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Temps partiel thérapeutique : conditions, durée, salaire…

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Temps partiel thérapeutique : conditions, durée, salaire…

aperçu du sommaire du dossier  Temps partiel thérapeutique : conditions, durée, salaire…

Rédigé par L'équipe Juritravail - Mis à jour le 26 mars 2021

Gagnez du temps et en efficacité grâce à notre dossier complet à jour des dernières lois !

En votre qualité de salarié dont l’état de santé ne vous permet provisoirement plus d’occuper votre poste à temps plein, vous êtes concerné par le régime du temps partiel thérapeutique.

Ce dispositif dallègement de la durée du travail pour raisons de santé, aussi appelé mi-temps thérapeutique, a été récemment réformé...

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Descriptif du dossier

Gagnez du temps et en efficacité grâce à notre dossier complet à jour des dernières lois !

En votre qualité de salarié dont l’état de santé ne vous permet provisoirement plus d’occuper votre poste à temps plein, vous êtes concerné par le régime du temps partiel thérapeutique.

Ce dispositif dallègement de la durée du travail pour raisons de santé, aussi appelé mi-temps thérapeutique, a été récemment réformé. Afin de vous permettre de concilier votre état de santé et la poursuite de votre vie professionnelle, ses conditions d’accès sont moins restrictives depuis le 1er janvier 2019, et vous permettent de reprendre votre poste, ou d’y être maintenu, avec une réduction d’horaires.

La mise en place de cette forme particulière de travail à temps partiel requiert l’accord de plusieurs professionnels et vous permet, le cas échéant, de bénéficier d’indemnités journalières versées par la Sécurité sociale.

Nous faisons le point sur les particularités de ce régime.


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Dans quel cas utiliser ce dossier ?

Vous étiez en arrêt de travail indemnisé à temps complet, ou êtes actuellement en poste mais votre état de santé n’est temporairement plus compatible avec le rythme imposé par votre activité professionnelle ?

La mise en place d’un temps partiel thérapeutique a été évoquée par votre médecin traitant, d’autant que depuis le 1er janvier 2019, vous n’avez plus l’obligation d'avoir été en arrêt de travail indemnisé à temps complet, victime d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle ou encore d’être en affection longue durée pour pouvoir en bénéficier.

Vous vous posez des questions sur l’application de ce régime : quelles sont les conditions pour bénéficier d’un temps partiel thérapeutique ? Quelles sont les démarches à effectuer ? Qui peut s’opposer à ce que vous puissiez bénéficier d’un tel régime ? Quelles en sont les modalités d’application ? Votre rémunération sera-t-elle impactée ? Quelle est la durée maximum d’un tel dispositif ?

Ce dossier vous permet de connaître précisément le régime du temps partiel thérapeutique, afin de vous permettre de poursuivre sereinement votre activité professionnelle.

Contenu du dossier :

Ce dossier a pour objectif de vous dresser une présentation complète du temps partiel thérapeutique. Pour ce faire, il évoque les différents points suivants : 

  • la décision de reprise ou de maintien du poste dans le cadre d'un temps partiel thérapeutique ;
  • les éléments pris en compte pour mettre en place un temps partiel thérapeutique ;
  • le montant des indemnités ;
  • le rôle de l'employeur ;
  • le rôle du médecin-conseil ;
  • le rôle du médecin du travail ;
  • la durée du temps partiel ;
  • la situation du salarié en mi-temps thérapeutique.


Les notions clés abordées dans ce dossier :

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Arrêt de travail

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Médecin conseil

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CPAM

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Maintien au poste

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Temps partiel

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Visite médicale de reprise

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Maladie / accident d’origine professionnelle

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Durée du temps partiel thérapeutique

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Salaire

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Allégement de la durée du travail

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Indemnités journalières

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Médecin traitant

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Indemnisation

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Reprise de poste

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Mi-temps thérapeutique

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Réduction d’horaires


Le plan du dossier

  • I - La mise en place du temps partiel thérapeutique

  • Qui peut décider de la mise en place d'un temps partiel thérapeutique ?

  • Quand peut-on me proposer un temps partiel thérapeutique ?

  • Quels sont les éléments pris en considération pour décider de me placer en mi-temps thérapeutique ?

  • Après avoir été victime d’un accident du travail, j’ai été en arrêt de travail. Quelles formalités dois-je remplir lors de ma reprise du travail à temps partiel thérapeutique ?

  • Quelle est la durée hebdomadaire maximale d'un temps partiel pour motif thérapeutique ?

  • Le cas échéant, la reprise à temps partiel thérapeutique marque-t-elle systématiquement la fin de l'arrêt de travail ?

  • L'avis d'aptitude pour une reprise à temps partiel thérapeutique peut il être contesté ?

  • Devant qui contester l’avis du médecin du travail prévoyant ma reprise du travail à temps partiel thérapeutique ?

  • J’ai été en arrêt suite à un accident du travail. La sécurité sociale peut-elle s’opposer à ma reprise du travail à temps partiel ?

  • II- Les conditions et l'indemnisation du temps partiel thérapeutique

  • Quelles conditions dois-je remplir pour pouvoir bénéficier d’un temps partiel thérapeutique ?

  • Mon médecin traitant me préconise un temps partiel thérapeutique. Dans ce cas, puis-je prétendre au bénéfice des indemnités de sécurité sociale ?

  • Mon employeur peut-il refuser de me laisser bénéficier du temps partiel thérapeutique ?

  • Suite à un accident du travail, je reprends le travail à temps partiel thérapeutique. A quelles indemnités puis-je prétendre?

  • J’ai été en arrêt de travail suite à un accident du travail. Que se passe-t-il en cas de désaccord entre mon médecin traitant et le médecin conseil de la Caisse primaire d'assurance maladie sur ma reprise du travail en mi-temps thérapeutique ?

  • J’ai repris le travail à temps partiel thérapeutique, puis-je prétendre au maintien des indemnités complémentaires conventionnelles pour la partie non travaillée de mon temps partiel ?

  • J’ai repris le travail à temps partiel thérapeutique, puis-je bénéficier de l’intégralité des indemnités de sécurité sociale ?

  • Je reprends le travail ou suis maintenu au travail à temps partiel thérapeutique. Pendant combien de temps puis-je bénéficier des indemnités de sécurité sociale ?

  • En cas de garantie d'emploi conventionnelle, ma reprise à temps partiel thérapeutique interrompt-elle le délai de garantie d’emploi durant lequel mon contrat ne peut être rompu ?

  • Je suis fonctionnaire. Puis-je bénéficier d’un temps partiel thérapeutique ?

Ce dossier contient également

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1 Fiche express


La question du moment

Quelles conditions dois-je remplir pour pouvoir bénéficier d’un temps partiel thérapeutique ?

Suite à un arrêt de travail, le salarié peut être autorisé à reprendre son travail à temps partiel pour motif thérapeutique ; dispositif communément appelé "mi-temps thérapeutique".

L'indemnité journalière est servie, en cas de travail à temps partiel pour motif thérapeutique, dans les cas suivants (1) :

- le maintien au travail ou la reprise du travail et le travail effectué sont reconnus comme étant de nature à favoriser l'amélioration de l'état de santé de l'assuré ;

- l'assuré doit faire l'objet d'une rééducation ou d'une réadaptation professionnelle pour recouvrer un emploi compatible avec son état de santé.  

Le médecin traitant sollicite la reprise ou le maintien au travail à temps partiel thérapeutique s'il estime que la reprise à temps plein n'est pas possible compte tenu de l'état de santé du salarié.

En cas de visite de reprise obligatoire, le médecin du travail vérifie qu'il est apte à la reprise de son poste et détermine notamment les aménagements à apporter ou les adaptations du poste à réaliser (2).

Le médecin du travail décidera donc de l'opportunité d'autoriser la reprise du travail à temps partiel thérapeutique en fonction de l'aptitude physique et psychologique à reprendre l'ancien emploi à temps plein.

Le temps partiel thérapeutique doit également être accepté par l'employeur et le médecin conseil de la Caisse primaire d'assurance maladie.


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