Délégué syndical et exercice du droit syndical dans l'entreprise : tout savoir

Les sections syndicales ont la possibilité d'organiser des réunions mensuelles internes et aussi d'inviter, lors de celles-ci ou à l'occasion d'autres réunions, des personnalités extérieures.  Les adhérents de chaque section syndicale peuvent se réunir une fois par mois dans l'enceinte de l'entreprise mais en dehors des locaux de travail, suivant des modalités fixées par accord avec le chef d'entreprise (1).  La réunion se tiendra, soit dans le local syndical, soit dans un local prêté par le Comité Social et Economique (CSE), soit enfin dans un local de l'entreprise mis à disposition par l'employeur dont les modalités d'utilisation sont fixées par accord avec ce dernier. 

Selon la jurisprudence tous les membres du personnel peuvent assister à ces réunions, sans que puisse être effectué un contrôle des adhésions.  Cette réunion a lieu en dehors du temps de travail des participants, à l'exception des représentants du personnel qui peuvent se réunir sur leur temps de délégation (2).  La réunion peut se tenir pendant les horaires de travail seulement dans les entreprises travaillant en continu ou en semi continu. Mais ne pourront participer aux réunions que les salariés n'étant pas au travail pendant celles-ci et les représentants du personnel utilisant leurs heures de délégation (tant les délégués du personnel et membres élus du CSE que les délégués syndicaux).  Si l'employeur peut faire interdire une réunion par l'intermédiaire du juge des référés lorsque celle-ci n'a pas un objet syndical, son thème reste à la discrétion du syndicat.  Lors de ces réunions ou à l'occasion d'autres réunions organisées par leur soin, les sections syndicales peuvent inviter des personnalités extérieures, syndicales ou non.  On entend par personnalités syndicales extérieures, les secrétaires généraux des confédérations ou les responsables et permanents des unions locales ou départementales mais non de simples militants ou délégués syndicaux.  Quant aux personnalités extérieures autres que syndicales, il peut s'agir du maire, du conseiller général etc.. Ces réunions avec des personnalités extérieures, syndicales ou non, ont également obligatoirement lieu en dehors du temps de travail des participants, sauf en ce qui concerne les représentants du personnel, et dans le local syndical ou un local mis à disposition par l'employeur.