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CSE central : élus, missions, informations

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Rédigé par Amandine Couturier

Mis à jour le 15 octobre 2021


CSE central : élus, missions, informations

La mise en place du Comité social et économique central

Le Comité social et économique (CSE) doit être mis en place dans toutes les entreprises d’au moins 11 salariés. Si l'entreprise est composée d'au moins 50 salariés et, s'il existe au moins 2 établissements distincts, tout employeur doit mettre en place un CSE central (CSEC).

L'entrepr... Lire la suite

La mise en place du Comité social et économique central

Le Comité social et économique (CSE) doit être mis en place dans toutes les entreprises d’au moins 11 salariés. Si l'entreprise est composée d'au moins 50 salariés et, s'il existe au moins 2 établissements distincts, tout employeur doit mettre en place un CSE central (CSEC).

L'entreprise qui vous emploie est composée de plusieurs établissements distincts et vous êtes élus ou êtes déjà membres du CSE d’établissement. Un CSEC d’entreprise doit, par conséquent, être mis en place. Vous souhaitez connaître la composition du CSEC ou encore les attributions d’une telle instance ?

Nous vous aidons à faire le point sur les personnes pouvant intégrer le CSEC, mais aussi sur son fonctionnement et ses missions.

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L’entreprise au sein de laquelle vous exercez votre mandat de représentant du personnel est dotée de plusieurs établissements distincts. Un CSEC d’entreprise doit se mettre en place.

Quel est le rôle du CSE central ? Quand doit-il être instauré ? Comment est-il composé ? Qui peut se porter candidat ? Comment sont désignés ses membres ? Quels sont les moyens d’action du CSE central ? Combien de temps dure le mandat ? Quand le CSEC est-il consulté ? Les membres du CSEC bénéficient-ils d'heures de délégation ? Y a-t-il une commission économique ? Ce dossier apporte toutes les réponses que vous attendez.

Contenu du dossier :

Ce dossier traite :

  • des conditions de mise en oeuvre du CSEC ;
  • du rôle du CSEC ;
  • de la composition du CSEC ;
  • des différentes commissions composant le CSEC ;
  • du nombre d’élus au CSEC ;
  • de la mise en place des élections ;
  • de l’ordre du jour et de la convocation du CSEC ;
  • des moyens à disposition du CSEC.


Les notions clés abordées dans ce dossier :

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Comité Social et Économique Central

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CSE d'établissement

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Fonctionnement CSE central

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CSE central

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Mise en place CSEC

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Attributions CSEC

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CSEC

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Membres du CSE central

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Règlement intérieur du CSEC


Le plan du dossier

  • I. Mise en place du CSE central

  • Quand le CSE central doit-il être mis en place ?

  • Qui fait partie du CSE central d’entreprise ?

  • Combien d’élus peuvent siéger au CSE central d’entreprise ?

  • Comment sont répartis les sièges au sein du CSE central d’entreprise ?

  • Comment se déroulent les élections des membres du CSEC ?

  • Qui fait partie de l’électorat pour l’élection des membres du CSE central ?

  • Qui peut être élu au CSE central ?

  • Quelle est la durée du mandat au CSE Central ?

  • Le CSE central bénéficie-t-il d’un budget de fonctionnement ?

  • Le CSE central bénéficie-t-il d’un budget des activités sociales et culturelles ?

  • Une organisation syndicale peut-elle désigner un représentant au CSE central ?

  • II. Missions et informations de CSE central

  • Quel est le rôle du CSE central ?

  • Comment fonctionne la Commission santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT) centrale ?

  • Comment fonctionne la Commission des marchés au sein du CSE central ?

  • Comment fonctionne la Commission économique au sein du CSE central ?

  • A quelle fréquence les membres du CSE central se réunissent-ils ?

  • Qui fixe l’ordre du jour des réunions du CSE central ?

  • A l’issue de la réunion du CSE central, un procès-verbal est-il obligatoire ?

  • Existe-t-il un crédit d’heures pour les membres élus au CSE central ?

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La question du moment

Quelle est la durée du mandat au CSE Central ?

Une personne élue pour siéger au Comité Social et Économique Central (CSEC), l'est pour une durée de 4 ans.

En effet, la loi prévoit que l'élection des membres du CSEC d'entreprise doit avoir lieu tous les 4 ans après l'élection générale des CSE d'établissement (1).

Néanmoins, un accord de branche, un accord de groupe ou encore un accord d'entreprise peut fixer la durée du mandat des représentants du personnel au CSEC entre 2 et 4 ans (2).

Lorsque l'entreprise subit une modification dans sa situation juridique (vente, fusion, transformation du fonds, etc.), le CSEC de l'entreprise absorbée demeure en fonction dès lors que l'entreprise conserve son autonomie juridique (3).

A l'inverse, si elle devient un établissement distinct de l'entreprise d'accueil, le CSE d'établissement devra désigner parmi ses membres, 2 représentants titulaires et suppléants au CSEC de l'entreprise absorbante.

Si la modification porte sur un ou plusieurs établissements distincts, ces établissements sont représentés au CSEC de l'entreprise d'accueil par leurs représentants au CSEC de l'entreprise dont ils faisaient initialement partie.

A ce titre, la représentation est assurée pour une période d'un an au plus, ce qui peut entraîner un dépassement du nombre maximal de représentants au CSE de l'entreprise d'accueil qui ne peut en principe excéder 25 membres (4).


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Le mot de l'auteur

Le 14/10/2021

La Cour de cassation a précisé les contours pour la reconnaissance d'établissements distincts afin de mettre en place un Comité social et économique central (Cass. Soc., 9 juin 2021, n°19-23153). Notre dossier est à jour des nouveautés et des apports de la jurisprudence.



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  • le 03/06/2019

    Clair et précis


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