Lettre de demande de passage en télétravail

Notre modèle juridique pour vous aider à demander un passage en télétravail

Vous êtes salarié en présentiel et vous considérez que votre poste est éligible au télétravail :

• vous répondez aux conditions fixées par l'accord collectif ou la charte télétravail de votre entreprise ;
• sans accord ou charte, vous considérez que vos missions sont réalisables en télétravail ;
• vous êtes reconnu travailleur handicapé ou salarié aidant d'un proche ;
• vous êtes une salariée enceinte.

👉 Notre modèle de lettre, à télécharger et à compléter, vous accompagne pour demander un passage en télétravail à votre employeur.

Quand utiliser notre modèle de lettre ?

Pour anticiper chaque situation, notre modèle de lettre prévoit plusieurs options :

• en raison des textes applicables au sein de votre entreprise (accord collectif ou charte de télétravail), vous considérez que vous remplissez les conditions requises pour bénéficier du télétravail ;
• en l’absence de texte applicable au sein de votre entreprise, vous souhaitez recueillir l’accord de votre employeur pour bénéficier du télétravail ;
• ou, enfin, en raison de votre situation personnelle (travailleur handicapé, salarié aidant, salariée enceinte), vous souhaitez bénéficier du télétravail.

💡 Enrichi d'explications et de sources juridiques fiables et à jour, notre modèle de lettre vous aide à mettre toutes les chances de votre côté pour solliciter un passage en télétravail, au rythme que vous désirez.

En principe, c’est l’accord collectif ou la charte élaborée par l’employeur qui précise les conditions à de passage en télétravail (Article L1222-9 du Code du travail). Dans ce cas, ce sont ces conditions que l’employeur et le salarié doivent respecter lors du passage en télétravail.

Le télétravail repose sur le principe du double volontariat : sauf circonstances exceptionnelles, employeur et salarié ne peuvent imposer cette organisation du travail à l’un ou l’autre (Article 2.3.1 de l’ANI du 26 novembre 2020). L’employeur est donc en droit de refuser l’accès au télétravail à un salarié. En revanche, il devra motiver sa décision dans certains cas prévus par le Code du travail.

Retrouvez le détail complet de ces dispositions dans ce modèle de lettre.

Avant de formuler votre demande à votre employeur, vérifiez que vous remplissez les conditions fixées par l’accord collectif ou la charte télétravail de votre entreprise pour bénéficier du télétravail (ancienneté, contrat de travail concerné, poste, temps plein ou temps partiel, etc.). Dans le cas contraire, il est probable que votre employeur refuse votre requête.

De plus, vous devez respecter le formalisme imposé par ce texte pour formuler votre demande (simple courriel, lettre recommandée avec accusé de réception, etc.). Vous pouvez adapter ce modèle de lettre selon votre convenance. 

Enfin, en l’absence d’accord collectif ou de charte, le Code du travail ne fixe aucun formalisme à respecter pour demander le passage en télétravail. Toutefois, pour garder une preuve de votre demande et lui conférer date certaine, vous pouvez envoyer ce courrier par lettre recommandée avec accusé de réception ou le remettre en main propre contre décharge.