Modèle de lettre pour demander une prolongation de temps partiel thérapeutique

Sollicitez une prolongation de votre temps partiel thérapeutique

Votre période de temps partiel thérapeutique (TPT) arrive à son terme. Pourtant, votre médecin traitant considère que votre état de santé ne vous permet pas de reprendre votre travail à temps complet. Il vous a prescrit une prolongation de votre temps partiel thérapeutique.

Vous devez recueillir l'accord de votre employeur, comme lors de votre demande initiale.

✅ Grâce à notre modèle de lettre rédigé par des juriste en droit du travail, sollicitez une prolongation de votre temps partiel thérapeutique auprès de votre employeur !

Quand utiliser notre modèle de lettre de demande de prolongation de temps partiel thérapeutique ?

Notre modèle de lettre est à utiliser dès lors que votre médecin traitant (et le cas échéant, le médecin du travail), préconise de prolonger votre temps partiel thérapeutique car votre guérison ou la consolidation de votre blessure n'est pas totale.

Pour permettre à toutes les parties prenantes d'anticiper les conséquences de la prolongation de votre temps partiel thérapeutique, pensez à recueillir l'accord de votre employeur avant l'échéance de votre TPT initial.

Au terme de la période de temps partiel thérapeutique convenue, le salarié peut demander une prolongation du temps partiel sur préconisation du médecin traitant ou du médecin du travail.

Les parties au contrat de travail peuvent matérialiser cette prolongation du temps partiel thérapeutique par la conclusion d'un avenant.

Toutefois, la prolongation du temps partiel thérapeutique n'aura pas pour effet de prolonger les durées maximales d'indemnisation de la Sécurité sociale.

💡 Retrouvez le cadré légal et réglementaire applicable au sein de notre modèle de lettre.

Vérifiez que votre convention collective ne contient pas de dispositions spécifiques concernant le temps partiel thérapeutique, pour faire le point sur vos droits et obligations.

Pour des raisons de preuve, vous pouvez adresser votre demande en lettre recommandée avec accusé de réception ou la remettre en main propre contre décharge.

N’oubliez pas de joindre à ce courrier la copie du Cerfa rempli par le médecin traitant, et le cas échéant, l’attestation de suivie du médecin du travail. 

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