La recommandation de l'auteur
Vous pouvez vérifier que votre convention collective ne contient pas de dispositions spécifiques concernant le temps partiel thérapeutique.
Vous pouvez adresser votre demande en lettre recommandée avec accusé de réception, à titre probatoire.
N’oubliez pas de joindre à ce courrier la copie du Cerfa rempli par le médecin traitant, et / ou le cas échéant de l’attestation de suivie du médecin du travail.
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Globalement un très bon travail. Néanmoins quelques questions restent pour moi en suspens: 1 - Lorsqu'il employeur effectue la demande d'embauche d'un étranger, celui-ci doit-il être domicilié dans le département de la préfecture auprès...