Lettre de demande de mise à disposition de matériel pour le CSE

L’article L2315-25 du Code du travail prévoit que, dans les entreprises de 50 salariés ou plus, l’employeur doit mettre à la disposition du CSE, un local aménagé ainsi que le matériel nécessaire à l’exercice de ses fonctions. Cependant, il ne précise pas la liste du matériel qui doit être fourni. 

Une circulaire ministérielle du 6 mai 1983 indique que l’employeur doit fournir aux membres du comité, le matériel de dactylographie, de photocopie et d'installation d'une ligne téléphonique. Le matériel doit être adapté en fonction de l'évolution des technologies et en fonction des besoins du CSE. La circulaire n’étant pas récente, nous pouvons supposer qu’aujourd'hui, l'employeur doit mettre à disposition, du matériel comme un ordinateur et une imprimante.

En revanche, les frais courants de fonctionnement sont à la charge du CSE (documentation, papeterie, frais de communications, abonnements Internet, etc.) et doivent être imputés sur son budget de fonctionnement.