Négocier un accord collectif sans délégué syndical

Dans quel cas utiliser ce dossier ?

Vous êtes employeur et votre entreprise ne compte pas de délégué syndical ? Vous vous demandez quel interlocuteur choisir ? Quelles sont les conditions requises pour qu'un accord soit valide (quels partenaires informer de l'ouverture des négociations, quelles sont les modalités de cette information ou encore quelles sont les formalités relatives à la publicité de l'accord, etc.) ?

Par ailleurs, suite à l'information de l'employeur quant à son intention de négocier, les membres du comité social et économique (CSE) et les organisations syndicales ont un délai pour répondre. Comment se poursuit la négociation collective à l'issue de ce délai en l'absence de réponse ? Quelles sont les conditions de validité d'un accord ? Dans quelles situations les membres du CSE peuvent-ils participer à la négociation collective ? 

Ce dossier répond à l'ensemble de vos questions relatives à la mise en œuvre des négociations avec les interlocuteurs appropriés, tout en respectant les procédures adéquates. Plus précisément, il présente les dispositions légales applicables aux négociations avec des salariés mandatés, des élus du CSE, ainsi qu'avec un représentant de la section syndicale.

Contenu du dossier :

Ce dossier vous renseigne, en tant qu'employeur, sur la négociation d'un accord collectif sans DS. Il comprend des informations concernant :

• les partenaires à la négociation en l'absence de DS ;
• les conditions de validité de l'accord conclu ;
• les règles de la négociation ;
• la procédure à respecter pour négocier sans DS ;
• le temps passé à la négociation par les partenaires ;
• la négociation avec le représentant de la section syndicale ;
• le protocole préélectoral CSE sans syndicat.