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Temps partiel thérapeutique : vos droits, salaire et procédure complète

Photo de Yoan El Hadjjam

Rédigé par Yoan El Hadjjam, Juriste rédacteur web

Mis à jour le 09 octobre 2026

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Vous reprenez le travail après un arrêt maladie ? Découvrez vos droits au temps partiel thérapeutique : durée, salaire, démarches et indemnisation. Ce dossier complet, rédigé par notre juriste, vous aide à reprendre sereinement le travail et à éviter toute perte de revenu.

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En bref

Mi-temps thérapeutique : concilier son état de santé et son activité professionnelle en respectant les règles

Le temps partiel thérapeutique (ou "mi-temps thérapeutique") vous permet de poursuivre ou de reprendre progressivement votre activité à un rythme compatible avec votre état de santé et votre guérison, selon les préconisations de votre médecin traitant (25 %, 50 %, 80 %, etc.). Il fait généralement suite à un arrêt de travail, mais cela n'est pas une obligation.

S'il est couramment utilisé en pratique, le terme "mi-temps thérapeutique" désigne un temps de travail à hauteur de 50 % de la durée applicable au salarié à temps complet. Or, la réduction du temps de travail du salarié pour motif thérapeutique n'est pas obligatoirement de 50 %. Il est ainsi plus juste de parler de "temps partiel thérapeutique".

Pendant cette période particulière, vous percevrez une rémunération versée par votre employeur, et des indemnités journalières versées par la Sécurité sociale, pour compenser la perte de revenus en raison de la baisse de votre activité.

❌ Ne pas connaître la procédure et vos droits en matière de temps partiel thérapeutique, c'est passer à côté :

  • des recours possibles en cas de refus de votre employeur ou d'une mauvaise application du temps partiel pour motif thérapeutique ;
  • d'éventuelles indemnités complémentaires prévues par votre convention collective ;
  • de vos droits pour poursuivre ou reprendre une activité respectueuse des préconisations médicales de votre médecin ;
  • de la possibilité de détecter une erreur de calcul de votre rémunération, de vos primes (participation, intéressement, etc.) ou d'une indemnité de licenciement ;
  • des démarches vous permettant de préserver vos droits auprès de l'Assurance maladie et de votre employeur.

Pour mettre toutes les chances de votre côté, nos juristes spécialisés en droit du travail ont rédigé ce dossier. Ses questions-réponses, sa fiche explicative et ses nombreux modèles de lettres vous accompagneront tout au long de vos démarches !

Maîtrisez tous les aspects du temps partiel thérapeutique

✅ Avec ce dossier juridique complet, rédigé par notre juriste expert en droit du travail, vous pourrez :

  • comprendre les conditions d’accès au temps partiel thérapeutique ;
  • calculer votre salaire, vos IJSS et vos indemnités éventuelles complémentaires ;
  • connaître la durée maximale autorisée ;
  • savoir comment obtenir l’accord du médecin, de la CPAM et de votre employeur ;
  • identifier les erreurs fréquentes que votre employeur peut commettre à votre égard ;
  • connaître vos droits en cas de refus de votre employeur ;
  • accéder à des modèles de courriers prêts à l'emploi.

Dans quels cas utiliser ce dossier ?

Ce dossier est fait pour vous si vous êtes dans l'une de ces situations :

  • votre médecin vous a prescrit un temps partiel thérapeutique et vous ne savez pas quelles démarches effectuer ni dans quel ordre ;
  • vous voulez savoir exactement ce que vous allez percevoir (salaire, IJSS, compléments) pendant votre temps partiel thérapeutique ;
  • votre employeur refuse de mettre en place le temps partiel thérapeutique prescrit par votre médecin et vous voulez connaître vos recours ;
  • vous êtes fonctionnaire et vous souhaitez connaître les règles spécifiques applicables à votre situation ;
  • votre temps partiel thérapeutique arrive à terme et vous voulez savoir si un renouvellement est possible et comment l'obtenir ;
  • vous souhaitez connaître l'ensemble de vos droits et obligations pendant votre temps partiel thérapeutique.

Vous êtes un professionnel ? Téléchargez notre modèle d'avenant pour passage à temps partiel thérapeutique

Ce dossier juridique dédié contient :

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46 Questions essentielles

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4 Modèles de lettres

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1 Fiche express

Les notions clés abordées dans ce dossier juridique :

  • Arrêt de travail
  • Médecin traitant
  • Médecin conseil
  • Durée du temps partiel thérapeutique
  • Indemnisation
  • CPAM
  • Salaire
  • Reprise de poste
  • Maintien au poste
  • Allègement de la durée du travail
  • Mi-temps thérapeutique
  • Temps partiel
  • Indemnités journalières
  • Réduction d'horaires
  • Visite médicale de reprise
  • Congés payés
  • Retraite
  • ALD
  • Emploi compatible
  • Pourcentage d'activité
  • Prorata du temps de travail

3 minutes pour tout comprendre sur le temps partiel thérapeutique

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Extrait de notre dossier

Quels sont les éléments pris en considération pour décider de me placer en mi-temps thérapeutique ?

La décision d'autoriser le temps partiel thérapeutique est prise sur proposition de votre médecin traitant. C'est lui qui doit estimer que la reprise ou le maintien à temps plein n'est pas possible compte tenu de votre état de santé.

Exemple : 

Le poste initial demande de garder une posture debout, alors que votre état de santé nécessite des temps de repos en position assise.

Si vous êtes soumis à une visite de reprise après un arrêt de travail (après une absence pour cause de maladie professionnelle, ou une absence d'au moins 30 jours pour accident du travail, ou une absence d'au moins 60 jours pour cause de maladie ou d'accident non professionnel), votre retour dans l'entreprise est soumis à l'avis du médecin du travail (1). 

L'examen de reprise va permettre au médecin du travail (2) :

  • de vérifier si le poste de travail que vous devez reprendre est compatible avec votre état de santé ;
  • d'examiner les propositions d'aménagement ou d'adaptation du poste repris (ici, un aménagement de la durée du travail) ;
  • de préconiser l'aménagement, l'adaptation du poste voire votre reclassement ;
  • ou d'émettre, le cas échéant, un avis d'inaptitude.

C'est lors de cette visite que le médecin du travail doit prendre connaissance de la prescription de votre médecin traitant et l'éventuel accord de votre employeur.

Le médecin du travail décidera donc de l'opportunité de vous autoriser à une reprise d'emploi à temps partiel thérapeutique en fonction de votre aptitude physique et psychologique.

Dans tous les cas, le temps partiel thérapeutique doit être accepté par le médecin conseil de la Caisse Primaire d'assurance maladie (CPAM) (3).

Les questions fréquemment posées

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  • Les horaires sont discutés entre l'employeur et le salarié lors de la mise en place du temps partiel thérapeutique, dans le respect des préconisations du médecin.

  • Initialement, c'est votre médecin traitant qui doit vous prescrire un temps partiel thérapeutique. Mais cette seule prescription n'est pas suffisante pour mettre en place un tel aménagement du temps de travail.

    Découvrez toutes les démarches à effectuer au sein de notre dossier !

  • Oui, le mi-temps thérapeutique est possible dans la fonction publique, mais il obéit à des règles différentes que celles prévues pour les salariés du secteur privé.

    Vous êtes agent de la fonction publique ? Notre dossier contient des ressources complètes consacrées à votre situation (modèle de lettre inclus).

  • Pendant un mi-temps thérapeutique, vous êtes payé à hauteur des heures effectivement réalisées pour votre employeur, hors dispositions conventionnelles plus favorables. Les indemnités journalières éventuellement versées par la Sécurité sociale peuvent éventuellement compléter cette rémunération.

    Toutes les informations sur votre rémunaration sont à retrouver au sein de notre dossier !

  • La loi ne prévoit pas de durée maximale pour un temps partiel thérapeutique, mais celui-ci n'a pas vocation à se pérénniser. En revanche, les indemnisations versées par la Sécurité sociale sont, sauf cas particuliers, limitées dans le temps.

    Nous vous détaillons toutes ces durées au sein de notre dossier !

Les dernières informations de Yoan El Hadjjam, juriste expert

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La mise à jour du 09 octobre 2026 concerne :

Les plafonds d'indemnisation par la Sécurité sociale des arrêts pour affections de longue durée non exonérantes prescrits à partir du 15 octobre 2026 (ou ceux atteignant 6 mois à cette date) ont été réduits (Décret n°2026-866 du 16 septembre 2026). Ce dossier est à jour des dernières évolutions en la matière.

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La mise à jour du 13 mai 2025 concerne :

Dans un arrêt du 5 mars 2025, la Cour de cassation a confirmé sa nouvelle position concernant l'indemnité de licenciement du salarié en temps partiel thérapeutique. Plus précisément, elle indique la solution à appliquer lorsque le salarié licencié se trouve en arrêt maladie faisant suite à un temps partiel thérapeutique (Cass. Soc. 5 mars 2025, n°23-20172). Plus de détails au sein de notre dossier !

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La mise à jour du 04 septembre 2024 concerne :

Afin de garantir le principe de non-discrimination en raison de l'état de santé d'un salarié, la Cour de cassation a récemment changé sa position concernant les modalités de calcul de l'indemnité de licenciement et du salaire à prendre en compte dans le cas d'un temps partiel pour motif thérapeutique (Cass. Soc. 12 juin 2024, n°23-13975). Le détail au sein de notre dossier !

Ce dossier a été rédigé par notre juriste

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Dossier juridique

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Tout savoir sur le temps partiel thérapeutique

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Ce que pensent nos clients :

4/5
  • le 22-08-2026

    Produit interressant bien rédigé

  • le 04-03-2026

    Très bien

  • le 31-10-2025

    Parfait

  • le 15-09-2025

    Je me suis très bien instruit et ça m'a beaucoup aidé dans mes démarches

  • le 04-07-2025

    Facilité pour commander un document ,par contre quelques soucis pour le télécharger

  • le 21-06-2025

    Parfait

  • le 14-05-2025

    Contenu simple d'accès

  • le 03-03-2025

    Informations complètes et précises

  • le 18-08-2024

    Bien

  • le 10-07-2024

    C'est bien ce que j'attendais

  • le 22-05-2024

    Pas de modèles de lettres comme spécifié dans la description du dossier. grosse déception

  • le 16-01-2024

    Des questions qui se répètes pas très utiles pour le prix, je suis déçu, et j'espère que mon avis apparaitra...

  • le 08-01-2024

    Peu precis

  • le 15-12-2023

    Excellent qualité d'écoute des interlocuteurs juristes, documentations législation du travail, indispensables au sein de votre entreprise grand merci

  • le 14-03-2023

    Pas assez appronfondi, complet, j'aurai aimé plus de renseignements,

  • le 17-12-2022

    Très bien expliqué

  • le 15-11-2022

    Dossier très complet

  • le 20-10-2022

    Dossier complet

  • le 27-07-2022

    Bien

  • le 23-05-2022

    Je n'ai pas changé d'avis. très satisfaite au sein du cirap mais aussi ses filiales, vos documents sont une base essentielle, voire indispensable. grand merci à toute l'équipe

  • le 26-04-2022

    Parfait

  • le 14-04-2022

    Je me suis rappro hédoniste du médecin traitant et c'est en fin de compte le médecin du travail avec l'accord de l'employeur pour bénéficier d'un temps partiel thérapeutiquue

  • le 11-04-2022

    Excellent

  • le 08-04-2022

    J’ai trouvé les informations que je cherchais et je me suis fait que confirmer par une question adressée à vos juristes. j’ai eu les réponses arrendues dans les 3jours. pleinement

  • le 31-03-2022

    Bien

  • le 30-03-2022

    Fiable bonne présentation livraison immédiate sur internet

  • le 24-03-2022

    Très bien. il répond à mes attentes

  • le 14-03-2022

    Idem là aussi, indispensable

  • le 25-05-2020

    Le sujet me semble traiter intierement par rapport à mon besoin

  • le 24-08-2017

    Très satisfaite de ce dossier clair et complet. a répondu à mes attentes.

  • le 15-07-2017

    Ras

  • le 05-04-2017

    Reponse quasi complete aux questions que je me posais

  • le 23-09-2016

    Satisfaite de la réponse mais manque de précisions aussi je voudrais approfondir la réponse comment puis-je faire ? les 5,90 euros sont valables uniquement pour ma demande ou dois-

  • le 01-09-2016

    Description du sujet simple et précis.

  • le 31-03-2016

    En accident du travail depuis 2 ans avec des résiduels m'handicapant pour ma reprise, je cherchais des infos sur cette thématique pour orienter ma recherche

  • le 03-12-2015

    Réception des documents très rapide, infos complètes. merci

  • le 11-02-2015

    Le dossier " temps partiel thérapeutique a répondu à mes questions merci

  • le 02-12-2014

    Cela a répondu aux principales questions que je me posais

  • le 01-12-2014

    Informations pratique et bien explicites

  • le 17-09-2014

    Réception du document rapide et conforme à mes atttentes

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