Tout savoir sur l'indemnité de télétravail dans le secteur privé

Qu'est-ce que l'indemnité de télétravail ?

En principe, l'indemnité de télétravail renvoie au remboursement ou à la prise en charge, par l'employeur, des frais que représente le télétravail pour un salarié (frais d'abonnement internet, etc.).

Effectivement, lors du télétravail, et notamment lorsque celui-ci s'effectue à son domicile, le salarié va être exposé à des dépenses pour lui permettre d'exercer son activité professionnelle.

📌 Exemples : abonnement internet, achat d'un fauteuil ergonomique, facture d'électricité, etc.

Plusieurs questions peuvent se poser lorsqu'on est télétravailleur : 

• mon employeur doit-il obligatoirement me verser une indemnité de télétravail ? ;
• quels sont les exemples de frais que mon employeur peut ou doit me rembourser grâce au versement de cette indemnité ? ;
• en plus de l'indemnité de télétravail, puis-je bénéficier d'autres indemnités ou avantages grâce au télétravail (indemnité d'occupation du domicile, titres-restaurant, etc.) ?

Juritravail vous propose d'étudier ces différents points, un à un.

Est-il obligatoire pour l'employeur d'indemniser les coûts liés au télétravail ?

La prise en charge des frais professionnels liés au télétravail

Par principe, les télétravailleurs ont les mêmes droits que les travailleurs sur site (1). Par conséquent, un télétravailleur a droit, par exemple :

• aux dispositions relatives aux temps de travail (durée maximale du temps, temps de pause, temps de repos, etc.) ; 
• de bénéficier de la présomption d'imputabilité des accidents du travail en télétravail ;
• de bénéficier de l'obligation de santé et de sécurité de son employeur ;
• etc.

En pratique, la question se pose quant au fait de savoir si les frais professionnels qu'engage un télétravailleur pour l'accomplissement de ses missions doivent être pris en charge par son employeur, comme cela est le cas pour ses collègues en présentiel (frais de repas, indemnités kilométriques, etc.).

Si le Code du travail reste flou sur la question, l'Accord national interprofessionnel du 26 novembre 2020 prévoit que le principe selon lequel les frais engagés par un salarié dans le cadre de l'exécution de son contrat de travail doivent être supportés par l'employeur s'applique à l'ensemble des situations de travail (2).

Par conséquent, l'entreprise doit prendre en charge les dépenses qui sont engagées par le salarié :

• pour les besoins de son activité professionnelle ;
• dans l'intérêt de l'entreprise ; 
• et après validation de l'employeur (cette validation doit être préalable à l'engagement des dépenses par le salarié (3)).

De la même manière, l'arrêté fixant le régime de prise en charge des frais professionnels prévoit que les frais engagés par le salarié en télétravail sont considérés comme des charges de caractère spécial inhérentes à la fonction ou à l'emploi, sous réserve que les remboursements effectués par l'employeur soient justifiés par la réalité des dépenses professionnelles supportées par le salarié (4).

💡 Bon à savoir : de son côté, le juge considère que l'employeur ne peut faire supporter par le salarié les frais engagés par celui-ci pour les besoins de son activité professionnelle (5).

La forme de l'indemnité de télétravail

En pratique, et selon les frais concernés, la prise en charge des frais professionnels peut prendre la forme : 

• d'un remboursement des dépenses réellement engagées par le salarié (sous présentation de justificatifs) ;
• ou de l'attribution d'une allocation forfaitaire (c'est en principe cette allocation qui est nommée "indemnité de télétravail" ou "allocation télétravail").

💡 Bon à savoir : lorsque les frais engagés par le salarié en télétravail sont inférieurs à certains montants, l'employeur peut les rembourser sous la forme d'une allocation forfaitaire, automatiquement exonérée de cotisations et de contributions sociales, sur la base de plafonds établis par l'URSSAF (pour découvrir le détail, .

🔍 Téléchargez notre dossier pour aller plus loin : Frais professionnels : tout savoir pour bien se faire rembourser

Quels sont les frais que l'employeur peut prendre en charge en télétravail ?

Il existe 3 grandes catégories de frais professionnels en télétravail que l'employeur peut (ou doit) prendre en charge : 

• les frais fixes et variables liés à la mise à disposition d'un local privé pour un usage professionnel ;
• les frais liés à l'adaptation d'un local spécifique, incluant les dépenses d'acquisition du mobilier et du matériel informatique ;
• les frais de matériel informatique, de connexion et de fournitures diverses.

Voici quelques exemples de frais identifiés par l'Administration (6) : 

🔍Vous voulez en savoir plus sur les frais pris en charge par l'entreprise ? Consultez notre article dédié : Frais de télétravail : l'entreprise doit-elle les prendre en charge ?

Télétravailleur à domicile, ai-je droit à une indemnité d'occupation du domicile ?

Dans certaines situations, le juge considère que le salarié a droit à une "indemnité d'occupation de domicile". Cette indemnité est une réparation du préjudice lié à la sujétion particulière du salarié travaillant depuis son domicile, puisqu'il s'agit d'une immixtion dans sa vie privée. Elle ne doit pas être confondue avec la prise en charge des frais professionnels.

Classiquement, le juge considère que le salarié a droit à une indemnité d'occupation de son domicile à des fins professionnelles dès lors qu'il n'a pas de local professionnel à disposition (7).

📌 Exemple : si le salarié peut effectuer son travail dans un bureau mais choisit volontairement de travailler à domicile, il ne remplit pas la condition précitée pour obtenir l'indemnité. À l'inverse, si l'employeur a embauché un salarié en télétravail, faute de pouvoir mettre à disposition un local professionnel au salarié : dans ce cas, aucun local professionnel n'est mis à la disposition du salarié et l'indemnité devrait donc être due.

Dans un arrêt récent, le juge a ouvert le champ des conditions à remplir pour bénéficier de cette indemnité. Le salarié y aurait droit (8) :

• dès lors qu'un local professionnel n'est pas mis effectivement à sa disposition ;
• ou qu'il a été convenu que le travail s'effectue sous la forme du télétravail.

Ainsi, le télétravail semble désormais être l'une des conditions explicitement prévue pour pouvoir bénéficier d'une indemnité d'occupation du domicile. Néanmoins, plusieurs acteurs compétents sur le sujet préconisent d'attendre de nouvelles décisions pour comprendre les contours de cette nouvelle jurisprudence.

Le salarié en télétravail conserve-t-il d'autres avantages : indemnité de frais de repas, prise en charge des frais de transport par l'employeur ?

Comme vu précédemment, qu'il exerce ses fonctions dans les locaux de l'entreprise ou en télétravail, la loi prévoit que le salarié dispose des mêmes droits (1).

S'il en remplit les conditions, le télétravailleur doit percevoir les mêmes avantages que ses collègues en présentiel.

Par exemple, si les salariés de l'entreprise ont droit d'utiliser des titres-restaurant, le salarié en télétravail doit en bénéficier aussi (8).

De la même manière, le salarié conserve le droit au remboursement des frais des titres de transports en commun, à condition qu'il ne soit pas en télétravail de manière continue, sur le mois, ou la semaine (10).

🔍 Sur le même sujet : Les salariés en télétravail ont-ils droit aux tickets-restaurant ?