Tout savoir sur le temps partiel thérapeutique
Tout savoir sur le temps partiel thérapeutique : conditions, durée, salaire, démarches et droits du salarié. Téléchargez le dossier complet.
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Vous reprenez le travail après un arrêt maladie ? Découvrez vos droits au temps partiel thérapeutique : durée, salaire, démarches et indemnisation. Ce dossier complet, rédigé par notre juriste, vous aide à reprendre sereinement le travail et à éviter toute perte de revenu.
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En bref
Le temps partiel thérapeutique (ou "mi-temps thérapeutique") vous permet de poursuivre ou de reprendre progressivement votre activité à un rythme compatible avec votre état de santé et votre guérison, selon les préconisations de votre médecin traitant (25 %, 50 %, 80 %, etc.). Il fait généralement suite à un arrêt de travail, mais cela n'est pas une obligation.
S'il est couramment utilisé en pratique, le terme "mi-temps thérapeutique" désigne un temps de travail à hauteur de 50 % de la durée applicable au salarié à temps complet. Or, la réduction du temps de travail du salarié pour motif thérapeutique n'est pas obligatoirement de 50 %. Il est ainsi plus juste de parler de "temps partiel thérapeutique".
Pendant cette période particulière, vous percevrez une rémunération versée par votre employeur, et des indemnités journalières versées par la Sécurité sociale, pour compenser la perte de revenus en raison de la baisse de votre activité.
❌ Ne pas connaître la procédure et vos droits en matière de temps partiel thérapeutique, c'est passer à côté :
Pour mettre toutes les chances de votre côté, nos juristes spécialisés en droit du travail ont rédigé ce dossier. Ses questions-réponses, sa fiche explicative et ses nombreux modèles de lettres vous accompagneront tout au long de vos démarches !
✅ Avec ce dossier juridique complet, rédigé par notre juriste expert en droit du travail, vous pourrez :
Ce dossier est fait pour vous si vous êtes dans l'une de ces situations :
Vous êtes un professionnel ? Téléchargez notre modèle d'avenant pour passage à temps partiel thérapeutique
Ce dossier juridique dédié contient :
46 Questions essentielles
4 Modèles de lettres
1 Fiche express
La décision d'autoriser le temps partiel thérapeutique est prise sur proposition de votre médecin traitant. C'est lui qui doit estimer que la reprise ou le maintien à temps plein n'est pas possible compte tenu de votre état de santé.
Exemple :
Le poste initial demande de garder une posture debout, alors que votre état de santé nécessite des temps de repos en position assise.
Si vous êtes soumis à une visite de reprise après un arrêt de travail (après une absence pour cause de maladie professionnelle, ou une absence d'au moins 30 jours pour accident du travail, ou une absence d'au moins 60 jours pour cause de maladie ou d'accident non professionnel), votre retour dans l'entreprise est soumis à l'avis du médecin du travail (1).
L'examen de reprise va permettre au médecin du travail (2) :
C'est lors de cette visite que le médecin du travail doit prendre connaissance de la prescription de votre médecin traitant et l'éventuel accord de votre employeur.
Le médecin du travail décidera donc de l'opportunité de vous autoriser à une reprise d'emploi à temps partiel thérapeutique en fonction de votre aptitude physique et psychologique.
Dans tous les cas, le temps partiel thérapeutique doit être accepté par le médecin conseil de la Caisse Primaire d'assurance maladie (CPAM) (3).
Les horaires sont discutés entre l'employeur et le salarié lors de la mise en place du temps partiel thérapeutique, dans le respect des préconisations du médecin.
Initialement, c'est votre médecin traitant qui doit vous prescrire un temps partiel thérapeutique. Mais cette seule prescription n'est pas suffisante pour mettre en place un tel aménagement du temps de travail.
Découvrez toutes les démarches à effectuer au sein de notre dossier !
Oui, le mi-temps thérapeutique est possible dans la fonction publique, mais il obéit à des règles différentes que celles prévues pour les salariés du secteur privé.
Vous êtes agent de la fonction publique ? Notre dossier contient des ressources complètes consacrées à votre situation (modèle de lettre inclus).
Pendant un mi-temps thérapeutique, vous êtes payé à hauteur des heures effectivement réalisées pour votre employeur, hors dispositions conventionnelles plus favorables. Les indemnités journalières éventuellement versées par la Sécurité sociale peuvent éventuellement compléter cette rémunération.
Toutes les informations sur votre rémunaration sont à retrouver au sein de notre dossier !
La loi ne prévoit pas de durée maximale pour un temps partiel thérapeutique, mais celui-ci n'a pas vocation à se pérénniser. En revanche, les indemnisations versées par la Sécurité sociale sont, sauf cas particuliers, limitées dans le temps.
Nous vous détaillons toutes ces durées au sein de notre dossier !
La mise à jour du 09 octobre 2026 concerne :
Les plafonds d'indemnisation par la Sécurité sociale des arrêts pour affections de longue durée non exonérantes prescrits à partir du 15 octobre 2026 (ou ceux atteignant 6 mois à cette date) ont été réduits (Décret n°2026-866 du 16 septembre 2026). Ce dossier est à jour des dernières évolutions en la matière.
La mise à jour du 13 mai 2025 concerne :
Dans un arrêt du 5 mars 2025, la Cour de cassation a confirmé sa nouvelle position concernant l'indemnité de licenciement du salarié en temps partiel thérapeutique. Plus précisément, elle indique la solution à appliquer lorsque le salarié licencié se trouve en arrêt maladie faisant suite à un temps partiel thérapeutique (Cass. Soc. 5 mars 2025, n°23-20172). Plus de détails au sein de notre dossier !
La mise à jour du 04 septembre 2024 concerne :
Afin de garantir le principe de non-discrimination en raison de l'état de santé d'un salarié, la Cour de cassation a récemment changé sa position concernant les modalités de calcul de l'indemnité de licenciement et du salaire à prendre en compte dans le cas d'un temps partiel pour motif thérapeutique (Cass. Soc. 12 juin 2024, n°23-13975). Le détail au sein de notre dossier !
Dossier juridique
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Procédure d'achat très simple
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28/10/2026
Merci pour votre éclairage sur le sujet dont j'avais besoin
26/10/2026
conforme à nos attentes
22/10/2026
Ce que pensent nos clients :
Jean Luc D.
le 22-08-2026
Produit interressant bien rédigé
Daniel M.
le 04-03-2026
Très bien
Alexandra G.
le 31-10-2025
Parfait
Kamel Eddine S.
le 15-09-2025
Je me suis très bien instruit et ça m'a beaucoup aidé dans mes démarches
CLAUDE T.
le 04-07-2025
Facilité pour commander un document ,par contre quelques soucis pour le télécharger
Sylvie D.
le 21-06-2025
Parfait
FRANCK L.
le 14-05-2025
Contenu simple d'accès
Caroline S.
le 03-03-2025
Informations complètes et précises
Jean-Philippe F.
le 18-08-2024
Bien
Jean-Philippe F.
le 10-07-2024
C'est bien ce que j'attendais
MARIE G.
le 22-05-2024
Pas de modèles de lettres comme spécifié dans la description du dossier. grosse déception
Michel D.
le 16-01-2024
Des questions qui se répètes pas très utiles pour le prix, je suis déçu, et j'espère que mon avis apparaitra...
BENOIT G.
le 08-01-2024
Peu precis
Beatrice D.
le 15-12-2023
Excellent qualité d'écoute des interlocuteurs juristes, documentations législation du travail, indispensables au sein de votre entreprise grand merci
Sonia G.
le 14-03-2023
Pas assez appronfondi, complet, j'aurai aimé plus de renseignements,
Jean michel C.
le 17-12-2022
Très bien expliqué
Evelyne P.
le 15-11-2022
Dossier très complet
Zorha M.
le 20-10-2022
Dossier complet
Catherine L.
le 27-07-2022
Bien
Beatrice D.
le 23-05-2022
Je n'ai pas changé d'avis. très satisfaite au sein du cirap mais aussi ses filiales, vos documents sont une base essentielle, voire indispensable. grand merci à toute l'équipe
Pascal D.
le 26-04-2022
Parfait
MARIE JACQUELINE G.
le 14-04-2022
Je me suis rappro hédoniste du médecin traitant et c'est en fin de compte le médecin du travail avec l'accord de l'employeur pour bénéficier d'un temps partiel thérapeutiquue
Michel M.
le 11-04-2022
Excellent
Denis G.
le 08-04-2022
J’ai trouvé les informations que je cherchais et je me suis fait que confirmer par une question adressée à vos juristes. j’ai eu les réponses arrendues dans les 3jours. pleinement
Patrick L.
le 31-03-2022
Bien
Colette D.
le 30-03-2022
Fiable bonne présentation livraison immédiate sur internet
Cecile G.
le 24-03-2022
Très bien. il répond à mes attentes
Beatrice D.
le 14-03-2022
Idem là aussi, indispensable
Bruno B.
le 25-05-2020
Le sujet me semble traiter intierement par rapport à mon besoin
Christine N.
le 24-08-2017
Très satisfaite de ce dossier clair et complet. a répondu à mes attentes.
Gaëtan D.
le 15-07-2017
Ras
Martine Q.
le 05-04-2017
Reponse quasi complete aux questions que je me posais
Patricia S.
le 23-09-2016
Satisfaite de la réponse mais manque de précisions aussi je voudrais approfondir la réponse comment puis-je faire ? les 5,90 euros sont valables uniquement pour ma demande ou dois-
Evelyne J.
le 01-09-2016
Description du sujet simple et précis.
Patrick D.
le 31-03-2016
En accident du travail depuis 2 ans avec des résiduels m'handicapant pour ma reprise, je cherchais des infos sur cette thématique pour orienter ma recherche
Adil S.
le 03-12-2015
Réception des documents très rapide, infos complètes. merci
PATRICK L.
le 11-02-2015
Le dossier " temps partiel thérapeutique a répondu à mes questions merci
Isabelle T.
le 02-12-2014
Cela a répondu aux principales questions que je me posais
Jean Paul D.
le 01-12-2014
Informations pratique et bien explicites
Carine R.
le 17-09-2014
Réception du document rapide et conforme à mes atttentes