Temps de pause au travail rémunéré, pause déjeuner : calculer et défendre vos droits

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Temps de pause au travail rémunéré, pause déjeuner : calculer et défendre vos droits

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Mis à jour le 24 septembre 2020

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Afin de veiller au bien-être des salariés, le Code du travail prévoit, à leur bénéfice, une pause de  20 minutes minimum pour 6 heures de travail quotidien. Si le salarié est mineur, elle est d’au moins 30 minutes consécutives pour une période de travail ininterrompue de 4h30. Vous êtes salariés et vous interrogez sur vos droits. La pause est-elle rémunérée et le cas échéant, à quelle hauteur ?... Lire la suite

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En bref

Afin de veiller au bien-être des salariés, le Code du travail prévoit, à leur bénéfice, une pause de  20 minutes minimum pour 6 heures de travail quotidien. Si le salarié est mineur, elle est d’au moins 30 minutes consécutives pour une période de travail ininterrompue de 4h30.

Vous êtes salariés et vous interrogez sur vos droits. La pause est-elle rémunérée et le cas échéant, à quelle hauteur ? Pouvez-vous la prendre à tout moment de la journée ? A combien de pauses quotidiennes avez-vous droit ? Que pouvez-vous faire durant celle-ci ? 

Autant de questions pour lesquelles nous faisons le point sur le cadre légal.

Dans quel cas utiliser ce dossier

La législation autorise un travail quotidien pouvant aller jusqu’à 10 heures, mais seulement 6 heures de travail suffisent pour justifier d’une pause. Pour autant, à combien de pauses avez-vous le droit dans la journée ? Le temps de pause est-il considéré comme du temps de travail effectif ? Sont-elles rémunérées ? Quelles sont les obligations de votre employeur à ce sujet, est-il dans l’obligation de vous faire prendre votre pause, ou bien peut-il se contenter de vous donner l’occasion de la prendre ?  

Autant de questions que les salariés se posent et auxquelles nous répondons.

Contenu du dossier

Ce dossier aborde notamment les thématiques suivantes

  • le temps maximum de travail sans pause ;

  • le nombre de pauses dans la journée ;

  • la durée des pauses ;

  • la rémunération des pauses ;

  • le montant attribué en temps de pause ;

  • les pauses spécifiques à certaines catégories de salariés ;

  • les pauses sur le lieu de travail ;

  • les pauses hors du lieu de travail ;

  • etc.

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Les notions clés abordées dans ce dossier :

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Temps de pause

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Temps maximum de travail sans pause

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Rémunération des temps de pause

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Pause en dehors de l'entreprise

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Pause effectuée sur le lieu de travail

Le plan du dossier

  • Quand le temps de pause doit-il être rémunéré ?
  • Qu’est-ce que le temps de pause ?
  • A combien de pauses puis-je prétendre dans la journée ?
  • En tant que délégué syndical, puis-je distribuer des tracts durant mon temps de pause ?
  • Je suis jeune travailleur, quelles sont les règles qui me sont applicables en matière de temps de pause ?
  • Je suis en forfait annuel en jours, sous quelle forme puis-je bénéficier de pauses ?
  • Mon employeur refuse de me faire bénéficier de pauses, quelles sont les actions possibles ?
  • Je suis chauffeur routier, quel est le régime applicable en matière de pause ?
  • Je travaille en régime d’équivalence, comment les pauses doivent-elles m’être accordées ?
  • Dans quelles hypothèses la jurisprudence a-t-elle considéré qu’une pause constituait un temps de travail effectif ?
  • Dans quelles hypothèses la jurisprudence a-t-elle considéré qu’une pause ne constituait pas du temps de travail effectif ?
  • Quelles sont les incidences du temps de pause sur la durée du travail ?
  • Ai-je droit à un temps de pause dans ma journée ?

Ce dossier contient également

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1 Fiche express

La question du moment

Quelles sont les incidences du temps de pause sur la durée du travail ?

Le temps de pause n'est pas du temps de travail effectif, il est défini par la jurisprudence comme un arrêt de travail de courte durée sur le lieu de travail ou à proximité (1).

Par conséquent, il ne peut donner lieu à une majoration de salaire à titre d'heures supplémentaires, ou complémentaires. La loi est claire à ce sujet, une heure supplémentaire ou complémentaire correspond à un temps de travail accompli (donc temps de travail effectif), au delà de la durée légale hebdomadaire ou durée équivalente (2).

Ainsi, même si une convention collective prévoit la rémunération des temps de pause, ces derniers sont rémunérés au taux normal, qu'importe les heures de travail accomplies par le salarié (3).

En revanche, si la convention collective prévoit, en plus de la rémunération du temps de pause, une assimilation à du temps de travail effectif, alors celui-ci est décompté dans la durée du travail et pris en compte pour le calcul des heures supplémentaires ou complémentaires.

C'est également le cas si le temps de pause est considéré comme du temps de travail effectif au sens de la loi (4).

Dans ce cas, les périodes de pause seront rémunérées avec majoration si elles impliquent un temps de travail supérieur à la durée  fixée contractuellement (5)

Le temps de pause doit être rémunéré quand il est assimilé par la loi ou les accords conventionnels à un temps de travail effectif soit :

  • au taux horaire normal ;
  • si leur prise en compte implique un dépassement de la durée légale hebdomadaire de travail, au taux horaire majoré (6).

Le mot de l'auteur

Le 08/08/2016

Le nombre de contentieux portant sur le temps de pause est de plus en plus important. En effet, la Cour de Cassation a même eu à se prononcer au sujet du port d'une tenue de travail lors du temps de pause : est-ce un temps de pause ou est-ce du temps de travail effectif devant être rémunéré puisque le salarié se tient à la disposition de son employeur ? Pour elle, cela ne suffit pas à qualifier le temps de pause de temps de travail effectif. (Cass. Soc. 15 octobre 2014, n°13-26503)

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Ce que pensent nos clients :

4.5

Note moyenne sur 1 avis

  • le 26/05/2022

    Document bien explicite.

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