Affichages obligatoires dans les entreprises + de 50 salariés : tout savoir

Thématique

Les horaires collectifs de travail et temps de pause :

L'affichage des horaires collectifs de travail dans l'entreprise est obligatoire, quel que soit l'effectif (1).

L'horaire collectif de travail et les temps de pauses doivent être affichés sur les panneaux réservés à la communication avec le personnel, dans chacun des lieux de travail auquel il s'applique (ou dans l'établissement auxquels sont attachés les salariés travaillant en extérieur).

Si l'horaire collectif est modifié, cette modification donne lieu, avant son application, à une rectification affichée dans les mêmes conditions (2).

Bon à savoir : cette obligation ne concerne que les salariés en horaire collectif. Pour les salariés en horaire individualisé, la loi ne fixe pas d'obligation d'affichage.

Les consignes incendies doivent être affichées dans les établissements pouvant accueillir ou accueillant habituellement au moins 50 personnes (3) :

• dans chaque local dont l'effectif est d'au moins 5 personnes ;
• dans les locaux où sont manipulées des substances inflammables ou explosives et/ou des matières susceptibles de prendre feu instantanément au contact d'une flamme ou d'une étincelle et de propager rapidement l'incendie (4) ;
• sinon dans tous les locaux ou chaque dégagement desservant un groupe de locaux.

Dans les autres établissements, des instructions sont établies permettant d'assurer l'évacuation des personnes présentes dans les locaux.

Consultation du document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP) :

La loi impose à tout employeur, dès le 1er salarié, d'afficher un avis indiquant les modalités d'accès au DUERP, à une place convenable et aisément accessible dans les lieux de travail (5).

Si un règlement intérieur est affiché, l'avis doit figurer à côté du règlement intérieur.

Interdiction de fumer et de vapoter :

L'employeur est tenu d'afficher l'interdiction de fumer pour ses salariés dans les lieux affectés à un usage collectif, fermés ou couverts qui constituent des lieux de travail. Il s'agit d'une signalisation apparente rappelant le principe de l'interdiction de fumer dans les locaux et de veiller à son respect (6).

Il est également interdit de fumer dans les locaux où sont entreposées ou manipulées des substances explosives, comburantes ou inflammables. Cette interdiction doit faire l'objet d'une signalisation spécifique et conforme (7).

Il est interdit de vapoter dans tous les lieux de travail fermés et couverts à usage collectif, à l'exception des locaux qui accueillent du public (8). Cette interdiction doit aussi faire l'objet d'un affichage dans les lieux visés.

Bon à savoir : les affichages relatifs à l'interdiction de fumer et aux espaces réservés aux fumeurs ont récemment évolués (infraction et signalisation) (9).

Les coordonnées de l'inspection du travail, des services de secours d'urgences et de la médecine du travail :

L'employeur affiche, dans des locaux normalement accessibles aux travailleurs, l'adresse et le numéro d'appel (10) :

• du médecin du travail ou du service de santé au travail compétent pour l'établissement ;
• des services de secours d'urgence ;
• de l'inspection du travail dédiée ainsi que le nom de l'inspecteur compétent.

La liste des membres du comité social et économique (CSE) :

L'employeur doit afficher la liste nominative des membres du CSE dans les locaux de travail, en indiquant l'emplacement de travail habituel de chacun d'eux dans l'entreprise (11).

Le panneau syndical :

L'employeur est tenu de laisser les syndicats présents dans son entreprise afficher leurs communications. Ils devront pour cela utiliser des panneaux distincts de ceux réservés aux membres du CSE, mis à leur disposition par l'employeur (12).

Chaque section syndicale peut ainsi obtenir son propre panneau d'affichage, dont les caractéristiques doivent être arrêtées par accord avec l'employeur.

L'affichage CSE :

De même que les syndicats, les membres du CSE doivent disposer d'un panneau mis à disposition par l'employeur pour afficher les informations destinées au personnel dans le cadre de leur mission de préservation des droits individuels et collectifs des salariés (13).

Les caractéristiques des panneaux utilisés doivent être déterminées en accord avec le chef d'entreprise.

Ces informations peuvent être affichées aux portes d'entrées des lieux de travail.

En cas d'organisation du travail par relais, par roulement ou par équipes successives :

La composition nominative de chaque équipe, y compris les salariés mis à disposition par une entreprise de travail temporaire, est indiquée (14) :

• soit par un tableau affiché dans les mêmes conditions que l'horaire de travail ;
• soit par un registre tenu constamment à jour et mis à disposition de l'agent de contrôle de l'inspection du travail et des membres de la délégation du personnel du comité social et économique.

En cas d'aménagement du temps de travail sur une période supérieure à la semaine : 

L'affichage, sur le lieu de travail, indique le nombre de semaines que comporte (15) :

• la période de référence fixée par l'accord ou le décret ;
• et, pour chaque semaine incluse dans cette période de référence :
  - l'horaire de travail ;
  - et la répartition de la durée du travail.