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Ce document comporte à la fois la convocation du CSE à la réunion, mais également la convocation du salarié protégé concerné, pour qu'il soit auditionné.
Convocation du CSE pour avis sur la rupture conventionnelle d’un salarié protégé
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Ce modèle de lettre : Convocation du CSE pour avis sur la rupture conventionnelle d’un salarié protégé
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Le CSE doit être consulté après que les parties sont parvenues à un accord, mais avant la signature d'une rupture conventionnelle qui concerne un salarié protégé. Lors de cette réunion, le CSE doit rendre un avis, à l'issue de l'audition du salarié concerné.
La consultation du CSE est nécessaire uniquement pour la rupture conventionnelle d'un membre de la délégation du personnel au CSE (titulaire ou suppléant) ou d'un représentant de proximité (Articles R2421-20, R2421-21, L1237-15 et L2421-3 du Code du travail).
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Rupture conventionnelle : ce qui change le 1er septembre 2023
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