Dans quel cas utiliser ce dossier ?
Faire le point sur vos droits ainsi que les avantages et inconvénients du temps partiel thérapeutique
Grâce à notre dossier, faites le point sur tous les éléments concernant le mi-temps thérapeutique afin d'anticiper ces changements dans votre quotidien.
Quels sont les avantages du temps partiel thérapeutique ? Quels sont ses inconvénients ? Que faire en cas de refus ? Quels sont les droits par rapport aux salariés à temps plein ? L'employeur peut-il vous imposer de travailler à temps plein malgré l'avis favorable du médecin-conseil de la CPAM ?
Connaître les règles relatives au temps partiel thérapeutique : formalités de mise en place, durée...
Le temps partiel thérapeutique répond à des règles spécifiques différentes du temps partiel de droit commun.
Quelles démarches effectuer ? Dans quel cas le salarié doit-il se rendre à la visite de reprise ? Qu'est-ce que l'essai encadré ? Quelle est la durée de travail hebdomadaire prévue par la loi ? Pendant combien de temps pouvez-vous être à temps partiel pour motif thérapeutique ? L'employeur peut-il s'y opposer ? Est-il possible d'obtenir un renouvellement de l'autorisation de passage à temps partiel thérapeutique ?
Ce dossier vous permet de connaître précisément le régime du temps partiel thérapeutique, afin de vous permettre de poursuivre sereinement votre activité professionnelle.
Connaître les conditions de rémunération et d'indemnisation du temps partiel thérapeutique
Le mi-temps thérapeutique a des effets sur la rémunération du salarié que celui-ci doit connaître pour les anticiper. Effectivement, puisqu'il travaille moins, sa rémunération mensuelle sera nécessairement inférieure à celle qu'il percevait lors de son temps plein.
Comment le salarié est-il rémunéré pendant le temps partiel thérapeutique ? La rémunération est-elle versée au prorata du temps de travail effectué ? Sous quelles conditions peut-il bénéficier des indemnités journalières de la Sécurité sociale (IJSS) en cas d'accord de la Caisse primaire d'assurance maladie ? Quel est l'impact du temps partiel thérapeutique sur l'intéressement et la prime de participation ? Et sur l'indemnité de licenciement ?
Nous vous fournissons des exemples concrets pour y voir plus clair.
Fonction publique : un point sur le temps partiel thérapeutique du fonctionnaire
Vous n'êtes pas du secteur privé mais vous relevez de la fonction publique ? Notre dossier fait le point sur les particularités du mi-temps thérapeutique pour le fonctionnaire.
Est-il possible de travailler moins qu'un mi-temps ? Combien de temps dure le mi-temps thérapeutique pour les agents de la fonction publique ? Quels effets sur le traitement ? Est-il possible d'obtenir une nouvelle autorisation ?
Nous vous fournissons également un modèle de lettre dédié pour vous accompagner dans votre demande.
Contenu du dossier :
Ce dossier a pour objectif de vous dresser une présentation complète du temps partiel thérapeutique. Pour ce faire, il évoque les différents points suivants :
- la définition du temps partiel thérapeutique et le statut du salarié ;
- la demande du salarié de bénéficier d'un temps partiel thérapeutique (médecin traitant, employeur, etc.) ;
- la décision de reprise ou de maintien du poste dans le cadre d'un temps partiel thérapeutique ;
- les éléments pris en compte pour mettre en place un mi-temps thérapeutique ;
- le rôle du médecin-conseil ;
- le rôle du médecin du travail ;
- la durée de travail par semaine ;
- l'essai encadré ;
- le recours contre la décision du médecin-conseil ;
- le refus de l'employeur de mettre en place le temps partiel thérapeutique ;
- le refus du salarié d'appliquer les modalités de reprise proposées par l'employeur ;
- les conditions relatives à la perception des IJSS ;
- la rémunération pendant le temps partiel (perte de salaire, garanties conventionnelles, complément, etc.) ;
- le montant des IJSS versées par l'Assurance maladie ;
- la durée du temps partiel ;
- l'impact du temps partiel pour raison thérapeutique sur l'intéressement et la participation ;
- l'impact du temps partiel thérapeutique sur l'indemnité de licenciement ;
- un point sur le temps partiel pour raison thérapeutique du fonctionnaire (traitement, supplément familial de traitement, retraite, etc.).
Des modèles de lettre sont également mis à votre disposition pour faciliter vos démarches auprès de votre employeur (secteur privé et fonction publique).
Vous êtes un professionnel ? Téléchargez notre modèle d'avenant pour passage à temps partiel thérapeutique
Ce que pensent nos clients :
FRANCK L.
le 14/05/2025
Contenu simple d'accès
Caroline S.
le 03/03/2025
Informations complètes et précises
Jean-Philippe F.
le 18/08/2024
Bien
Jean-Philippe F.
le 10/07/2024
C'est bien ce que j'attendais
MARIE G.
le 22/05/2024
Pas de modèles de lettres comme spécifié dans la description du dossier. grosse déception
Michel D.
le 16/01/2024
Des questions qui se répètes pas très utiles pour le prix, je suis déçu, et j'espère que mon avis apparaitra...
BENOIT G.
le 08/01/2024
Peu precis
Beatrice D.
le 15/12/2023
Excellent qualité d'écoute des interlocuteurs juristes, documentations législation du travail, indispensables au sein de votre entreprise grand merci
Sonia G.
le 14/03/2023
Pas assez appronfondi, complet, j'aurai aimé plus de renseignements,
Jean michel C.
le 17/12/2022
Très bien expliqué
Evelyne P.
le 15/11/2022
Dossier très complet
Zorha M.
le 20/10/2022
Dossier complet
Catherine L.
le 27/07/2022
Bien
Beatrice D.
le 23/05/2022
Je n'ai pas changé d'avis. très satisfaite au sein du cirap mais aussi ses filiales, vos documents sont une base essentielle, voire indispensable. grand merci à toute l'équipe
Pascal D.
le 26/04/2022
Parfait
MARIE JACQUELINE G.
le 14/04/2022
Je me suis rappro hédoniste du médecin traitant et c'est en fin de compte le médecin du travail avec l'accord de l'employeur pour bénéficier d'un temps partiel thérapeutiquue
Michel M.
le 11/04/2022
Excellent
Denis G.
le 08/04/2022
J’ai trouvé les informations que je cherchais et je me suis fait que confirmer par une question adressée à vos juristes. j’ai eu les réponses arrendues dans les 3jours. pleinement
Patrick L.
le 31/03/2022
Bien
Colette D.
le 30/03/2022
Fiable bonne présentation livraison immédiate sur internet
Cecile G.
le 24/03/2022
Très bien. il répond à mes attentes
Beatrice D.
le 14/03/2022
Idem là aussi, indispensable
Bruno B.
le 25/05/2020
Le sujet me semble traiter intierement par rapport à mon besoin
Christine N.
le 24/08/2017
Très satisfaite de ce dossier clair et complet. a répondu à mes attentes.
Gaëtan D.
le 15/07/2017
Ras
Martine Q.
le 05/04/2017
Reponse quasi complete aux questions que je me posais
Patricia S.
le 23/09/2016
Satisfaite de la réponse mais manque de précisions aussi je voudrais approfondir la réponse comment puis-je faire ? les 5,90 euros sont valables uniquement pour ma demande ou dois-
Evelyne J.
le 01/09/2016
Description du sujet simple et précis.
Patrick D.
le 31/03/2016
En accident du travail depuis 2 ans avec des résiduels m'handicapant pour ma reprise, je cherchais des infos sur cette thématique pour orienter ma recherche
Adil S.
le 03/12/2015
Réception des documents très rapide, infos complètes. merci
PATRICK L.
le 11/02/2015
Le dossier " temps partiel thérapeutique a répondu à mes questions merci
Isabelle T.
le 02/12/2014
Cela a répondu aux principales questions que je me posais
Jean Paul D.
le 01/12/2014
Informations pratique et bien explicites
Carine R.
le 17/09/2014
Réception du document rapide et conforme à mes atttentes