Les droits du salarié en mi-temps thérapeutique : conditions, durée, salaire…

Dans quels cas utiliser ce dossier ?

Faire le point sur vos droits ainsi que les avantages et inconvénients du temps partiel thérapeutique 

Grâce à notre dossier, faites le point sur tous les éléments concernant le mi-temps thérapeutique afin d'anticiper ces changements dans votre quotidien.

Quels sont les avantages du temps partiel thérapeutique ? Quels sont ses inconvénients ? Que faire en cas de refus ? Quels sont les droits par rapport aux salariés à temps plein ? L'employeur peut-il vous imposer de travailler à temps plein malgré l'avis favorable du médecin-conseil de la CPAM ?

Connaître les règles relatives au temps partiel thérapeutique : formalités de mise en place, durée...

Le temps partiel thérapeutique répond à des règles spécifiques différentes du temps partiel de droit commun.

Quelles démarches effectuer ? Dans quel cas le salarié doit-il se rendre à la visite de reprise ? Qu'est-ce que l'essai encadré ? Quelle est la durée de travail hebdomadaire prévue par la loi ? Pendant combien de temps pouvez-vous être à temps partiel pour motif thérapeutique ? L'employeur peut-il s'y opposer ? Est-il possible d'obtenir un renouvellement de l'autorisation de passage à temps partiel thérapeutique ? 

Ce dossier vous permet de connaître précisément le régime du temps partiel thérapeutique, afin de vous permettre de poursuivre sereinement votre activité professionnelle.

Connaître les conditions de rémunération et d'indemnisation du temps partiel thérapeutique

Le mi-temps thérapeutique a des effets sur la rémunération du salarié que celui-ci doit connaître pour les anticiper. Effectivement, puisqu'il travaille moins, sa rémunération mensuelle sera nécessairement inférieure à celle qu'il percevait lors de son temps plein.

Comment le salarié est-il rémunéré pendant le temps partiel thérapeutique ? La rémunération est-elle versée au prorata du temps de travail effectué ? Sous quelles conditions peut-il bénéficier des indemnités journalières de la Sécurité sociale (IJSS) en cas d'accord de la Caisse primaire d'assurance maladie ? Quel est l'impact du temps partiel thérapeutique sur l'intéressement et la prime de participation ? Et sur l'indemnité de licenciement ?

Nous vous fournissons des exemples concrets pour y voir plus clair.

Fonction publique : un point sur le temps partiel thérapeutique du fonctionnaire

Vous n'êtes pas du secteur privé mais vous relevez de la fonction publique ? Notre dossier fait le point sur les particularités du mi-temps thérapeutique pour le fonctionnaire.

Est-il possible de travailler moins qu'un mi-temps ? Combien de temps dure le mi-temps thérapeutique pour les agents de la fonction publique ? Quels effets sur le traitement ? Est-il possible d'obtenir une nouvelle autorisation ?

Nous vous fournissons également un modèle de lettre dédié pour vous accompagner dans votre demande.

Contenu du dossier :

Ce dossier a pour objectif de vous dresser une présentation complète du temps partiel thérapeutique. Pour ce faire, il évoque les différents points suivants :

• la définition du temps partiel thérapeutique et le statut du salarié ;
• la demande du salarié de bénéficier d'un temps partiel thérapeutique (médecin traitant, employeur, etc.) ;
• la décision de reprise ou de maintien du poste dans le cadre d'un temps partiel thérapeutique ;
• les éléments pris en compte pour mettre en place un mi-temps thérapeutique ;
• le rôle du médecin-conseil ;
• le rôle du médecin du travail ;
• la durée de travail par semaine ;
• l'essai encadré ;
• le recours contre la décision du médecin-conseil ;
• le refus de l'employeur de mettre en place le temps partiel thérapeutique ;
• le refus du salarié d'appliquer les modalités de reprise proposées par l'employeur ;
• les conditions relatives à la perception des IJSS ;
• la rémunération pendant le temps partiel (perte de salaire, garanties conventionnelles, complément, etc.) ;
• le montant des IJSS versées par l'Assurance maladie ;
• la durée du temps partiel ;
• l'impact du temps partiel pour raison thérapeutique sur l'intéressement et la participation ;
• l'impact du temps partiel thérapeutique sur l'indemnité de licenciement ;
• un point sur le temps partiel pour raison thérapeutique du fonctionnaire (traitement, supplément familial de traitement, retraite, etc.).

Des modèles de lettre sont également mis à votre disposition pour faciliter vos démarches auprès de votre employeur (secteur privé et fonction publique).

Vous êtes un professionnel ? Téléchargez notre modèle d'avenant pour passage à temps partiel thérapeutique