CSE central : élus, missions, informations

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CSE central : élus, missions, informations

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Rédigé par Alexandra Marion

Mis à jour le 24 novembre 2023

15424 utilisateurs ont déjà consulté ce dossier

Mise en place du CSE central : comment sont élus ses membres ? Quelles missions avec quel budget (fonctionnement, asc) ?

Lorsque l'entreprise compte au moins 50 salariés parmi ses effectifs et se compose d'au moins 2 établissements distincts, un comité social et économique central (CSEC) doit être mis en place. Celui-ci exerce notamment les attributions qui concernent la marche générale de l'entreprise. En tant que membre élus au sein d'un CSE d'établissement ou en tant que représentant syndical au sein d'un CSE d'établissement, vous souhaitez connaître les règles applicables en matière d'élection des membres du CSE central, son fonctionnement, ses missions. Vous vous demandez quels sont les moyens à sa disposition pour les exercer, notamment s'il dispose d'un budget de fonctionnement propre ou d'un budget activités sociales et culturelles (asc). 

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Dans quel cas utiliser ce dossier ?

L’entreprise au sein de laquelle vous exercez votre mandat de représentant du personnel est dotée de plusieurs établissements distincts et compte au moins 50 salariés. Un CSEC d’entreprise doit se mettre en place.

Quel est le rôle du CSE central ? Quand doit-il être mise en place ? Comment est-il composé ? Qui peut se porter candidat ? Comment sont désignés ses membres ? Quels sont les moyens d’action du CSE central ? Combien de temps dure le mandat ? Quand le CSEC est-il consulté ? Les membres du CSEC bénéficient-ils d'heures de délégation ? Existe t-il des commissions spécifiques au sein du CSEC ? Ce dossier apporte toutes les réponses que vous attendez.

Contenu du dossier :

Ce dossier traite :

  • des conditions de mise en oeuvre du CSEC ;
  • du rôle du CSEC ;
  • de la composition du CSEC ;
  • des différentes commissions composant le CSEC ;
  • du nombre d’élus au CSEC ;
  • de la mise en place des élections ;
  • de l’ordre du jour et de la convocation du CSEC ;
  • des missions et attributions du CSEC ;
  • des moyens à disposition du CSEC (budget, heures de délégation, BDESE...).

Les notions clés abordées dans ce dossier :

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Comité Social et Économique Central

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CSE central

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CSEC

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CSE d'établissement

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Mise en place CSEC

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Membres du CSE central

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Fonctionnement CSE central

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Attributions CSEC

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Règlement intérieur du CSEC

Le plan du dossier

  • I. Mise en place du CSE central
  • Quand le CSE central doit-il être mis en place ?
  • Qui fait partie du CSE central d’entreprise ?
  • Comment se déroulent les élections des membres du CSEC ?
  • Combien d’élus peuvent siéger au CSE central d’entreprise ?
  • Comment sont répartis les sièges au sein du CSE central d’entreprise ?
  • Qui fait partie de l’électorat pour l’élection des membres du CSE central ?
  • Qui peut être élu au CSE central ?
  • Quelle est la durée du mandat au CSE Central ?
  • Une organisation syndicale peut-elle désigner un représentant au CSE central ?
  • II. Missions et informations de CSE central
  • Quel est le rôle du CSE central ?
  • Le CSE central bénéficie-t-il d’un budget des activités sociales et culturelles pour l'exercice de ses missions ?
  • Le CSE central bénéficie-t-il d’un budget de fonctionnement pour l'exercice de ses missions ?
  • Lorsqu'un CSE central est constitué, à quel niveau doit-être mise en place la BDESE ?
  • III. Fonctionnement du comité social et économique central
  • Le CSE central doit-il être doté d'un règlement intérieur ?
  • A quelle fréquence les membres du CSE central se réunissent-ils ?
  • Existe-t-il un crédit d’heures pour les membres élus au CSE central ?
  • Qui fixe l’ordre du jour des réunions du CSE central ?
  • A l’issue de la réunion du CSE central, un procès-verbal est-il obligatoire ?
  • Comment fonctionne la Commission santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT) centrale ?
  • Comment fonctionne la Commission des marchés au sein du CSE central ?
  • Comment fonctionne la Commission économique au sein du CSE central ?

Ce dossier contient également

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1 Modèle de lettre

La question du moment

Comment se déroulent les élections des membres du CSEC ?

Le Code du travail ne précise rien concernant le mode de scrutin pour l'élection des membres au Comité social et économique central (CSEC).

La Cour de cassation précise cependant que les règles initialement prévues pour les élections professionnelles n'ont pas à être appliquées. On entend par là, le scrutin de listes à deux tours avec représentation proportionnelle à la plus forte moyenne (1).

A défaut d'accord unanime au sein du collège électoral, l'élection des membres devra s'effectuer au scrutin uninominal majoritaire à un tour. Si partage des voix il y a, c'est le plus âgé des candidats qui est élu (2).

Néanmoins, l'accord préélectoral peut préciser que l'élection des membres du CSEC se fasse par scrutin de liste à un tour avec représentation proportionnelle en fonction des voix obtenues par chaque liste. A ce titre, l'employeur ne peut pas procéder par un autre moyen (3).

Les délégués du CSEC ne peuvent être élus qu'au scrutin secret sous enveloppe.

Au sein d'un Comité social et économique (CSE) d'établissement, l'ensemble des membres titulaires forme un collège unique afin de désigner leurs représentants au CSEC (4)

Suite au déroulement des élections, il revient au chef d'entreprise, président du CSE d'établissement d'annoncer les résultats (5).

Le résultat est porté à la connaissance du personnel soit par l'affichage du procès verbal de la réunion du CSE d'établissement, soit par le biais d'un procès verbal portant uniquement sur cette élection.

Il a été jugé qu'un procès verbal n'est pas obligatoire suite aux élections, dans un établissement, de ses représentants au comité. Un simple mail, envoyé à tous les salariés et à l'inspecteur du travail le jour de l'élection les informant des personnes élues ainsi que le nombre de voix par candidat, suffit à faire ressortir la validité de cette élection (6).

Le moment de l'annonce des résultats permet de faire courir le délai de 15 jours afin de contester les élections.

Toutes les informations précédentes s'appliquaient au comité d'entreprise et au comité central d'entreprise, mais sont transposables au CSEC.

Le mot de l'auteur

Le 23/11/2023

Le CSE central est mis en place dans toute entreprise qui compte au moins 50 salariés et composée d'au moins deux établissements distincts. Notre dossier contient toutes les informations nécessaires quant à sa mise en place, à l'élection de ses membres, à ses missions et à son fonctionnement.

Le 14/10/2021

La Cour de cassation a précisé les contours pour la reconnaissance d'établissements distincts afin de mettre en place un Comité social et économique central (Cass. Soc., 9 juin 2021, n°19-23153). Notre dossier est à jour des nouveautés et des apports de la jurisprudence.

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Note moyenne sur 1 avis

  • le 03/06/2019

    Clair et précis

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