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Modèle de lettre : Lettre de demande d’inscription à l’ordre du jour CSE, d’une demande de recours à la visioconférence

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Rédigé par Alice Lachaise

Mis à jour le jeudi 15 février 2024

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En votre qualité de membre du Comité social et économique (CSE) et afin d’assurer la continuité du rôle du CSE dans des contextes spécifiques (pandémie, grèves, télétravail…), vous demandez à votre employeur d’inscrire à l’ordre du jour une demande d’autorisation de recours au système de visioconférence. ... Lire la suite

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En bref

En votre qualité de membre du Comité social et économique (CSE) et afin d’assurer la continuité du rôle du CSE dans des contextes spécifiques (pandémie, grèves, télétravail, éloignement géographique…), vous demandez à votre employeur d’inscrire à l’ordre du jour une demande d’autorisation de recours au système de visioconférence. 

Découvrez notre modèle de lettre prêt à l’emploi, pour demander à votre employeur d’inscrire à l’ordre du jour de la prochaine réunion CSE, un point sur une demande d’autorisation de recours à la visioconférence.
 

La recommandation de l'auteur

Pour avoir une preuve de votre demande, de sa bonne réception et de la date à laquelle elle a été reçue, vous pouvez envoyer votre demande par courrier en recommandé avec avis de réception.

Vous pouvez également envoyer cette demande par email.

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Ce que dit la loi

Le recours à la visioconférence, pour réunir le CSE, peut être autorisé par accord entre l’employeur et les membres de la délégation du personnel du comité

En l’absence d’accord, ce recours est limité à trois réunions par année civile, conformément aux dispositions des articles L2315-4, D2315-1 et D2315-2 du Code du travail

Le dispositif technique mis en œuvre garantit l'identification des membres du comité et leur participation effective, en assurant la retransmission continue et simultanée du son et de l'image des délibérations.

L'ordre du jour de chaque réunion du comité social et économique est établi par le président et le secrétaire (Article L2315-29 du Code du travail).

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