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Lettre de réponse à un salarié suite à la prise d’acte de la rupture de son...
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Modèle de lettre : Lettre de réponse à un salarié suite à la prise d’acte de la rupture de son contrat de travail
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Votre salarié vous a informé de la prise d'acte de la rupture de son contrat de travail, suite à des manquements graves que vous auriez commis. Découvrez notre modèle de lettre de réponse à ce salarié, concernant les motifs de sa prise d'acte et la mise à disposition de ses documents de fin de contrat....
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En bref
Un salarié de votre entreprise vient de prendre acte de la rupture de son contrat de travail. Il vous a remis une lettre de prise d’acte.
Vous souhaitez répondre, par courrier, à ce salarié, afin de comprendre les raisons qui l’ont poussé à prendre cette décision, et l’informer quant à la mise à disposition de ses documents de fin de contrat.
La recommandation de l'auteur
Les documents de fin de contrat doivent être tenus à la disposition du salarié, dans les locaux de l’entreprise. Vous n’êtes pas contraint de les lui envoyer (Cass. Soc., 26 mars 2014, n°12-27028).
Ce modèle de lettre est inclus dans le dossier :
Ce que dit la loi
Un salarié peut prendre acte de la rupture de son contrat de travail lorsqu’il vous reproche d’avoir manqué gravement à vos obligations contractuelles.
Il prend l'initiative de la rupture du contrat, mais tente de vous en imputer la responsabilité.
Les fautes commises par l'employeur doivent être d'une telle gravité qu'elles empêchent la poursuite de la relation de travail (Cass. Soc., 30 mars 2010, n°08-44236).
La prise d’acte de la rupture par un salarié en raison de faits qu’il vous reproche entraîne la cessation immédiate de son contrat de travail. Ce mode de rupture permet au salarié de rompre tout lien contractuel avec vous, dès qu’il vous informe de sa prise d’acte.
Il revient ensuite au salarié de saisir le juge. Celui-ci peut considérer que la prise d’acte produit les effets d’un licenciement sans cause réelle et sérieuse si les faits invoqués par le salarié sont suffisamment graves pour empêcher la poursuite du contrat de travail OU, au contraire, les effets d’une démission, dans le cas où la prise d’acte serait injustifiée (Cass. Soc., 2 avril 2014, n°13-11187).
Vous devez donc remettre aux salariés ses documents de fin de contrat, dès son départ de l'entreprise, au moment de sa prise d'acte, sans attendre que les juges ne se prononcent sur l’affaire (Cass. Soc., 4 juin 2008, n°06-45757).
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Olivier D.
le 16/06/2022
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