Indemnités de télétravail : l'entreprise doit-elle les prendre en charge ?

Quelle est l'indemnité prévue pour couvrir les frais du salarié en cas de télétravail ?

Les frais engagés par le salarié en télétravail

Généralement, la mise en place du télétravail induit des frais supplémentaires pour les salariés concernés. Il s'agit de frais qui n'ont habituellement pas à être supportés par les salariés en présentiel dans le cadre de leur travail (électricité, forfait internet, gaz, etc.).

S'ils sont engendrés par l'exécution du contrat de travail, ces frais peuvent être considérés comme des frais professionnels.

L'indemnité de télétravail est-elle obligatoire ? 

L'Accord national interprofessionnel du 26 novembre 2020 relatif au télétravail prévoit que le principe selon lequel les frais engagés par un salarié dans le cadre de l'exécution de son contrat de travail doivent être supportés par l'employeur s'applique à l'ensemble des situations de travail (1).

À ce titre, il appartient ainsi à l'entreprise de prendre en charge les dépenses qui sont engagées par le salarié pour les besoins de son activité professionnelle et dans l'intérêt de l'entreprise, après validation de l'employeur (cette validation doit être préalable, et non postérieure, à l'engagement des dépenses par le salarié (2)).

Ainsi, en principe, le télétravail ne fait pas exception. Cette prise en charge, destinée à rembourser au salarié les frais découlant du télétravail, est nommée "indemnité de télétravail".

📄 À télécharger : Modèle d'accord collectif pour mettre en place le télétravail

Le cadre juridique des frais professionnels engagés dans le cadre du télétravail

C'est un nouvel arrêté de 2025 qui organise la déduction des frais professionnels de l'assiette des cotisations de Sécurité sociale (3).

Il indique que les frais dépensés par le salarié en télétravail sont considérés comme des frais professionnels, par principe, remboursables et, à ce titre, déductibles.

💡 Bon à savoir : la Cour de cassation considère que "les frais qu'un salarié justifie avoir exposés pour les besoins de son activité professionnelle et dans l'intérêt de l'employeur doivent lui être remboursés sans qu'ils puissent être imputés sur la rémunération qui lui est due". Elle poursuit ensuite: "à moins qu'il n'ait été contractuellement prévu qu'il en conserverait la charge moyennant le versement d'une somme fixée à l'avance de manière forfaitaire" (4).

Cette prise en charge peut être matérialisée dans des accords ou chartes sur le télétravail. Il est également recommandé de vérifier si la convention collective applicable à l'entreprise prévoit des obligations particulières en la matière.

🔍 À lire aussi : Les obligations de l'employeur en matière de télétravail

Quels frais liés au télétravail peuvent être pris en charge par l’employeur (local, bureau...) ?

L'arrêté du 4 septembre 2025 identifie 3 grandes catégories de frais pour le salarié en télétravail : 

• les frais fixes et variables liés à la mise à disposition d'un local privé pour un usage professionnel (électricité, loyer, etc.);
• les frais liés à l'adaptation d'un local spécifique (diagnostic de conformité électrique, etc.) ;
• les frais de matériel informatique, de connexion internet et les dépenses d'acquisition de fournitures diverses (ramettes de papier, cartouches d'encre, etc.).

L'identification de ces frais est importante puisque la possibilité de recourir au remboursement par le versement d'une allocation forfaitaire dépend de ces catégories (voir ci-après).

💡 Bon à savoir : la Cour de cassation considère que le salarié peut prétendre à une indemnité pour occupation de son domicile à des fins professionnelles, soit lorsqu'un local n'est pas mis effectivement à sa disposition, soit lorsqu'il a été convenu que le travail s'effectue sous forme de télétravail (5). Cette position est justifiée par l'immixtion dans la vie privée du salarié. En revanche, cette indemnité n'entre pas dans le cadre des frais liés au télétravail donnant lieu à déduction tels qu'exposés ici.

Quelle forme doit prendre l'indemnité de télétravail ?

Le remboursement des frais liés au télétravail peut se faire sous les formes suivantes (3) :

• par principe, sur chaque dépense engagée (remboursement au réel) ;
• ou par dérogation, sous la forme du versement d'une indemnité forfaitaire (versement d'une allocation forfaitaire).

Principe : le remboursement au réel des frais de télétravail

Les frais engagés par le travailleur salarié en situation de télétravail (situation régie par le contrat de travail ou par convention ou accord collectif ou autorisée en cas de circonstances exceptionnelles) sont considérés comme des frais professionnels, sous réserve que les remboursements effectués par l'employeur soient justifiés par la réalité des dépenses professionnelles supportées par le salarié (4).

Par principe, l'employeur doit donc rembourser les frais au réel, en fonction du montant effectivement dépensé par le salarié.

Dérogation : possible versement d'une allocation forfaitaire de télétravail (forfait télétravail)

Par dérogation à ce principe, l'employeur peut opter pour un remboursement forfaitaire des frais suivants, supportés par le salarié :

• les frais fixes et variables liés à la mise à disposition d'un local privé pour un usage professionnel ;
• les frais de matériel informatique, de connexion et de fournitures diverses.

Dans ce cas, il peut déduire de l'assiette des cotisations sociales ces indemnités forfaitaires, dans la limite d'un certain plafond.

En revanche, les frais liés à l'adaptation d'un local spécifique (dont les dépenses d'acquisition du mobilier et du matériel informatique) ne sont pas concernés par cette possibilité.

Comment calculer le montant de l'allocation forfaitaire que l'employeur peut verser au salarié en 2026 (barème Urssaf) ?

Si l'employeur décide de rembourser les frais liés à l'exercice direct du télétravail, ces frais peuvent être exclus de l'assiette des cotisations sociales.

Lorsque l'employeur rembourse ces frais par le versement d'une allocation forfaitaire, les barèmes vont dépendre : 

• du nombre de jours de télétravail réalisés ;
• et de la présence ou non d'un accord collectif prévoyant l'indemnité de télétravail en question.

🔍 Vous souhaitez mettre en place le télétravail pour un salarié déterminé ? Téléchargez notre modèle d'avenant au contrat de travail : Modèle d'avenant pour le passage en télétravail (salarié en CDD ou CDI)

Indemnité non prévue par une convention collective, un accord professionnel ou interprofessionnel ou un accord de groupe

Pour l'année 2026, les plafonds prévus par l'arrêté de 2025 et/ou communiqués par l'Urssaf sont les suivants :

Modalités de versement	Montant maximum exonéré en 2026
Par jour de télétravail	2,70 euros dans la limite de 59,40 euros par mois
Par mois, selon le nombre de jours de télétravail par semaine	11 euros pour 1 journée de télétravail

Indemnité prévue par une convention collective, un accord professionnel ou interprofessionnel ou un accord de groupe

Pour l'année 2026, les plafonds prévus par l'arrêté de 2025 et/ou communiqués par l'Urssaf sont les suivants :

Modalités de versement	Montant maximum exonéré en 2026
Par jour de télétravail	3,30 euros dans la limite de 72,60 euros par mois
Par mois, selon le nombre de jours de télétravail par semaine	11 euros pour 1 journée de télétravail

💡 Bon à savoir : en cas de doute concernant l'exclusion de l'assiette des cotisations des frais engagés dans le cadre du télétravail, Juritravail vous invite à vous rapprocher de votre Urssaf.

Dans quels cas le salarié peut-il déduire de son revenu imposable les frais qu'il a engagés au titre de son télétravail en 2024 pour 2025 ?

Du côté du salarié, les frais engagés au titre du télétravail sont susceptibles d'être déductibles de l'impôt sur le revenu (IR).

L'administration fiscale distingue plusieurs situations pour les frais de télétravail au titre de l'année 2024 :

Situation	Déduction
Le salarié a engagé des frais professionnels de télétravail, mais n'a pas reçu d'allocation destinée à couvrir ces frais de télétravail	S'il n'opte pas pour la déduction au réel de ses frais professionnels : le salarié ne bénéficie pas d'une déduction de ses frais liés au télétravail, mais d'un abattement à 10 %.
	S'il opte pour les frais réels : le salarié peut bénéficier d'une déduction de ses frais professionnels liés au télétravail à hauteur de 2,70 euros par jour de télétravail, soit 59,40 euros par mois. Cependant, il doit être en mesure de justifier les frais.
Le salarié a engagé des frais professionnels de télétravail et a reçu une allocation destinée à couvrir ses frais de télétravail	S'il n'opte pas pour la déduction au réel de ses frais professionnels : l'allocation versée par l'employeur est exonérée d'impôt sur le revenu et le salarié n'a donc rien à déclarer. Il bénéficie de l'abattement de 10 % (calculé par l'administration).
	S'il opte pour les frais réels : l'allocation versée par l'employeur est exonérée d'impôt sur le revenu, le salarié n'a pas à la déclarer. En contrepartie, il ne peut pas déduire ses frais professionnels liés au télétravail, mais peut déduire, au titre des frais réels, ses autres frais professionnels non liés au télétravail (à justifier).

💡 Bon à savoir : l'administration fiscale n'a pas encore communiqué les montants exacts déductibles pour les impôts 2026.