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Temps partiel thérapeutique : conditions, durée, salaire…

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Droit du Travail Salarié

Particulier

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Temps partiel thérapeutique : conditions, durée, salaire…

aperçu du sommaire du dossier  Temps partiel thérapeutique : conditions, durée, salaire…

Rédigé par L'équipe Juritravail - Mis à jour le 26 mars 2021

En votre qualité de salarié dont l’état de santé ne vous permet provisoirement plus d’occuper votre poste à temps plein, vous êtes concerné par le régime du temps partiel thérapeutique.

Ce dispositif dallègement de la durée du travail pour raisons de santé, aussi appelé mi-temps thérapeutique, a été récemment réformé...

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Descriptif du dossier

En votre qualité de salarié dont l’état de santé ne vous permet provisoirement plus d’occuper votre poste à temps plein, vous êtes concerné par le régime du temps partiel thérapeutique.

Ce dispositif dallègement de la durée du travail pour raisons de santé, aussi appelé mi-temps thérapeutique, a été récemment réformé. Afin de vous permettre de concilier votre état de santé et la poursuite de votre vie professionnelle, ses conditions d’accès sont moins restrictives depuis le 1er janvier 2019, et vous permettent de reprendre votre poste, ou d’y être maintenu, avec une réduction d’horaires.

La mise en place de cette forme particulière de travail à temps partiel requiert l’accord de plusieurs professionnels et vous permet, le cas échéant, de bénéficier d’indemnités journalières versées par la Sécurité sociale.

Nous faisons le point sur les particularités de ce régime.


Les notions clés abordées dans ce dossier

  • Arrêt de travail

  • Maladie / accident d’origine professionnelle

  • Médecin traitant

  • Médecin conseil

  • Durée du temps partiel thérapeutique

  • Indemnisation

  • CPAM

  • Salaire

  • Reprise de poste

  • Maintien au poste

  • Allégement de la durée du travail

  • Mi-temps thérapeutique

  • Temps partiel

  • Indemnités journalières

  • Réduction d’horaires

  • Visite médicale de reprise


Plan détaillé du dossier

Nos dossiers sont composés de plusieurs questions essentielles. Il s'agit des questions les plus fréquemment posées sur le thème du dossier. Nos juristes répondent à ces questions de manière précise et succincte pour vous faciliter la compréhension du droit.

21 Questions Essentielles

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Ce dossier contient également

3 Modèle(s) de Lettre(s)

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1 Fiche(s) express

Complètes et pratiques, nos fiches express vous fournissent toutes les informations juridiques dont vous avez besoin.


Ce que vous trouverez dans ce dossier

Dans quel cas utiliser ce dossier ?

Vous étiez en arrêt de travail indemnisé à temps complet, ou êtes actuellement en poste mais votre état de santé n’est temporairement plus compatible avec le rythme imposé par votre activité professionnelle ?

La mise en place d’un temps partiel thérapeutique a été évoquée par votre médecin traitant, d’autant que depuis le 1er janvier 2019, vous n’avez plus l’obligation d'avoir été en arrêt de travail indemnisé à temps complet, victime d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle ou encore d’être en affection longue durée pour pouvoir en bénéficier.

Vous vous posez des questions sur l’application de ce régime : quelles sont les conditions pour bénéficier d’un temps partiel thérapeutique ? Quelles sont les démarches à effectuer ? Qui peut s’opposer à ce que vous puissiez bénéficier d’un tel régime ? Quelles en sont les modalités d’application ? Votre rémunération sera-t-elle impactée ? Quelle est la durée maximum d’un tel dispositif ?

Ce dossier vous permet de connaître précisément le régime du temps partiel thérapeutique, afin de vous permettre de poursuivre sereinement votre activité professionnelle.

Contenu du dossier :

Ce dossier a pour objectif de vous dresser une présentation complète du temps partiel thérapeutique. Pour ce faire, il évoque les différents points suivants : 

  • la décision de reprise ou de maintien du poste dans le cadre d'un temps partiel thérapeutique ;
  • les éléments pris en compte pour mettre en place un temps partiel thérapeutique ;
  • le montant des indemnités ;
  • le rôle de l'employeur ;
  • le rôle du médecin-conseil ;
  • le rôle du médecin du travail ;
  • la durée du temps partiel ;
  • la situation du salarié en mi-temps thérapeutique.

La question du moment

Quelle est la durée hebdomadaire maximale d'un temps partiel pour motif thérapeutique ?

Sauf disposition conventionnelle contraire, la durée hebdomadaire minimale du travail à temps partiel ne peut être inférieure à 24 heures (1).

Néanmoins, le temps partiel thérapeutique s'analysant comme une contrainte personnelle , le salarié peut demander à déroger à cette durée minimale (2).

La reprise ou le maintien au travail à temps partiel pour motif thérapeutique constituant une modification temporaire du contrat de travail, elle peut être formalisé par un avenant temporaire au contrat de travail, régissant la durée du travail à temps partiel.


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Les avis des internautes

4

Note moyenne sur 12 avis

  • 4

    Réception du document rapide et conforme à mes atttentes

    le 17/09/2014

  • 4

    Informations pratique et bien explicites

    le 01/12/2014

  • 4

    Cela a répondu aux principales questions que je me posais

    le 02/12/2014

  • 5

    Le dossier " temps partiel thérapeutique a répondu à mes questions Merci

    le 11/02/2015

  • 5

    Réception des documents très rapide, infos complètes. Merci

    le 03/12/2015

  • 5

    En accident du travail depuis 2 ans avec des résiduels m'handicapant pour ma reprise, je cherchais des infos sur cette thématique pour orienter ma recherche

    le 31/03/2016

  • 5

    Description du sujet simple et précis.

    le 01/09/2016

  • 3

    satisfaite de la réponse mais manque de précisions aussi je voudrais approfondir la réponse comment puis-je faire ? les 5,90 euros sont valables uniquement pour ma demande ou dois-

    le 23/09/2016

  • 4

    reponse quasi complete aux questions que je me posais

    le 05/04/2017

  • 3

    ras

    le 15/07/2017

  • 5

    Très satisfaite de ce dossier clair et complet. A répondu à mes attentes.

    le 24/08/2017

  • 4

    Le sujet me semble traiter intierement par rapport à mon besoin

    le 25/05/2020


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