Ce modèle de contrat : Modèle de délégation de pouvoir de l’employeur pour présider le CSE

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En tant que dirigeant d'entreprise, vous souhaitez mettre en place une délégation de pouvoir pour la présidence du CSE. Vous pouvez déléguer ce que vous n'êtes pas en mesure de contrôler vous-même, à une personne compétente pour le faire à votre place. Dans la pratique, le dirigeant d'entreprise délègue fréquemment ses pouvoirs au directeur des ressources humaines (DRH), par exemple pour la convocation et la tenue des réunions des instances représentatives, ou encore en matière d'embauche ou de licenciement.

En principe, le comité social et économique (CSE) est présidé par l'employeur, dirigeant de l'entreprise. Néanmoins, le CSE peut être présidé, en cas de délégation de pouvoir, par le représentant de l'employeur, souvent le DRH, en pratique.

Notre modèle de délégation de pouvoir est prêt à l'emploi et rédigé par nos juristes, et accompagné d'un guide d'utilisation.