Dans quel cas utiliser ce dossier ?
En tant que délégué syndical, vous êtes l’interlocuteur privilégié de l’employeur en matière de négociation collective. Si aucun accord modifiant la périodicité des négociations obligatoires n’est conclu au sein de l’entreprise, votre employeur doit vous inviter chaque année à négocier sur les différents thèmes visés par le Code du travail.
A défaut d'ouverture des négociations annuelles par l'employeur, vous pouvez l’y contraindre.
Quelle est la périodicité des négociations obligatoires en cas d’accord ? Que permet un accord d'adaptation ? Quels sont les thèmes obligatoires de la négociation d’entreprise ? Toutes les entreprises y sont-elles contraintes ?
Notre dossier vous permet de connaître tous les thèmes sur lesquels l’employeur est obligé d’ouvrir des négociations, et de comprendre le déroulement de celles-ci.
Contenu du dossier :
- les entreprises assujetties à l’obligation annuelle (ou triennale) de négocier ;
- la composition de la délégation syndicale ;
- les règles permettant d'espacer la périodicité des négociations obligatoires ;
- l'invitation à négocier ;
- les thèmes soumis à une obligation annuelle de négocier ;
- la négociation sur l'égalité professionnelle et la qualité de vie au travail ;
- la négociation sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée ;
- la négociation sur la gestion des emplois et des parcours professionnels et la mixité des métiers ;
- le déroulement et l'issue des négociations.
Ce que pensent nos clients :
Note moyenne sur 6 avis
Jean pierre T.
le 27/06/2022
Salim O.
le 08/01/2022
Eliane C.
le 10/03/2016
Alain F.
le 21/01/2016
Laura R.
le 01/12/2014
Marc B.
le 30/11/2014