Le Code du travail ne prévoit pas de crédit d'heures spécifique pour les membres élus du Comité Social et Économique (CSE) central d'entreprise.
Néanmoins, un accord plus favorable ou encore un usage d'entreprise peut prévoir un crédit d'heures pour les membres élus au CSE central. Si ce n'est pas le cas, ils doivent utiliser les heures de délégation dont ils bénéficient en tant que membre du CSE d'établissement.
Lorsque le CSE central est doté de représentants syndicaux, l'employeur doit leur laisser le temps nécessaire pour l'exercice de leurs fonctions.
L'employeur doit laisser le temps nécessaire pour l'exercice des fonctions des représentants syndicaux lorsque le CSE central en est doté. Cette obligation s'applique lorsque l'entreprise a au moins 501 salariés et qu'aucun des établissements distincts ne parvient pas à ce seuil. Ce crédit d'heures ne peut pas excéder 20 heures par mois (1).
Cependant, le temps passé par les membres du CSE central en réunion plénière doit être rémunéré comme du temps de travail effectif, bien que le Code du travail ne précise rien en ce sens. En effet, le temps consacré à ces réunions ne s'impute pas sur le crédit d'heures dont les délégués titulaires bénéficient dans leur établissement.
Ce que pensent nos clients :
Rachid L.
le 03/06/2019
Clair et précis