CSE central : élus, missions, informations

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CSE central : élus, missions, informations

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Rédigé par Alexandra Marion

Mis à jour le 24 novembre 2023

15998 utilisateurs ont déjà consulté ce dossier

Mise en place du CSE central : comment sont élus ses membres ? Quelles missions avec quel budget (fonctionnement, asc) ? Lorsque l'entreprise compte au moins 50 salariés parmi ses effectifs et se compose d'au moins 2 établissements distincts, un comité social et économique central (CSEC) doit être mis en place. Celui-ci exerce notamment les attributions qui concernent la marche générale de... Lire la suite

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En bref

Mise en place du CSE central : comment sont élus ses membres ? Quelles missions avec quel budget (fonctionnement, asc) ?

Lorsque l'entreprise compte au moins 50 salariés parmi ses effectifs et se compose d'au moins 2 établissements distincts, un comité social et économique central (CSEC) doit être mis en place. Celui-ci exerce notamment les attributions qui concernent la marche générale de l'entreprise. En tant que membre élus au sein d'un CSE d'établissement ou en tant que représentant syndical au sein d'un CSE d'établissement, vous souhaitez connaître les règles applicables en matière d'élection des membres du CSE central, son fonctionnement, ses missions. Vous vous demandez quels sont les moyens à sa disposition pour les exercer, notamment s'il dispose d'un budget de fonctionnement propre ou d'un budget activités sociales et culturelles (asc). 

Dans quel cas utiliser ce dossier ?

L’entreprise au sein de laquelle vous exercez votre mandat de représentant du personnel est dotée de plusieurs établissements distincts et compte au moins 50 salariés. Un CSEC d’entreprise doit se mettre en place.

Quel est le rôle du CSE central ? Quand doit-il être mise en place ? Comment est-il composé ? Qui peut se porter candidat ? Comment sont désignés ses membres ? Quels sont les moyens d’action du CSE central ? Combien de temps dure le mandat ? Quand le CSEC est-il consulté ? Les membres du CSEC bénéficient-ils d'heures de délégation ? Existe t-il des commissions spécifiques au sein du CSEC ? Ce dossier apporte toutes les réponses que vous attendez.

Contenu du dossier :

Ce dossier traite :

  • des conditions de mise en oeuvre du CSEC ;
  • du rôle du CSEC ;
  • de la composition du CSEC ;
  • des différentes commissions composant le CSEC ;
  • du nombre d’élus au CSEC ;
  • de la mise en place des élections ;
  • de l’ordre du jour et de la convocation du CSEC ;
  • des missions et attributions du CSEC ;
  • des moyens à disposition du CSEC (budget, heures de délégation, BDESE...).

Les notions clés abordées dans ce dossier :

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Comité Social et Économique Central

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CSE central

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CSEC

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CSE d'établissement

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Mise en place CSEC

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Membres du CSE central

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Fonctionnement CSE central

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Attributions CSEC

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Règlement intérieur du CSEC

Le plan du dossier

  • I. Mise en place du CSE central
  • Quand le CSE central doit-il être mis en place ?
  • Qui fait partie du CSE central d’entreprise ?
  • Comment se déroulent les élections des membres du CSEC ?
  • Combien d’élus peuvent siéger au CSE central d’entreprise ?
  • Comment sont répartis les sièges au sein du CSE central d’entreprise ?
  • Qui fait partie de l’électorat pour l’élection des membres du CSE central ?
  • Qui peut être élu au CSE central ?
  • Quelle est la durée du mandat au CSE Central ?
  • Une organisation syndicale peut-elle désigner un représentant au CSE central ?
  • II. Missions et informations de CSE central
  • Quel est le rôle du CSE central ?
  • Le CSE central bénéficie-t-il d’un budget des activités sociales et culturelles pour l'exercice de ses missions ?
  • Le CSE central bénéficie-t-il d’un budget de fonctionnement pour l'exercice de ses missions ?
  • Lorsqu'un CSE central est constitué, à quel niveau doit-être mise en place la BDESE ?
  • III. Fonctionnement du comité social et économique central
  • Le CSE central doit-il être doté d'un règlement intérieur ?
  • A quelle fréquence les membres du CSE central se réunissent-ils ?
  • Existe-t-il un crédit d’heures pour les membres élus au CSE central ?
  • Qui fixe l’ordre du jour des réunions du CSE central ?
  • A l’issue de la réunion du CSE central, un procès-verbal est-il obligatoire ?
  • Comment fonctionne la Commission santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT) centrale ?
  • Comment fonctionne la Commission des marchés au sein du CSE central ?
  • Comment fonctionne la Commission économique au sein du CSE central ?

Ce dossier contient également

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1 Modèle de lettre

La question du moment

Existe-t-il un crédit d’heures pour les membres élus au CSE central ?

Le Code du travail ne prévoit pas de crédit d'heures spécifique pour les membres élus du Comité Social et Économique (CSE) central d'entreprise.

Néanmoins, un accord plus favorable ou encore un usage d'entreprise peut prévoir un crédit d'heures pour les membres élus au CSE central. Si ce n'est pas le cas, ils doivent utiliser les heures de délégation dont ils bénéficient en tant que membre du CSE d'établissement.

Lorsque le CSE central est doté de représentants syndicaux, l'employeur doit leur laisser le temps nécessaire pour l'exercice de leurs fonctions.

L'employeur doit laisser le temps nécessaire pour l'exercice des fonctions des représentants syndicaux lorsque le CSE central en est doté. Cette obligation s'applique lorsque l'entreprise a au moins 501 salariés et qu'aucun des établissements distincts ne parvient pas à ce seuil. Ce crédit d'heures ne peut pas excéder 20 heures par mois (1).

Cependant, le temps passé par les membres du CSE central en réunion plénière doit être rémunéré comme du temps de travail effectif, bien que le Code du travail ne précise rien en ce sens. En effet, le temps consacré à ces réunions ne s'impute pas sur le crédit d'heures dont les délégués titulaires bénéficient dans leur établissement.

Le mot de l'auteur

Le 23/11/2023

Le CSE central est mis en place dans toute entreprise qui compte au moins 50 salariés et composée d'au moins deux établissements distincts. Notre dossier contient toutes les informations nécessaires quant à sa mise en place, à l'élection de ses membres, à ses missions et à son fonctionnement.

Le 14/10/2021

La Cour de cassation a précisé les contours pour la reconnaissance d'établissements distincts afin de mettre en place un Comité social et économique central (Cass. Soc., 9 juin 2021, n°19-23153). Notre dossier est à jour des nouveautés et des apports de la jurisprudence.

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5

Note moyenne sur 1 avis

  • le 03/06/2019

    Clair et précis

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