Prise d'acte, résiliation judiciaire : les contenus de Juritravail pour toutes vos démarches juridiques

Vous êtes salariés et souhaitez mettre fin à votre contrat en raison des manquements de l'employeur. Deux options s'offrent à vous : la prise d'acte, où vous prenez l'initiative de rompre le contrat, et la résiliation judiciaire, qui nécessite l'intervention du tribunal. Ces démarches exigent une évaluation minutieuse des circonstances et, si les manquements sont reconnus, peuvent entraîner des indemnités, offrant une protection face à des conditions de travail inacceptables. Vous trouverez dans nos dossiers juridiques toutes les informations pour gérer cette situation délicate.
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    Prise d'acte CDD/CDI : rompre son contrat sans...

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    Prise d'acte CDD/CDI : rompre son contrat sans démission

    Rédigé par Farah Benhadda, mis à jour le 05/10/2023

    9,60€

    Rupture du contrat sans démission : prendre acte de la rupture de son contrat de travail aux torts de l'employeur Vous subissez le non-respect des obligations contractuelles de votre employeur et vous souhaitez mettre fin à votre contrat de travail. Vous pouvez rompre votre relation contractuelle à ses torts exclusifs par le biais d'une prise d'acte de la rupture de contrat de...

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    Prise d'acte du salarié : gérer la rupture...

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    Contrats de Travail

    Prise d'acte, résiliation judiciaire

    Prise d'acte du salarié : gérer la rupture du contrat de travail

    Rédigé par Hadjara Laya, mis à jour le 25/01/2023

    18,00€

    Comment se passe une prise d'acte ? Un salarié peut prendre acte de la rupture de son contrat de travail lorsqu’il estime être victime d’un manquement grave de votre part aux obligations contractuelles qui vous incombent.   Ce mode de rupture nécessite que le salarié saisisse le conseil de prud’hommes. Les conséquences sont celles, soit d’un licenciement sans cause...

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    illustration pour Prise d’acte : connaître l'essentiel en 11 points

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    Prise d’acte : connaître l'essentiel en 11 points

    Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 14/05/2024

    La prise d'acte de la rupture du contrat de travail est une forme de rupture du contrat de travail, à l'initiative du salarié. Par ce biais, il souhaite en imputer la responsabilité à son employeur. Dans quels cas la prise d'acte est-elle justifiée ? Quels sont ses effets et conséquences ? Découvrez 11 points essentiels pour gérer la prise d'acte de l'un de vos salariés !

    illustration pour Quelles sont les possibilités de rupture du contrat de travail d’un salarié protégé ?

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    Prise d'acte, résiliation judiciaire

    Quelles sont les possibilités de rupture du contrat de travail d’un salarié protégé ?

    Rédigé par Farah Benhadda, mis à jour le 03/01/2024

    La loi protège les salariés qui occupent des fonctions représentatives : c'est pourquoi on parle de "salarié protégé". Néanmoins, ce n'est pas pour autant que votre contrat de travail ne peut pas faire l'objet d'une rupture. Que vous soyez membre élu à la délégation du personnel du CSE, délégué syndical, représentant syndical au CSE ou encore représentant de proximité,...

    illustration pour Prise d'acte de la rupture du contrat de travail :  définition, procédure et exemples

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    Prise d'acte, résiliation judiciaire

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    Rupture du contrat de travail

    Prise d'acte de la rupture du contrat de travail : définition, procédure et exemples

    Rédigé par Farah Benhadda, mis à jour le 02/10/2023

    Il existe 3 modes principaux de rupture du contrat de travail : la démission, le licenciement et la rupture conventionnelle. À ces 3 modes de rupture du contrat de travail, s'ajoutent la prise d'acte du contrat de travail, la résiliation judiciaire ou encore le cas de force majeure. Vous subissez des manquements graves de la part de votre employeur, et vous souhaitez mettre fin à votre...

    illustration pour Question/Réponse : La prise d'acte

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    Droit du travail

    Prise d'acte, résiliation judiciaire

    Question/Réponse : La prise d'acte

    Rédigé par Cabinet Bouhana Judith, mis à jour le 22/12/2022

    Vous trouverez dans cette rubrique des réponses aux questions des internautes.

    illustration pour L’inaction de l’employeur face au refus du salarié inapte d’être reclassé : risque de résiliation judiciaire du contrat de travail aux torts de l’employeur

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    Prise d'acte, résiliation judiciaire

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    L’inaction de l’employeur face au refus du salarié inapte d’être reclassé : risque de résiliation judiciaire du contrat de travail aux torts de l’employeur

    Rédigé par Maître Stéphanie JOURQUIN, mis à jour le 28/02/2022

    Lorsque le salarié est déclaré inapte par le médecin du travail, l’employeur doit en tirer toutes les conséquences. Pour éviter la résiliation judiciaire du contrat de travail, l’employeur a une obligation de reclassement. En cas d’impossibilité de reclassement, il doit procéder au licenciement.

    illustration pour Résiliation judiciaire : les griefs invoqués sont-ils soumis à la prescription ?

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    Résiliation judiciaire : les griefs invoqués sont-ils soumis à la prescription ?

    Rédigé par Maître Stéphanie JOURQUIN, mis à jour le 18/01/2022

    Dans un arrêt du 30 juin 2021 (Cass. soc., 30 juin 2021, n°19-18.533 FS-B, F. c/ Sté BT France), la Chambre sociale de la Cour de cassation a considéré que le juge saisi d’une demande de résiliation judiciaire du contrat de travail doit examiner l’ensemble des griefs invoqués au soutien de celle-ci, quelle que soit leur ancienneté.

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    Prise d’acte et conflit de lois

    Rédigé par Maître Jérémy DUCLOS, mis à jour le 04/01/2022

    Dans un arrêt du 08 décembre 2021 (n° 20-11.738), publié au bulletin, la chambre sociale de la Cour de cassation s’est prononcée sur l’application de la loi française relative à la prise d’acte de la rupture du contrat de travail en cas de conflit avec une loi étrangère.

    illustration pour Résiliation judiciaire : l’indemnité spéciale est due en cas d’inaptitude consécutive à un accident du travail

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    Prise d'acte, résiliation judiciaire

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    Résiliation judiciaire : l’indemnité spéciale est due en cas d’inaptitude consécutive à un accident du travail

    Rédigé par Maître Thomas ROUSSINEAU, mis à jour le 17/11/2021

    L'indemnité spéciale est due même en cas de résiliation judiciaire du contrat de travail. Dans cette affaire, le salarié avait d’abord saisi le Conseil de Prud’hommes le 14 mars 2014 d’une demande de résiliation judiciaire de son contrat de travail.

    illustration pour Démission équivoque : risque de requalification en prise d’acte aux torts de l’employeur

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    Prise d'acte, résiliation judiciaire

    Droit du travail

    Démission équivoque : risque de requalification en prise d’acte aux torts de l’employeur

    Rédigé par Cabinet Maître Laura POMMIER, mis à jour le 08/11/2021

    Démission équivoque à la suite de manquements de l’employeur : le juge peut la requalifier et lui faire produire les effets d’un licenciement sans cause réelle et sérieuse.

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    Lettre de la prise d'acte de la rupture du...

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    Harcèlement moral, sexuel

    Harcèlement sexuel

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    Lettre de la prise d'acte de la rupture du contrat : harcèlement sexuel

    Rédigé par Farah Benhadda, mis à jour le 05/10/2023

    3,60€

    Vous êtes victime de harcèlement sexuel de la part de votre employeur ou d'un collègue de travail (qu'il soit votre supérieur ou votre subordonné). Vous souhaitez prendre acte de la rupture de votre contrat de travail.

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    Lettre de prise d'acte de la rupture du...

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    Lettre de prise d'acte de la rupture du contrat de travail

    Rédigé par Farah Benhadda, mis à jour le 05/10/2023

    3,60€

    Votre employeur ne respecte pas ses obligations contractuelles (non-paiement du salaire, non-fourniture de travail, non-respect du maintien de la rémunération en cas de maladie alors que la convention collective le prévoit, non-respect des durées maximales de travail et des temps de repos, etc.). Vous décidez donc de prendre acte de la rupture de votre contrat à ses torts exclusifs.

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    Lettre annonçant la rupture de votre contrat...

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    Harcèlement moral

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    Rupture du contrat de travail

    Lettre annonçant la rupture de votre contrat de travail pour cause de harcèlement moral

    Rédigé par Mélody Blind Guimet, mis à jour le 21/06/2023

    3,60€

    Vous êtes victime de harcèlement moral de la part de votre employeur ou d'un collègue de travail (qu'il soit votre supérieur ou votre subordonné). Vous souhaitez prendre acte de la rupture de votre contrat de travail.

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