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CSE central : élus, missions, informations

Rédigé par Alexandra Marion

Mis à jour le 24 novembre 2023

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Mise en place du CSE central : comment sont élus ses membres ? Quelles missions avec quel budget (fonctionnement, asc) ? Lorsque l'entreprise compte au moins 50 salariés parmi ses effectifs et se compose d'au moins 2 établissements distincts, un comité social et économique central (CSEC) doit être mis en place. Celui-ci exerce notamment les attributions qui concernent la marche générale de... Lire la suite

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Mise en place du CSE central : comment sont élus ses membres ? Quelles missions avec quel budget (fonctionnement, asc) ?

Lorsque l'entreprise compte au moins 50 salariés parmi ses effectifs et se compose d'au moins 2 établissements distincts, un comité social et économique central (CSEC) doit être mis en place. Celui-ci exerce notamment les attributions qui concernent la marche générale de l'entreprise. En tant que membre élus au sein d'un CSE d'établissement ou en tant que représentant syndical au sein d'un CSE d'établissement, vous souhaitez connaître les règles applicables en matière d'élection des membres du CSE central, son fonctionnement, ses missions. Vous vous demandez quels sont les moyens à sa disposition pour les exercer, notamment s'il dispose d'un budget de fonctionnement propre ou d'un budget activités sociales et culturelles (asc).

Dans quel cas utiliser ce dossier ?

L’entreprise au sein de laquelle vous exercez votre mandat de représentant du personnel est dotée de plusieurs établissements distincts et compte au moins 50 salariés. Un CSEC d’entreprise doit se mettre en place.

Quel est le rôle du CSE central ? Quand doit-il être mise en place ? Comment est-il composé ? Qui peut se porter candidat ? Comment sont désignés ses membres ? Quels sont les moyens d’action du CSE central ? Combien de temps dure le mandat ? Quand le CSEC est-il consulté ? Les membres du CSEC bénéficient-ils d'heures de délégation ? Existe t-il des commissions spécifiques au sein du CSEC ? Ce dossier apporte toutes les réponses que vous attendez.

Contenu du dossier :

Ce dossier traite :

des conditions de mise en oeuvre du CSEC ;
du rôle du CSEC ;
de la composition du CSEC ;
des différentes commissions composant le CSEC ;
du nombre d’élus au CSEC ;
de la mise en place des élections ;
de l’ordre du jour et de la convocation du CSEC ;
des missions et attributions du CSEC ;
des moyens à disposition du CSEC (budget, heures de délégation, BDESE...).

Ce dossier juridique dédié contient :

24 Questions essentielles

I. Mise en place du CSE central
Quand le CSE central doit-il être mis en place ?
Qui fait partie du CSE central d’entreprise ?
Comment se déroulent les élections des membres du CSEC ?
Combien d’élus peuvent siéger au CSE central d’entreprise ?
Comment sont répartis les sièges au sein du CSE central d’entreprise ?
Qui fait partie de l’électorat pour l’élection des membres du CSE central ?
Qui peut être élu au CSE central ?
Quelle est la durée du mandat au CSE Central ?
Une organisation syndicale peut-elle désigner un représentant au CSE central ?
II. Missions et informations de CSE central
Quel est le rôle du CSE central ?
Le CSE central bénéficie-t-il d’un budget des activités sociales et culturelles pour l'exercice de ses missions ?
Le CSE central bénéficie-t-il d’un budget de fonctionnement pour l'exercice de ses missions ?
Lorsqu'un CSE central est constitué, à quel niveau doit-être mise en place la BDESE ?
III. Fonctionnement du comité social et économique central
Le CSE central doit-il être doté d'un règlement intérieur ?
A quelle fréquence les membres du CSE central se réunissent-ils ?
Existe-t-il un crédit d’heures pour les membres élus au CSE central ?
Qui fixe l’ordre du jour des réunions du CSE central ?
A l’issue de la réunion du CSE central, un procès-verbal est-il obligatoire ?
Comment fonctionne la Commission santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT) centrale ?
Comment fonctionne la Commission des marchés au sein du CSE central ?
Comment fonctionne la Commission économique au sein du CSE central ?

1 Modèle de lettre

Modèle de règlement intérieur du Comité social et économique central

Les notions clés abordées dans ce dossier juridique :

Comité Social et Économique Central

CSE central

CSEC

CSE d'établissement

Mise en place CSEC

Membres du CSE central

Fonctionnement CSE central

Attributions CSEC

Règlement intérieur du CSEC

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La question du moment

Qui peut être élu au CSE central ?

Lors de la mise en place du Comité social et économique central (CSEC), toutes les personnes ne peuvent se porter candidates. Les critères sont différents entre les membres titulaires et les suppléants.

Membres titulaires :

Le mandat étant subordonné à celui des membres élus au Comité social et économique (CSE) d'établissement, qui ne peuvent avoir plus de droits que ceux qu'ils détiennent dans cet organisme, seuls les membres titulaires sont éligibles au CSEC. Cela signifie que les membres suppléants du CSE d'établissement ne peuvent pas être élus comme membre titulaire au CSEC (1).

Même si au sein d'une entreprise, une convention collective prévoit que les membres suppléants au CSEC disposent de voix délibérative au même titre que les titulaires, cela ne semble pas pouvoir faire échec au principe selon lequel les suppléants au CSE d'établissement ne peuvent pas être élus titulaires au CSEC (2).

Membres suppléants :

A l'inverse des postes des membres titulaires, les postes de suppléants au CSEC sont ouverts aussi bien aux membres titulaires que suppléants au CSE d'établissement (3).

Le mot de l'auteur

La mise à jour du 23 novembre 2023 concerne :

Le CSE central est mis en place dans toute entreprise qui compte au moins 50 salariés et composée d'au moins deux établissements distincts. Notre dossier contient toutes les informations nécessaires quant à sa mise en place, à l'élection de ses membres, à ses missions et à son fonctionnement.

La mise à jour du 14 octobre 2021 concerne :

La Cour de cassation a précisé les contours pour la reconnaissance d'établissements distincts afin de mettre en place un Comité social et économique central (Cass. Soc., 9 juin 2021, n°19-23153). Notre dossier est à jour des nouveautés et des apports de la jurisprudence.

Alexandra Marion Juriste Rédactrice web

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CSE central : élus, missions, informations

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18,00€ TTC

Rachid L.

le 03/06/2019

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Qui peut être élu au CSE central ?

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