illustration logo

Modèle de délégation de pouvoir de l’employeur pour présider le CSE

illustration aperçu dossier

Ce modèle de contrat : Modèle de délégation de pouvoir de l’employeur pour présider le CSE

photo de L'équipe Juritravail

Rédigé par L'équipe Juritravail

Mis à jour le 21 juin 2022


Téléchargez notre modèle de délégation de pouvoir au format Word

En tant que dirigeant d'entreprise, vous souhaitez mettre en place une délégation de pouvoir pour la présidence du CSE. Vous pouvez déléguer ce que vous n'êtes pas en mesure de contrôler vous-même, à une personne compétente pour le faire à votre place. Dans la pratique, le dirigeant d'entreprise délègue fréquemment ses pouvoirs au directeur des ressources humaines (DRH), par exemple pour la convocation et la...

Lire la suite

Téléchargez notre modèle de délégation de pouvoir au format Word

En tant que dirigeant d'entreprise, vous souhaitez mettre en place une délégation de pouvoir pour la présidence du CSE. Vous pouvez déléguer ce que vous n'êtes pas en mesure de contrôler vous-même, à une personne compétente pour le faire à votre place. Dans la pratique, le dirigeant d'entreprise délègue fréquemment ses pouvoirs au directeur des ressources humaines (DRH), par exemple pour la convocation et la tenue des réunions des instances représentatives, ou encore en matière d'embauche ou de licenciement.

En principe, le comité social et économique (CSE) est présidé par l'employeur, dirigeant de l'entreprise. Néanmoins, le CSE peut être présidé, en cas de délégation de pouvoir, par le représentant de l'employeur, souvent le DRH, en pratique.

Notre modèle de délégation de pouvoir est prêt à l'emploi et rédigé par nos juristes, et accompagné d'un guide d'utilisation.

6,00€ TTC


Sommaire du Guide d'utilisation :

Guide d'utilisation de la délégation de pouvoir

1. Qu'est ce qu'une délégation de pouvoir 

2. Présidence du CSE et délégation de pouvoir 

3. Condition de validité et contenu de la délégation 

4. Comment la mettre en place 

5. Ce que dit la jurisprudence

Modèle de délégation de pouvoir

 

Ce modèle de contrat est inclus dans le dossier :

La recommandation de l'auteur

Comment rédiger une délégation de pouvoir pour la présidence du CSE dans l'entreprise ? Un écrit n'est pas une condition de validité de la délégation de pouvoir. La délégation de pouvoir n'est donc soumise à aucun formalisme. Néanmoins, elle n'est admise par les juges que si elle respecte certaines conditions. Dans tous les cas, la désignation de ce représentant doit être préalable aux réunions, spéciale et expresse. La délégation de pouvoir peut être temporaire ou permanente. Il est recommandé d'apporter un grand soin dans le choix de la personne qui fera l'objet de la délégation de pouvoir. Il est important que vous choisissiez une personne de confiance qui dispose également des compétences requises.

illustration-question-juridique

Une question vous trotte dans la tête ?

Testez gratuitement notre abonnement en posant votre question
à nos juristes. On vous répond en moins de 48 h !

Pour aller plus loin

illustration-question

Nos juristes experts vous accompagnent au quotidien

Gagnez du temps et en sérénité pendant votre mandat, nous répondons à vos questions dans tous les domaines de droit.

Découvrir notre assistance juridique

Le droit plus simple au quotidien

Nos actualités sur le thème Réunions du CSE

Par L'équipe Juritravail le 24/06/2022 • 100757 vues

Les réunions du Comité social et économique (CSE) sont précédées  d'une convocation. Qui est chargé de préparer et d'envoyer ces convocations ? Qui en sont les destinataires ? Que doit con...


Par Blandine Chandeze le 16/07/2021 • 102615 vues

Les réunions du comité social et économique permettent d'assurer l'expression collective et la...


Par Alice Lachaise le 29/11/2019 • 28103 vues

Le Comité social et économique comporte des membres élus par les salariés lors des élections...


Par Alice Lachaise le 06/11/2019 • 54509 vues

Vous êtes membre du comité social et économique (CSE) et vous voulez savoir si votre employeur...


Voir toutes les actualités
illustration-question

Une question  ?

Appelez-nous gratuitement au 01 75 75 36 00

Découvrir également :


20 ans que l’on accompagne
les professionnels

Une équipe de 50 juristes
bac +5 et 700 avocats

Tous les droits adressés : droit social, droit fiscal, droit des sociétés...

+ 3 000 abonnés pros qui utilisent nos services

Ils partagent leurs expériences