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Modèle de délégation de pouvoir pour présider le CSE
En tant que dirigeant, vous savez que la présidence du CSE est une obligation légale. Cependant, votre emploi du temps est surchargé. Assister à chaque réunion, préparer les ordres du jour et gérer les formalités administratives prend un temps précieux que vous pourriez consacrer au développement de votre activité. Notre modèle de délégation de pouvoir pour la présidence du CSE est fait pour vous. ...Lire la suite
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En bref
Gagnez du temps avec notre modèle de délégation de pouvoir au format Word
En tant que dirigeant d'entreprise, vous souhaitez mettre en place une délégation de pouvoir pour la présidence du CSE. Vous pouvez déléguer ce que vous n'êtes pas en mesure de contrôler vous-même, à une personne compétente pour le faire à votre place.
Dans la pratique, le dirigeant d'entreprise délègue fréquemment ses pouvoirs au directeur des ressources humaines (DRH) ou au Juriste droit social/relations sociales, par exemple, pour la convocation et la tenue des réunions des instances représentatives, ou encore en matière d'embauche ou de licenciement.
Quand utilisez notre modèle de délégation de pouvoir ?
Vous souhaitez confier la présidence du CSE à l'un de vos salariés compétents, pour vous représenter (DRH, Juriste, etc.).
En effet, l'article L2315-23 du Code du travail indique que "le comité social et économique [...] est présidé par l'employeur ou son représentant...".
Notre modèle, rédigé par notre juriste, est votre allié pour :
- déléguer vos pouvoirs en toute sécurité ;
- gagner du temps : personnalisez le document en quelques clics et confiez la présidence du CSE à une personne de confiance ;
- formaliser la délégation : un guide d'utilisation détaillé vous accompagne pour vous assurer que chaque étape est respectée.
Ce modèle de contrat est inclus dans plusieurs dossiers :
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Sommaire
Guide d’utilisation – de la délégation de pouvoir
I. Qu’est-ce qu’une délégation de pouvoir ?
II. Présidence du CSE et délégation de pouvoir
III. Conditions de validité et contenu de la délégation
- A. L’acte de délégation
- B. Le délégant (chef d’entreprise)
- C. Le délégataire
IV. Comment la mettre en place ?
V. La position de la jurisprudence
Modèle de délégation de pouvoir
Modèle de délégation de pouvoir pour présider le CSE
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