Ordre des départs en congés payés
Le Code du travail prévoit que l'ordre des départs en congés est communiqué individuellement à chaque salarié 1 mois avant son départ (1).
Cette communication se fait par tout moyen. Procéder par voie d’affichage reste toutefois un bon moyen pour porter à la connaissance de tous les salariés l’ordre des départs en congés. Veillez néanmoins à ce que chaque salarié soit informé 1 mois avant son départ.
Bon à savoir : auparavant, l’employeur devait obligatoirement l’afficher dans les locaux accessibles aux salariés, mais ce n'est plus le cas (2).
Période de prise des congés payés
La période de prise des congés payés est portée à la connaissance des salariés au moins 2 mois avant l'ouverture de cette période (3).
Cette communication se fait par tout moyen (intranet, courriel, affichage, etc.). Procéder par voie d’affichage reste néanmoins un bon moyen pour porter à la connaissance de tous les salariés les périodes de prise de congés.
Il constitue également un bon moyen de preuve en cas de contrôle de l’inspection du travail.
De plus, en cas de litige, il incombe à l'employeur de prouver qu'il a bien satisfait à ses obligations d'information des salariés sur l'ordre des départs en congé. À défaut, il peut être condamné à réparer le préjudice subi par le salarié (4). Conserver tout moyen de preuve permet donc de démontrer que vous avez satisfait à votre obligation d’information.
Exemple : en conservant l’affichage en entreprise.
Si, en tant qu’employeur, vous faites le choix d’afficher l’ordre des départs en congés, vous devrez mettre régulièrement à jour ce document. Il faut, en effet, actualiser le tableau d’ordre des départs en congés des salariés lors de chaque départ en vacances et lorsqu’un changement de date de départ est convenu.
Attention ! Le fait de méconnaître les dispositions relatives aux congés payés est puni d'une amende de 5ème classe (1.500 euros), prononcée autant de fois qu'il y a de salariés concernés par l'infraction. La récidive est également réprimée (5).
Récapitulatif de votre obligation d'information relative aux congés payés
| Thème | Contenu de l'information | Mode de communication |
| Ordre des départs en congé payé | L'ordre des départs en congé est communiqué, par tout moyen, à chaque salarié un mois avant son départ. | Information par tout moyen |
| Période de prise des congés payés | La période de prise des congés payés est portée par l'employeur à la connaissance des salariés au moins 2 mois avant l'ouverture de cette période. | Information par tout moyen |
| Cas spécifique des entreprises du bâtiment et des travaux publics (BTP) et des artistes du spectacle | ||
| Caisse de congés payés | L'employeur communique, par tout moyen, aux salariés, la raison sociale et l'adresse de la caisse de congés payés à laquelle il est affilié (6). | Information par tout moyen |
Ce que pensent nos clients :
Jean-Marc V.
le 28-06-2024
Prestation toujours réactive et toujours appropriée en terme de documents, suivi et informations apportées par téléphone.
Edith D.
le 28-03-2024
Facilité d'accès, explications claires. inconvénient : certains modèles de lettres sont payants, en plus de votre abonnement.
Carine F.
le 31-08-2017
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