La négociation annuelle obligatoire (NAO) : qui peut négocier et comment bien la...

illustration aperçu dossier.svg

La négociation annuelle obligatoire (NAO) : qui peut négocier et comment bien la préparer ?

Photo de Grégory Chauvin Hameau

Rédigé par Grégory Chauvin Hameau

Mis à jour le 26 octobre 2023

39835 utilisateurs ont déjà consulté ce dossier

Vous êtes délégué syndical, vous représentez les salariés et êtes l’interlocuteur privilégié de l’employeur en matière de négociation collective. Notre dossier sur la négociation annuelle obligatoire, vous permet de découvrir les sujets sur lesquels l'employeur est tenu de négocier, et de comprendre comment ces négociations se déroulent.... Lire la suite

18,00€ TTC

Faites votre choix parmi les 2 options suivantes :

Ce dossier seul :

18€ TTC

ou

Illustration question

Ce dossier + tester notre formule CSE sans engagement !

Un juriste répond à vos questions + Accédez en illimité à tous nos documents dont celui-ci

Recommandé

illustration people

Rédigé par un juriste

illustration prêt à l'emploi

Prêt à l’emploi

illustration telechargement immédiat

Téléchargement immédiat


illustration-question

Nos juristes experts vous accompagnent au quotidien

Gagnez en temps et en sérénité pendant votre mandat, nous répondons à vos questions dans tous les domaines de droit !

Plus d'infos au 01 75 75 36 00 !

Découvrir notre assistance juridique

Le droit plus simple au quotidien

En bref

Délégué syndical : un acteur central de la NAO

Afin de favoriser le dialogue social au sein de l’entreprise, le législateur a mis en place une obligation pour l’employeur d’ouvrir des négociations avec les organisations syndicales représentatives au moins une fois tous les 4 ans, dès lors que l’entreprise comporte au moins un délégué syndical. Il s'agit de la négociation annuelle obligatoire (NAO).

Depuis l'entrée en vigueur de la loi Rebsamen en 2016, les domaines de la négociation obligatoire ont été réduits et classés en 3 grands thèmes. Il est désormais possible pour toutes les entreprises concernées par la NAO, et cela, depuis septembre 2017, de fixer par un accord d'adaptation, la fréquence de la négociation obligatoire en entreprise.

À défaut d'un tel accord, certaines thématiques doivent faire l’objet, chaque année, de négociations au sein de l’entreprise.

Plusieurs questions se posent : qui participe aux NAO ?  Quelles sont les obligations de l’employeur dans le cadre des négociations ? 

Dans quel cas utiliser ce dossier ?

La NAO vise à promouvoir le dialogue social entre l'employeur et les partenaires sociaux. En cas de carence de l'employeur, vous pouvez le contraindre à ouvrir les négociations.

Tenu à une obligation de loyauté, l'employeur doit, préalablement à l'ouverture des négociations, et dans un délai raisonnable, communiquer aux négociateurs les informations nécessaires pour le bon déroulement du dialogue social. La première réunion, qui fait office de réunion préparatoire, sera l'occasion de fixer notamment le calendrier et le lieu des négociations. 

Quels sont les thèmes obligatoires de la négociation d’entreprise ? Toutes les entreprises y sont-elles contraintes ? La négociation doit-elle nécessairement aboutir à un accord ou l'employeur peut-il prendre des décisions unilatérales sur les thèmes négociés ? 

Contenu du dossier :

Ce dossier aborde notamment :

  • les entreprises assujetties à l’obligation annuelle (ou triennale) de négocier ;
  • la composition de la délégation syndicale ;
  • les règles permettant d'espacer la périodicité des négociations obligatoires ;
  • la convocation aux NAO ;
  • les thèmes soumis à une obligation annuelle de négocier ;
  • la négociation sur l'égalité femmes-hommes et la qualité de vie au travail ;
  • la négociation sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée ;
  • la négociation sur la gestion des emplois et des parcours professionnels et la mixité des métiers ;
  • le déroulement et l'issue des négociations.

Les notions clés abordées dans ce dossier :

Illustration dossier
icône case à cocher

Négociation annuelle obligatoire

icône case à cocher

NAO

icône case à cocher

Thèmes de la NAO

icône case à cocher

Obligation triennale de négocier

icône case à cocher

Invitation à la négociation

icône case à cocher

Déroulement des négociations

icône case à cocher

Conclusion d'un accord

icône case à cocher

Echec des négociations

icône case à cocher

Adaptation des règles par accord

Le plan du dossier

  • I. Comment mettre en place la NAO
  • Quelles sont les entreprises assujetties à l’obligation annuelle de négocier ?
  • Qui peut signer les négociations annuelles obligatoires ?
  • Est-il possible de contraindre l’employeur à lancer la NAO ?
  • Comment se déroule la première réunion de la NAO ?
  • Que se passe-t-il lorsque, à l’issue des négociations, il y a défaut d'accord  avec l’employeur ?
  • L’employeur est-il autorisé à prendre des décisions unilatérales alors que les négociations n’ont pas abouti ?
  • Est-il possible de modifier la périodicité des réunions pour les espacer ?
  • Toutes les entreprises peuvent-elles espacer leurs négociations obligatoires ?
  • L’employeur peut-il, seul, décider d’espacer les négociations obligatoires ?
  • II. Les thèmes soumis à l’obligation de négocier
  • Quelles sont les thématiques/questions qui peuvent faire l'objet d'une négociation dans le cadre des NAO ?
  • Quel est le contenu de la NAO sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée ?
  • Quel est le contenu de la NAO sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail ?
  • Que renferme l’obligation de négocier sur l’égalité entre les hommes et les femmes ?
  • En quoi consiste la négociation annuelle obligatoire sur les salaires ?
  • Toutes les entreprises doivent-elles négocier sur la prévention de la pénibilité ?
  • En quoi consiste la négociation sur la protection sociale complémentaire ?
  • Lors de la négociation de la mutuelle d’entreprise, quel niveau de garanties minimum doit être respecté ?
  • À travers quels thèmes de négociations obligatoires la formation professionnelle doit-elle être abordée ?
  • La NAO sur l’emploi des seniors existe-t-elle encore ?
  • Quelles sont les thématiques qui ne doivent être abordées que tous les 3 ans ?
  • Quelles sont les entreprises concernées par l’obligation de négociation triennale ?
  • Qu'est-ce que le droit à la déconnexion et quelles sont les obligations des employeurs relatives à cette notion ?

Ce dossier contient également

letter

1 Modèle de lettre

fiche-express

2 Fiches express

La question du moment

Comment se déroule la première réunion de la NAO ?

Sont précisés lors de la première réunion (1) :

  • le lieu et le calendrier des réunions (ce nombre n'est pas fixé par le texte, mais 2 à 3 réunions sont nécessaires au minimum) qui vont se tenir dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire. Ce calendrier conditionnera la durée pendant laquelle l'employeur sera soumis à l'obligation de loyauté.
  • les informations que l'employeur remettra à l'ensemble des délégués syndicaux et aux salariés composant la délégation et la date de cette remise.

Les délégués syndicaux doivent obtenir les informations préalablement à l'ouverture des négociations dans un délai raisonnable leur permettant de les étudier.

Le mot de l'auteur

Le 26/10/2023

La NAO encourage le dialogue social, impliquant que l'employeur doit engager des négociations avec les organisations syndicales représentatives, sans contrainte de conclure un accord.

Le 01/12/2022

En tant que représentant du personnel, il est nécessaire de bien saisir les règles en matière de NAO afin d'optimiser sa préparation. En l'espèce, ce dossier vous aidera à bien préparer les négociations.

Le 18/11/2021

Ce dossier est à jour de la loi n°2021-1018 du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail.

illustration-question-juridique

Une question vous trotte dans la tête ?

Testez gratuitement notre abonnement en posant votre question
à nos juristes. On vous répond en moins de 24 h !
Nos juristes vous répondent
gratuitement en 24h !

Illustration avis

Ce que pensent nos clients :

4.5

Note moyenne sur 8 avis

  • le 27/06/2022

    Riche de renseignements.

  • le 08/01/2022

    J’y trouve des réponses claires à mes préoccupations d’élu

  • le 10/03/2016

    C4est ce que j’attendais merci

  • le 21/01/2016

    J'ai les explications nécessaires pour assumer mon rôle de délégué d'entreprise.

  • le 01/12/2014

    Document très concis.

  • le 30/11/2014

    J'ai en partie trouver les réponses a mes questions

  • le 14/12/2023

    Les informations sont présentées dans un volume suffisamment accessible et dans une mesure suffisante. le seul inconvénient que je trouve est que je n'ai pas pu télécharger et imprimer l'ensemble du dossier en une seule fois, mais que j'ai dû le faire en plusieurs fois.

  • le 10/01/2024

    Très bien résumé

Pour aller plus loin

Nos actualités en lien avec : "La négociation annuelle obligatoire (NAO) : qui peut négocier et comment bien la préparer ?"

Par Helias CHETANEAU le 15/03/2024 • 40728 vues

Les entreprises françaises sont encore responsables de la persistance d'inégalités professionnelles entre les femmes et les hommes : elles continuent de rémunérer leurs salariées environ 24...


Par Sessi Imorou le 27/10/2023 • 49754 vues

Dès lors qu'une ou plusieurs sections syndicales d'organisations représentatives sont...


Par Grégory Chauvin Hameau le 26/10/2023 • 11298 vues

Dès lors que votre entreprise est pourvue d'un délégué syndical, l'employeur doit prendre...


Par Alice Lachaise le 02/10/2023 • 3492 vues

Vous avez été désigné délégué syndical (DS) ? Sachez qu'en cette qualité, vous...


illustration-rdv-avocat

Vous souhaitez consulter un avocat compétent en droit du travail proche de chez vous ?

Retrouvez les coordonnées d'avocats partout en France dans notre annuaire.

Appelez notre équipe au 01 75 75 42 33 pour vous faire accompagner (prix d'un appel local).


20 ans que l’on accompagne
les professionnels

Une équipe de 50 juristes
bac +5 et 700 avocats

Tous les droits adressés : droit social, droit fiscal, droit des sociétés...

+ 3 000 abonnés pros qui utilisent nos services

Ils partagent leurs expériences