancaire en son nom

    Rédigé par Alice Lachaise mis à jour le 14/02/2024

    4,80€

    Les élections du comité social et économique (CSE) viennent d’avoir lieu. L’instance décide d'adopter une délibération afin d'ouvrir un compte bancaire. Découvrez notre modèle de délibération du CSE prêt à l’emploi, pour ouvrir un compte bancaire.

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    Lettre du CSE pour demander la mise à...

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    Lettre

    CSE

    Moyens du CSE

    Fonctionnement du CSE

    Comité Social et Economique

    Droit du travail

    Lettre du CSE pour demander la mise à disposition d’un local CSE

    Rédigé par Alice Lachaise mis à jour le 14/02/2024

    4,80€

    Vous êtes membre du comité social et économique (CSE) et votre employeur n’a toujours pas mis de local à votre disposition.  Le local CSE doit vous permettre d’exercer correctement vos missions et d’organiser des réunions.  Grâce à ce modèle de lettre, rappelez à votre employeur ses obligations et demandez-lui de mettre un local à votre disposition. 

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