Modèle de délégation de pouvoir pour présider le CSE

Gagnez du temps avec notre modèle de délégation de pouvoir au format Word

En tant que dirigeant d'entreprise, vous souhaitez mettre en place une délégation de pouvoir pour la présidence du CSE. Vous pouvez déléguer ce que vous n'êtes pas en mesure de contrôler vous-même, à une personne compétente pour le faire à votre place.

Dans la pratique, le dirigeant d'entreprise délègue fréquemment ses pouvoirs au directeur des ressources humaines (DRH) ou au Juriste droit social/relations sociales, par exemple, pour la convocation et la tenue des réunions des instances représentatives, ou encore en matière d'embauche ou de licenciement.

Quand utilisez notre modèle de délégation de pouvoir ?

Vous souhaitez confier la présidence du CSE à l'un de vos salariés compétents, pour vous représenter (DRH, Juriste, etc.).

En effet, l'article L2315-23 du Code du travail indique que "le comité social et économique [...] est présidé par l'employeur ou son représentant...".

Notre modèle, rédigé par notre juriste, est votre allié pour :

• déléguer vos pouvoirs en toute sécurité ;
• gagner du temps : personnalisez le document en quelques clics et confiez la présidence du CSE à une personne de confiance ;
• formaliser la délégation : un guide d'utilisation détaillé vous accompagne pour vous assurer que chaque étape est respectée.