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Temps de pause au travail rémunéré, pause déjeuner : calculer et défendre vos droits

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Temps de pause au travail rémunéré, pause déjeuner : calculer et défendre vos droits

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Mis à jour le 24 septembre 2020

SALARIE

PARTICULIER

Afin de veiller au bien-être des salariés, le Code du travail prévoit, à leur bénéfice, une pause de  20 minutes minimum pour 6 heures de travail quotidien. Si le salarié est mineur, elle est d’au moins 30 minutes consécutives pour une période de travail ininterrompue de 4h30.

Vous êtes salariés et vous interrogez sur vos droits. La pause est-elle rémunérée et le cas échéant, à quelle hauteur ? Pouvez-vous la prendre à tout moment de la journée ? A combien de pauses...

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Afin de veiller au bien-être des salariés, le Code du travail prévoit, à leur bénéfice, une pause de  20 minutes minimum pour 6 heures de travail quotidien. Si le salarié est mineur, elle est d’au moins 30 minutes consécutives pour une période de travail ininterrompue de 4h30.

Vous êtes salariés et vous interrogez sur vos droits. La pause est-elle rémunérée et le cas échéant, à quelle hauteur ? Pouvez-vous la prendre à tout moment de la journée ? A combien de pauses quotidiennes avez-vous droit ? Que pouvez-vous faire durant celle-ci ? 

Autant de questions pour lesquelles nous faisons le point sur le cadre légal.

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Les notions clés abordées dans ce dossier :

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Temps de pause

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Pause en dehors de l'entreprise

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Temps maximum de travail sans pause

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Pause effectuée sur le lieu de travail

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Rémunération des temps de pause

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Dans quel cas utiliser ce dossier

La législation autorise un travail quotidien pouvant aller jusqu’à 10 heures, mais seulement 6 heures de travail suffisent pour justifier d’une pause. Pour autant, à combien de pauses avez-vous le droit dans la journée ? Le temps de pause est-il considéré comme du temps de travail effectif ? Sont-elles rémunérées ? Quelles sont les obligations de votre employeur à ce sujet, est-il dans l’obligation de vous faire prendre votre pause, ou bien peut-il se contenter de vous donner l’occasion de la prendre ?  

Autant de questions que les salariés se posent et auxquelles nous répondons.

Contenu du dossier

Ce dossier aborde notamment les thématiques suivantes : 

  • le temps maximum de travail sans pause ;

  • le nombre de pauses dans la journée ;

  • la durée des pauses ;

  • la rémunération des pauses ;

  • le montant attribué en temps de pause ;

  • les pauses spécifiques à certaines catégories de salariés ;

  • les pauses sur le lieu de travail ;

  • les pauses hors du lieu de travail ;

  • etc.

2 documents compris avec ce dossier :

Le plan du dossier

  • Quand le temps de pause doit-il être rémunéré ?

  • Qu’est-ce que le temps de pause ?

  • A combien de pauses puis-je prétendre dans la journée ?

  • En tant que délégué syndical, puis-je distribuer des tracts durant mon temps de pause ?

  • Je suis jeune travailleur, quelles sont les règles qui me sont applicables en matière de temps de pause ?

  • Je suis en forfait annuel en jours, sous quelle forme puis-je bénéficier de pauses ?

  • Mon employeur refuse de me faire bénéficier de pauses, quelles sont les actions possibles ?

  • Je suis chauffeur routier, quel est le régime applicable en matière de pause ?

  • Je travaille en régime d’équivalence, comment les pauses doivent-elles m’être accordées ?

  • Dans quelles hypothèses la jurisprudence a-t-elle considéré qu’une pause constituait un temps de travail effectif ?

  • Dans quelles hypothèses la jurisprudence a-t-elle considéré qu’une pause ne constituait pas du temps de travail effectif ?

  • Quelles sont les incidences du temps de pause sur la durée du travail ?

  • Ai-je droit à un temps de pause dans ma journée ?

Ce dossier contient également

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1 Fiche express

  • Le temps de pause et sa rémunération

La question du moment

Dans quelles hypothèses la jurisprudence a-t-elle considéré qu’une pause constituait un temps de travail effectif ?

Il y a temps de travail effectif lorsque le salarié est à la disposition de l'employeur et se conforme à ses directives sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles (1).

Les juges ont considéré que le temps de pause était assimilé à du temps de travail effectif dès lors qu'il s'agissait d'une pause "casse-croûte" de 30 minutes interrompant une journée de près de huit heures de travail, contraignant le salarié à rester à disposition de l'employeur (2). 

Il en est ainsi, d'un cuisinier devant prendre son repas sur place et ne disposant pas, en raison de son emploi, de liberté pendant ce temps (3). 

De la même manière, un éducateur travaillant dans un centre d'hébergement pour adultes handicapés n'est pas en pause lorsqu'il est tenu de prendre ses repas sur place pour répondre aux sollicitations des pensionnaires (4). 

Les juges ont également reconnu l'existence d'un travail effectif lorsque les salariés, pendant leur "pause" (5) :

  • devaient rester dans les locaux de travail et se conformer au pouvoir de direction de l'employeur qui pouvait leur demander d'intervenir sur leur poste de travail en cas d'urgence ;
  • ne pouvaient disposer librement de ce temps.

Le mot de l'auteur

Le 08/08/2016

Le nombre de contentieux portant sur le temps de pause est de plus en plus important. En effet, la Cour de Cassation a même eu à se prononcer au sujet du port d'une tenue de travail lors du temps de pause : est-ce un temps de pause ou est-ce du temps de travail effectif devant être rémunéré puisque le salarié se tient à la disposition de son employeur ? Pour elle, cela ne suffit pas à qualifier le temps de pause de temps de travail effectif. (Cass. Soc. 15 octobre 2014, n°13-26503)

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  • le 26/05/2022

    Document bien explicite.

  • le 12/02/2017

    Il n y a pas de texte de référence sur le chapitre 9 concernant le chauffeur routier et sa Lire plus

    Il n y a pas de texte de référence sur le chapitre 9 concernant le chauffeur routier et sa coupure de 30 mn .on sait pas d ou cela sort. quels codes 'travail transport,convention.

  • le 05/02/2017

    Imprécision par rapport à mon attente

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Régis G.

15/12/2022

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17/11/2022

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